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La fin des APL pour les passoires thermiques ?
Laurène ✨
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il y a 11 mois
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00:00
Gros changement, vous pouvez perdre vos APL si vous êtes locataire dans un appartement avec un DPE G.
00:05
En fait, depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont considérés comme non-décents.
00:11
Ça signifie que si jamais la CAF fait alerter que votre logement est indécent,
00:15
elle peut arrêter de verser vos APL.
00:17
Mais attention, il y a une nuance parce que la sanction,
00:19
c'est pas vous en tant que locataire qui va la subir, c'est votre propriétaire.
00:22
Déjà, pourquoi est-ce que la CAF fait ça ?
00:24
Eh bien parce qu'elle impose des critères de décence énergétique.
00:27
Afin de garantir que les aides aux logements sont versées de manière responsable.
00:31
Dans le but de protéger les locataires et de mettre la pression aux propriétaires qui louent des logements indécents.
00:36
Clairement, c'est pour les forcer à faire des travaux de rénovation.
00:39
Mais du coup, ne paniquez pas, c'est même peut-être plutôt une bonne nouvelle.
00:43
Si jamais vous perdez vos APL parce que vous louez un logement classé G,
00:46
sachez que c'est pas vous qui allez subir cette sanction, c'est votre propriétaire.
00:49
Parce qu'en fait, vous, dans ce cas précis, vous êtes autorisé à ne verser que le solde de votre loyer.
00:55
C'est-à-dire votre loyer moins le montant des APL.
00:57
En gros, imaginez que votre loyer est à 700€ et tous les mois, normalement, vous aviez 200€ d'APL.
01:02
Eh bien vous êtes autorisé, dans cette situation, à ne verser à votre propriétaire que 500€ de loyer.
01:08
Il faut savoir que cette sanction, elle peut durer jusqu'à 18 mois.
01:11
L'objectif, c'est que votre propriétaire fasse des travaux de rénovation pour améliorer son DPE.
01:16
Et du coup, au bout de 18 mois, si jamais le DPE est passé minimum à F,
01:21
il peut récupérer les aides qui ont été suspendues pendant toute la durée.
01:25
Et si jamais il n'a fait aucun travaux et que le DPE est toujours classé G,
01:29
eh bien il perd définitivement ses aides.
01:31
Finalement, cette mesure, elle peut être positive parce qu'elle concerne des gens
01:35
qui ont des appartements extrêmement mal isolés
01:37
et donc qui vont payer énormément d'électricité à cause de ça.
01:40
Par exemple, des gens qui ont des fenêtres en simple vitrage.
01:42
A terme, avec les travaux d'isolation, eh bien ils pourront peut-être même faire des économies.
Commentaires
1
Jerry Talks
il y a 11 mois
Bien joué de ne pas faire peser ça sur le locataire !! J'espère juste que les APL donnent cette info au locataire..
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