00:00Dans les éclaireurs avec vous, Benjamin Dubois, qu'est-ce que ça va changer concrètement ?
00:03Ce texte, il veut clairement serrer la vis.
00:06Oui, clairement, Roselyne, c'est ce que souhaite Bruno Retailleau dans cette circulaire que l'on va voir.
00:10Regardez, c'est un document de trois pages qui demande clairement au préfet de serrer la vis en matière de régularisation.
00:17Elle remplace la circulaire VALS de 2012 qui permettait à un étranger en situation irrégulière
00:23de demander une admission exceptionnelle au séjour pour motif familial, économique ou étudiant
00:28à charge au préfet de l'accepter ou pas.
00:30Cette circulaire Retailleau, elle précise que la régularisation des travailleurs sans papier doit rester exceptionnelle.
00:36Voici ce que dit ce texte.
00:38La voie d'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour.
00:42Elle doit demeurer une voie exceptionnelle.
00:44Élément très concret qui montre ce durcissement de la part de Bruno Retailleau.
00:48Désormais, il faudra avoir passé au moins sept années sur le territoire pour éventuellement prétendre à une régularisation.
00:55Et vous le voyez, dans la circulaire VALS, c'était cinq ans dans cette circulaire Retailleau.
01:01Le ministre précise aussi qu'il sera intraitable sur la maîtrise de la langue française comme élément d'intégration.
01:07Une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française
01:12qui sera appréciée favorablement par la justification d'un diplôme français ou d'une certification en ligue,
01:18écrit donc Bruno Retailleau au préfet.
01:20Bruno Retailleau qui insiste aussi sur l'importance d'adhérer au principe de la République.
01:24Et voici ce qu'il indique.
01:25Tout étranger qui sollicite un document de séjour devra aussi s'engager par contrat à respecter les principes de la République
01:33qui sont selon lui la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience,
01:37l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine,
01:40la devise et les symboles de la République, l'intégrité territoriale et la laïcité.
01:45Son pari en exclut les étrangers susceptibles de constituer une menace à l'ordre public.
01:49Et l'accent est mis aussi sur l'exécution des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.
01:55Si la personne a déjà fait l'objet d'une OQTF non exécutée, il ne pourra obtenir un titre de séjour.
02:01Et s'il y a un refus de séjour, cet étranger qui n'a pas de papier doit être accompagné d'une OQTF.
02:09Le ministre de l'Intérieur qui vise une baisse d'environ 10 000 régularisations par an.
02:14En 2023, la circulaire avait permis, vous le voyez, à 34 724 personnes d'obtenir des papiers selon le ministre de l'Intérieur,
02:2311 525 au titre du travail, un peu plus de 22 000 pour motif familial et un millier sous statut d'étudiant.
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