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concertation préalable PG 3 octobre 2024 partie 1
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00:00:00Mesdames, bonsoir. Pour les personnes qui sont encore debout, s'il y a une chaise, asseyez-vous.
00:00:11Si il n'y en a pas, on en rajoute. Merci bien sûr de votre présence. On va pouvoir commencer la réunion.
00:00:20Bon, pour moi, c'est la 23e quand même de réunion. C'est bien. Mais bon, il semblerait que ce soit la dernière pour la concertation.
00:00:31C'est pas mal aussi, parce que c'est vrai que ça fait beaucoup, beaucoup de réunions.
00:00:37Je tiens à redire que cette démarche était volontaire, n'était pas obligatoire. La mairie, si elle avait désiré, ne le faisait pas.
00:00:45Mais on a tenu à le faire, comme on a tenu à avoir des garants pour que tout soit garanti.
00:00:51Il y a eu donc de nombreux formats de réunion afin de toucher le plus grand nombre.
00:00:56Puisque, bon, RIMO évolue. Ceux qui sont là au mois de juin ne sont pas là au mois de septembre et vice-versa.
00:01:04Donc c'est vrai que c'est un peu répétitif pour ceux qui viennent à chacune.
00:01:09Mais bon, j'allais dire, tant pis pour les fidèles, mais c'est obligatoire pour que les gens de Coimbrimousque soient tous informés de la même façon.
00:01:20L'objectif de la... Ils sont décipés déjà à la table. L'objectif de la commune est de donner le maximum d'informations pour vous aider à appréhender ce sujet.
00:01:32Mardi matin, nous avons tenu dans cette salle des ateliers thématiques.
00:01:35Trois sujets ont été abordés. Les travaux, les finances et l'occupation du plan 2.
00:01:43Vous aviez des représentants de PG1, de PG2, de PG3.
00:01:49Un représentant à chaque atelier des plaisanciers, un autre pour les professionnels, ainsi que des observateurs.
00:01:58Chaque réunion, quelque soit sa forme, nous avons de nouveaux participants et c'est important, ce que je disais à peine, pour eux d'entendre les bases de la consultation.
00:02:08La consultation préalable de ceux qui n'y passent ce soir, sa phase formelle continue jusqu'au 21 octobre, mais on vous en dira deux mots par la suite.
00:02:20Vous pouvez continuer à envoyer vos contributions par mail jusqu'au 5 octobre afin de pouvoir, quand on se laisse un temps, pouvoir répondre.
00:02:29Parce que si on arrête le 21 et qu'on doit vous répondre le 21, ça risque d'être compliqué.
00:02:33Mais le registre va rester ouvert à la capitaine Riv, vous pouvez toujours vous mettre vos remarques, vos sollicitudes.
00:02:43Il y a un point essentiel que je rappelle à chaque fois et que je veux rappeler encore ce soir, tant pis pour ceux qui l'ont déjà entendu.
00:02:51Tant que vous êtes en règle, la place de bateau devant votre maison est garantie.
00:02:56Bien sûr, après les différentes signatures.
00:03:01C'est inscrit noir sur blanc dans le règlement du port adopté par le conseil municipal en janvier.
00:03:09Ça n'a jamais changé, c'est toujours la même chose.
00:03:13De plus, je tiens à vous rassurer, vos propriétés restent les vôtres.
00:03:17J'ai entendu tout et son contraire.
00:03:19On n'a pas l'intention de prendre les quais, on n'a pas l'intention de prendre le jardin.
00:03:23Tout cela est inventé tout simplement.
00:03:27Aucune augmentation du nombre de bateaux.
00:03:31On ne fait pas un port gigantesque, pharaonique.
00:03:35On garde le même port.
00:03:37Je l'ai dit au début, je ne veux pas que Port-Rimaud change de fission de porte.
00:03:42Les bateaux tels qu'ils sont restent et il n'y a pas pour autant de gros bateaux qui rentreront, de gros yachts qui rentreront dans le port.
00:03:53D'ailleurs, ils ne pourraient peut-être pas.
00:03:55Bien sûr, je vous l'avais dit, je reste fidèle aux petites unités, mais ce n'est pas moi qui ai des bateaux dans Port-Rimaud.
00:04:05Ce sont très souvent des propriétaires qui ont déjà de très gros bateaux.
00:04:09Il est hors de question que la mairie dicte des choix en matière de plaisance.
00:04:13Ce n'est pas ma conception de la liberté de la propriété privée que d'imposer aux propriétaires une catégorie de bateaux.
00:04:19Je sais que la plupart d'entre vous souhaiteriez des voiliers, mais il y a d'autres personnes qui sont propriétaires d'un Port-Rimaud qui ne souhaitent pas de voiliers.
00:04:29Donc, ce côté-là, on pourra peut-être travailler avec les syndicats associatifs pour voir la hauteur des bateaux.
00:04:41Mais ça, ce sera à vous de le gérer dans vos règlements de copropriété.
00:04:50Ce qui est d'ailleurs déjà le fait, quand aux rumeurs sur les modifications majeures, elles sont, je le répète, sans fondement.
00:05:02Il n'y a aucun projet pharaonique dans les scénarios présentés.
00:05:06La vidéo de simulation qui vous a été présentée peut prêter des fois à confusion, mais elle n'était faite que pour un but, c'est de voir la vue qui restait préservée.
00:05:17Nous dégageons la vue de la place de l'église.
00:05:19D'ailleurs, c'est déjà fait.
00:05:21Donc, c'est la simulation des dossiers, des projections de Xavier Boll et des autres architectes qu'il faut regarder.
00:05:29C'est vrai que si vous regardez la vidéo qui est passée, même la voiture est disproportionnée.
00:05:34Ce n'est pas un 4x4 qui a ses camions.
00:05:36Mais bon, ça, c'est peut-être que celui qui a dessiné tout ça ou qui a mis tout ça n'avait pas l'œil suffisamment averti.
00:05:47Nous n'avons non plus pas supprimé les annexes pour les résidents.
00:05:51Les places sont restées, elles y sont toujours.
00:05:53Ceux qui disent que ça a été supprimé depuis deux ans, je ne sais pas où est-ce qu'ils se mettaient avant.
00:06:01Parce que toutes les places ont été complètement préservées.
00:06:07Il n'y a pas non plus plus de professionnels, comme je l'ai lu.
00:06:11J'ai encore lu vos participations.
00:06:14Il n'y a pas plus de professionnels à Portgrimaux que ce qu'il y en avait il y a trois ans.
00:06:18C'est toujours le même.
00:06:20C'est toujours le même nombre de bateaux.
00:06:23Bon, c'est vrai que maintenant, pour certains, ils sont regroupés sur des pannes dites publiques.
00:06:28Alors qu'avant, ils s'éparpillaient un petit peu dans tout Portgrimaux, ce qui se voyait moins.
00:06:33Et c'est vrai que ça fait perdre des recettes à certains propriétaires.
00:06:36En plus, ne se voilons pas la face.
00:06:38C'est vrai que là aussi, des places qui ne devaient pas être louées étaient louées.
00:06:42Mais bon, ça, ça fait partie du passé.
00:06:45Et puis, chacun a fait ce qu'il a voulu.
00:06:48Enfin, je réponds aussi par anticipation à la question qui est posée systématiquement aux Réunions.
00:06:54Non, il n'est pas possible de mettre des pièges à sable sur la gisle et de curer la rivière.
00:07:01La réglementation actuelle ne le permet plus.
00:07:05Et au contraire, elle encourage au maximum de laisser les rivières dans leur état sauvage.
00:07:10Il est préconisé de désartificialiser au maximum sur son linéaire.
00:07:15Donc la gisle est un milieu classé.
00:07:20Et c'est un classement ministériel qui a eu lieu en 2010.
00:07:25C'est pour ça que les travaux sur la gisle sont ralentis.
00:07:28Il y en a encore quelques-uns qui se font, mais très peu.
00:07:31De très gros projets ne peuvent pas se faire.
00:07:35Bon, maintenant, je vais laisser la parole, dans un premier temps, au garant,
00:07:40qui va donc prendre la parole un petit moment.
00:07:45Ensuite, il y aura M. Salé qui viendra faire un petit compte-rendu.
00:07:49Et s'il reste des questions à suspendre, nous y répondrons lorsque ce sera possible,
00:07:54lors des différentes réunions qui seront attrées au port.
00:07:58Le conseil portuaire, le conseil d'administration,
00:08:01et toutes les réunions qui ont attrait au port depuis le début de Paris.
00:08:06Monsieur, souvenez-vous de la parole.
00:08:09Merci, M. le maire.
00:08:11Mesdames et messieurs, bonsoir.
00:08:13Évidemment, je n'interviens pas sur le fond,
00:08:15mais je voulais vous porter témoignage depuis que cette concertation a débuté,
00:08:19et même bien avant la préconcertation a débuté,
00:08:24ce qui est une heureuse chose quand on analyse l'ensemble des contributions
00:08:30et la complexité des questions qui sont soumises,
00:08:35compte tenu de la particularité, de la spécificité juridique de Portgrimaud,
00:08:40compte tenu de la problématique des canaux
00:08:45et de l'ensablement de la passe avec la Giscle.
00:08:49Nous avons, ma co-garante et moi, bien pris conscience dès le début
00:08:55que la confrontation qui était assez virulente à l'origine
00:09:00traduisait pour beaucoup des inquiétudes et des interrogations
00:09:04vis-à-vis du maître d'ouvrage qui est la mairie
00:09:07sur les choix et les orientations qui seront faits,
00:09:10et surtout la volonté de s'assurer que leur avis sera bien pris en compte.
00:09:15À ce stade, et nous sommes bientôt presque à la fin de la concertation,
00:09:20ce sera le 21, qu'elle va se terminer,
00:09:23nous avons la sensation, et je l'ai encore vérifiée
00:09:27lors des ateliers dont a parlé M. Le Maire,
00:09:30nous avons la sensation qu'il y a un rapprochement maintenant
00:09:35dans la réflexion entre vous et le maître d'ouvrage,
00:09:40non pas sur les choix finaux, mais sur la capacité à s'entendre,
00:09:44à s'écouter, à partager, et je peux vous attester,
00:09:47puisque notre mission consiste à lire toutes les contributions,
00:09:52je peux vous attester qu'elles sont bien transmises,
00:09:55qu'elles sont analysées, et que le 21,
00:09:59des réponses concrètes et transparentes seront données.
00:10:04Nous y veillons avec Mme Delosière,
00:10:07et c'est pour cela qu'à partir du 5,
00:10:12il est préférable que, c'est un travail considérable,
00:10:16c'est des centaines et des centaines de contributions à analyser,
00:10:20à recouper, à classer par thématique,
00:10:23et à y répondre de façon à ce qu'aucune question ne soit occultée,
00:10:28et que vous ne veniez pas après dire,
00:10:30moi j'avais envisagé telle question, j'avais posé tel problème,
00:10:35et on ne m'a pas répondu, donc la concertation est un échec.
00:10:39Nous sommes témoins de la bonne tenue de cette concertation jusqu'à ce jour,
00:10:43nous en avons l'expérience,
00:10:45et nous espérons très sincèrement que ça va continuer jusqu'au 21,
00:10:50à s'améliorer dans la compréhension mutuelle
00:10:54entre les responsabilités des uns et les intérêts des autres.
00:10:58Je vous remercie.
00:10:59Merci M. Lavillette.
00:11:01M. Salé ?
00:11:03Alors M. Salé, on va vous donner la parole pendant une dizaine, une quinzaine de minutes,
00:11:08et on va écouter votre intervention. Merci.
00:11:10Oui, ça peut éventuellement être un peu plus court,
00:11:12je ne vais pas reprendre ce que dit M. Lavillette.
00:11:14Effectivement, l'objectif est de voir comment la concertation évolue.
00:11:19L'objectif de cette étape était de voir comment on arrivait à rapprocher
00:11:24les besoins des riverains,
00:11:27et les solutions qui étaient proposées par la municipalité,
00:11:31par l'équipe de concertation.
00:11:33Donc l'objectif de ma présentation, c'était de voir si effectivement
00:11:37ça commençait à se rapprocher, et comment on pouvait améliorer les choses.
00:11:40M. Lavillette a donné un premier avis.
00:11:42Je dis qu'effectivement, c'est un peu plus détendu qu'avant.
00:11:45Ça ne veut pas dire que tout le monde arrive à valider les choix qui sont proposés.
00:11:51Ça, c'est un autre sujet.
00:11:53Ce qu'on avait fait, c'était je crois le 21 août,
00:11:57j'avais présenté nos besoins.
00:11:59Je ne vais pas les reprendre, mais en gros, on avait dit,
00:12:02on demande que dans les besoins, il y ait le respect des habitants,
00:12:05de l'environnement, du cadre de vie, du droit.
00:12:07Prévenir les sources de pollution en évitant d'accueillir des trop grosses unités.
00:12:11Une mesure à prendre en amont pour prévenir l'ensemble du monde.
00:12:15Sécurité, cadre de vie, adaptation du trafic et des navires.
00:12:20Respect des constructions et du bâti actuel.
00:12:23Respect du cadre de vie des résidents.
00:12:26Dans la marage résidentielle, on avait demandé à ce qu'il y ait une séparation claire
00:12:30entre la partie résidentielle et les places publiques.
00:12:34Que les conventions soient réellement adaptées aux spécificités de port d'amont
00:12:38et aux droits des propriétés.
00:12:40Et surtout, on avait suggéré qu'il y ait un dialogue et des discussions
00:12:43à mettre en place pour les orientations du plan d'eau,
00:12:46que ce soit les types d'usages ou les types de bateaux à cueillir.
00:12:51On a vu depuis cette même date du 21, les solutions qui sont proposées.
00:12:57Il y a des nouvelles jetées, il y a le draguage des canaux,
00:13:02l'extension de la capitainerie.
00:13:04D'autres sujets comme une ZML, des réseaux à revoir.
00:13:08Et puis un sujet un peu difficile qui est les garanties d'usage.
00:13:16La première réaction de nous, résidents, je parle pour moi,
00:13:20mais je crois que je représente un petit peu ce que pense tout le monde.
00:13:23On a été surtout au début, et encore maintenant, inquiets
00:13:28par tout ce qui est les emprises sur le littoral.
00:13:31On appelle des fois le bétonnage, c'est un peu caricatural,
00:13:33mais c'est ce qui inquiète le plus à la lecture des solutions proposées.
00:13:39On est inquiets de voir qu'il y a des emprises sur le littoral.
00:13:44Pour l'instant, on n'est pas sûrs que ces nouvelles jetées
00:13:47vont réellement permettre de traiter le problème de l'ensablement.
00:13:51Quand on fait une étude économique, on a l'impression que,
00:13:54même si la nouvelle jetée pour traiter le problème de l'ensablement
00:13:59est amortie en 70 ans par rapport à ce que ça coûte de désensabler,
00:14:03on se dit que si, finalement, on n'est pas sûrs du résultat
00:14:07et que ça coûte assez cher, on est un peu embêtés.
00:14:11On aimerait bien retravailler là-dessus avec vous.
00:14:15On aimerait bien avoir aussi des infos plus précises sur les études
00:14:18concernant les impacts environnementaux,
00:14:20notamment les impacts sur la plage Sud.
00:14:22Il y a des scénarios où on a l'impression que la plage Sud
00:14:25devient presque une zone portuelle,
00:14:28alors que c'est une zone qui, pour nous, est très importante.
00:14:34On est inquiets pour les garanties d'usage,
00:14:37notamment par rapport aux capacités financières de nombreuses familles
00:14:42et par rapport au fait qu'on n'a même pas vu le début du contrat,
00:14:47donc on ne sait pas de quoi il s'agit.
00:14:51Alors, tout l'exercice, c'est de savoir comment on peut se rapprocher,
00:14:55comment on peut faire.
00:14:57Et nous, ce qu'on a préconisé depuis le début,
00:15:00c'est d'établir un dialogue constructif et une écoute réciproque.
00:15:03Réciproque, c'est important.
00:15:05Il nous paraît compliqué que la concertation se termine réellement le 21 octobre.
00:15:11Il y a tellement de points qui nous semblent rester à traiter
00:15:14que ça nous paraît un peu court.
00:15:18On avait appelé de nos voeux des ateliers structurés,
00:15:22sur des thèmes préparés, avec une restitution à l'ensemble des riverains.
00:15:26Pour nous, c'est hyper important.
00:15:28C'est différent d'un dialogue personne à personne dans un coin.
00:15:31Un atelier structuré, ça veut dire que tous les riverains
00:15:34consolident leurs questions.
00:15:36Les quelques représentants qui vont à l'atelier posent les questions,
00:15:39ils en discutent, et après, le compte-rendu est diffusé à tout le monde.
00:15:44Donc ça, c'est hyper important.
00:15:46Je pense avoir fait un petit sondage.
00:15:48Je crois que toutes les personnes qui ont participé aux ateliers
00:15:51ont trouvé que c'était une bonne méthode de travail,
00:15:54beaucoup plus facile que dans une grande réunion
00:15:56où on n'arrive pas trop à parler.
00:16:07Alors effectivement, il y avait trois ateliers.
00:16:09L'atelier travaux, il y a eu une amorce de discussion
00:16:11sur les scénarios digués-jetés,
00:16:13les scénarios d'extension de la capitainerie.
00:16:16Se sont posées les questions sur les besoins d'autorisation,
00:16:19que ce soit celles de l'ASL, de différentes entités,
00:16:22et où ça en est.
00:16:24L'atelier financement et travaux, je pense qu'il s'est passé assez simplement
00:16:28parce qu'il avait été enlevé la partie contrat de garantie d'usage,
00:16:32qui va être traitée plus tôt aujourd'hui.
00:16:34Par contre, ils ont abordé des problèmes
00:16:36comme la taxe d'amarrage non indexée,
00:16:38le décalage produit redevance, etc.,
00:16:40un certain nombre de sujets qui sont dans les comptes rendus
00:16:42que je n'ai pas encore.
00:16:44Et puis pour l'atelier usage du plan d'eau,
00:16:46il y avait deux volets, effectivement.
00:16:48Les usages réels, que ce soit les jetskis et autres,
00:16:51comment on fait pour dire quels sont les usages
00:16:54qui sont permis ou pas sur le plan d'eau.
00:16:56Et puis des aspects plus contractuels,
00:16:58le conseil portuaire et autres,
00:17:01comment ça fonctionne, comment on peut avoir les comptes rendus.
00:17:07Alors à ce stade, qu'est-ce qu'il reste à faire ?
00:17:09Clairement, il faut poursuivre le dialogue constructif
00:17:11parce que dans l'état actuel,
00:17:13on n'a pas encore vraiment les éléments
00:17:15pour pouvoir décider entre tel digue, tel digue ou pas de digue.
00:17:18Ça, c'est quand même assez important.
00:17:20La capitainerie, pareil, on se pose beaucoup de questions,
00:17:22donc il faut continuer le dialogue.
00:17:24Est-ce qu'il faut des ateliers additionnels ?
00:17:26Moi, je pense que oui, mais apparemment, c'est un peu court.
00:17:29On aimerait bien avoir des études d'impact
00:17:31et de fiabilité des scénarios.
00:17:33Ça aiderait à choisir.
00:17:35Et puis, également, voir les scénarios alternatifs.
00:17:37Pour l'instant, c'est des scénarios.
00:17:39Si on choisit 1, 2, 3, c'est des digues.
00:17:41Si on choisit 1, 2, 3, c'est une capitainerie étendue
00:17:43avec un élargissement de la JETE.
00:17:45Il nous semble qu'il y a peut-être des scénarios alternatifs
00:17:48dont on pourrait discuter dans un atelier.
00:17:50Et puis, bien sûr, on va continuer
00:17:52les contributions individuelles ou collectives.
00:17:54Donc ce que je comprends aujourd'hui,
00:17:56c'est qu'on ne peut plus poser de questions après le 5,
00:17:58sinon on risque de ne pas avoir de réponse.
00:18:00Par contre, quand c'est pour donner un avis,
00:18:02on peut le donner jusqu'au 21.
00:18:05On a le registre à la capitainerie,
00:18:07mais c'est plus facile par email.
00:18:09Voilà.
00:18:11C'est tout ce que je voulais dire aujourd'hui.
00:18:13C'était juste pour donner un peu le bulletin météo
00:18:15de la concertation que j'aime bien donner tous les jours.
00:18:19En tout cas, pour moi,
00:18:21ça a été une expérience très intéressante humainement.
00:18:23Merci à tous.
00:18:25Et puis, c'est peut-être la dernière réunion qu'on a.
00:18:27Donc, bravo à tous.
00:18:29Merci à vous.
00:18:34Merci.
00:18:42Merci, M. Salim, d'avoir respecté ma temps de parole.
00:18:44Je m'appelle Damien Chaméton.
00:18:46Je vais vous accompagner cet après-midi,
00:18:48notamment pour la séance de questions et réponses.
00:18:50La réunion d'aujourd'hui
00:18:52va être plus courte que les autres.
00:18:54On va avoir en tribune
00:18:56deux intervenants,
00:18:58Didier Riouet pour Régis
00:19:00et Julien Meldat pour le côté juridique
00:19:02et garantie d'usage.
00:19:04On va essayer de faire tenir tout ça
00:19:06sur une trentaine de minutes.
00:19:08Et on gardera le temps suffisant
00:19:10après pour pouvoir procéder aux échanges.
00:19:12Comme je fais d'habitude,
00:19:14j'irai parmi vous, vous vous présenterez
00:19:16et je vous donnerai le micro.
00:19:18Didier, c'est à toi.
00:19:24J'avais prévu de vous redire
00:19:26juste un petit mot sur la concertation
00:19:28mais qui va être vraiment ultra rapide.
00:19:30C'était...
00:19:32Voilà, juste...
00:19:38Voilà, c'est ça.
00:19:40Je voulais juste vous rappeler que la concertation...
00:19:42Il y avait deux aspects de la concertation réglementaire
00:19:44dont vous avez parlé tout à l'heure
00:19:46et je vois que c'est Jacques Lavillette qui en a parlé.
00:19:48Il y avait deux mois de concertation réglementaire
00:19:50qui a commencé le 21 août
00:19:52et qui va se terminer le 21 octobre.
00:19:54Ça, c'est les deux mois traditionnels.
00:19:56Et avant ces deux mois,
00:19:58on avait déjà eu une période
00:20:00de trois mois de dialogue
00:20:02entre le mois de mai,
00:20:04où on avait lancé une première réunion d'information,
00:20:06et le mois d'août.
00:20:08Donc toute cette période de dialogue
00:20:10aura duré pendant cinq mois.
00:20:12Je rappelle très brièvement que sur cinq mois,
00:20:14il y a eu trois réunions publiques
00:20:16sur le format de celle de ce soir.
00:20:18Celle-ci est la dernière de la série.
00:20:20Par exemple, à ces trois réunions publiques,
00:20:22il y a eu six apéros du port qui se sont déroulés
00:20:24et une réunion qui s'appelle
00:20:26l'atelier thématique qui a eu lieu, je crois,
00:20:28il y a quelques jours, ici.
00:20:30C'est ça, voilà.
00:20:32C'était juste pour rappeler le nombre de rendez-vous qu'il y avait eu.
00:20:34Et vous avez les quelques tables
00:20:36qui figurent ici, mais je pense qu'il y aura des questions après.
00:20:38Et nous pourrons y revenir.
00:20:40Didier, c'est à toi.
00:20:48Bonjour à tous.
00:20:50Je vais vous représenter
00:20:52avec des scénarios d'aménagement.
00:20:54Je vais essayer de faire vite.
00:20:56Ce sont des éléments qui vous ont déjà été présentés.
00:20:58Il n'y a rien de nouveau
00:21:00qui vous est présenté aujourd'hui.
00:21:02L'idée, c'est de laisser un maximum de temps
00:21:04pour les échanges et les questions
00:21:06en fin de présentation.
00:21:10Ça, c'est le plan de la présentation.
00:21:12Ce sera un rappel des thématiques
00:21:14concernées par les études
00:21:16et les éléments diagnostiques.
00:21:18Tous les éléments qui ont été mis à disposition
00:21:20sur le site Internet
00:21:22sont à l'ensemble des usagers.
00:21:24Je vous présenterai les scénarios
00:21:26soumis à la concertation
00:21:28en ce qui concerne les digues
00:21:30de l'avant-port, la capitonnerie
00:21:32et la patte de l'église.
00:21:34Je vous présenterai les analyses
00:21:36multicritères des scénarios.
00:21:38Ensuite, on aura du temps
00:21:40pour discuter.
00:21:42Ces éléments diagnostiques sont en ligne
00:21:44depuis le 20 août.
00:21:48Vous pouvez les retrouver
00:21:50sur les grandes fiches thématiques
00:21:52sur les grandes problématiques
00:21:54d'ensablement,
00:21:56d'envasement, d'environnement,
00:21:58de qualité de l'eau,
00:22:00des problématiques liées aux ouvrages,
00:22:02sur les défauts,
00:22:04sur les boutons, les pannes
00:22:06et les différents équipements.
00:22:10Les sujets soumis à la concertation
00:22:12sont, comme je le disais
00:22:14dans les trois points introductifs,
00:22:16les scénarios qui concernent
00:22:18la sécurité et la sécurisation
00:22:20du chenal de navigation,
00:22:22la capitonnerie qui doit être
00:22:24adaptée aux besoins
00:22:26et la panne de l'église
00:22:28qui présente des désordres
00:22:30avec une réouverture vers le Grand Lac
00:22:32et une problématique
00:22:34de plan d'eau intérieur
00:22:36ajusté et sécurisé.
00:22:38En ce qui concerne les scénarios
00:22:40de la panne de l'église,
00:22:42l'objectif,
00:22:44dans le cadre de cette problématique
00:22:46de panne qui présente
00:22:48des désordres,
00:22:50l'idée c'est,
00:22:52quitte à la refaire à neuf,
00:22:54l'améliorer et surtout
00:22:56réaméliorer et redonner une perspective
00:22:58vers le Grand Lac, puisqu'aujourd'hui
00:23:00on a des grosses unités
00:23:02qui sont appontées
00:23:04le long du quai de l'église
00:23:06et l'idée c'est, dans cette reconfiguration
00:23:08de la panne, réouvrir les perspectives
00:23:10et donc c'est vraiment
00:23:12l'objectif principal
00:23:14des scénarios qui sont proposés.
00:23:16Pour mémoire, vous aviez
00:23:18trois scénarios. Un scénario
00:23:20dit un, proposé par l'architecte
00:23:22du regroupement, où vous avez
00:23:24un ponton qui est
00:23:26relativement large et qui vient se terminer
00:23:28avec un ponton en forme d'arrondi.
00:23:30Ça c'est le premier scénario.
00:23:32Le scénario de l'atelier Bolle
00:23:34où là on garde
00:23:36finalement un ponton
00:23:38avec un cheminement relativement étroit
00:23:40à l'instar de ce qu'on peut avoir aujourd'hui
00:23:42qui vient terminer avec une forme
00:23:44en T décalée et puis
00:23:46un petit ponton dans l'axe
00:23:48de l'église pour accueillir
00:23:50des unités pour pouvoir
00:23:52venir s'apponter quand il y a
00:23:54les jours de marché, etc.
00:23:56Donc des choses mobiles.
00:23:58Et puis un dernier scénario
00:24:00qui est un peu un mix des deux
00:24:02où là la variante finalement c'est qu'on vient
00:24:04plutôt aligner
00:24:06le ponton principal
00:24:08un petit peu en retrait.
00:24:10On garde cette perspective et puis
00:24:12on a cet appontement qui est étroit
00:24:14qui vient se terminer en forme
00:24:16arrondie et puis une variante
00:24:18aussi du ponton côté église
00:24:20pour accueillir des plus petites unités.
00:24:24Alors en ce qui
00:24:26concerne la capitalerie
00:24:28l'idée c'est tout d'abord
00:24:30de remettre en ordre ce bâtiment
00:24:32qui présente lui aussi de nombreux
00:24:34désordres et qui ne permet pas aujourd'hui
00:24:36d'accueillir de façon
00:24:38correcte l'ensemble
00:24:40des collaborateurs de la régie portuaire.
00:24:42Donc c'est
00:24:44envisager un réagencement
00:24:46et une
00:24:48extension pour
00:24:50accueillir l'ensemble des collaborateurs.
00:24:52Le remettre à neuf bien sûr
00:24:54mais dans un respect
00:24:56des perspectives, des idées
00:24:58architecturales et donc c'est dans
00:25:00cet état d'esprit qu'ont été proposés les scénarios.
00:25:02Alors là je vous ai plutôt
00:25:04c'est d'abord
00:25:06les scénarios de l'avant-port. Alors l'avant-port
00:25:08ça a déjà été dit, tout le monde connaît les problématiques.
00:25:10On a une problématique principale
00:25:12liée à l'ensablement.
00:25:14Ensablement qui vient
00:25:16principalement des
00:25:18apports de la giscle
00:25:20qui sont observés lors des
00:25:22événements de crues
00:25:24et généralement quand on a des crues on a aussi
00:25:26des forts vents d'est qui viennent
00:25:28rabattre ces apports
00:25:30de la giscle au niveau de la porte sud
00:25:32puis dans le chenal de navigation
00:25:34et cet ensablement il vient finalement contraindre
00:25:36le chenal et il pose des problèmes
00:25:38de largeur du chenal.
00:25:40Il pose également des problèmes de
00:25:42coups, d'entretien, on l'avait présenté
00:25:44il y a des draguages qui sont importants.
00:25:46Ces scénarios ils visent un
00:25:48à limiter l'ensablement qui provient
00:25:50de la giscle et de l'agitation
00:25:52ils visent également
00:25:54à limiter l'agitation
00:25:56à l'intérieur
00:25:58de l'avant-port
00:26:00également rehausser les digues qui
00:26:02aujourd'hui sont basses
00:26:04l'idée c'est de limiter les franchissements par paquet
00:26:06de mer notamment dans un contexte
00:26:08de réchauffement climatique où on sait qu'avec
00:26:10l'élévation au niveau de la mer
00:26:12l'énergie des vagues va être moins dissipée
00:26:14on aura plus de franchissements par paquet de mer
00:26:16et donc un avant-port qui sera plus agité
00:26:18l'idée de ces scénarios c'est vraiment de traiter
00:26:20ces questions de sécurité
00:26:22d'ensablement et d'agitation
00:26:24vous avez une première variante scénario 1
00:26:26finalement là on vient
00:26:28décaler l'enracinement
00:26:30de la digue
00:26:32et on la rallonge un tout petit peu
00:26:34ce qui nous permet finalement de réélargir le chenal
00:26:36de navigation et d'avoir
00:26:38un terre-plein suffisamment grand
00:26:40pour pouvoir accueillir la nouvelle
00:26:42capitainerie
00:26:44ce scénario là, on adjoint également
00:26:46une canalisation de la giscle
00:26:48on voit qu'on vient traiter
00:26:50la petite virgule
00:26:52qui repart vers le nord avec une digue
00:26:54qui va plus loin
00:26:56sur le scénario 2, l'idée c'est d'avoir
00:26:58quelque chose finalement un peu moins
00:27:00visible avec un brise-lames
00:27:02plus au sud et une canalisation
00:27:04de la giscle qui se fait
00:27:06un petit peu plus loin
00:27:08et on garde la même typologie
00:27:10au niveau de la digue nord
00:27:12qui reste un tout petit peu en retrait
00:27:14on l'allonge un petit peu loin
00:27:16puisqu'elle est protégée par ce brise-lames
00:27:18qui lui peut être un petit peu moins
00:27:20puisqu'il est plus au large
00:27:22et puis le scénario 3, c'est un changement de paradigme
00:27:24complet, on vient
00:27:26finalement tourner le dos à la giscle
00:27:28pour ne pas être exposé
00:27:30au phénomène d'ensablement
00:27:32qui provient de la giscle
00:27:34et donc là
00:27:36on tourne
00:27:38la passe d'entrée vers le nord
00:27:40ça je ne l'ai pas dit aussi, ça a été dit
00:27:42également dans les propos introductifs
00:27:44l'idée c'est d'avoir des scénarios
00:27:46qui soient réalistes et réalisables
00:27:48pour limiter les impacts
00:27:50on sait qu'on a des arbillers
00:27:52de possidonies importants
00:27:54au droit du port
00:27:56il y a eu des inventaires complémentaires
00:27:58qui ont été faits au début de la mission
00:28:00et donc l'idée c'est de ne pas venir
00:28:02empiéter sur ces herbiers
00:28:04et de ne pas détruire ces habitants
00:28:08ce scénario 3
00:28:10qui est un petit peu étriqué
00:28:12il l'est parce qu'on ne peut pas
00:28:14empiéter sur
00:28:16les herbiers
00:28:18après je vais vous présenter
00:28:20le scénario complémentaire
00:28:22que j'ai étudié
00:28:24c'est un scénario imbice
00:28:26où l'idée c'est de venir
00:28:28prolonger les digues
00:28:30à la fois côté cogolins
00:28:32et côté grémeaux
00:28:34pour avoir une expulsion
00:28:36de la gisque un peu plus au large
00:28:38sur des profondeurs plus importantes
00:28:40et pour limiter le rabattement
00:28:42de ces sédiments lors des coups d'est
00:28:44donc voilà pour les scénarios
00:28:46d'avant port
00:28:48on avait voulu vous présenter
00:28:50avec un petit peu finalement
00:28:52une vue un petit peu élargie
00:28:54qui montre finalement l'ensemble
00:28:56de l'évolution du site
00:28:58au gré des dernières décennies
00:29:00qui a abouti à la construction
00:29:02de différents plans d'eau de port grumeau
00:29:04et des marines de cogolins
00:29:06on voit bien l'idée de ce morphing
00:29:08c'est de montrer que finalement
00:29:10les aménagements qui sont proposés ici
00:29:12ils sont mineurs par rapport
00:29:14à l'entropisation qui a eu lieu
00:29:16sur les dernières décennies
00:29:18alors forcément on a changé de paradigme
00:29:20on est plus dans les années 70
00:29:22et donc l'idée c'est aussi de proposer
00:29:24des aménagements qui ne soient pas
00:29:26énormes et qui soient proportionnés
00:29:28aux besoins
00:29:30donc vous avez ici les différents
00:29:32scénarios qui sont
00:29:34présentés et intégrés à l'échelle
00:29:36globale du fond du golfe de Saint-Tropez
00:29:42en ce qui concerne la capitainerie
00:29:44trois scénarios
00:29:46un scénario proposé
00:29:48par l'atelier Xavier Boll
00:29:50où on garde
00:29:52la capitainerie existante
00:29:54et on vient finalement
00:29:56l'agrandir
00:29:58via la création d'un patio intérieur
00:30:00et une extension
00:30:02qui se fait autour de ce patio
00:30:04et on garde l'architecture
00:30:06et les spécificités
00:30:08de la capitainerie actuelle
00:30:10et puis il y a également un phare
00:30:12qui est proposé au bout
00:30:14de la grande jetée
00:30:16sur les scénarios de l'architecte
00:30:18du groupement
00:30:20là c'est un scénario où on garde
00:30:22la capitainerie dans son axe et on vient
00:30:24à travers une sorte de chicane faire des
00:30:26prolongements à l'est et à l'ouest
00:30:28et puis un scénario
00:30:30où là on a
00:30:32une capitainerie qui serait intégralement
00:30:34dans l'axe de la jetée
00:30:36donc là
00:30:38pour le coup on garde l'état d'esprit
00:30:40mais on appuie
00:30:42l'angle à 45 degrés
00:30:44de la capitainerie actuelle
00:30:46donc voilà pour ces scénarios
00:30:48et donc sur la base d'un des scénarios
00:30:50le premier est du scénario
00:30:52Bolles où on avait produit
00:30:54une animation
00:30:563D
00:30:58en projection de ce scénario
00:31:12...
00:31:14...
00:31:16...
00:31:18...
00:31:20...
00:31:22...
00:31:24...
00:31:26...
00:31:28...
00:31:30...
00:31:32...
00:31:34...
00:31:36...
00:31:38...
00:31:40...
00:31:42...
00:31:44...
00:31:46...
00:31:48...
00:31:50...
00:31:52...
00:31:54...
00:31:56...
00:31:58...
00:32:00...
00:32:02...
00:32:04...
00:32:06...
00:32:08...
00:32:10...
00:32:12...
00:32:14...
00:32:16...
00:32:18...
00:32:20...
00:32:22...
00:32:24...
00:32:26...
00:32:28...
00:32:30...
00:32:32...
00:32:34...
00:33:06...
00:33:35...
00:34:04...
00:34:34...
00:35:03...
00:35:54...
00:36:22...
00:36:43...
00:37:07On est bon.
00:37:08...
00:37:12...
00:37:37...
00:37:44Des études sur l'incidence sur l'environnement,
00:37:48sur le renouvellement des eaux,
00:37:49sur les impacts notamment sur les herbiers.
00:37:52On a regardé les impacts paysagers,
00:37:55sur les vues, les perspectives.
00:37:57Je l'ai dit aussi dans les propos introductifs,
00:38:00forcément on travaille aujourd'hui toujours
00:38:03dans le contexte d'élévation au niveau de la mer
00:38:05lié au changement climatique.
00:38:07On se doit d'appréhender l'évolution du niveau de la mer
00:38:12pour la construction d'ouvrages aujourd'hui,
00:38:15pour les adapter.
00:38:16Et puis, tous ces scénarios ont été comparés
00:38:20via des modélisations,
00:38:21une sorte de maquette numérique
00:38:24qui nous permet de regarder l'efficacité des ouvrages
00:38:27en termes de protection contre les vagues et l'agitation,
00:38:31en termes de sédimentation,
00:38:33en termes de renouvellement de l'eau, etc.
00:38:36Donc on est sur des éputes qui sont relativement préalables
00:38:39et classiquement sur ce genre de projet,
00:38:42il y a des éputes de détail,
00:38:44qu'on appelle des éputes de maîtrise d'oeuvre,
00:38:46où là on va avoir finalement des scénarios qui vont s'affiner
00:38:50via la mise en oeuvre d'autres modélisations numériques,
00:38:52des modélisations physiques parfois pour préciser tout ça
00:38:56et pour bien préciser la stabilité hydraulique des ouvrages et les impacts.
00:39:00Je vous ai mis juste un exemple de modélisation qu'on utilise
00:39:03avec des modèles de propagation de la houle
00:39:07qui nous permettent de propager la houle du large à la côte
00:39:09et puis des modèles d'agitation
00:39:11qui nous permettent de regarder de façon assez précise
00:39:13quelle est l'agitation résultante de nos scénarios
00:39:16au niveau de l'avant-port.
00:39:19En ce qui concerne l'ensablement,
00:39:21on utilise des modèles qu'on appelle 2DH
00:39:24qui nous permettent de reproduire toutes les circulations
00:39:28liées aux variations altimétriques,
00:39:31donc la marée même si elle est de faible amplitude,
00:39:33le vent, les vagues et donc on a des circulations
00:39:36et donc ça nous permet finalement de modéliser l'impact des crues
00:39:41et des épisodes d'ensablement d'agisque.
00:39:43Ça nous permet de modéliser également le renouvellement du plan d'eau.
00:39:47Donc ce qu'on a vu sur l'état initial,
00:39:48c'est que finalement on avait plutôt un bon taux de renouvellement,
00:39:53notamment par secteur de brise thermique
00:39:55où la configuration du port et du plan d'eau
00:39:59offre un bon renouvellement des eaux.
00:40:04Et puis sur ces scénarios, classiquement,
00:40:08on réalise ce qu'on appelle des analyses multicritères
00:40:10où on vient finalement comparer les scénarios de projet
00:40:14qui répondent à des objectifs.
00:40:16Le premier critère, généralement, qu'on regarde,
00:40:19c'est le coût d'investissement.
00:40:21Là, c'est l'objectif sur l'avant-port,
00:40:23on va regarder finalement est-ce que les scénarios qui sont proposés
00:40:27ont un impact positif sur l'ensablement ?
00:40:30Quel est l'impact sur les coûts d'exploitation ?
00:40:32En gros, est-ce qu'on va être en capacité de draguer moins
00:40:36avec ces nouveaux ouvrages ?
00:40:38Également, on va regarder tout ce qui concerne
00:40:40le fonctionnement de l'avant-port en termes d'accès,
00:40:43de navigation, d'agitation, de franchissement par paquet de mer,
00:40:47de capacité d'accueil et gain d'espace terrestre utile.
00:40:50Et puis la question des impacts,
00:40:52qu'ils soient environnementaux et réglementaires,
00:40:54que ces scénarios soient fiables et faisables et autorisables.
00:40:58Et donc on regarde, je l'ai déjà dit,
00:41:01tout ce qui concerne le renouvellement de l'eau,
00:41:03la préservation des habitats naturels,
00:41:05notamment avec un focus sur les herbiers,
00:41:08et puis la faisabilité réglementaire,
00:41:10et enfin les critères de l'impact paysager sur les zones adjacentes.
00:41:16Et donc on a fait une analyse multicritère
00:41:18avec des critères qui sont notés de 0 à 5
00:41:21sur la base d'estimation, de résultats de modélisation et à dire d'expert.
00:41:27Alors c'est un petit peu difficile,
00:41:28mais ces documents ont déjà été présentés et disponibles sur le site du port.
00:41:34Donc vous avez pu les consulter.
00:41:36Donc là vous avez les scénarios.
00:41:38Donc le scénario 0, c'est le scénario d'inaction.
00:41:41Qu'est-ce qui se passe si on ne fait rien ?
00:41:42Le scénario 1, donc là c'est le scénario
00:41:46avec allongement de la digue nord et canalisation de la gisque.
00:41:50Le scénario 2, c'est avec le brise-lames qui vient casser l'agitation,
00:41:54un espèce de scénario hybride.
00:41:56Et puis si on rappelle le scénario 3, changement de paradigme,
00:41:58on regarde vers le nord et puis vous avez le scénario 1B
00:42:01où on rallonge un petit peu plus les digues de la gisque.
00:42:04Ce qui ressort de cette analyse multicritère,
00:42:07c'est que globalement, en tout cas d'un point de vue sédimentaire,
00:42:10le scénario 1B, quand on vient rallonger les digues de la gisque,
00:42:15c'est celui qui offre le meilleur résultat en termes d'ensablement.
00:42:20En termes d'agitation, ce qu'on peut dire aussi,
00:42:22c'est que le scénario 3, le fait de tourner l'ouverture du port vers le nord,
00:42:27celui-là, il n'est pas satisfaisant.
00:42:29On a finalement, avec cet ouvrage exposé directement à l'agitation des vagues,
00:42:34il est très réflectif et ça crée pas mal d'agitation.
00:42:38Donc il n'est pas satisfaisant en termes d'agitation et d'accès au plan d'eau.
00:42:41Et puis en termes de navigation, il impose un peu une chicane
00:42:45et donc il est plutôt dangereux.
00:42:46Donc clairement, c'est des trois scénarios,
00:42:50ou des quatre si on considère le imbice, c'est le scénario qui ressort le moins bien.
00:42:54Après, vous voyez qu'entre le scénario 1 et le scénario 2,
00:42:59finalement la différence de note est assez faible et donc c'est bien l'objet de ces études-là.
00:43:06On reste encore sur des scénarios qui sont amonts au stade d'études préalables
00:43:11qui pourront être affinées dans les études de maîtrise d'œuvre.
00:43:14On est là pour appréhender les grandes philosophies de scénario.
00:43:18Et puis on avait proposé aussi des scénarios où on venait intégrer une captation partielle
00:43:26des sédiments via la réalisation d'un piège à sable en amont.
00:43:30Donc ça, ça a été étudié également.
00:43:32Le piège à sable, le problème, c'est que finalement,
00:43:36il a une dimension relativement restreinte au regard des quantités de sédiments qui sont charriées.
00:43:42Et donc finalement, il sert d'espace tampon pour une fraction minime
00:43:46des flux qui vont transiter lors des événements importants.
00:43:50Et puis d'un point de vue réglementaire, on sait que là, pour le coup,
00:43:55on sera dans l'incapacité d'avoir une autorisation pour venir créer un piège à sédiments dans la rivière.
00:44:02Donc voilà, je crois que c'est tout. Après, c'est un petit peu, voilà, c'est la suite.
00:44:09Mais je vais passer la parole à Julien Velda et puis je serai à votre disposition
00:44:13pour toutes les questions en fin de présentation.
00:44:16Merci.
00:44:21Merci Didier.
00:44:22Juste avant que Julien prenne la parole, je vous rappelle l'endroit où se trouvent tous ces documents.
00:44:25Ils sont en ligne sur le site Ports de Grimaud.
00:44:29Il y a un onglet en haut qui s'appelle « études, concertation ».
00:44:32Vous cliquez sur cet onglet et après, il y a les dates de chaque réunion publique.
00:44:37Et ça, c'est ce qui avait déjà été présenté la dernière fois.
00:44:39Donc vous pouvez trouver ces tableaux que Didier vient de commenter.
00:44:43Et si, comme moi, vous ne le voyez pas bien clair, vous pourrez le voir plus en détail.
00:44:48Julien, c'est à vous.
00:44:52Merci Damien. Merci Eric.
00:44:54Bonsoir à tous.
00:44:55Donc je m'appelle Julien Velda, je suis consultant maritime et portuaire, juriste.
00:45:00Et je suis là pour échanger sur le sujet d'une modalité particulière d'occupation
00:45:05dans le domaine public, maritime, portuaire, qui est la garantie d'usage.
00:45:11Donc moi, ce qu'on m'a dit, c'est de faire très court au niveau théorique
00:45:16et très efficace au niveau pratique dans la réponse des questions.
00:45:19Donc ce que je peux vous proposer, je vous lis le texte de manière très scolaire,
00:45:23ça ira très vite, il est extrêmement court.
00:45:25Et à partir de là, je vais vous proposer 3, 4, 5 thèmes sur lesquels on pourra démarrer.
00:45:30Et puis si vous avez des questions, nous pourrons bien entendu tenter d'y répondre au mieux.
00:45:36Donc le Code des transports nous précise, à l'article 53.14-34,
00:45:44il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage
00:45:49pour une durée maximale de 35 ans, en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages,
00:45:57de bâtiments ou d'équipements ayant un rapport avec l'exploitation du port
00:46:03ou, le « ou » est important, de nature à contribuer au développement de celui-ci
00:46:08et constituant une dépendance du domaine public de l'État
00:46:12ou des collectivités territoriales et de leur groupement.
00:46:16Le contrat accordant la garantie d'usage mentionnée ci-dessus doit prévoir que le droit attaché à cette garantie
00:46:24ne peut faire l'objet d'une allocation que par l'entremise du gestionnaire du port ou avec son accord.
00:46:32À partir de là, vous avez eu l'occasion de réagir à de multiples reprises dans le cadre des réunions de concertation
00:46:38et, malgré tout, j'ai eu l'occasion d'étudier avec une certaine attention
00:46:43les contributions et les questions qui ont pu être envoyées à la capitaine Grimaud ou, plus généralement, à la mairie de Grimaud.
00:46:51Et il apparaît clairement qu'il y a des sujets qui seront plus que redondants
00:46:56et qui relèvent notamment du régime juridique du plan d'eau, des quais.
00:47:02Il y aura aussi la question du déclassement que je souhaiterais aborder avec vous.
00:47:08Il y aura également tout ce qui va relever des troubles de voisinage et les questions de police.
00:47:14Voilà, ça, c'est les premières questions que je vous propose.
00:47:16Et encore une fois, vos questions et vos remarques seront toujours les bienvenues
00:47:20parce que nous sommes bien dans le cadre d'une concertation.
00:47:25Donc, pour ce qui relève du régime juridique du plan d'eau, c'est une question qui est évidemment sensible
00:47:32puisque beaucoup, beaucoup de propriétaires ont pu acheter, en toute bonne foi, une maison avec un bateau.
00:47:42Et certainement que...
00:47:44Un bateau, un bateau...
00:47:46Un droit d'amarrage.
00:47:48Un droit d'amarrage, pardon, excusez-moi.
00:47:50Avec un droit d'amarrage.
00:47:52Le droit de puissance de la partie du plan d'eau, c'est le droit du quai.
00:47:54C'est entendu.
00:47:56Autant pour moi, excusez-moi.
00:47:58Donc, en bonne foi, toute bonne foi, achetez cette maison et cet anneau de droit d'amarrage que vous voulez
00:48:04en pensant, parce qu'en plus c'est souvent, alors je n'ai pas plus connaissance de tous les actes notaries évidemment,
00:48:10que cette transaction a été réalisée sous le couvert d'une vigilance particulière de la part des notaires.
00:48:19Quoi qu'il en soit, l'eau de mer étant rentrée dans le port,
00:48:25l'Etat a considéré que ce plan d'eau devait être intégré au domaine public maritime artificiel.
00:48:35Cet point de vue juridique a été validé dans le cadre d'un acte juridique,
00:48:44de l'incorporation en quelque sorte, par lequel les copropriétaires ont dit très bien,
00:48:49on vous remet le plan d'eau, sans servitude et sans privilège.
00:49:00C'est le mot servitude qui vous gêne ?
00:49:02C'est ce que tu dis.
00:49:04Je comprends que ce que je dis puisse vous gêner.
00:49:08Parce qu'encore une fois, je comprends que vous avez pu acheter de bonnes fois ces droits-là.
00:49:13Mais je pense très sincèrement qu'il vaudrait mieux s'engager, comme l'a dit M. Salé,
00:49:19sur un dialogue constructif qui tienne compte de cette évidence juridique.
00:49:24C'est une évidence juridique que le plan d'eau fait partie du domaine public maritime artificiel.
00:49:30Là, pour de cassation, si vous voulez, je vous lis le passage, ça va être un peu ennuyeux, mais je peux vous lire.
00:49:36Le tribunal des conflits, l'acte, l'ont tous validé.
00:49:42La concession que les copropriétaires ont signée était bien une concession sur le domaine public.
00:49:48Et au terme d'une concession, les biens sont systématiquement remis, c'est la loi,
00:49:56sans servitude et sans privilège. C'est la loi.
00:50:01Portguimau est en pense. La loi française s'applique à Portguimau.
00:50:05Donc maintenant que cette évidence juridique est exposée, je pense qu'il vaudrait mieux canaliser votre énergie
00:50:12sur comment négocier les contrats de garantie d'usage pour sans doute tenter d'obtenir quelque chose qui soit plus équilibré.
00:50:19Alors, est-ce qu'on répond aux questions tout de suite, si vous voulez ?
00:50:23Excusez-moi, monsieur. Tu es terminé, toi, Julien, ou pas ?
00:50:27Oui, je peux répondre aux questions.
00:50:29Je vous propose, vu qu'il y a des questions, de prendre les questions. Je vais démarrer, monsieur.
00:50:33Je vous rappelle juste la règle du jeu pour les questions.
00:50:35Merci de vous présenter lorsque je donne le micro, ça c'est la première chose.
00:50:38Et la deuxième chose, soyez gentils, essayez de poser des questions qui soient brèves,
00:50:42en évitant des remises en contexte un peu lourdes, pour que tout le monde y gagne en visibilité.
00:50:46Merci. Monsieur, c'est à vous, merci de vous présenter.
00:50:51Bonjour, merci. Je suis Benjamin Boiton, avocat, avocat de nombreux propriétaires de PG1 et avocat de la SL PG1.
00:51:03Affirmer dans une situation aussi complexe que ça, comme vous venez de le faire, qu'il y avait une évidence juridique,
00:51:10c'est, pardonnez-moi l'expression, mais c'est kamikaze.
00:51:13Pourquoi jamais les propriétaires ne soutiennent aujourd'hui que le plan d'eau n'est pas du domaine public ?
00:51:20C'est pas la question.
00:51:22Qu'est-ce qu'il y a de kamikaze, du coup ?
00:51:24Le kamikaze, c'est que c'est pas parce que ça fait partie du domaine public
00:51:28que des personnes privées qui détenaient un droit avant l'incorporation du bien,
00:51:33donc le plan d'eau dans le domaine public, n'en bénéficient pas aujourd'hui.
00:51:38Monsieur, ça fait un an et demi que 350 propriétaires de PG1 ont déposé une assignation devant le tribunal judiciaire de Draguignan
00:51:47pour faire reconnaître ce droit-là.
00:51:49Ça fait un an et demi que la Commune ne dit rien et qu'elle n'a pas défendu.
00:51:56Ça fait un an et demi que nous disons, pour 350 propriétaires,
00:52:03je suis titulaire d'un droit réel d'amarrage, suis génériste, pas une servitude,
00:52:08qui existait sur des terrains privés avant l'incorporation du plan d'eau,
00:52:13et qui, la jurisprudence l'admet, et on l'a dit et on le redira,
00:52:17puisque la Commune pour l'instant ne défend pas, mais on anticipe la réplique,
00:52:21ce droit-là, il n'est pas incompatible avec la domanialité publique.
00:52:27Pourquoi ? Parce que ça, c'est le Conseil d'État qui le dit.
00:52:30Pourquoi ? Parce qu'il existait avant, d'une part.
00:52:33Deuxièmement, parce qu'amarrer un bateau, c'est tout à fait, en termes d'affectation,
00:52:38possible sur un plan d'eau, parce que le plan d'eau a simplement pour objet
00:52:42de laisser passer des bateaux.
00:52:44Donc nous, ce qu'on soutient devant le tribunal judiciaire de Draguignan,
00:52:47et c'est là l'écueil qui est vraiment majeur, parce que vous ne prenez pas en compte cela,
00:52:52soit vous ne voulez pas l'entendre, soit vous écrasez tout,
00:52:56l'écueil, c'est que vous ne tenez pas compte des particularités.
00:53:00Et quand vous dites « je n'ai pas pris la peine d'aller voir dans les titres de propriété »,
00:53:04mais pardon, mais c'est la première chose à faire.
00:53:07Vous dites que vous êtes juriste, la première chose à faire pour un bon juriste,
00:53:10et j'en doute pas que vous en êtes un, c'est d'aller voir les titres de propriété,
00:53:14d'aller voir les clauses, et ensuite d'appliquer le droit.
00:53:17Parce que moi, des garanties d'usage, j'en fais plein !
00:53:20Mais des garanties d'usage pour des plaisanciers, lambda,
00:53:23ben oui, eux ils sont intéressés pour amortir leur bateau parce qu'ils ont acheté un bateau très cher,
00:53:27et ils sont très contents d'avoir un droit de 35 ans, un droit de priorité, d'aller dans un port.
00:53:33Mais les personnes qui sont là vous disent « mais moi j'ai pas besoin d'avoir un droit de priorité,
00:53:38je l'ai déjà ce droit, je l'ai déjà devant ma maison,
00:53:42donc je ne vais pas utiliser, non pas un contrat d'occupation domaniale,
00:53:47parce que ça c'est un titre avec une redevance, c'est à côté.
00:53:50La garantie d'usage c'est pas ça. La garantie d'usage c'est un outil de financement.
00:53:54De financement, non pas de travaux, un outil de financement de bâtiments, équipements et ouvrages.
00:54:01Je ne vais pas, moi, financer des bâtiments, des équipements, des ouvrages,
00:54:08pour avoir un droit que j'ai déjà.
00:54:12Donc si vous voulez aller demander à des plaisanciers,
00:54:16s'ils veulent financer certains travaux, vous pouvez.
00:54:20Moi ce que je vous dis en ma qualité de conseil de propriétaire titré,
00:54:24c'est qu'ils n'ont pas intérêt mais qu'ils n'ont simplement pas de raison
00:54:29de signer un contrat puisqu'ils bénéficient déjà de ce droit-là.
00:54:33Ce que je vous demande simplement pour la suite de la concertation,
00:54:37c'est d'intégrer ces paramètres très factuels,
00:54:41demander peut-être à la Commune de répondre et de ne pas laisser
00:54:45les propriétaires pendant un an et demi sans réponse.
00:54:49Ça aussi, on aimerait bien que ça avance parce que ça laisse
00:54:53beaucoup de confusion, à regret.
00:54:56Applaudissements
00:55:03J'ai besoin de vous dire quelque chose sur ce sujet parce que c'est un peu
00:55:07la clé du sujet. J'entends cette histoire de...
00:55:11Cette histoire.
00:55:13Non, mais ce que je veux dire, les actes que nous travaillons,
00:55:17c'est un autre point de vue. Encore une fois, ce qui est votre point de vue,
00:55:23simplement, nous, ce que nous disons, c'est qu'il y a bien une concession
00:55:28qui a été signée et que la loi dispose qu'au terme d'une concession,
00:55:34les biens sont revenus francs de toute servitude ou privilège ou autre.
00:55:39C'est-à-dire en pleine propriété. On est juriste justement et on va mettre
00:55:44bien entendu la loi au-dessus d'un quelconque acte notarié ou de propriété.
00:55:49La loi nous dit ça et il est juste question...
00:55:53Voilà, c'est ça la hiérarchie des normes.
00:55:56Et encore une fois, il n'y a rien d'agressif, c'est juste une petite question objective.
00:56:01C'est pas agressif.
00:56:04Non, je pense que...
00:56:10On a une première réponse. J'ai une question ici, monsieur.
00:56:14Voici vos commentaires.
00:56:16Oui, bonjour, Philippe de Sarrate. Je rebondis sur votre commentaire
00:56:19par rapport à l'acte de concession. Je vous rappelle que l'acte de concession
00:56:24faisait notamment état du droit sui generis d'aisance de voirie
00:56:30qui permet à chaque propriétaire d'une maison d'avoir un libre accès
00:56:36à sa maison par les canaux. C'est le principe de l'aisance de voirie.
00:56:42Et cette aisance de voirie, elle existe.
00:56:46Je pense que vous confondez les biens de retour avec les droits sui generis
00:56:54dont bénéficient les propriétaires.
00:56:58Et ces propriétaires n'ont pas été forcément partis à l'acte.
00:57:02Ensuite, vous parlez du plan de haut, certes,
00:57:05mais dans l'acte de cession du plan de haut, il ne s'agit que d'une cession.
00:57:10Il n'y a pas eu distraction du plan de haut, du périmètre,
00:57:15de l'association de soutien libre, pour la simple et bonne raison,
00:57:19cher monsieur, c'est que pour vendre le plan de haut,
00:57:24il fallait une majorité de l'ordre de deux tiers qui était obtenue.
00:57:31Mais il n'y a juste eu la majorité, il n'y a pas eu l'unanimité
00:57:37des co-propriétaires, des membres de l'ASP de Portgrim 1
00:57:43qui ont accepté la distraction du lot numéro 1136.
00:57:47Puisque le plan de haut, vous regarderez dans vos actes,
00:57:51dans vos cahiers des charges, c'est bien le lot 1136,
00:57:55et il est toujours 1136.
00:57:57Et comme le disait maître Guatton, il n'y a pas d'incompatibilité
00:58:02à avoir une domanéité publique à l'intérieur de l'ASM.
00:58:06Cela a été rappelé par le conseil d'État dans le cadre Cité de Loire.
00:58:11C'était aussi rappelé par la Cour de cassation dans le cadre de CPF1.
00:58:18Je pense que ce genre d'intervention puisse faire plaisir,
00:58:24et amener à applaudir, et être encourageant.
00:58:27C'est normal, puisque ça va dans votre sens,
00:58:29et dans le sens d'une propriété que vous garderez.
00:58:32Évidemment, je l'entends complètement.
00:58:34On ne regarde pas la propriété, on regarde la jouissance.
00:58:37Mais, encore une fois, on n'a jamais contesté la propriété d'État.
00:58:41Moi, ce que je veux dire, c'est que sur ce point-là,
00:58:44alors là, on est en train de plaider quasiment, ce n'est pas mon rôle,
00:58:47mais puisque vous posez la question, je vous réponds,
00:58:51c'est que le plan de haut a bien fait l'objet d'une concession de 50 ans,
00:58:56qui n'a jamais été attaquée, peut-être, vous aurez dû l'attaquer en temps utile.
00:59:01Maintenant, elle est à terme, ce plan de haut a fait l'objet
00:59:05de ce qu'on appelle une incorporation.
00:59:08Une incorporation...
00:59:10Non, en fait, c'est automatique, c'est une jurisprudence,
00:59:14c'est une évidence juriscrédentielle, même législative.
00:59:17Au terme d'une concession, en plus, il y a eu un acte notarié,
00:59:21peut-être que vous auriez pu l'attaquer en temps utile,
00:59:23mais le tribunal du conflit nous dit qu'en fait,
00:59:26cette position de la domanialité publique,
00:59:28elle a été soutenue par les propriétaires eux-mêmes
00:59:31quand ils n'ont pas voulu financer le problème des pâles planches.
00:59:34C'est-à-dire qu'on a des décisions judiciaires
00:59:37où les propriétaires disent, attendez, les pâles planches,
00:59:41finalement, c'est des ouvrages publics, un domaine public, c'est pas...
00:59:48Évidemment que je suis d'accord avec vous, c'est exactement ce que je vous dis.
00:59:51Regardez, je vais vous faire une petite lecture,
00:59:53ce n'est pas passionnant, mais on va y aller quand même.
00:59:58Alors, qu'est-ce que soutenaient les propriétaires ?
01:00:02Qu'en effet, les pâles planches qui sont à l'origine des dommages
01:00:06sont des dépendances accessoires du domaine public maritime,
01:00:09c'était la position des propriétaires de l'époque.
01:00:12Que l'incorporation à ce domaine résulte d'un phénomène purement physique,
01:00:17qui n'en va de même dans le cas où la submersion résulte de la main de l'homme.
01:00:21Et cette position est validée par la Cour de cassation,
01:00:25par la tribunale des conflits, qui nous dit
01:00:28« Considérant que les travaux nécessaires ont été exécutés sur des terrains privés,
01:00:32donc ils vont dans votre sens, ça personne ne le remet en cause,
01:00:35par des entreprises placées sous la maîtrise d'ouvrages publics de la CCI de Portgrimou,
01:00:39au droit de laquelle s'est substituée l'association syndicale,
01:00:43que si deux conventions passées entre le préfet du Var et la société civile
01:00:47le 14 mai 1975 et entre le dit préfet et l'association requéante le 3 décembre 1984
01:00:54ont décidé l'incorporation du plan d'eau au domaine public maritime,
01:00:59cette incorporation n'a pas été étendue au quai,
01:01:03donc ça c'est la position que la mairie a toujours soutenue également,
01:01:07correspondant au logement privatif des associés.
01:01:11Pour conclure que dans ces conditions, le litige relatif à l'état dédié Pâle-Planche
01:01:16relève des tribunaux judiciaires.
01:01:18Donc les Pâles-Planches c'est du judiciaire.
01:01:20Ça c'est le tribunal des conflits.
01:01:22C'est exactement la même position par rapport à nos droits sous généralisent à barrage.
01:01:27J'entends, mais M. Serapte, si la loi nous dit qu'au terme d'une concession,
01:01:32et il y a eu une concession,
01:01:35les biens sont remis francs de toute servitude et de tout privilège,
01:01:40on peut penser que la loi va s'imposer.
01:01:44On pense, on pense, on pense.
01:01:46Alors, on va prendre une autre question, Julien.
01:01:48Allez.
01:01:49Alors, monsieur.