00:00Concrètement, que se passe-t-il pour le budget en cas de censure ?
00:03Il n'y a quasiment aucun risque de shutdown en France,
00:06c'est-à-dire situation où on verrait l'administration fermer ses portes
00:10parce qu'elle n'a juste pas les moyens légaux de continuer son travail.
00:15Si le gouvernement tombe à cause de la censure,
00:17le texte du budget n'est pas mort stricto sensu, seulement les débats s'arrêtent.
00:22Et alors, quel est le principal scénario ?
00:24Il faudrait recourir à ce qu'on appelle une loi spéciale
00:27qui est prévue par la Constitution,
00:29qui permettrait simplement de reconduire le budget de la année précédente.
00:33Donc on autoriserait l'État à prélever les impôts en janvier
00:38de la même manière qu'en 2024, avec les mêmes critères.
00:42Ça pose énormément de problèmes
00:44parce qu'il y a beaucoup de modifications qui étaient prévues dans le budget
00:48qui, de facto, ne se produiraient pas.
00:51Un exemple, c'est le barème de l'impôt sur le revenu.
00:54Donc chaque année, ce barème, dans la loi de finances,
00:57il est modifié pour tenir compte de l'inflation,
00:59de la progression des prix et des salaires,
01:01pour pas qu'à niveau de vie constant,
01:03vous vous retrouviez à payer plus d'impôts.
01:05La Défense bénéficie d'un budget
01:08qui a été prévu en augmentation régulière sur les prochaines années
01:12afin de faire face à ses besoins d'équipement,
01:14matériel militaire notamment.
01:16Cette hausse de budget, elle ne peut pas avoir lieu
01:19puisqu'on va lui donner exactement les mêmes crédits qu'en 2024.
01:23Ce que tout le monde espère, c'est qu'en janvier ou en février,
01:26il y ait un nouveau gouvernement qui s'installe
01:28avec un nouveau projet de budget qui soit adopté
01:31et que la loi spéciale n'ait finalement servi
01:33qu'à cette courte période de transition.
01:35Si la censure n'est pas votée,
01:36le texte du PLF, lui, peut poursuivre la navette parlementaire
01:40tout à fait normalement.
01:41Il est vraisemblable que le gouvernement devrait à nouveau
01:45engager sa responsabilité, donc faire usage du 49-3
01:48et il faudrait une nouvelle fois échapper à la censure.
01:51Et c'est pas gagné.
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