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"Assimilation", travail... Bruno Retailleau dévoile sa nouvelle circulaire sur la naturalisation
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il y a 9 mois
Le ministre de l'Intérieur donne de nouvelles consignes sur la délivrance de naturalisation aux étrangers. Dans la forme et le ton, le membre du gouvernement se veut plus sévère.
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00:00
Bruno Rotaillot sur les naturalisations.
00:04
Le préfet du département, merci monsieur le préfet à toutes vos équipes de m'avoir accueilli ce matin.
00:11
Éric Jalon qui est le directeur des étrangers en France, ses collaborateurs, les membres de mon cabinet.
00:19
Je suis venu, donc j'ai rencontré ce matin l'équipe qui se charge des naturalisations.
00:26
Je voudrais la directrice vous saluer, vous dire un immense bravo parce que c'est un travail qui est un travail compliqué,
00:34
qui est un droit qui n'est pas facile et j'ai constaté que toutes les équipes étaient extrêmement mobilisées, voilà,
00:40
et qu'elles attendaient d'ailleurs cette circulaire qu'elles ont toutes lue et je voudrais vous en remercier.
00:46
Bien, ce qui m'amène à m'exprimer ce matin, c'est une circulaire sur la naturalisation.
00:54
Cette circulaire, elle est importante. Elle entraîne une rupture, des inflexions.
01:01
J'assume totalement de durcir les critères dans la mesure où la naturalisation, c'est un acte très très important
01:08
par lequel un étranger acquiert de plein pied, si j'ose dire, la nationalité française.
01:15
Et j'assume aussi le fait de dire, d'assumer que c'est une circulaire d'assimilation.
01:23
D'ailleurs, dans les équipes tout à l'heure qui se chargent de l'assimilation, il y avait une référente,
01:28
je ne sais pas si elle est ici, elle est ici, voilà, que je salue aussi, qui porte le nom de référente d'assimilation.
01:34
C'est un terme qu'on n'ose plus employer en France, et bien que j'emploie parce qu'il donne tout son sens à la procédure de naturalisation
01:43
et à cet acte solennel par lequel la République fait entrer en son sein des étrangers.
01:50
Je revendique donc l'assimilation pour deux raisons. La première, c'est notre droit.
01:55
Peut-être que certains l'ont oublié, mais je rappelle que le Code civil, et notamment l'article 21-24, est très clair.
02:04
Nul ne peut être naturalisé, nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de son assimilation à la communauté nationale.
02:13
Ça, c'est le droit. C'est le droit français, c'est le droit actuel, c'est notre Code civil.
02:19
Et j'entends évidemment que le droit sur le sol de la République soit strictement appliqué
02:25
et que la naturalisation, précisément, soit pleinement justifiée au regard de cette exigence de l'assimilation.
02:35
Il reviendra donc aux différents services, sous l'autorité du préfet, de vérifier évidemment que c'est bien le cas
02:41
à partir de critères que j'énoncerai dans quelques instants.
02:45
Donc l'assimilation, première raison, c'est le droit qui le veut.
02:51
Et nous devons vérifier que ces conditions soient remplies.
02:55
Deuxièmement, deuxième raison, parce que l'assimilation, c'est notre République.
02:59
C'est ce que nous sommes. C'est la conséquence logique de notre conception républicaine de la nation, de la citoyenneté.
03:07
Devrais-je redire que la France, la République, ça n'est pas... Nous ne sommes pas une nation ethnique.
03:13
Nous sommes une nation civique. Et ça change tout.
03:17
C'est un modèle qui nous est propre. C'est un modèle singulier, qui ne concerne pas d'ailleurs tous les pays du monde et même d'Europe.
03:27
Mais ce qui est important pour nous, c'est que nous faisons reposer la nationalité française et la citoyenneté française,
03:36
non pas seulement sur l'ascendance, mais d'abord sur un sentiment d'appartenance.
03:41
Et c'est ce sentiment d'appartenance qu'il convient de juger, qu'il convient d'apprécier le plus précisément possible.
03:49
Et il est nécessaire que ceux qui, précisément, veulent, volontairement, ils n'y sont pas obligés de venir françaises, français,
03:58
donnent tous les signes, toutes les preuves de leur volonté d'appartenance à la France.
04:03
Alors, ces signes et ces preuves d'appartenance pour la France, il faut les vérifier.
04:08
Il faut les vérifier à partir d'un certain nombre de critères que nous avons voulu poser de façon très, très claire.
04:16
Et il est juste et nécessaire que notre pays, que la République,
04:21
attende de celles et ceux qui veulent devenir français un triple effort,
04:26
qui corresponde finalement à plusieurs critères.
04:29
Premier effort, premier critère, il paraît tellement évident, mais il faut le rappeler,
04:34
c'est le respect de nos lois.
04:37
Et là encore, lorsque quelqu'un a été condamné,
04:41
il n'est pas question qu'il puisse entrer de plein pied dans la citoyenneté française,
04:47
qu'on puisse lui donner une carte d'identité française.
04:51
Il y a une question d'exemplarité au regard de l'ordre public.
04:56
Il y a une question d'exemplarité vis-à-vis du respect,
05:00
notamment des principes, des valeurs de la République,
05:05
qu'elles soient valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de démocratie,
05:10
bien entendu de laïcité.
05:13
Et je fais le parallèle, puisque dans la loi du 26 janvier 2024,
05:19
le non-respect de ces principes peut entraîner, pour un titre de séjour,
05:25
soit le refus d'accorder un titre de séjour, soit sa dégradation.
05:29
Il était de plusieurs années, on le réduit à quelques années,
05:32
ou soit même le retrait.
05:34
Il serait quand même paradoxal que ce que l'on applique pour un titre de séjour,
05:39
on ne l'applique pas, justement, pour cette entrée dans la pleine citoyenneté,
05:43
pour une carte d'identité.
05:46
Donc j'ai souhaité qu'on puisse rappeler ce critère,
05:50
cet effort de respect de nos lois,
05:52
cet effort de respect de nos principes,
05:55
des valeurs de la République,
05:57
ça me paraît fondamental.
05:58
Je demande aussi, toujours sur ce premier effort de respect,
06:02
je demande au préfet de rejeter les demandes des étrangers
06:06
qui auraient été en situation irrégulière par le passé.
06:11
Il y a une jurisprudence, il faut évidemment s'y conformer,
06:14
mais ça doit donner des indications.
06:16
Le fait d'avoir violé nos lois, d'être entrés clandestinement,
06:20
irrégulièrement sur le sol français,
06:22
il faut en tenir compte.
06:23
J'ai souhaité le rappeler au titre de ces premiers critères.
06:27
Premièrement, j'en ai cité trois.
06:29
Ensuite, un effort de connaissance, un effort de reconnaissance,
06:34
connaître notre langue,
06:36
connaître aussi et reconnaître l'histoire de France.
06:40
Connaître notre langue, là encore,
06:42
le texte, la loi dont je parlais il y a quelques instants,
06:45
du 26 janvier 2024,
06:47
pose un certain nombre de critères,
06:48
y compris d'ailleurs sur les titres de ces jours,
06:51
pour rehausser les exigences, le niveau en termes de français.
06:55
Eh bien, pour ce qui concerne la naturalisation,
06:57
le relèvement du niveau d'exigence,
07:00
nous allons le porter de B1 à B2,
07:02
au niveau de l'oral, comme bien entendu de l'écrit.
07:06
Et chose nouvelle,
07:08
nous allons donc créer à partir du 1er janvier 2026,
07:13
un examen, là encore, un examen civique,
07:16
qui permettra de connaître auprès du demandeur
07:19
sa connaissance de notre histoire,
07:21
sa connaissance de la culture civique qu'il peut avoir,
07:25
puisque comme il veut faire partie pleinement
07:27
de la communauté nationale,
07:29
de la communauté française,
07:31
il faut qu'il puisse, là encore, connaître
07:34
de quoi il en retourne,
07:35
de notre histoire, de cet environnement particulier,
07:39
notamment civique.
07:41
Là encore, cet examen,
07:43
cet examen civique,
07:45
va exister pour les titres de ces jours.
07:46
Donc, ce serait quand même paradoxal
07:49
que ce que l'on exige pour un titre de ces jours
07:52
de quelques années,
07:54
on ne l'exige pas pour une carte d'identité
07:57
ad vitam aeternam.
07:59
Ça me paraît être la moindre des choses.
08:02
On ne peut pas exiger moins sur les naturalisations
08:05
que sur le séjour.
08:07
Ça, c'est un principe qui est un principe de bon sens.
08:10
C'est un principe, je suis certain,
08:12
sur lequel beaucoup de Français,
08:14
quels que soient leurs attaches partisanes,
08:15
pourraient se rejoindre.
08:18
Il ne peut pas être plus facile
08:19
d'obtenir une carte d'identité française
08:22
qu'une carte de résident en France.
08:25
Voilà.
08:26
C'est ce que j'ai tenu à rappeler
08:28
pour ce second critère,
08:31
ce deuxième critère, cet effort-là.
08:34
Enfin, en matière de travail,
08:36
là aussi, c'est important
08:37
parce que le travail, c'est le quotidien.
08:41
C'est ce qui permet de développer une autonomie.
08:43
Et en matière de travail,
08:45
je pense que devenir Français,
08:47
c'est aussi travailler en France.
08:49
C'est contribuer à sa prospérité.
08:51
C'est contribuer à un modèle social
08:53
qui est généreux
08:55
et qui repose sur la cotisation
08:58
des Françaises et des Français.
09:01
C'est donc parfaitement juste
09:02
que les préfets vérifient
09:04
si les demandeurs disposent
09:06
de ressources suffisantes,
09:07
de ressources suffisantes
09:08
pour ne pas dépendre, justement,
09:09
de ces aides sociales,
09:12
sans les prendre en compte,
09:13
sauf, évidemment,
09:14
cas de maladie,
09:14
sauf, évidemment,
09:16
pour les handicapés,
09:18
exiger, là encore,
09:20
un contrat de travail,
09:21
si possible, un CDI sur une année
09:23
ou une somme de CDD
09:25
sur 24 mois
09:26
qui vont permettre précisément
09:29
d'écarter un certain nombre
09:31
de ceux qui ne pourraient pas
09:33
vivre en situation économique
09:35
d'autonomie pour eux
09:36
et puis pour leurs familles.
09:38
De même qu'il faut écarter
09:39
les demandes de ceux
09:40
dont les revenus sont
09:41
majoritairement générés
09:43
de l'étranger
09:44
parce que ça signifie
09:45
que les centres d'intérêt
09:46
sont déportés à l'étranger
09:48
et non pas sur le sol national.
09:51
Donc, trois critères
09:52
que l'on va donc resserrer
09:55
en matière de respect
09:56
de nos lois,
09:57
régularité du séjour,
09:59
en matière de reconnaissance
10:00
de la langue,
10:01
de connaissance de notre histoire,
10:02
de notre culture républicaine,
10:05
civique
10:06
et aussi un effort
10:07
sur le travail.
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