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  • il y a 9 mois
Dans une circulaire que BFMTV a pu consulter, le ministre de l'Intérieur donne de nouvelles consignes sur la délivrance de naturalisation aux étrangers. Dans la forme et le ton, le membre du gouvernement se veut plus sévère.

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Transcription
00:00On va voir ça avec vous. Quelles mesures sont prévues ?
00:02Eh bien écoutez, dans cette circulaire tout simplement, elle fait cinq pages.
00:06Le ministre de l'Intérieur, donc Bruno Retailleau, durcit les conditions de la naturalisation.
00:11On y trouve donc différents critères pour obtenir la naturalité française.
00:14Alors quand on y regarde d'un peu plus près, le premier critère, c'est la maîtrise du français,
00:18une maîtrise du français renforcée et cette mesure sera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
00:26Autre critère, vous le voyez, l'adhésion aux principes et valeurs de la République.
00:31Et pour vérifier en fait tout simplement ce principe,
00:34eh bien le ministre souhaite la mise en place d'un examen civique sur les valeurs de la République.
00:39Il y a également deux autres critères dans cette circulaire.
00:43Le troisième critère, c'est l'exemplarité.
00:46Selon le ministre de l'Intérieur, je cite,
00:48tout comportement répréhensible pourra justifier un rejet ou un ajournement de la demande.
00:54A noter toutefois que le Code civil impose déjà de barrer la route aux condamnés pour terrorisme
00:59ainsi qu'à toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement.
01:06Quatrième et dernier principe, vous voyez, c'est l'autonomie du demandeur.
01:10Tout simplement, qu'est-ce qu'on entend là derrière ?
01:12Eh bien, par ce critère, il faut qu'il y ait vraiment une insertion professionnelle de la personne.
01:18Cette insertion professionnelle s'apprécie sur cinq ans
01:20et l'intéressé devra aussi justifier de ressources suffisantes et stables hors prestations sociales.
01:26Voilà ce que dit donc la circulaire.
01:28En résumé, on peut dire que c'est une circulaire musclée dans le ton et l'esprit,
01:33mais le droit de naturalisation ne change pas fondamentalement.
01:36Dernière information, c'est la seconde fois que Bruno Rotaillot fait une circulaire
01:40sur l'immigration après celle des régularisations.
01:44C'était en janvier dernier.
01:44Merci.
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