00:00Ce qu'on peut dire, c'est que ces consignes de fermeté, elles ne sont pas nouvelles.
00:05Certes, la circulaire Valse est abrogée, remplacée par la circulaire Taillot,
00:10mais très concrètement, ces consignes de fermeté, elles ont déjà été données au préfet précédemment,
00:15par les anciens ministres de l'Intérieur, je pense à Gérald Darmanin,
00:18ça ne prenait pas la forme d'une circulaire, mais ça prenait la forme de discours au préfet, par exemple.
00:23Donc, cette circulaire, elle donne des orientations, et ça c'est important, elle n'a pas force de loi.
00:27C'est-à-dire qu'aujourd'hui, chaque décision du préfet, elle est soumise au contrôle du magistrat et du juge administratif.
00:32Parce qu'au fond, qu'est-ce qu'elle dit, cette circulaire ?
00:34Elle dit que l'admission exceptionnelle au séjour doit rester exceptionnelle.
00:37Bon, ce n'est pas forcément une grande nouveauté.
00:40Elle dit qu'il faut maîtriser la langue.
00:42Ça aussi, je ne vois pas où est fondamentalement le problème.
00:45Elle dit qu'il faut respecter les principes de la République, la laïcité, le droit d'expression, et ça, c'est tout à fait logique.
00:50Et puis, elle dit, et elle préconise, 7 ans de résidence sur le territoire national,
00:55en sachant, et j'insiste là-dessus, que les préfets garderont la liberté de régulariser des sans-papiers
01:01qui n'auraient pas passé leur 7 années sur le territoire national,
01:04et ils ne régulariseront pas automatiquement des étrangers qui seraient depuis plus de 7 ans sur le territoire national.
01:11Je veux dire, il faut faire confiance au préfet sur ces sujets.
01:13Donc, Christophe Marion, vous êtes à l'aise avec cette circulaire, si je comprends bien.
01:17Moi, ce que je souhaite, c'est faire confiance au préfet,
01:20parce que j'ai dans ma circonscription, dans le Loir-et-Cher,
01:22beaucoup d'entreprises qui m'écrivent parfois pour aider à la régularisation d'un travailleur sans-papiers
01:27qui travaille depuis de nombreuses années, qui perçoit un salaire, qui paye des impôts,
01:32et qui souhaite être régularisé.
01:35Et je crois qu'il faut faire du cas par cas.
01:38Donc, il y a des préconisations, il y a des consignes de fermeté qui ne sont pas nouvelles.
01:42Maintenant, il faut faire confiance au préfet.
01:44Moi, j'ai un préfet intelligent, donc c'est évidemment beaucoup plus facile.
01:47Mais je crois qu'il faut faire du cas par cas.
01:49Ça, c'est quelque chose. Être souple.
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