Le ministre de l'Intérieur a rappelé ce lundi 5 mai les règles en vigueur pour accorder la naturalisation aux personnes étrangères. Bruno Retailleau a également annoncé la mise en place le 1er janvier prochain d'un test pour mesurer "la culture civique" des demandeurs. Si un oral est déjà prévu en préfecture, aucune note minimale n'est pour l'instant exigée.
00:00Christophe Barbier, votre choix ce soir. Bruno Rotaillot veut durcir les conditions d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.
00:08Alors de quoi est-ce qu'on parle et pourquoi est-ce que lui, Bruno Rotaillot, fait-il cela ?
00:11Alors il constate que la France naturalise de plus en plus, il se demande si ce n'est pas trop.
00:15Les naturalisations par décret du ministère de l'Intérieur en 2024, 66 745, soit une hausse de 8,3% en un an.
00:23Il faut y ajouter les naturalisations qui viennent du ministère de la Justice, les mariages par exemple, ou bien les mineurs qui peuvent anticiper leurs 18 ans pour demander par avance d'être rattachés à la nationalité française.
00:34Environ 40 000, vous voyez, on est à plus de 100 000. Ce qui inquiète surtout Bruno Rotaillot, c'est qu'avec les nouvelles plateformes numériques, il est plus facile de demander et de redemander des naturalisations.
00:43Donc on a un stock qui va peut-être finir à près de 300 000 demandes qui va arriver là en 2025.
00:48Donc il dit stop et il dit au préfet, serrez un peu les critères sans changer la loi pour que ça soit un petit peu plus difficile.
00:56Alors la naturalisation s'est surtout réglée chez nous depuis une loi du 26 juin 1889.
01:011800 ?
01:021889. Dans les 10 ans qui ont suivi, donc de 1891 à 1911, c'est la première statistique, on a 664 309 acquisitions de nationalité française.
01:13Ils étaient 40 millions d'habitants à l'époque, ça fait environ 65 000 par an, vous voyez, c'est pas tellement plus qu'aujourd'hui.
01:20Donc on est dans les mêmes eaux. Mais c'est vrai que ces eaux sont hautes.
01:23Et donc c'est pour ça que Bruno Rotaillot demande, propose ce qu'il appelle lui-même une rupture.
01:30Cette circulaire, elle est importante. Elle entraîne une rupture, des inflexions.
01:36J'assume totalement de durcir les critères dans la mesure où la naturalisation, c'est un acte très très important par lequel un étranger acquiert de plein pied, si j'ose dire, la nationalité française.
01:51Et j'assume aussi le fait de dire, d'assumer que c'est une circulaire d'assimilation.
01:58Les critères seront plus stricts. Trois critères, trois catégories de critères.
02:04D'abord des critères juridiques. Pour une condamnation à 6 mois de prison sans sursis ou plus, vous ne pouvez plus demander de naturalisation.
02:11Ça c'est déjà dans le code. Il veut y ajouter, le ministre de l'Intérieur, une plus grande sévérité sur ceux qui ont commis des délits par rapport à l'immigration,
02:18être entrés irrégulièrement ou avoir aidé des gens.
02:21Et puis il dit que s'il y a eu des comportements répréhensibles, même s'il n'y a pas eu de condamnation à plus de 6 mois, il faut refuser.
02:27Pour donner peut-être une seconde chance, mais obliger le postulant à revenir à la charge.
02:32Les critères civiques aussi seraient durcis.
02:34Le ministre de l'Intérieur veut des tests civiques pour vérifier l'adhésion aux principes républicains, aux valeurs républicaines.
02:39Il veut même un examen civique pour vérifier si on maîtrise bien ces valeurs et même un examen qui permette de vérifier si on connaît bien l'histoire de France.
02:47Alors il veut transformer en examen, ce qui existe déjà, mais qui pour l'instant se limite à une sorte d'entretien.
02:52Ce qu'on vérifie surtout, c'est la maîtrise de la langue française.
02:55Il faut être capable de comprendre avec un langage clair et standard une conversation,
03:00ou bien d'avoir une capacité à produire un discours simple sur un sujet familier.
03:05Troisième catégorie de critères, les critères économiques.
03:07Il faut des revenus suffisants, solides, un CDI, plusieurs CDD avant, et surtout ne pas compter dans ce revenu les éventuelles allocations.
03:17Il insiste sur cela et il l'a répété.
03:20– Christophe, est-ce que c'est une bonne chose de vouloir restreindre les naturalisations ?
03:24– C'est important de vérifier qu'on veut devenir français et qu'on le mérite.
03:27C'est une méritocratie de la nationalité que la naturalisation.
03:31Mais faisons attention parce que ça nous a rapporté gros la naturalisation.
03:34Allez, une petite liste, et je n'en ai pas choisi beaucoup.
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