L’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025 sera réduit « très significativement » afin de tenir compte de leur situation « très spécifique », a annoncé vendredi le Premier ministre Michel Barnier en clôture du 93e congrès de l’association Départements de France.
00:00Je vais proposer, aujourd'hui et dans les jours qui viennent, une série de décisions supplémentaires qui devraient permettre de réduire significativement votre effort.
00:13Et je vais le faire sur cinq points, en accord avec les membres du gouvernement et, naturellement, le ministre des Comptes publics.
00:25Un, nous proposons de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve, dans l'article 64 du projet de loi de finances,
00:35pour tenir compte du fait qu'une part importante de vos dépenses n'est pas pilotable. J'ai entendu, hein ?
00:45Je pense, évidemment, aux allocations individuelles de solidarité, aux dépenses sociales de manière générale.
00:50Dans ce cadre, il me semble légitime d'envisager une réduction très significative de votre contribution au fonds de réserve,
01:00car je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde dans vos budgets. Nous travaillons, en ce moment, avec le Sénat et son président Gérard Larcher pour définir,
01:10et le rapporteur M. Husson, pour définir les modalités de cette réduction. Donc, je ne vais pas vous donner de chiffres, je vais être sérieux.
01:19Ce sera une réduction très significative. Je sais que vous souhaitez la suppression totale, mais je ne vais pas m'engager à ce stade,
01:28sauf que je suis prêt à accepter et à approuver une réduction très significative. C'est un point sur lequel la discussion avec le Sénat,
01:37et vous y avez beaucoup d'amis au Sénat, moi aussi d'ailleurs, je veillerai à ce qu'il soit tenu compte de vos attentes qui sont justes sur cette question cruciale.
01:47Et je veux que cet effort soit reconnu et significatif pour chacune et chacun d'entre vous. Deux, nous proposerons de relever le plafond des droits de mutation,
01:58attrite dans les rues, que vous percevez. Nous le ferons sur une période de trois ans à hauteur de 0,5%, et nous le ferons le bilan à l'issue.
02:09Ce relèvement sera volontaire, il dépendra évidemment, comme vous l'avez rappelé, M. le Président, tout à l'heure, de votre décision.
02:16Il représente une ressource potentielle de 1 milliard d'euros. Mais nous devons rester, si les chiffres de Bercy sont justes, hein,
02:25nous devons rester vigilants pour préserver, je le dis en présence de la ministre du Logement, Valérie Létard, sur les conditions de la reprise immobilière,
02:40puisque ce secteur qui est majeur pour nous est à l'arrêt. Et j'ai annoncé avec Valérie Létard un certain nombre de mesures sur le prêt à taux zéro
02:47accessible dans tout le territoire, pour les primo-accédants, et d'autres mesures pour faire redémarrer ce secteur.
02:53Il ne faut pas faire quelque chose qui viendrait contrailler cette relance. Mais je pense que l'effort que je viens d'indiquer est acceptable de ce point de vue-là.
03:03Trois. Je sais qu'il y a une question sur la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qui vous inquiète.
03:11Cela m'a été dit de même que cela inquiète les maires de départements. Nous travaillons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude
03:19en renonçant au moins au caractère rétroactif de cette mesure qui ne serait pas juste. Je dis bien au moins.
03:28Quatrième point. En 2025 comme en 2024, nous proposerons de rehausser les concours qui vous sont versés par la CNSA à hauteur de 200 millions d'euros,
03:43ce qui serait la première étape d'un travail important sur les niveaux de compensation pour les deux prochaines années de ces prestations.
03:54Je dis ça parce que j'ai été sensible à ce que les uns et les autres vous avaient dit de la vision dont vous avez besoin, de la prédictabilité, de la prévisibilité pour vos budgets.
04:07Je pense que deux ou trois ans, c'est mon temps théorique et je pense que c'est un temps au moins nécessaire pour chacun d'entre vous.
04:16Au passage, j'indique que pour 2024, le paiement de ce qui a été payé, le geste de 2024 en soi, vous sera effectivement versé la semaine prochaine.
04:31C'est juste et c'est normal, c'est attendu. Cinq. Dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale, puisqu'il y a deux projets de loi,
04:40nous proposons d'étaler sur quatre ans au lieu de trois la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
04:49Cet étalement représente un effort important pour les comptes sociaux puisqu'il va retarder, je sais que vous demandez plus, mais il y a quatre ans, il va retarder le rétablissement d'équilibre de ce régime de retraite.
05:01Mais là aussi, je pense que c'est nécessaire. On ne peut pas seulement augmenter les cotisations, il faut aussi travailler sur des mesures plus structurelles,
05:10comme celles qui permettraient de ramener les contractuels dans le giron de la CNRA-CL. Et nous ouvrirons donc un chantier complet sur la base des propositions qui nous seront faites dans ce sens.
05:23Mesdames et Messieurs les Présidents, au-delà de ces questions budgétaires, et je vous ai dit l'état de ma réflexion et de celle du gouvernement au moment où je vous parle,
05:30on va débuter le débat au Sénat et les choses sont encore amendables, améliorables dans le contexte où les purs que j'ai indiqués.
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