Que se passe-t-il pour le budget en cas de censure ?

Les Echos

En cas de censure du gouvernement Barnier, les discussions sur le budget 2025 seront suspendues. Si le “shutdown” de l’administration française est improbable, le scénario d’une “loi spéciale” est réaliste, avec de nombreuses conséquences.

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00:00Concrètement, que se passe-t-il pour le budget en cas de censure ?

00:03Il n'y a quasiment aucun risque de shutdown en France,

00:06c'est-à-dire situation où on verrait l'administration fermer ses portes

00:10parce qu'elle n'a juste pas les moyens légaux de continuer son travail.

00:15Si le gouvernement tombe à cause de la censure,

00:17le texte du budget n'est pas mort stricto sensu, seulement les débats s'arrêtent.

00:22Et alors, quel est le principal scénario ?

00:24Il faudrait recourir à ce qu'on appelle une loi spéciale

00:27qui est prévue par la Constitution,

00:29qui permettrait simplement de reconduire le budget de la année précédente.

00:33Donc on autoriserait l'État à prélever les impôts en janvier

00:38de la même manière qu'en 2024, avec les mêmes critères.

00:42Ça pose énormément de problèmes

00:44parce qu'il y a beaucoup de modifications qui étaient prévues dans le budget

00:48qui, de facto, ne se produiraient pas.

00:51Un exemple, c'est le barème de l'impôt sur le revenu.

00:54Donc chaque année, ce barème, dans la loi de finances,

00:57il est modifié pour tenir compte de l'inflation,

00:59de la progression des prix et des salaires,

01:01pour pas qu'à niveau de vie constant,

01:03vous vous retrouviez à payer plus d'impôts.

01:05La Défense bénéficie d'un budget

01:08qui a été prévu en augmentation régulière sur les prochaines années

01:12afin de faire face à ses besoins d'équipement,

01:14matériel militaire notamment.

01:16Cette hausse de budget, elle ne peut pas avoir lieu

01:19puisqu'on va lui donner exactement les mêmes crédits qu'en 2024.

01:23Ce que tout le monde espère, c'est qu'en janvier ou en février,

01:26il y ait un nouveau gouvernement qui s'installe

01:28avec un nouveau projet de budget qui soit adopté

01:31et que la loi spéciale n'ait finalement servi

01:33qu'à cette courte période de transition.

01:35Si la censure n'est pas votée,

01:36le texte du PLF, lui, peut poursuivre la navette parlementaire

01:40tout à fait normalement.

01:41Il est vraisemblable que le gouvernement devrait à nouveau

01:45engager sa responsabilité, donc faire usage du 49-3

01:48et il faudrait une nouvelle fois échapper à la censure.

01:51Et c'est pas gagné.

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