00:00Écoutez, c'est le problème du contrôle fiscal, s'il n'est pas contraignant, ce ne serait pas un contrôle fiscal.
00:11Je ne pense pas que ce soit... C'est pour aujourd'hui que je vais réussir à vous faire apprécier le contrôle fiscal, vous et l'audience.
00:21Le contrôle fiscal, c'est le droit de l'administration, c'est le corollaire de tout système déclaratif.
00:28On oublie de le dire, notre système fiscal se base sur le principe de confiance.
00:35Il permet à l'entreprise, il lui dit, déclarer vos impôts, calculer vos impôts, payer vos impôts, comme vous voulez.
00:43Et évidemment, le droit de contrôle incombe à l'administration.
00:47Mais c'est important de partager ensemble la stratégie du contrôle fiscal, parce que le discours et le thème parlent de la réforme fiscale depuis les assises.
00:58Mais évidemment, je n'ai pas parlé de l'administration qui doit faire vivre tout ça.
01:05Je fais une petite mention à la fin, mais je n'en ai pas parlé.
01:08Tous les efforts que fait l'administration pour rendre ce sentiment de justice et d'équité réel et palpable sur le terrain.
01:19C'est vrai, le remboursement de TB, nous avons fait un effort il y a quelques années pour être inimaginable.
01:30Mais je pense que c'est juste une application de la loi.
01:35On ne peut pas être fier au-delà de ce qu'il nous faut, de faire son travail.
01:43On n'a fait que notre travail.
01:45Alors, le contrôle fiscal, effectivement, c'est l'un des axes stratégiques de la DGI.
01:51C'est pour cela que la DGI est là.
01:54C'est la valeur ajoutée de la DGI, parce que tout le reste, c'est le spontané.
01:58D'ailleurs, au niveau des recettes fiscales, nous faisons la différence entre les recettes spontanément recouvrées, déclarées et payées par les contribuables,
02:07et les recettes de l'action de l'administration.
02:10Donc, c'est le contrôle fiscal, contrôle par l'assiette, recouvrement forcé, etc.
02:16Donc, pour le contrôle fiscal, évidemment, il y a un programme de contrôle fiscal chaque année.
02:22Mais c'est très important de savoir comment il est fait.
02:26Alors, grâce à la digitalisation de la DGI et tous nos systèmes de big data en cours de déploiement, nous avons un système de scoring.
02:40Ce système de scoring, chaque année, chaque période, remonte en fonction de la stratégie du contrôle fiscal de l'année en question.
02:55Il remonte, voilà, des contribuables dont le score, si vous voulez, est risqué, est le plus risqué.
03:04Je ne parle certainement pas des très grandes sociétés.
03:07Les très grandes sociétés, nous avons une approche différente.
03:10Pardon, vous avez des catégories à risque ?
03:13Non, en fait, nous segmentons les contribuables en trois grandes catégories.
03:18Les très grandes sociétés, les top 1000 des sociétés au Maroc, les top 1000.
03:23Après, nous avons le tissu économique, la grande PM, et ensuite la TPM.
03:32Alors, les top 1000, nous avons quasiment un système de rotation.
03:38Il y a tellement de risques, d'enjeux, pardon, pas de risques, d'enjeux, qu'on effectue un système de rotation.
03:44Un système de rotation qui permet, évidemment, de ne pas concentrer le contrôle sur un secteur donné.
03:52Par exemple, vous n'allez jamais trouver la même année toutes les banques contrôlées, jamais.
03:57Toutes les assurances contrôlées.
03:59Par contre, vous allez toujours trouver une banque, une assurance, une ciboterie, un grand groupe de BTP, etc.
04:05Ce que nous faisons également, c'est veiller à ce qu'il n'y ait pas une concentration sur un groupe donné.
04:13D'accord ?
04:14Je parle là de l'analyse risque, pas de la fraude caractérisée qui ressort d'un recoupement fait par l'administration.
04:24Donc, on fait en sorte qu'il n'y ait pas une concentration sur un groupe donné.
04:30Par exemple, si vous avez un groupe de 100 sociétés.
04:36Dans ce même groupe, peut-être qu'il y aura 2 ou 3 sociétés du top 1000, une quarantaine de sociétés de grandes PME, et le reste.
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