À partir de janvier 2025, la location des logements les moins performants sur le plan énergétique sera interdite en France et en Corse. Cette mesure concerne plusieurs centaines de milliers de logements.
## Un pas décisif dans la lutte contre les logements énergivores
La lutte contre les passoires thermiques atteint un tournant important. À compter du 1er janvier 2025, les logements qualifiés de G au diagnostic de performance énergétique (DPE) – qui sont les plus énergivores – ne pourront plus être loués en métropole ainsi qu’en Corse, selon les dispositions de la loi Climat et résilience de 2021. Cette nouvelle règle vise à améliorer les conditions de vie des locataires tout en favorisant une baisse de la consommation énergétique au sein des habitations. Voici les éléments essentiels à retenir sur cette réglementation très attendue.
## Quelle est l'ampleur de la mesure ?
En France, le DPE attribue une note aux logements allant de A à G. Les catégories F et G, considérées comme des passoires thermiques, font partie des logements visés par cette interdiction. Parmi les 30,6 millions de résidences principales en métropole et en Corse, environ 1,75 million sont classées G, selon le ministère du Logement. Néanmoins, il est important de noter que le nombre de logements affectés pourrait être moins important, car les logements classés G+ (ceux ayant une consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m2/an) sont déjà interdits à la location depuis janvier 2023. De plus, des révisions récentes du DPE ont conduit à revoir le nombre de petites surfaces classées F ou G.
## Qu'en est-il des baux existants ?
Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux baux déjà en cours. Les changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 ne s'appliqueront qu'aux nouveaux contrats de location. Ainsi, un propriétaire d’un logement énergivore classé G devra effectuer des travaux pour pouvoir y installer un nouveau locataire. Il devra également fournir un diagnostic de performance énergétique prouvant que son logement a atteint au moins la classe F, ce qui implique une consommation d'énergie inférieure à 420 kWh/m2/an.
## Quelles sanctions pour les propriétaires non conformes ?
Les propriétaires qui ne se conforment pas à cette réglementation s'exposent à des poursuites judiciaires. Un locataire peut saisir le tribunal, et un juge peut ordonner la réalisation de travaux aux frais du propriétaire, dans un délai imparti. Ce dernier peut également être contraint de réduire le montant du loyer ou de suspendre son paiement jusqu'à l’achèvement des travaux. En parallèle, les locataires bénéficiant d'aides au logement peuvent alerter leur caisse d'allocations familiales, qui peut retenir les aides en cas d’indécence avérée du logement.
## Vers une extension des interdictions ?
Selon le calendrier prévu par la loi Climat et résilience, les logements F ne pourront plus êt
00:00A partir de janvier 2025, la location des logements les moins performants sur le plan énergétique sera interdite en France.
00:07Et en Corse, cette mesure concerne plusieurs centaines de milliers de logements.
00:11La lutte contre les passoires thermiques atteint un tourment important à compter du 1er janvier 2025.
00:17Les logements qualifiés de géodiagnostique de performance énergétique d'EPE, qui sont les plus énergivores, ne pourront plus être loués en métropole ainsi qu'en Corse.
00:26Selon les dispositions de la Loi Climat et Résilience de 2020 État, cette nouvelle règle vise à améliorer les conditions de vie des locataires tout en favorisant une
00:35baisse de la consommation énergétique au sein des habitations.
00:38Voici les éléments essentiels à retenir sur cette réglementation très attendue.
00:42Quelle est l'ampleur de la mesure ?
00:43En France, l'EDPE attribue une note aux logements allant de A à G, les catégories F et G, considérées comme des passoires thermiques.
00:51Elles font partie des logements visés par cette interdiction.
00:53Parmi les 30,6 millions de résidences principales en métropole en Corse, environ 1,75 million sont classés G selon le ministère du Logement.
01:03Néanmoins, il est important de noter que le nombre de logements affectés pourrait être moins important.
01:08Car les logements classés plus soyant une consommation égale ou supérieure à 450 kWh par mètre sont déjà interdits à la location depuis janvier 2000.
01:18De plus, des révisions récentes d'EDPE ont conduit à revoir le nombre de petites surfaces classées F ou G.
01:25Qu'en est-il des beaux existants ?
01:26Les nouvelles règles ne s'appliqueront pas aux beaux déjà en cours.
01:29Les changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 ne s'appliqueront qu'aux nouveaux contrats de location.
01:36Ainsi, un propriétaire d'un logement énergivore classé G devra effectuer des travaux pour pouvoir y installer un nouveau locataire.
01:44Il devra également fournir un diagnostic de performance énergétique prouvant que son logement a atteint au moins la classe F
01:51ce qui implique une consommation d'énergie inférieure à 420 kWh par mètre.
01:55Quelles sanctions pour les propriétaires non conformes ?
01:58Les propriétaires qui ne se conforment pas à cette réglementation s'exposent à des poursuites judiciaires.
02:04Un locataire peut saisir le tribunal.
02:06Et un juge peut ordonner la réalisation de travaux au frais du propriétaire.
02:10Dans un délai imparti, ce dernier peut également être contraint de réduire le montant du loyer ou de suspendre son paiement jusqu'à l'achèvement des travaux.
02:18En parallèle, les locataires bénéficiant d'aides aux logements peuvent alerter leur caisse d'allocation familiale
02:24qui peut retenir les aides en cas d'indécence avérée du logement vers une extension des interdictions selon le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience.
02:33Les logements AF ne pourront plus être loués à partir de 20.00 en métropole en Corse.
02:38Il ne sera pas possible de louer ces logements, ni de continuer à les utiliser sans travaux.
02:43Lors du renouvellement ou de la reconduction des baux, cela concerne environ 8,1% des résidences principales, équivalant à près de 2,5 millions de logements.
02:52A l'horizon 20.00, les logements classés E, avec une consommation comprise entre 250 et 330 kWh par mètre,
03:00pourraient également être concernés par cette interdiction dans les départements d'Outre-mer.
03:05Les restrictions sur les logements G prendront fin à partir de 20.00 de celles pour les logements F en 20.00.
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