00:00Le budget 2025 peut tomber avec le gouvernement,
00:02mais ça ne veut pas dire pour autant que la France serait sans budget l'an prochain.
00:06La Constitution prévoit un plan B,
00:08le gouvernement peut déposer une loi exceptionnelle
00:10pour continuer à faire tourner la machine,
00:12comme l'explique François Eccal de Fipeco.
00:13Il demande au Parlement, en urgence,
00:16de voter une loi spéciale
00:19qui l'autorise à continuer à lever les impôts
00:22et à ouvrir des crédits,
00:23mais à hauteur du dernier budget voté.
00:25Donc en fait, c'est le budget de 2024.
00:28Pas de shutdown donc, mais pas de nouveaux impôts non plus.
00:30Exit les nouveautés du budget 2025,
00:32comme la surtaxe d'IS pour les grands groupes
00:34ou l'impôt minimal pour les plus riches.
00:36Exit aussi l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu.
00:39Les recettes pour l'État seraient donc très différentes
00:41de celles envisagées dans la copie de Michel Barnier.
00:44Pour ce qui est du budget de la Sécurité sociale,
00:45en revanche, les conséquences d'un rejet seraient moins lourdes.
00:48La grande différence, c'est qu'en matière de Sécurité sociale,
00:51les dépenses qui sont votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale
00:54ne sont que des objectifs, il n'y a pas de limite.
00:57Donc s'il n'y a pas de loi de financement de la Sécurité sociale,
01:00il n'y a pas d'objectif, mais on continue quand même
01:02à payer les prestations sociales, les retraites,
01:05les remboursements d'assurance maladie.
01:06Les dépenses de Sécu continueraient donc à être payées à guichet ouvert
01:09et les retraites seraient toutes indexées sur l'inflation dès le 1er janvier,
01:12comme le prévoit le Code de la Sécurité sociale.
Commentaires