Crise politique en France : c'est quoi la "motion de censure" ?

Sudinfo.be

Les motions de censure de La France insoumise et du Rassemblement national contre le gouvernement Lecornu seront examinées jeudi matin à l'Assemblée nationale. Comment fonctionne cet outil, qui permet de faire tomber le gouvernement ?

Transcript

00:00C'est quoi une motion de censure, cet outil qui permet de faire tomber le gouvernement ?

00:05Une motion de censure, c'est un texte déposé par les députés à l'Assemblée nationale

00:09qui oblige le gouvernement à démissionner s'il est voté.

00:12Comment ça marche ?

00:15Il existe deux types de motions de censure.

00:17D'abord, la motion de censure spontanée, c'est-à-dire à l'initiative des députés, c'est l'article 49.2.

00:24Elle doit être signée par un dixième des membres de l'Assemblée nationale,

00:27soit 58 députés, pour être déposée.

00:30Ensuite, il faut attendre 48 heures pour la discuter dans l'hémicycle.

00:34Enfin, elle doit être votée à la majorité absolue, c'est-à-dire 289 voix sur 577.

00:40La deuxième, c'est la motion de censure après engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte, le fameux 49.3.

00:47Dans ce cas, tout part du Premier ministre qui engage son gouvernement.

00:51Ça lui permet de faire passer son texte sans débat à l'Assemblée.

00:53Mais si une motion de censure est votée, son gouvernement tombe.

00:56Cette motion doit être déposée par les députés dans les 24 heures et être signée par un dixième des membres de l'Assemblée.

01:03Elle doit être votée à la majorité absolue.

01:06Si la motion de censure est votée, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République.

01:11Celui-ci doit alors nommer un nouveau Premier ministre chargé de proposer un autre gouvernement.

01:17Ces motions sont souvent utilisées comme une menace par les députés, mais très peu arrivent au bout du processus.

01:22Depuis le début de la Vème République en 1958, seules deux motions de censure ont été adoptées sur plus de 140.

01:29Une en 1962 et l'autre en 2024.

01:32Sous-titrage Société Radio-Canada

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations