Après la censure du gouvernement Barnier, quand le budget 2025 pourrait être voté?

BFMTV

Après le vote de la motion de censure du gouvernement mercredi à l’Assemblée, les forces politiques préparent l’après-Barnier. Cet événement retarde également le vote d'un budget pour 2025.

Transcript

00:00Maintenant, ce fameux budget qui est tombé hier avec le gouvernement, il va devenir quoi ?

00:05La priorité, c'est d'assurer, Maxime, une continuité et le paiement des dépenses.

00:10Première option, le vote d'une loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique

00:16qui permettrait de reconduire le budget 2024 en 2025.

00:20C'est une loi spéciale qui autorise le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants.

00:27Il faudra déposer ce projet de loi d'ici le 19 décembre.

00:30Alors, il n'y aura pas de shutdown à l'américaine.

00:33Le shutdown n'existe pas en France.

00:35Avec ces dispositifs, il n'y aura pas de blocage des institutions.

00:38Les impôts seront prélevés, les dépenses courantes seront exécutées,

00:42payées les fonctionnaires, la carte vitale.

00:45Tout cela se fera à partir du 1er janvier sans trop de problèmes.

00:49Deuxième option, l'utilisation de l'article 47 de la Constitution

00:53qui permet de faire passer le budget par ordonnance

00:56si le Parlement ne s'est pas prononcé au-delà de 70 jours de débat,

01:00à savoir d'ici le 21 décembre pour le projet de loi de finances.

01:03Ce qui a beaucoup fait causer ces derniers temps, Benjamin,

01:07c'est le fameux gel du barème de l'impôt sur les revenus et ses conséquences.

01:10Oui, car si le barème n'est pas indexé, il y aura des conséquences.

01:14Selon l'OFCE, 380 000 ménages deviendraient imposables

01:18et 17,6 millions de ménages verraient leur impôt sur le revenu augmenter en 2025.

01:24Vont être par ailleurs gelés des dépenses comme l'élargissement du prêt à taux zéro,

01:29les simplifications des aides à la rénovation

01:32ou encore pour la défense et les forces de l'ordre,

01:34pas de budget supplémentaire et des recrutements incertains.

01:37Alors quand la France aura-t-elle un budget ?

01:40Si un nouveau gouvernement est formé d'ici la fin du mois,

01:43il aura la possibilité de présenter un nouveau texte pour le budget 2025.

01:47Le Parlement aura 70 jours pour l'examiner

01:50et le texte suivra ensuite le parcours législatif classique.

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations