- il y a 1 an
Réunion de la concertation préalable du port du 12 septembre 2024
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00:00:00Bonsoir à tous, très heureux de vous avoir aussi nombreux ainsi que ça, et de vous accueillir.
00:00:13C'est la 21e réunion que je fais à Portguilot, avec les gens de Portguilot.
00:00:19Donc je pense qu'on va finir par s'entendre, si vous pouvez nous entendre.
00:00:28C'est une nouvelle étape très importante que nous franchissons ensemble,
00:00:32et votre présence démontre à quel point ce projet est important pour vous tous.
00:00:39Et on le voit dans votre nombreuses venues, à chaque réunion, voire surtout aux réunions de Blaké.
00:00:48Je tiens à le redire, cette démarche d'échange est une démarche volontaire.
00:00:55C'est la mairie qui a voulu mettre ça en place, de façon à ce que tout le monde puisse s'exprimer.
00:01:01Chaque contribution que vous écrivez, chaque fois que vous vous exprimez,
00:01:05c'est une victoire pour la méthode que j'ai installée, et pour le projet de remise aux normes de Portguilot.
00:01:12Votre objectif a été toujours de vous associer aux décisions qui concernent votre patrimoine commun.
00:01:22Il y a un point essentiel que je rappelle dès maintenant.
00:01:27Tant que vous êtes nombreux, vous êtes toujours à poser la question.
00:01:33La place de bateau dans votre maison est garantie lors des garanties d'usage.
00:01:39Ça a été dit, ça a été redit, ça a été délibéré, c'est passé à la préfecture.
00:01:45Nous avons donc l'assentiment de l'État.
00:01:49Ce qui n'était pas évident, je sais.
00:01:52C'est inscrit noir sur blanc aussi dans le règlement du port,
00:01:57qui a été adopté par le conseil municipal en janvier.
00:02:02Donc quelquefois, il suffit de lire.
00:02:05Je sais que je crois que c'est cette délibération qui a été attaquée aussi, non ?
00:02:11Oui, donc si on le met noir sur blanc, vous l'attaquez, c'est quand même surprenant.
00:02:18Comme la dernière fois, je tiens à revenir sur certains points
00:02:23qui sont très clairs dans mon esprit,
00:02:26mais qui font tout de même l'objet de fausses informations dans le port.
00:02:30Permettez-moi de revenir sur quelques points essentiels
00:02:34afin de dissiper quelques malentendus.
00:02:37Aucun projet de nouvelle délégation de services publics,
00:02:41DSP, n'est envisagé, je l'ai dit lors de la dernière réunion,
00:02:45je le redis, on ne vend pas à Portgrimaud à des Américains.
00:02:50Sa gestion doit rester fidèle à son identité
00:02:54et ne doit pas être guidée par des intérêts purement financiers.
00:02:58Il n'y a jamais été question de transformer Portgrimaud en prolongement de Saint-Tropez.
00:03:03Vous le savez tous, enfin pour certains qui habitent Portgrimaud,
00:03:07depuis 25 ans, je défends avec conviction l'authenticité de notre village et de sa commune.
00:03:14Nous sommes ici pour protéger ce cadre de vie,
00:03:18cadre de vie qui est précieux,
00:03:21et non pour en faire une attraction mondiale, comme j'entends.
00:03:25Il n'y aura aucun bateau plus grand que ceux d'aujourd'hui.
00:03:29Je l'ai dit, je le redis, je tiens à ne rien changer,
00:03:33ni les longueurs des bateaux, ni quoi que ce soit sur les bateaux,
00:03:37surtout que beaucoup de bateaux appartiennent à vous tous,
00:03:41et qui sont grands, qui sont hauts, enfin tout ce que vous me demandez est d'interdire.
00:03:46Ça me paraît difficile d'imposer à des gens d'acheter tel ou tel bateau.
00:03:52De plus, je tiens à vous rassurer, personne ne sera exproprié,
00:03:56ça aussi on l'entend, je vois pas de questions pour exproprier, c'est pas normal.
00:04:01Vos propriétés resteront les vôtres, dans le respect des règles du domaine public.
00:04:06Aucune augmentation du nombre de bateaux, on l'a déjà dit, je le redis,
00:04:10n'est introduction de plus grandes unités.
00:04:14Il est hors de question de passer des bateaux plus importants,
00:04:20plus gros que ceux qui existent actuellement dans le port Riveau.
00:04:24Il y a peut-être deux bateaux un peu importants qui sont carrément dans la même porte,
00:04:30mais c'est tout, le restant, toutes les dimensions ont été faites dans des conseils portuaires,
00:04:35dans un plan qui a été fait, qui a été adopté par les entités de port Riveau.
00:04:42Donc je ne veux rien changer à tout ça.
00:04:46Quant aux rumeurs sur les modifications majeures,
00:04:50elles sont sans fondement, il n'y a aucun projet pharaonique dans les scénarios présentés.
00:04:57On vous les a déjà présentés, on les a diffusés, ils sont affichés ici.
00:05:02Vous voyez bien qu'on ne veut pas doubler le port, qu'on ne veut pas faire un port exceptionnel,
00:05:07on ne va pas refaire le port de Marseille à Guimauve, soyez-en certain.
00:05:11La panne de l'église que l'on a présentée lors de la dernière réunion,
00:05:17elle ne sera pas prise au longé.
00:05:20Les gabarits seront les mêmes que pour les bateaux accueillis actuellement.
00:05:25Devant les quais de l'église, pour redonner la fameuse perspective,
00:05:31nous allons donc supprimer les bateaux qui sont devant.
00:05:35Vous voyez que l'on vous écoute.
00:05:38Encore plus de transparence lorsque j'ai parlé de la semelle.
00:05:42J'ai reçu aujourd'hui, je ne sais pas, une vingtaine de questions sur la semelle.
00:05:47Ça n'a rien à voir avec l'aménagement du port, alors rien.
00:05:51La semelle, il va y en avoir deux ou trois sur la commune.
00:05:54Ce sont simplement des écrapes, des ancrages écologiques pour préserver les posidonies.
00:06:00Je pense que j'entends parler d'environnement régulièrement.
00:06:03Ça, on fait partie.
00:06:09D'ailleurs, c'était notre politique municipale.
00:06:13Préserver le littoral, préserver les espaces proches du village.
00:06:17Donc, nous le faisons.
00:06:19J'espère le faire rapidement.
00:06:21Je ne vois pas qui ça peut gêner d'avoir des bateaux ancrés.
00:06:25Ils y sont de toute façon.
00:06:28Vous avez une multitude de petits bateaux qui sont ancrés.
00:06:32C'est pour supprimer tous ces ancrages.
00:06:34Il y en a un qui permet de le suivre et de le contourner.
00:06:41Ce soir, nous allons faire un rappel des éléments présentés la dernière fois.
00:06:44Nous allons également vous présenter des éléments chiffrés des scénarios.
00:06:48Pour que chacun puisse mieux comprendre les enjeux et contribuer de manière active.
00:06:55Ça a été une demande, ça aussi.
00:06:57Le mardi 1er octobre, une matinée entière d'ateliers thématiques.
00:07:04Donc, ceux qui veulent participer pourront participer.
00:07:08Bien sûr, les places seront réduites.
00:07:10Mais je pense qu'entre les ASL et les personnes qui sont aux charges de ports vivants,
00:07:16ils pourront sélectionner un certain nombre de personnes à venir.
00:07:20De façon à ce que l'on puisse travailler en pleine...
00:07:23Que l'on puisse s'entendre, s'écouter.
00:07:31Cela m'avait été demandé.
00:07:32Donc, je vais faire un atelier.
00:07:35Trois ou quatre ateliers dans cette salle.
00:07:38Et nous allons tous pouvoir discuter et débattre.
00:07:43Et bien sûr, maintenant, je vais laisser la parole...
00:07:45Madame, vous prenez la parole.
00:07:47Oui, je vais passer la parole à madame dans un instant.
00:07:50Merci, monsieur le maire.
00:07:52Merci, monsieur le maire.
00:07:53Je me présente rapidement.
00:07:54Je serai l'animateur de cette réunion.
00:07:56Je travaille pour Algora Communications,
00:07:58qui travaille avec EGIS sur cette réunion
00:08:00et sur l'ensemble de ces réunions de concertation.
00:08:03Alors, en effet, qui dit concertation publique dit garant de cette concertation
00:08:08et garant du débat public.
00:08:09Je passe donc tout de suite la parole à madame Dominique Delosière
00:08:12qui va nous faire un point sur cette concertation.
00:08:14Non, pas du tout.
00:08:16Je vais juste me présenter.
00:08:18Je ne vais pas faire de poids.
00:08:20Je vais juste me présenter et dire tout ce que je n'ai pas encore rencontré.
00:08:23Il y a beaucoup de nouvelles têtes, de gens qu'on n'avait pas vus.
00:08:26D'abord, excusez mon collègue Jacques Adilette
00:08:29qui n'a pas pu être présent aujourd'hui.
00:08:31Et rappelez notre rôle qui est d'accompagner la concertation
00:08:36et de défendre le droit de tous citoyens
00:08:39à être informés sur les projets qui touchent à leur environnement
00:08:42et de pouvoir s'exprimer sur ce projet.
00:08:44C'est notre seule mission, c'est ça.
00:08:46C'est de garantir cette parole.
00:08:48Je voudrais juste poser une question à monsieur le maire.
00:08:50Les ateliers dont vous avez parlé, est-ce qu'il y a un sujet particulier ?
00:08:54Est-ce qu'il y a un sujet particulier ?
00:08:56Non, on débattra des questions que l'on nous a posées
00:08:59lors de différents envois de courrier que l'on a
00:09:02et on va pouvoir en débattre là-dessus.
00:09:04Voilà, donc si vous avez des questions sur notre mission,
00:09:07sur notre disposition, après on en réunit.
00:09:10Merci madame.
00:09:12On va vous proposer maintenant un film que vous avez peut-être vu déjà
00:09:18si vous étiez à la réunion précédente.
00:09:21Je ne sais pas s'il a été chargé sur le PowerPoint.
00:09:24Donc on regarde ces images et on se retrouve dans un instant.
00:09:40En 1962, François Spohéry donne vie à un rêve de marin,
00:09:54à marrer son bateau devant sa propre maison avec jardin.
00:09:5860 ans plus tard pour Grimaud, c'est 2500 maisons,
00:10:017 kilomètres de canaux et un million de visiteurs annuels.
00:10:05Le site présente aujourd'hui des problématiques de sécurité
00:10:08liées au vieillissement des infrastructures
00:10:10ainsi qu'à l'évolution des usages du climat et de la réglementation.
00:10:14C'est l'objet même des études préalables.
00:10:17Les trois objectifs principaux de ces études préalables
00:10:20sont la mise en sécurité, la mise en norme environnementale
00:10:24mais également la modernisation des services
00:10:26avec pour feuille de route de conserver l'esprit originel de Port Grimaud
00:10:30initié par François Spohéry.
00:10:32En ce qui concerne la mise en sécurité,
00:10:34le premier sujet concerne l'ensablement du chenal de navigation
00:10:38qui affecte l'accès au bateau et contraint la largeur du chenal de navigation.
00:10:44On peut lier à cette problématique l'agitation dans l'avant-port.
00:10:48Les lignes sont basses, assez ouvertes,
00:10:51ce qui confère à cet avant-port finalement un côté très agité.
00:10:55La sécurité c'est également la navigation au sein du plan d'eau
00:10:59qui est liée aux surlongueurs des navires
00:11:03qui présentent des tailles souvent non adaptées
00:11:06et génèrent un risque majeur pour la navigation dans certains canaux.
00:11:09Également problématique de sécurité en termes d'infrastructures,
00:11:13certains quais, pannes et pontons présentent de nombreux désordres
00:11:17qui affectent la sécurité des usagers.
00:11:19Le deuxième sujet, c'est l'environnement
00:11:22avec une problématique de pollution des sédiments à l'intérieur des canaux,
00:11:26de traitement des eaux avec pollution du plan d'eau.
00:11:30Cette année, la Capitannerie a mis en place un service pilote
00:11:34de pompage des eaux noires et des eaux grises
00:11:37ainsi qu'un service de lavage des bateaux à l'eau désalinisée.
00:11:40Mais il faut aller plus loin pour proposer une labellisation port-propre
00:11:45puisque Port Vivo ne dispose pas aujourd'hui de cette labellisation.
00:11:48L'environnement s'est également développé des équipements
00:11:52en faveur de la biodiversité sur les nouveaux ouvrages qui seront construits
00:11:56tout en améliorant globalement le cadre de vie.
00:11:59L'évolution des services, le premier point, c'est l'évolution de la Capitannerie.
00:12:03Construite en 1966 pour uniquement Port Vivo 1,
00:12:07elle devait accueillir 6 personnes.
00:12:09Aujourd'hui, l'effectif a augmenté pour assurer un service 365 jours par an et 24 heures sur 24.
00:12:15Auprès de 2 000 bateaux, les moyens actuels ne sont pas adaptés.
00:12:19Il faut la moderniser en respectant l'architecture et les perspectives
00:12:23notamment sur la baie et sur Saint-Tropez.
00:12:27Et l'ensemble de ces objectifs clés, de ces équipes préalables,
00:12:31doit s'inscrire dans l'esprit originel de Port Vivo, voulu par Françoise Payry,
00:12:35la logique, la maison, le jardin, le bateau.
00:12:58Voilà, à ce stade, peut-être quelques points sur les différentes étapes de la concertation.
00:13:04Vous avez un calendrier qui s'est affiché.
00:13:07Il faut donc rajouter les réunions atelier dont vient de parler M. Le Maire.
00:13:1111 réunions pour être acteur de cette étude.
00:13:14Et vous voyez, on a mis en gras la réunion d'aujourd'hui, du 12 septembre.
00:13:18On est à peu près à la moitié, on a dépassé un petit peu la moitié de ce qu'on avait prévu.
00:13:24On est à peu près à la moitié, on a dépassé un petit peu la moitié de ce calendrier.
00:13:28Et donc, la publication du bilan de concertation aura lieu en novembre 2024.
00:13:31Mais d'ici là, il y aura un apéro du Port Vigéen, donc le mercredi 18 septembre,
00:13:35et une nouvelle réunion publique le jeudi 3 octobre.
00:13:38Cette concertation, elle est aussi en capitainerie, comme vous le voyez,
00:13:41donc depuis le 31 mai, tous les jours, de 9h à 12h, de 14h à 18h.
00:13:45Il y a un site internet, il y a également une boîte mail.
00:13:49Alors, je vais vous passer une autre diapositive sur ce sujet du phasage de la concertation
00:13:55et des différents endroits où vous pouvez vous informer.
00:13:59Voilà, donc il y a un espace ressources dont vous avez l'adresse www.port-de-grimaud.fr
00:14:05slash PG 2030.
00:14:08Et je vais passer maintenant la parole pour que l'on rentre dans le vif du sujet de cette réunion
00:14:13à M. François-Xavier Menzer, le directeur général des services de la mairie de Grimaud,
00:14:17s'il veut bien donc intervenir.
00:14:19Comme nous l'avons fait la dernière fois, ce que je vous propose,
00:14:21c'est qu'on prenne toutes les questions en bloc à la fin de la réunion,
00:14:25afin de pouvoir laisser les présentations se dérouler sans interruption.
00:14:29Mais après, vous aurez bien entendu plusieurs dizaines de minutes pour intervenir,
00:14:32poser vos questions et donc interpeller nos intervenants.
00:14:36M. Menzer, voilà, je vous passe la parole.
00:14:38Bonsoir Mesdames et Messieurs, je ne sais pas si ça marche si vous m'entendez.
00:14:42Vous m'entendez ?
00:14:43Oui, c'est mieux quand vous vous approchez.
00:14:46François-Xavier Menzer, c'est moi,
00:14:48et j'occupe le poste de directeur général des services au sein de la collectivité depuis de nombreuses années.
00:14:55On m'a demandé d'intervenir ce soir sur différents sujets
00:14:59dont le contenu, pourtant, me semble avoir été évoqué à maintes reprises,
00:15:04sous différentes formes et depuis deux ans, dans différents scénarios.
00:15:10Je suis donc un peu gêné vis-à-vis de ceux qui ont entendu ces informations de manière réitérée.
00:15:16Je vais renouveler, exposer, pourquoi ?
00:15:19Parce qu'on se rend compte, à travers un certain nombre d'interventions, d'échanges informels avec vous,
00:15:27que beaucoup de questions continuent à graviter sur ces sujets,
00:15:31qu'on a regroupés autour de quatre thématiques qui vous sont ici présentées.
00:15:35Les motivations qui ont conduit le Conseil municipal à dénoncer par anticipation les contrats de concession,
00:15:42ou exactement à racheter les contrats de concession.
00:15:45En deuxième point, les motifs qui ont conduit toujours les membres du Conseil municipal
00:15:51à retenir la régie comme mode de gestion de l'ouvrage portuaire.
00:15:55Les principales raisons du rétablissement des comptes publics portuaires depuis 2022.
00:16:02Et enfin, un rappel des modalités de calcul de la redevance de 20 euros le mètre cadre.
00:16:09Je crois que je dispose d'un quart d'heure, donc il va falloir être efficace et concis.
00:16:15Je vous propose d'évoquer le premier point immédiatement sans tarder.
00:16:20Je vous renvoie évidemment à la délibération du 28 septembre 2021,
00:16:26qui détaille de façon très précise toutes les raisons qui ont conduit le Conseil municipal
00:16:32à décider cette résiliation anticipée des contrats de concession.
00:16:36Il y a, je crois, quatre pages.
00:16:39En substance, cette délibération rappelle qu'au terme d'un audit technique, financier, juridique,
00:16:46qui avait été conduit par le groupement Abington à la demande de la collectivité
00:16:50pour préparer la fin des concessions arrivant 2025 et 2028,
00:16:57cet audit a révélé un certain nombre de dysfonctionnements et même de désordres très importants.
00:17:05C'est sur la base de ces éléments-là que le Conseil municipal a décidé de résilier les concessions.
00:17:11En premier point, on retiendra le mode de gestion pratiqué par les anciens concessionnaires
00:17:18qui est dénoncé par le cabinet comme étant inadapté et inefficace à l'ouvrage portuaire.
00:17:26Le seul enjeu du mode de gestion qui était celui des ex-concessionnaires
00:17:31était de conserver une rente de situation aux seuls intérêts des usagers ou propriétaires que vous êtes.
00:17:40J'ai conscience d'avoir un discours qui ne sera pas séduisant, mais je m'efforce d'être clair et argumenter.
00:17:49Or, cette politique de gestion de bas tarifs à minima n'a pas permis de satisfaire les besoins en modernisation
00:18:01qu'imposait l'ouvrage portuaire.
00:18:03De même n'a pas été en capacité de financer un programme de renouvellement des équipements portuaires
00:18:10et de manière générale à maintenir une maintenance globale satisfaisante de l'équipement public du port.
00:18:23Cette réalité peut être illustrée à partir d'un seul exemple, je n'en donnerai pas plus,
00:18:32qui tient au défaut de maintenance des canaux intérieurs à PG1.
00:18:38Un relevé bathymétrique qui a été réalisé récemment, en 2023 je crois, par la Société Sémantique,
00:18:44et dont vous voyez ici une animation, montre que sur l'ensemble du périmètre de PG1,
00:18:49les canaux montés en rouge, plus c'est rouge, plus les fronts sont hauts,
00:18:53n'ont pas été dragués comme il le fallait et il y a aujourd'hui un danger potentiel de navigabilité dans cet espace.
00:18:59La remise en état de ce draguage, qui n'a pas été fait, s'élève à 17 millions d'euros.
00:19:05C'est faux, c'est faux, c'est faux !
00:19:08Ah ça je m'attendais à ce type de remarque.
00:19:11Pourquoi voulez-vous s'y mettre de profondeur ?
00:19:15Autre motif de dénonciation, c'est la gestion déficitaire présentée par les ex-concessionnaires,
00:19:23déficit structurel, j'y reviendrai dans un instant si vous me le permettez,
00:19:27je ne développe pas, pour évoquer un autre motif de dénonciation,
00:19:33qui est celui de la gestion amalgamée, qui a été pratiquée par les anciens concessionnaires,
00:19:40amalgamée entre comptes publics et comptes privés.
00:19:44En d'autres termes, pour être très clair, des ressources issues de l'exploitation portuaire,
00:19:48argent public, a servi à financer des charges de copropriété, donc des charges privées,
00:19:54ce qui est formellement admissible.
00:19:56Nous avions d'ailleurs déjà dénoncé cet état de fait dans le cadre de conseils portuaires,
00:20:03et j'ai regardé récemment, dès 2011 ou 2012, nous intervenions auprès des gestionnaires de l'époque
00:20:10pour leur demander de faire une comptabilité analytique séparant les comptes publics du port
00:20:15avec les comptes privés des ASL et des copropriétés.
00:20:18Vous croyez qu'on n'a pas bien été entendu ?
00:20:24Mais d'ailleurs, je m'appuierai sur un document beaucoup plus récent,
00:20:29qui a été, je crois, édité ou diffusé le 4 mars 2022,
00:20:33produit par la Commission des finances interne à PG1,
00:20:37diffusé à tous les conseils syndicaux,
00:20:43et qui révélait, entre autres sujets,
00:20:45non, il faut aller sur les pages d'avant,
00:20:47oui, pardon, c'est ça, excusez-moi,
00:20:49c'est signé, c'est souligné en jaune,
00:20:51le tableau ci-dessous, qui montre que les recettes portuaires
00:20:54représentaient près de 60% du budget des produits des ASL,
00:20:5860%, alors qu'en fait, ça aurait dû être complètement distingué.
00:21:01Le tableau ci-dessous montre que, contrairement aux discours des différents présidents,
00:21:05mais aussi des rapporteurs des commissions de finances auxquelles la question a été posée
00:21:09depuis au moins 4 ans,
00:21:11de point, son excédent brut d'exploitation, l'EBE, que vous connaissez tous,
00:21:16a été en moyenne de 765 000 euros.
00:21:19C'est positif, alors qu'on avait des comptes déficitaires.
00:21:22Par an, sur les 4 dernières années, donc nullement déficitaires
00:21:26comme indiqué par les gouvernances de l'ASP.
00:21:29Je vais pas plus loin, mais c'est clair.
00:21:31C'est pas moi qui le dis, c'est une commission interne à son propre service.
00:21:34Attendez, monsieur.
00:21:36Les questions, on les posera à la fin, monsieur,
00:21:39parce que sinon, on n'arrivera pas à tenir le débat.
00:21:43On arrête de présenter un rapport comme si c'était quelque chose d'officiel.
00:21:47M. Rodeau ne fait pas partie des commissions de finances.
00:21:49C'est un rapport officieux qui n'a absolument aucune validité.
00:21:53Alors arrêtez-vous, mentons.
00:21:55On va laisser l'orateur terminer, s'il vous plaît.
00:22:01Ça reste un document interne à vos services qui a été produit et diffusé.
00:22:04Non, il n'a pas été diffusé, il est officiel.
00:22:06Si, c'est marqué diffusé.
00:22:08C'est un document, je vous tiens à votre disposition.
00:22:10Il n'y a pas de motion de finance, monsieur, il ne connaît rien.
00:22:12Oui, je sais, vous êtes le seul à m'expliquer le sujet.
00:22:16Autre motif de dénonciation, c'est bien sûr l'instabilité de la gouvernance de PGI.
00:22:22Une majorité succédant à une autre.
00:22:24On a regardé sur un intervalle d'une grosse dizaine d'années,
00:22:27il y a eu cinq présidences, donc une durée de vie de deux ans.
00:22:33Oui, c'est bien, donc une instabilité parfaite,
00:22:37des interlocuteurs toujours nouveaux,
00:22:39la nomination de deux administrateurs judiciaires dans l'intervalle,
00:22:42parce que justement, les représentants élus n'étaient pas en capacité
00:22:47ou n'avaient pas la majorité suffisante pour exercer leur autorité,
00:22:50faire filer les affaires courantes et surtout ce qui nous intéresse, gérer le port.
00:22:54C'est donc l'ensemble de ces principales raisons, il n'y en a pas d'autres,
00:22:57vous le verrez dans la délibération que j'ai citée,
00:23:00qui ont conduit le conseil municipal à vouloir mettre un terme
00:23:03à une gestion qui de toute évidence apparaissait insuffisante,
00:23:08pour ne pas dire défaillante.
00:23:10Le point 2, pourquoi le conseil a-t-il choisi la régie
00:23:15comme mode de gestion du service portuaire ?
00:23:18Fort de cette expérience pas très positive,
00:23:22clairement le conseil a pris l'option, a fait le choix volontaire
00:23:25de gérer en direct cet ouvrage sans intermédiaire.
00:23:29Et dans cette perspective, effectivement, la régie apparaissait
00:23:32comme l'outil le plus adapté, le plus souple,
00:23:35parce que justement, aucun intermédiaire dans la gouvernance,
00:23:39moins coûteux qu'une DSP parce qu'il n'y a pas de rémunération
00:23:42de l'exploitant, et puis finalement peut-être plus respectueuse
00:23:46de l'intérêt général.
00:23:48Autre élément, c'est que compte tenu des déficits,
00:23:52s'il vous plaît, laissez intervenir monsieur Mazapest.
00:23:56Il y a eu de grandes situations.
00:23:58Mais c'est la provocation.
00:24:01Non, non, non, c'est la provocation.
00:24:04C'est le plus précaire.
00:24:06Poursuivez monsieur, poursuivez.
00:24:08Et donc, un autre argument qui a justifié le choix
00:24:13de la régie en mode de gestion de l'ouvrage,
00:24:17c'était de rétablir les comptes du service public
00:24:22qui était présenté donc déficitaire chaque année.
00:24:27Et la transition est toute faite pour arriver sur le point suivant,
00:24:30le rétablissement des comptes du service portuaire
00:24:33à compter de l'année 2022.
00:24:35Là, il faudrait le graphique avec les diagrammes.
00:24:39Voilà.
00:24:40Qui montre que sur un intervalle de temps de 2016 à 2023,
00:24:43vous avez ici l'évolution du solde d'exploitation
00:24:46du service portuaire.
00:24:48Sur la partie de gauche, c'est la période de gestion
00:24:51effectuée par les concessionnaires.
00:24:54Et on mesure donc ce solde qui est noté par le diagramme jaune.
00:24:58La différence entre les dépenses et les recettes,
00:25:01on voit qu'on est en solde négatif chaque année.
00:25:04Ces documents ont été présentés en conseil portuaire,
00:25:06validés.
00:25:07Il y a les documents qui sont à votre disposition.
00:25:10Et avec une tendance même à la dégradation de ce déficit
00:25:13sur l'année 2020, qui dépasse les 1 million d'euros
00:25:16en 12 mois.
00:25:18En 2022, la commune prend en main le service
00:25:22par effet inattendu, on dira,
00:25:25arrive à rompre cette mécanique déficitaire,
00:25:28puisqu'on génère même un excédent qui n'est pas énorme,
00:25:31qui est de 600 000 euros, ou 300 suivant,
00:25:33que l'on prenne en compte ou pas, une redevance payée
00:25:35à la collectivité.
00:25:37Mais en tout cas, on stoppe cette mécanique déficitaire.
00:25:40La tendance est fortement consolidée en 2003,
00:25:42comme vous le voyez, où l'excédent de clôture
00:25:46de l'exploitation avoisine le million d'euros.
00:25:50Alors pourquoi ? Il n'y a aucun miracle,
00:25:52on n'est pas meilleur que personne,
00:25:53tout simplement parce qu'il a été mis en place
00:25:55un mode de gestion radicalement différent
00:25:57de celui que l'on connaissait, c'est pour ça que je parle
00:25:59d'intérêt général, et qui a permis effectivement
00:26:02de dynamiser considérablement les recettes portuaires,
00:26:05ce qui n'était pas forcément le cas avant,
00:26:08avec un taux de rotation nettement amélioré
00:26:11dans les places escales, donc dites publiques,
00:26:14non amodies.
00:26:16A cette dynamique de recettes s'est ajoutée
00:26:21une rationalisation de nos charges,
00:26:23qui a été rendue possible par le fait que nous avions
00:26:26unifié la gestion des trois plans double,
00:26:28et que là où il y avait trois administrations,
00:26:30il n'y avait plus qu'une, donc des économies d'échelle
00:26:32importantes sur les consommations, sur les contrats
00:26:34de prestation de services, sur les points de direction,
00:26:37il y avait trois directeurs, il n'y en a plus qu'un, etc.
00:26:41Donc une dynamique de recettes associée à un effort
00:26:45de rationalisation de nos charges pour casser
00:26:47cette mécanique déficitaire.
00:26:51J'en arrive enfin au dernier point,
00:26:53qui est celui du calcul de la redevance du plan d'eau
00:26:56fixé à 20 euros le mètre carré, vous allez encore réagir.
00:26:59Je le sais, mais pourtant, je ne peux pas vous dire autre chose.
00:27:02C'est 20 euros le mètre carré de surface occupée
00:27:07dont vous vous occupez depuis 2022.
00:27:09C'est exactement, et je vais vous expliquer pourquoi,
00:27:12la même somme que vous payez à travers les charges,
00:27:15les appels de charges lorsque les concessionnaires
00:27:18étaient en gestion. Pourquoi ?
00:27:21Je vais vous dire pourquoi.
00:27:23Puisque lorsque nous avons monté le budget 2022,
00:27:25le premier budget où nous étions en gestion,
00:27:27nous n'avions aucun élément d'appréciation véritable,
00:27:30aucun élément d'antériorité de gestion du port.
00:27:32Nous découvrions ce métier.
00:27:35On a donc repris dans le budget 2022,
00:27:37et c'est vérifiable ça aussi,
00:27:39les produits, les recettes qui avaient été collectées
00:27:41par les ex-concessionnaires sur l'exercice N-2.
00:27:43On n'avait pas 2021.
00:27:45Copier-coller.
00:27:46Et on a regardé que les ex-amodiataires que vous êtes
00:27:50s'étaient acquittés de la somme cumulée sur les trois plans d'eau,
00:27:53de la somme de 1,7 million.
00:27:561,7 million divisé par les surfaces amodiées,
00:27:5884 000 je crois,
00:28:01on arrive à 19,70 euros,
00:28:03de mémoire, on arrondit à 20.
00:28:06Donc en fait, ces 20 euros le mètre carré
00:28:09ne sont autres que la traduction en mètre carré
00:28:12des sommes dont vous vous acquittiez à travers les appels de charges.
00:28:15Ça c'est le premier constat.
00:28:18Le deuxième constat montre que, en fait,
00:28:23l'idée répandue est tout à fait erronée,
00:28:25selon laquelle l'occupation du plan d'eau
00:28:27antérieurement a été gratuite,
00:28:29et parfaitement fou,
00:28:30puisque, encore une fois,
00:28:31ce qui s'appelle aujourd'hui redevance,
00:28:33s'appelait avant appel de charges.
00:28:35Non !
00:28:36Il y avait une redevance de concessions, monsieur !
00:28:39Il y avait une redevance de concessions, monsieur !
00:28:41Alors écoutez, je vais vous proposer,
00:28:43parce que sinon, on va se retrouver dans une situation
00:28:45où on ne va pas pouvoir développer l'ensemble des présentations.
00:28:48Monsieur Menzer est là toute la soirée,
00:28:50donc il est là avec nous, il ne bouge pas,
00:28:52il répondra à vos questions tout à l'heure.
00:28:54Dans la séquence de questions-réponses,
00:28:56il prendra le temps qu'il faudra.
00:28:58Donc, vous pourrez lui poser des questions
00:29:00à ce moment-là.
00:29:01Si on faisait les questions maintenant,
00:29:03on risquerait à la fois de calibriser les sujets suivants,
00:29:05et par-dessus le marché,
00:29:06de ne pas avoir le temps de faire toutes les présentations.
00:29:08Donc, je vais maintenant passer la parole
00:29:10à Frédéric Lombard et Julien Belda
00:29:12pour la partie consacrée aux garanties.
00:29:14Ah, et Madame Marina Beyazat, pardon.
00:29:16Excusez-moi, vous étiez sur le même slide que monsieur au départ.
00:29:18Donc, je vous passe la parole.
00:29:20Vous êtes directeur générale adjointe des services de Grimaud.
00:29:23Marina Beyazat.
00:29:24Oui, bonsoir.
00:29:25En fait, moi, ce qui m'a été demandé,
00:29:27c'est de vous faire un petit rappel très bref
00:29:32de l'environnement institutionnel autour desquels s'articule
00:29:37l'action de la régie du port.
00:29:39En fait, la gestion en régie portuaire
00:29:45signifie que le service est entièrement intégré
00:29:48au service de la commune.
00:29:50Donc, la régie du port ne dispose pas
00:29:52d'une personnalité juridique distincte de celle de la commune.
00:29:56Le maire est le représentant légal de la régie
00:30:00et le conseil municipal en a conservé son pouvoir décisionnaire.
00:30:04Pour autant, bien que placé sous l'autorité du maire
00:30:07et du conseil municipal, la régie est dotée
00:30:10d'un conseil d'exploitation dont les membres sont désignés
00:30:15par le conseil municipal sur proposition du maire.
00:30:18Ce conseil d'exploitation comprend à la fois des élus
00:30:23et des représentants des usagers.
00:30:25Pour ce qui nous concerne, le conseil d'exploitation
00:30:28est composé de 7 membres, 4 conseils municipaux
00:30:31et 3 représentants des élus.
00:30:33Il est saisi pour avis sur un certain nombre de points,
00:30:37notamment concernant le budget prévisionnel de la régie,
00:30:42les redevances, donc les tarifs lui sont soumis.
00:30:45Ça peut être également la nomination de directeur de régie
00:30:49qui doit être prise sur avis du conseil d'exploitation.
00:30:53Mais au final, c'est le conseil municipal qui conserve
00:30:56son pouvoir décisionnaire.
00:30:58Il peut être consulté par le maire pour tout sujet.
00:31:02De même, le conseil d'exploitation peut présenter
00:31:06toute proposition possible.
00:31:09Comment ça fonctionne ?
00:31:11Il est convoqué régulièrement par son président,
00:31:16qui est le maire, en exercice.
00:31:18Les séances ne sont pas publiques du conseil d'exploitation.
00:31:21Néanmoins, le conseil d'exploitation peut très bien entendre
00:31:25toute personne qui pourrait techniquement apporter
00:31:29un éclairage sur un point inscrit à l'ordre du jour.
00:31:33Il y a bien sûr des conditions de quorum et de majorité,
00:31:37mais c'est comme toute réunion, on va dire, classique.
00:31:42Deuxième instance consultative dont vous avez sans doute
00:31:47entendu parler et dont on a parlé tout à l'heure,
00:31:49qui est le conseil portuaire.
00:31:51Contrairement au conseil d'exploitation, le conseil portuaire existe
00:31:56dans tous les ports de plaisance, quel que soit son mode de gestion.
00:32:00Qu'il soit délégué ou pas, le conseil portuaire est institué.
00:32:04Le conseil portuaire est constitué notamment du maire,
00:32:10d'un membre du personnel communal qui est affecté à la régie du port,
00:32:14des représentants de professionnels, professionnels du nautisme,
00:32:19de la réparation, construction navale, des représentants des plaisanciers
00:32:24qui sont élus par le club, dont je reviendrai tout à l'heure dessus,
00:32:29un membre de la chambre de commerce et d'industrie lorsqu'elle n'est pas
00:32:33elle-même concessionnaire, et lorsque le port est concédé,
00:32:36comme ça a été le cas pour nous jusqu'au 31 décembre 2021,
00:32:40part bien sûr un représentant de chacun des concessionnaires
00:32:43et un représentant du personnel de chacun des concessionnaires.
00:32:47Les membres sont nommés par arrêté du maire pour une durée de 5 ans.
00:32:51Le conseil portuaire est consulté obligatoirement pour avis
00:32:57dans un certain nombre de prérogatives qui sont listées par le Code des transports,
00:33:03notamment sur le budget prévisionnel du port,
00:33:06sur le règlement particulier de police, la délimitation administrative du port,
00:33:11les tarifs et conditions d'usage des outillages, etc.
00:33:14Il y a plusieurs compétences sur lesquelles le conseil portuaire
00:33:20doit être obligatoirement consulté, et de manière générale,
00:33:23il est tenu informé de l'évolution de la situation du port,
00:33:27que ce soit technique, financière, sociale, etc.
00:33:31Les avis du conseil portuaire sont des avis simples,
00:33:34c'est-à-dire que la collectivité est tenue de le consulter,
00:33:38c'est une formalité obligatoire, mais elle peut éventuellement s'en écarter.
00:33:44Comment ça fonctionne ? Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an.
00:33:50Ses séances ne sont pas publiques.
00:33:54Toutefois, comme pour le conseil d'exploitation,
00:33:57il peut entendre toute personne qu'il juge utile.
00:34:01Il est convoqué par son président avec des conditions de quorum et de majorité
00:34:07pour le vote.
00:34:10Comme je vous le disais, les membres du conseil portuaire sont désignés pour 5 ans,
00:34:14ce qui, pour nous, sera un prochain renouvellement complet en avril 2026.
00:34:29Lorsqu'un membre titulaire démissionne, comme c'est le cas,
00:34:32par exemple, on a eu un démissionnaire qui était le représentant du club de PG2.
00:34:38Ça permet de faire la transition.
00:34:42Il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les mêmes conditions.
00:34:47Justement, j'évoquais le club, le comité local des usagers permanents du port,
00:34:52qui comprend les titulaires de contrats de longue durée,
00:34:55donc des contrats de garantie d'usage et les contrats annuels,
00:34:58en tout cas tous contrats supérieurs à 6 mois.
00:35:01Le club désigne 3 représentants des plaisanciers pour siéger au conseil portuaire.
00:35:07La liste des membres du club est tenue à jour par le gestionnaire du port.
00:35:12L'inscription n'est pas automatique, c'est-à-dire qu'il vous appartient à tous
00:35:17d'effectuer la demande d'inscription sur la liste du club.
00:35:23Le club se voit communiquer le budget du port.
00:35:28Il n'a pas été réuni depuis la reprise en régie, mais à court terme,
00:35:33comme je vous le disais, on devrait sans doute provoquer une réunion
00:35:37puisqu'il faudra procéder à l'élection du représentant titulaire du club de PG2 qui a démissionné.
00:35:48Merci Madame pour ces précisions.
00:35:51On va maintenant poursuivre l'ordre du jour
00:35:55et vous pourrez revenir sur les questions sur ces sujets-là à la fin.
00:35:59Je précise aussi que pour la première fois de cette concertation,
00:36:02la réunion d'aujourd'hui est également diffusée sur la page Facebook de la mairie de Grimaud.
00:36:09Je viens de voir les images à l'instant.
00:36:12Le sujet des garanties d'usage maintenant va être abordé par deux intervenants
00:36:15que vous avez déjà entendus, qui sont encore avec nous ce soir.
00:36:18Frédéric Lombard, professeur d'université à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
00:36:22et Julien Belda, juriste à l'ESS BELDA, consultant maritime et portuaire.
00:36:26Je vous propose d'intervenir sur ce sujet des garanties d'usage.
00:36:31Merci Monsieur. Bonsoir Messieurs, Dames.
00:36:34Effectivement, Julien et moi, pendant quelques minutes,
00:36:37allons vous présenter un sujet dont vous avez peut-être déjà entendu parler
00:36:43puisque c'est la troisième fois désormais qu'on traite ce sujet devant cette assistance.
00:36:48Pour essayer de situer l'objet de notre intervention, il s'agit, vous l'avez compris aujourd'hui,
00:36:53de vous rappeler l'environnement juridique de la gestion des ports,
00:36:56quel que soit le nom qu'ils portent ou qu'on leur donne.
00:37:00Et le sujet qui est le nôtre, que nous allons traiter en dix minutes seulement,
00:37:06nous allons à peine effleurer la question, c'est de savoir quel outil juridique utiliser
00:37:11pour organiser l'occupation d'un poste d'amarrage par un plaisancier.
00:37:17Ces outils juridiques sont très peu nombreux.
00:37:20Ce sont des titres juridiques, des contrats ou des actes unilatéraux délivrés par l'autorité portuaire.
00:37:26La garantie d'usage est un contrat.
00:37:28Cela veut dire que c'est quelque chose qui est négocié entre les parties.
00:37:32Le gestionnaire du port, d'un côté, la régie en l'occurrence, et le plaisancier.
00:37:38C'est un contrat qui n'a qu'un objet, en réalité deux.
00:37:42L'objet principal, du point de vue du plaisancier, c'est d'assurer son droit d'amarrage dans un port.
00:37:49Puisque le contrat de garantie d'usage, le mécanisme du garantie d'usage,
00:37:53est organisé dans un code, le code des transports, dans la partie de ce code relatif au port,
00:38:01et notamment au port géré par les collectivités.
00:38:04Là, au sein de ceci, des ports de présence.
00:38:07Ce n'est pas une invention d'un haut fonctionnaire du ministère des travaux publics
00:38:13ou de l'administration des ponts et chaussées.
00:38:16Les contrats de garantie d'usage sont des outils textuels.
00:38:19Cela résulte d'un texte, d'un code.
00:38:22Ce code et ce texte, en l'occurrence, ont un avantage et un défaut.
00:38:27Le texte en question, c'est l'article 5314-34.
00:38:33Ne retenez pas ce chiffre, puisque je l'ai sous les yeux.
00:38:36Chaque année, chaque fois, je dois l'analyser.
00:38:39C'est un article qui est très bref. Il fait trois lignes.
00:38:42Ce qui a pour vous un avantage, c'est qu'il est bref
00:38:46et qu'il est à la fois précis sur les droits qu'il accorde aux uns et aux autres.
00:38:52Alors, comment fonctionne ce contrat ?
00:38:54C'est un contrat de droit public.
00:38:56Cela veut dire que c'est un contrat soumis, en cas de litige,
00:38:58ce que tout le monde souhaite éviter, aux juges administratifs.
00:39:01Mais c'est surtout un contrat qui est soumis à des grandes règles de droit public
00:39:05qui doivent être rappelées, puisque je crois que l'une des sources
00:39:08des tensions qu'on peut percevoir dans cette concertation,
00:39:11c'est que parfois, quelques règles élémentaires de gestion du domaine public
00:39:15n'ont pas été correctement énoncées.
00:39:17Dès le début, à mon avis.
00:39:19Ces quelques règles sont assez simples.
00:39:21C'est le principe de précarité de l'autorisation d'occupation du domaine public.
00:39:25C'est le caractère personnel mais cessible de l'autorisation d'occuper le domaine public.
00:39:29C'est l'obligation de payer une redevance.
00:39:32Pas d'obligation gratuite.
00:39:34Pas de nécessité d'obtenir une autorisation.
00:39:36Il n'y a pas de droit acquis à l'occupation du domaine public,
00:39:39quel qu'il soit, il faut une autorisation.
00:39:41Et une fois qu'on a en tête ces grands principes,
00:39:43on connaît le régime des contrats de garantie d'usage
00:39:45qui sont très simples en réalité.
00:39:47Ils reposent sur la garantie, c'est le mot,
00:39:50la garantie accordée aux bénéficiaires
00:39:53qu'il aura l'usage d'un poste d'amarrage pendant toute la durée du contrat.
00:39:58Ça peut être 35 ans maximum, je crois que c'est le choix
00:40:01que les autorités municipales ont fait.
00:40:0335 ans, l'usage d'une place est garanti.
00:40:07Alors, il y a quand même une petite différence avec la modiation,
00:40:11c'est que c'est une sorte de promesse.
00:40:14C'est-à-dire que la garantie d'usage, c'est un contrat cadre
00:40:18qui chaque année, en tout cas moi c'est mon analyse,
00:40:21mais elle est partagée par tous ceux qui interviennent je crois ce soir à cette table,
00:40:25c'est un contrat cadre par lequel le gestionnaire vous délivre
00:40:31annuellement une autorisation d'amarrage.
00:40:33Et vous avez cette garantie-là à brandir comme une assurance
00:40:37en cas de difficulté, en cas de réticence,
00:40:46quel que soit le motif.
00:40:47Vous disposez d'un contrat de garantie d'usage
00:40:50alors qu'il ne vous donne pas le droit à une place.
00:40:52Il n'y a pas de droit à l'autorisation d'amarrage.
00:40:55On ne le dira jamais assez, ça n'existe pas.
00:40:57Quel que soit le contexte, ça n'existe pas.
00:40:59Mais vous êtes dans une situation titulaire d'une garantie d'usage
00:41:02un peu plus favorable que l'occupant ordinaire.
00:41:05Celui qui a une simple autorisation annuelle,
00:41:07c'est que lui au bout d'un an, il doit tout recommencer.
00:41:12L'ouvrage est remis sur le métier par le gestionnaire du porte-pavon.
00:41:16Le contrat de garantie d'usage clarifie votre situation.
00:41:19Il y a quand même un prix à payer, puisque vous imaginez bien
00:41:22que ce type d'avantage a un prix.
00:41:24Parce que c'est quand même un avantage administratif
00:41:26qui est conféré au titulaire de la garantie d'usage.
00:41:29Le prix, c'est la participation au financement de travaux portuaires.
00:41:33Voilà.
00:41:35C'est la loi. C'est le code.
00:41:38C'est le code.
00:41:40C'est le code.
00:41:42Une garantie d'usage peut être accordée
00:41:45en contrepartie de la participation à des travaux portuaires.
00:41:49C'est le texte.
00:41:51Vous avez tous vos téléphones sous les yeux.
00:41:53Tapez cet article.
00:41:555 314-34 du code des transports.
00:41:58Lisez l'article. Vous pouvez le commenter ensemble, si vous voulez.
00:42:01Je n'invente rien, c'est écrit.
00:42:04Alors, cette participation au financement de travaux portuaires,
00:42:07elle prend plusieurs formes.
00:42:09Ce n'est pas l'unique que je crois.
00:42:11Je vous crée la question après, si vous voulez.
00:42:17C'est un outil de sécurisation, parce que pendant 35 ans,
00:42:20vous avez l'assurance, la garantie, pas l'assurance,
00:42:23d'obtenir une place,
00:42:25celle qui est au droit de votre propriété.
00:42:27Ce n'est pas conçu comme ça, à l'origine.
00:42:29Il faut quand même l'avoir à l'esprit.
00:42:31La garantie d'usage, elle est là pour corriger les amodations.
00:42:36Je suis en train de vous dire, c'est que l'amodation crée un droit.
00:42:39L'amodation crée la possibilité d'en obtenir un.
00:42:42Voilà.
00:42:43La garantie d'usage a été conçue en 1981
00:42:46pour rompre avec les excès propriétaristes de l'amodation.
00:42:54Vous ne voulez pas que je réponde à la fin ?
00:42:57Je pense que le mieux, c'est de laisser défiler les interventions.
00:43:00Vous aurez tout à fait la possibilité
00:43:02de poser vos questions après et d'y revenir.
00:43:04Je me concentrerai de vous dire, pour créer un teasing,
00:43:06c'est que les amodations n'existent plus.
00:43:08Ça n'existe plus.
00:43:09Les contrats d'amodation n'existent plus.
00:43:11Ça n'a plus de racines.
00:43:13Ça, on n'en a jamais eu, d'ailleurs.
00:43:15Ça n'existe plus.
00:43:16Je t'éliminerai simplement en vous disant que...
00:43:19Il y a quelques questions au point de vision.
00:43:21Je vais en évoquer deux pour laisser la parole à Julien.
00:43:24D'abord, c'est...
00:43:25Est-ce qu'il existe d'autres outils ?
00:43:27A chaque fois, on me pose la question.
00:43:29Est-ce qu'il y a d'autres manières d'assurer aux titulaires,
00:43:31aux propriétaires d'un bien sur le terre-plein,
00:43:33de port grimaud ?
00:43:34Qui n'est pas un port, je l'ai bien compris.
00:43:36Mais on va faire comme si, pour les besoins de la cause.
00:43:39Oui.
00:43:42Existe-t-il d'autres outils ?
00:43:44Il y en a un autre seulement, c'est l'AOT annuel.
00:43:47Il n'y en a pas d'autre.
00:43:48Il n'y en a pas d'autre.
00:43:49La servitude n'est pas possible.
00:43:50Le droit d'usage n'existe pas sur le domaine public.
00:43:52La garantie d'usage en fait office.
00:43:54Mais le droit d'usage n'existait pas.
00:43:56Le BOA n'est pas applicable.
00:43:58Le bail amphithéotique de très longue durée ne s'applique pas
00:44:00dans votre cas de figure.
00:44:01Et l'autorisation constitutive de droits réels non plus.
00:44:04Il n'y a pas d'autre possibilité.
00:44:06Je sais bien que l'idée, c'est quand même de trouver quelque chose.
00:44:09Mais il n'y en a pas d'autre.
00:44:10Et le deuxième point de vigilance, c'est...
00:44:12Existe-t-il une spécificité pour les cités lacustres ?
00:44:16Marina ?
00:44:19J'ai déjà eu l'occasion de le dire pour ceux qui étaient là
00:44:21lors de la dernière séance.
00:44:23C'est qu'au point de vue de la gestion des infrastructures
00:44:27du domaine maritime artificiel, ça n'existe pas.
00:44:30Une marina, une cité lacuste, ça n'existe pas.
00:44:32C'est un argument architectural qui est parfaitement légitime,
00:44:35appréciable et admirable quand on voit effectivement
00:44:37le cadre dans lequel vous vivez.
00:44:39Mais juridiquement, ça n'a pas d'effet, ça n'a pas d'impact.
00:44:42Simplement, ça doit autoriser...
00:44:44Parce que le texte, je vais commencer par là et je vais terminer par là.
00:44:46Le texte est court.
00:44:47Ce qui veut dire qu'il autorise non pas à faire preuve de liberté
00:44:49mais d'imagination.
00:44:50Logiquement, la garantie de visage ne permet pas
00:44:52l'affectation d'un poste déterminé.
00:44:54Logiquement, ça ne permet pas ça.
00:44:56Parce que c'était conçu comme ça.
00:44:58C'était conçu pour rompre avec les intermédiations.
00:45:01Mais il y a quand même une spécificité factuelle,
00:45:04pas juridique, de fait dans une marina.
00:45:07C'est pas un port comme un autre.
00:45:08C'est un port, je suis ferme là-dessus, c'est un port,
00:45:11mais pas comme les autres.
00:45:13Dans ce contexte-là, on peut admettre
00:45:15qu'une certaine dose de souplesse peut être injectée
00:45:17dans la gestion des garanties d'usage
00:45:19et pourquoi pas envisager que,
00:45:22sous la réserve du respect des principes
00:45:25de la démonialité publique,
00:45:27on peut attribuer, c'est ce que je recommande,
00:45:29une place déterminée en application de la garantie d'usage
00:45:32et, quelle place ?
00:45:34Celle qui se trouve au droit de la propriété.
00:45:36Voilà pour les grandes lignes du contrat de garantie d'usage.
00:45:38Je laisse Julien Velda vous dire,
00:45:40de son point de vue, les éléments pratiques
00:45:42que ce type de contrat autorise.
00:45:45Merci.
00:45:47Mesdames, messieurs, bonsoir.
00:45:49Je voulais peut-être faire encore un petit point
00:45:51sur la démonialité publique,
00:45:54parce qu'effectivement, c'est un point qui est plutôt sensible
00:45:56et sur lequel il y a des réactions visibles.
00:45:59On peut parfaitement comprendre
00:46:02le point de vue d'un privé
00:46:05qui a acheté une maison,
00:46:07qui a investi,
00:46:09qui est titulaire d'un acte notarié
00:46:11et qui, un jour,
00:46:14se voit opposer une démonialité publique
00:46:16à laquelle il ne s'attendait pas.
00:46:18On est bien d'accord
00:46:20que c'est une mauvaise nouvelle.
00:46:22C'est une mauvaise nouvelle,
00:46:24mais
00:46:26elle est incontournable.
00:46:28Encore une fois,
00:46:30l'idée,
00:46:32c'est que
00:46:34Portguimau
00:46:36est soumis au droit français.
00:46:38Les plus hautes cours
00:46:40de justice françaises,
00:46:42la Cour de cassation,
00:46:44le Tribunal des conflits,
00:46:46ont expressément
00:46:48et explicitement qualifié
00:46:50dans leurs décisions
00:46:52que le plan d'eau
00:46:54faisait
00:46:56entièrement partie du domaine public
00:46:58de l'État.
00:47:00Ça, c'est une réalité
00:47:02objective.
00:47:04Il n'y a plus de débat là-dessus.
00:47:06Ça peut se déclasser.
00:47:08Effectivement, ça pourrait se déclasser.
00:47:10Mais si vous me parlez de déclassement,
00:47:12ça veut dire que vous avez déjà admis qu'il était dans le domaine public.
00:47:14Donc, on ne peut déclasser
00:47:16que ce qui est domaine.
00:47:18Aujourd'hui,
00:47:20il n'y a pas de débat
00:47:22sur le régime juridique
00:47:24du plan d'eau.
00:47:26Éventuellement, théoriquement,
00:47:28il pourrait se déclasser,
00:47:30mais étant donné que
00:47:32le domaine public
00:47:34maritime, artificiel,
00:47:36les ports, c'est la même chose.
00:47:38Marina, pas marina,
00:47:40il ne faut pas croire, il ne faut pas jouer sur les mousses,
00:47:42ça ne sert strictement à rien.
00:47:44Les ports de plaisance,
00:47:46les ports maritimes, sont du domaine
00:47:48public maritime artificiel
00:47:50parce que c'est la loi
00:47:52qui en dispose ainsi.
00:47:54Si
00:47:56on veut déclasser une parcelle,
00:47:58il faut qu'il y ait
00:48:00un parallélisme des formes
00:48:02et que ce soit une loi qui déclasse
00:48:04le plan d'eau.
00:48:06Partons de là.
00:48:08Encore une fois,
00:48:10j'entends que c'est frustrant,
00:48:12j'entends qu'il y a des notaires
00:48:14qui vous ont certifié ou qui ont fait des actes notariés,
00:48:16mais un acte notarié,
00:48:18nous sommes bien d'accord,
00:48:20ne peut pas aller au-delà
00:48:22de la loi. En revanche,
00:48:24il y a des notaires qui peuvent commettre des erreurs.
00:48:30Vive la dictature !
00:48:32Mais non, madame, c'est la loi française.
00:48:34Mais non, mais non, mais non, mais non,
00:48:36mais non, mais non, mais non.
00:48:38Si vous voulez, si vous voulez,
00:48:40vous poserez vos questions à monsieur Beldac,
00:48:42je vous laisse le terminer, s'il vous plaît. Merci.
00:48:50Donc si vous voulez, je pourrais vous faire lecture
00:48:52des passages de la Cour de cassation
00:48:54en cours du tribunal des conflits.
00:48:56On peut ne pas partager
00:48:58ce sentiment, mais juridiquement,
00:49:00c'est carré.
00:49:02De ce côté-là,
00:49:04l'État, c'est ce que nous dit
00:49:06la Cour de cassation et le tribunal
00:49:08des conflits, s'est subrogé
00:49:10dans tous les droits
00:49:12sur ce qui concerne
00:49:14le plan d'eau. Et d'ailleurs...
00:49:16Mais pas sur les quais.
00:49:18Mais personne n'a parlé des quais, monsieur.
00:49:20Les quais sont privés. Vous parlez de quelque chose,
00:49:22des quais, on est bien d'accord,
00:49:24les quais, mais personne ici, à part vous,
00:49:26ne parle de ce sujet-là.
00:49:28Les quais des propriétés privées...
00:49:30Pour qu'il y ait à bord, il faut qu'il y ait des quais.
00:49:32Oui, mais comme pour qu'il y ait des rues, il faut qu'il y ait des maisons.
00:49:34Non.
00:49:36Non, pour qu'il y ait des rues, il faut des maisons.
00:49:38Il faut en revenir à ce point-là,
00:49:40c'est que
00:49:42le tribunal des conflits constate
00:49:44que l'État s'est subrogé
00:49:46dans tous les droits
00:49:48du fait du transfert de propriétés,
00:49:50de la propriété privée
00:49:52à la dominanité publique.
00:49:54Ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas monsieur Lombard,
00:49:56ce sont les codes
00:49:58et surtout l'interprétation
00:50:00des juges souveraines,
00:50:02les juges Dupont et les plus hautes
00:50:04cour de justice de France.
00:50:06Ça ne nous pose pas de problème.
00:50:08Bien, alors écoutez, on continue
00:50:10et puis gardez bien vos questions pour tout à l'heure
00:50:12parce que maintenant on va aborder un nouveau point
00:50:14de l'ordre du jour de cette réunion,
00:50:16les diagnostics et études de scénario d'aménagement.
00:50:18Donc je vais passer la parole pour cela
00:50:20à Didier Roué, Camille Lequête
00:50:22et Nicolas Fauconnier qui vont intervenir
00:50:24sur ce point avec
00:50:26un élément pour presser aussi sur la gestion
00:50:28des sédiments en fin d'intervention.
00:50:30Je vous laisse la parole, monsieur.
00:50:34Bonjour à tous. Je vais commencer
00:50:36cette présentation des scénarios
00:50:38d'aménagement. J'espère que vous m'entendez bien.
00:50:48Je vais vous rappeler l'équipe de projet,
00:50:50le calendrier des études.
00:50:52Ensuite, je vous rappellerai les scénarios
00:50:54qui ont été présentés lors de la réunion
00:50:56du 21 août dernier.
00:50:58Scénarios qui se sont soumis à cette concertation.
00:51:00Et puis après,
00:51:02Camille et Nicolas vous feront des
00:51:04présentations plus détaillées
00:51:06à la fois sur des points particuliers
00:51:08liés au dragage des sédiments
00:51:10et plus globalement sur la comparaison
00:51:12via une analyse multicritère
00:51:14des scénarios qui nous ont été présentés
00:51:16la dernière fois et je vais vous rappeler.
00:51:18Tout d'abord, l'équipe de projet.
00:51:20Nous, on est le bureau d'études
00:51:22d'EGIS, mandataire de cette étude.
00:51:24Mais cette étude, comme il y a
00:51:26beaucoup d'aspects, on a pas mal
00:51:28de co-traitants et sous-traitants.
00:51:30Acrine et également
00:51:32CISMA sur d'autres aspects
00:51:34à la fois sur les dragages et les ouvrages
00:51:36portuaires. ACOST sur le
00:51:38diagnostic également des ouvrages.
00:51:40On a également des cabinets GB2A
00:51:42avocat et GB2A
00:51:44finance sur des points juridiques
00:51:46et financiers.
00:51:48Cité aussi Germain, architecte.
00:51:52COSMA et j'en oublie.
00:51:54Pour appréhender à la fois des études
00:51:56techniques sur le volet portuaire.
00:51:58Également des études environnementales
00:52:00et réglementaires.
00:52:02Pour, entre autres,
00:52:04pouvoir faire labelliser le port avec un
00:52:06label port propre. Des études
00:52:08financières et juridiques et puis également
00:52:10un aspect architectural
00:52:12en lien notamment avec
00:52:14la capitalerie.
00:52:16Cette étude est
00:52:18phasée en trois phases.
00:52:20D'abord un diagnostic pour bien
00:52:22faire un état des lieux technique
00:52:24de l'ensemble du plan d'eau.
00:52:26Partie intérieure, avant port
00:52:28au droit du port.
00:52:30C'est vraiment
00:52:32l'état des lieux, le diagnostic.
00:52:34La deuxième phase consiste à
00:52:36définir des scénarios
00:52:38faisables d'aménagement.
00:52:40L'idée c'est de bien pouvoir
00:52:42se projeter sur des scénarios qui soient
00:52:44réalisables d'un point de vue réglementaire.
00:52:46On ne peut pas venir
00:52:48détruire des espèces protégées.
00:52:50L'idée c'est vraiment de proposer
00:52:52des scénarios qui soient réalisables
00:52:54et de pouvoir les comparer
00:52:56à travers une analyse multicritère qui va vous être présentée.
00:52:58Une fois qu'on aura
00:53:00via cette analyse et la
00:53:02concertation retenue
00:53:04une piste préférentielle,
00:53:06décliner ce scénario à travers un programme
00:53:08de travaux où on va venir
00:53:10détailler comment
00:53:12et à quel coup on va réaliser
00:53:14ces travaux.
00:53:16Je le disais,
00:53:18plusieurs objets, le plan d'eau
00:53:20intérieur avec
00:53:22différentes choses qui sont regardées,
00:53:24des problématiques de vétusté d'infrastructure,
00:53:26des problématiques de
00:53:28plan d'amarrage, ça c'est regarder
00:53:30pour avoir un plan d'amarrage
00:53:32optimisé et également
00:53:34à travers des travaux d'urgence,
00:53:36venir réparer les quais,
00:53:38certains
00:53:40objets portuaires qui sont
00:53:42en mauvais état et présentent des désordres qui
00:53:44amènent à la sécurité des usagers
00:53:46et des ouvrages eux-mêmes.
00:53:48Un gros sujet lié à la passe d'entrée
00:53:50pour la sécurité et limiter
00:53:52son ensablement. Également
00:53:54un sujet lié à
00:53:56la capitalerie qui a été construite
00:53:58avec la construction du port, donc qui est
00:54:00vétustique, qui aujourd'hui
00:54:02ne permet pas une exploitation
00:54:04dans de bonnes conditions.
00:54:06Et un autre sujet, au droit
00:54:08du port, qui est lié à la création
00:54:10d'une zone de moulage écologique
00:54:12qui a été évoqué également.
00:54:16Je vais vous présenter
00:54:18les scénarios, on les a séparés en trois.
00:54:20La panne
00:54:22de l'église, ou
00:54:24le grand canton
00:54:26qui vient sur
00:54:28cette place de l'église, avec
00:54:30des travaux jugés urgents,
00:54:32dans la mesure où c'est une panne
00:54:34qui présente des désordres puisqu'elle a failli
00:54:36couler.
00:54:38La modernisation de la
00:54:40capitalerie au niveau de l'avant-port
00:54:42et puis la reconfiguration
00:54:44de la place d'entrée.
00:54:46L'idée
00:54:48de cette
00:54:50panne de l'église, ou de ce grand canton,
00:54:52c'est de rouvrir les perspectives, au-delà du
00:54:54fait qu'elle présente beaucoup de désordres
00:54:56et qu'elle est en mauvais état.
00:54:58Les contributions
00:55:00et même les perspectives
00:55:02liées à l'architecture montrent
00:55:04qu'aujourd'hui on a des grandes
00:55:06unités qui viennent vraiment
00:55:08obturer la vue vers
00:55:10le grand canal
00:55:12ou vers la place de l'église
00:55:14quand on arrive en bateau. L'idée, à travers
00:55:16cette reprise de la panne de l'église, c'est de
00:55:18réouvrir ces perspectives
00:55:20pour pouvoir également réorganiser
00:55:22le plan d'amérage dans un souci
00:55:24esthétique et rationnel
00:55:26et de donner finalement
00:55:28à ce nouveau canton un standing adapté
00:55:30au site et à l'accueil du public.
00:55:32Les scénarios, ils vous ont
00:55:34été présentés la dernière fois.
00:55:36Vous avez ici le scénario 1
00:55:38dit scénario Jeannin
00:55:40qui est l'architecte du groupement
00:55:42où là on viendrait élargir
00:55:44le ponton, être toujours
00:55:46dans l'alignement
00:55:48du quai et
00:55:50proposer
00:55:52en bout de ponton
00:55:54un appompement avec une forme arrondie.
00:55:56Ça c'est le premier
00:55:58scénario et on voit que dans ce scénario
00:56:00on relibère la perspective
00:56:02vers le grand canal.
00:56:04Le grand lac d'eau.
00:56:06Autre scénario
00:56:08proposé par Xavier Bolle
00:56:10là on garde ce côté
00:56:12relativement étroit
00:56:14de la
00:56:16panne, du ponton
00:56:18et on vient toujours avoir
00:56:20ce ponton hanté, légèrement
00:56:22bisotté ici et puis
00:56:24on vient aussi adjoindre un petit ponton
00:56:26hanté, un petit peu décalé
00:56:28dans l'axe de l'église
00:56:30elle-même. Là toujours
00:56:32la même logique, on libère
00:56:34les perspectives et l'espace
00:56:36et puis dernière
00:56:38solution
00:56:40sur laquelle on a réfléchi
00:56:42là on viendrait plutôt être dans
00:56:44l'axe du bâtiment
00:56:46pour pouvoir redonner
00:56:48également de l'espace et permettre
00:56:50de mieux accueillir les bateaux
00:56:52et là sur cette proposition
00:56:54on a plutôt
00:56:56le ponton en bout
00:56:58qui est centré et avec cette forme arrondie.
00:57:00Aujourd'hui c'est des propositions de scénario
00:57:02ça ne veut pas dire qu'on va nécessairement en choisir un
00:57:04mais l'idée c'est de, à travers
00:57:06ces propositions, de faire réagir
00:57:08dans le cadre de cette concertation
00:57:10pour que
00:57:12on vienne faire ressortir le plus adapté
00:57:14et le meilleur.
00:57:16L'autre objet
00:57:18c'est la capitainerie
00:57:20l'idée c'est de l'étendre, aujourd'hui
00:57:22elle est trop petite, il y a
00:57:24des problématiques liées aux algécos, aux usages
00:57:26des problématiques d'infiltration
00:57:28ça a déjà été dit, donc c'est clair
00:57:30qu'aujourd'hui il faut
00:57:32reprendre, réorganiser
00:57:34cette capitainerie pour lui redonner vie
00:57:36et donc
00:57:38dans une contrainte, c'est à dire
00:57:40la préserver, garder les perspectives
00:57:42vers le golfe de Saint-Tropez
00:57:44l'idée c'est de ne pas avoir des bâtiments qui vont être
00:57:46trop gros ou trop imposants
00:57:48et rester dans l'esprit
00:57:50voulu par François Speyri.
00:57:52Donc le premier scénario
00:57:54c'est le scénario qui a été produit par la touille des bols
00:57:56là on garde
00:57:58la capitainerie existante
00:58:00et on vient finalement redonner
00:58:02un patio intérieur
00:58:04en refermant cette capitainerie
00:58:06un petit peu sur elle-même
00:58:08on n'augmente pas finalement son emprise visuelle
00:58:10quand on arrive
00:58:12au droit de la capitainerie
00:58:14mais par contre on donne beaucoup plus d'espace
00:58:16pour pouvoir accueillir
00:58:18toutes les activités de la régie
00:58:20notamment.
00:58:22Également proposé par le cabine des bols
00:58:24la réalisation d'un phare
00:58:26au niveau du lusoir
00:58:28c'est la terminaison de la digue
00:58:30donc reprise de l'avant-port
00:58:32un scénario que je vous présenterai après.
00:58:34D'autres scénarios
00:58:36proposés par l'architecte du groupement
00:58:38Aloyse Jeannin
00:58:40donc là l'idée c'est
00:58:42on garde la capitainerie qui est en biais
00:58:44à la capitainerie actuelle
00:58:46et on vient finalement
00:58:48faire une espèce de chicane en la rallongeant
00:58:50de part et d'autre
00:58:52et en gardant le morceau actuel
00:58:54qu'il faudra reprendre
00:58:56mais là voilà la logique
00:58:58et le dernier scénario, là on serait plutôt
00:59:00sur une reprise
00:59:02intégrale de la capitainerie
00:59:04qui aimerait s'aligner dans l'axe
00:59:06de l'enracinement
00:59:08de la jetée du groupe.
00:59:10Donc voilà pour les scénarios
00:59:12de la capitainerie
00:59:14et puis je les conclue
00:59:16avec les scénarios de reconfiguration
00:59:18de la base d'entrée.
00:59:20L'idée c'est d'avoir des scénarios
00:59:22qui soient faisables avec
00:59:24différents objectifs. L'objectif
00:59:26premier c'est limiter
00:59:28l'agitation,
00:59:30deuxième objectif c'est limiter
00:59:32l'ensablement qui provient
00:59:34de la gisque. Camille reprendra
00:59:36un peu les explications des processus
00:59:38mais quand il y a des écrues importantes
00:59:40qui généralement vont lieu
00:59:42lors des événements
00:59:44avec des coups d'est,
00:59:46les apports sédimentaires de la gisque
00:59:48sont rabattus vers l'entrée
00:59:50de port Grimaud.
00:59:52L'idée sur ce premier scénario
00:59:54qui est proposé c'est
00:59:56de changer
00:59:58le positionnement de l'enracinement
01:00:00de la gisque pour redonner
01:00:02de la largeur. Ce que j'ai oublié de dire aussi
01:00:04sur les objectifs de cette reconfiguration
01:00:06c'est redonner de la largeur
01:00:08enchanale de navigation qui aujourd'hui
01:00:10est très étroite
01:00:12et donc c'est aussi redonner
01:00:14de la sécurité et de la capacité
01:00:16de bien naviguer à l'entrée du port.
01:00:18Pour faire ça
01:00:20on réaligne
01:00:22l'enracinement
01:00:24de la grande jetée
01:00:26ce qui nous permet de créer une zone protégée
01:00:28plus importante. On vient également
01:00:30prolonger la digue
01:00:32de la gisque pour la faire
01:00:34sortir au-delà
01:00:36et permettre
01:00:38une expulsion des sédiments
01:00:40bien meilleure qu'elle ne l'est aujourd'hui
01:00:42et puis on vient également
01:00:44prolonger la petite digue fluide
01:00:46pour créer une zone de gamme plus importante.
01:00:48Deuxième scénario
01:00:50là on a plutôt
01:00:52une logique de
01:00:54grande digue, la digue du port
01:00:56qui est un petit peu plus courte
01:00:58et donc comme elle est plus courte
01:01:00on a une entrée qui est plus exposée
01:01:02que le scénario 1 à l'action des vagues
01:01:04et donc là on vient protéger
01:01:06de l'agitation via la création
01:01:08d'un brise-lames, ça sera un brise-lames
01:01:10relativement bas d'un point de vue visuel
01:01:12mais qui viendrait couper l'agitation
01:01:14et qui canaliserait
01:01:16également le débit
01:01:18de la gisque. Là on a
01:01:20proposé la possibilité de venir
01:01:22mettre une espèce d'estacade
01:01:24sur la partie sud
01:01:26du débouché mais comme je l'ai
01:01:28dit ça aussi c'est, on propose
01:01:30des solutions, on les compare
01:01:32et pour vous permettre également
01:01:34de réagir. Et puis le dernier
01:01:36scénario 3 qui est proposé, là
01:01:38on change complètement de paradigme
01:01:40c'est-à-dire qu'on tourne
01:01:42complètement l'ouverture
01:01:44du port vers le nord.
01:01:46Alors ce scénario-là,
01:01:48là on vous présente des scénarios
01:01:50on en a mouliné plusieurs avant d'arriver
01:01:52à cela, le premier quand on l'a
01:01:54sorti on allait beaucoup plus au large
01:01:56et cette digue finalement
01:01:58ça faisait une embouchure
01:02:00qui était un peu moins sinueuse, on avait l'impression
01:02:02d'avoir une chicane mais là finalement
01:02:04pourquoi on a retenu ce scénario
01:02:06vers le nord aussi contraint c'est que
01:02:08on a beaucoup d'herbiers de Pocydonie
01:02:10et l'idée c'est de toute façon
01:02:12on sait très bien qu'on ne sera pas autorisé
01:02:14à égraser des grosses surfaces d'herbiers
01:02:16donc on se contraint pour que ces travaux-là
01:02:18ne viennent pas enquêter
01:02:20sur les herbiers qui sont protégés.
01:02:22Donc voilà la logique
01:02:24et donc là on a différents ouvrages
01:02:26qui nous permettent finalement de pouvoir
01:02:28imaginer un accès
01:02:30par le nord et finalement ce scénario-là
01:02:32pourquoi on le propose aussi
01:02:34c'est que c'est le scénario qui
01:02:36permet de tourner le dos à l'agiscle
01:02:38c'est-à-dire que ce scénario-là il permet
01:02:40vraiment de s'affranchir de cette problématique
01:02:42des apports de l'agiscle
01:02:44on ne pouvait pas ne pas l'appréhender
01:02:46et puis au fur et à mesure
01:02:48qu'on a avancé dans nos échanges
01:02:50et nos échanges également
01:02:52avec l'Amérique de Congolais
01:02:54et les marines et bien on s'est dit
01:02:56voilà ces scénarios
01:02:581 et 2
01:03:00potentiellement
01:03:02ils vont quand même venir
01:03:04aussi impacter un peu plus
01:03:06la partie marine de Congolais
01:03:08donc on a réfléchi
01:03:10à une variante du scénario 1
01:03:12avec finalement
01:03:14une giscle qui serait canalisée
01:03:16un petit peu plus, un petit peu plus loin
01:03:18pour pouvoir permettre finalement
01:03:20les échanges des sédiments à des profondeurs plus importantes
01:03:22qui reviendront
01:03:24moins facilement dans le chenal
01:03:26de navigation des deux bassins portuaires.
01:03:30Je vous ai présenté sur ces diapos également
01:03:32des cours qui ne vous avaient pas été présentés
01:03:34la dernière fois donc je reviens sur le premier
01:03:36donc ces cours
01:03:38on est sur des études préliminaires
01:03:40mais on a quand même fait un effort assez important
01:03:42pour pouvoir chiffrer au mieux les travaux
01:03:44les travaux ils intègrent
01:03:46la reprise des terres pleines
01:03:48les ouvrages en enrochement
01:03:50la reprise des quais
01:03:52on reprend vraiment tous les ouvrages de l'avant-port
01:03:54ça intègre également
01:03:56les dragages pour venir
01:03:58redonner des profondeurs
01:04:00de la navigation optimisée
01:04:02et donc on voit qu'en fonction des variantes
01:04:04on est sur des coûts qui varient entre
01:04:0627 millions d'euros par taxe
01:04:08et 30 millions hors taxe
01:04:10pour le scénario 3 qui est le plus cher
01:04:12on voit bien, on regarde les ouvrages qui sont construits
01:04:14c'est le scénario qui finit avec
01:04:16un coût le plus important.
01:04:18Je le répète, on est sur
01:04:20des chiffrages amonts
01:04:22sur la globalité
01:04:24tous ces chiffrages là
01:04:26on passe ensuite aux études
01:04:28qu'on appelle avant-projet et pro
01:04:30là on vient vraiment définir
01:04:32plus précisément les ouvrages qu'on va venir construire
01:04:34et c'est ça qui permet après d'affiner
01:04:36l'idée, c'est-à-dire
01:04:38des enveloppes globales de travaux
01:04:40pour pouvoir préparer les scénarios.
01:04:42Et puis
01:04:44avant de passer la parole
01:04:46à Nicolas sur les aspects
01:04:48dragages
01:04:50on vous avait présenté cette espèce
01:04:52de petit rappel
01:04:54via le site Remontez le Temps
01:04:56qui permet finalement d'avoir accès
01:04:58aux orthophotographes historiques
01:05:00qui permet de retracer la construction
01:05:02de Port-au-Grimaud et des marines
01:05:04de Cogolin et qui montre finalement
01:05:06l'entropisation aussi de l'agistre
01:05:08qui était finalement un petit fleuve côtier
01:05:10qui divaguait, qui était plutôt bloqué
01:05:12il ne trouvait pas toujours la sortie vers la mer
01:05:14il y avait plutôt des étangs rétro-littoraux
01:05:16et donc on voit qu'au fur et à mesure des constructions
01:05:18on est venu
01:05:20à travers ces constructions
01:05:22entropiser fortement l'ensemble
01:05:24du secteur et donc là les scénarios
01:05:26qu'on propose, quand on se regarde
01:05:28à l'échelle du temps
01:05:30de 60 ans
01:05:32et en prenant de l'attitude
01:05:34on voit que finalement l'intervention
01:05:36qui va être faite est relativement restreinte
01:05:38dans l'espace et elle se situe
01:05:40vraiment uniquement au niveau
01:05:42du débouché dans des emprises qui restent
01:05:44comparables aux emprises
01:05:46qu'on a actuellement. Je vous remercie
01:05:48de votre attention, je vais passer la parole
01:05:50à mes collègues et bien évidemment je serai à votre discussion
01:05:52Si on a le film 3D
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01:11:48Est-ce qu'ils savent pas faire ?
01:11:50Bonjour à tous, Nicolas Faucanier, sismo-environnement, on accompagne l'année et les égides sur
01:12:12ces problématiques de dragage et de gestion de sédiments, donc je vais plus particulièrement
01:12:17vous parler des sédiments à l'intérieur des canaux et pour cela on va refaire un rappel
01:12:25de la réglementation, vous montrez les résultats des analyses sédimentaires qu'on a eu à l'intérieur
01:12:31des canaux et vous montrez aussi les études qui sont en cours de réalisation sur les
01:12:39recherches de filières de gestion de ces produits de dragage. Donc la réglementation en lien avec
01:12:46les sédiments et les travaux de dragage est relativement compliquée parce qu'on n'a pas
01:12:51qu'un seul texte de loi qui régit à la fois l'extraction et la gestion de ces sédiments. On
01:12:57a une multitude de textes de loi et par exemple ce qui relève de l'extraction, donc de l'opération
01:13:02de dragage en tant que tel, c'est les rubriques loi sur l'eau du code de l'environnement, notamment
01:13:07la rubrique 4.1.3.0 qui définit sous quel régime réglementaire vont être soumis les travaux,
01:13:14un régime de déclaration, un régime d'autorisation. Donc cette rubrique en fonction de la qualité des
01:13:20sédiments et en fonction du volume qu'on a à sortir, le régime est plus ou moins contraignant
01:13:27pour mener l'opération. En d'autres termes, plus le volume est important à sortir, plus la qualité
01:13:34des sédiments est mauvaise, plus on se chemine vers une demande d'autorisation environnementale
01:13:38et plus cette demande est difficile à obtenir auprès des services de l'état parce que ces
01:13:43opérations de dragage sont très encadrées par le code de l'environnement parce qu'on peut avoir
01:13:47un impact sur l'environnement et principalement le milieu aquatique. Donc ça c'est pour la partie
01:13:51dragage, extraction sans structure. Et ensuite une fois qu'on a sorti ces bouts de dragage, ces
01:13:58sédiments, quand ils sont contaminés, il faut les gérer à terre. On ne peut pas les gérer en mer,
01:14:04on ne peut pas les immerger, on ne peut pas les gérer sur la plage non plus. On est obligé de les
01:14:08gérer à terre soit en élimination, soit en valorisation et à partir de là c'est une autre
01:14:13réglementation du code de l'environnement qui vient s'appliquer. Ce ne sont pas les rubriques
01:14:18de la loi sur l'eau, ce sont les rubriques des installations classées, des ICPE, parce qu'il
01:14:23faut bien garder en tête qu'une fois que le sédiment est sorti de l'eau, réglementairement
01:14:28il est assimilé à un déchet. Donc dès qu'on traite un déchet, qu'on stocke un déchet, qu'on
01:14:34transporte un déchet, il y a cette réglementation sur les installations classées pour l'environnement
01:14:39qui s'applique. Donc comme ça on a des dossiers qui sont relativement lourds à monter, qui sont
01:14:45longs à instruire et qui doivent répondre en termes techniques, répondre à plusieurs points
01:14:53techniques, des études très précises qui sont dictées par le code de l'environnement. C'est
01:14:59pour ça qu'on est appelé pour définir quelle sont véritablement la qualité de ces sédiments
01:15:05et quelles vont être les études à mener pour trouver des solutions de dragage et de gestion de
01:15:13ces sédiments au sein du port. Donc on a réalisé deux campagnes de diagnostics sédimentaires pour
01:15:22évaluer cette qualité des sédiments au sein du port et ces analyses, comme je le disais à plusieurs
01:15:29reprises, sont en termes de code d'environnement et doivent respecter des seuils, les fameux seuils N1 et N2
01:15:36qui figurent dans un arrêté ministériel et qui permettent donc d'apprécier l'incidence que peut
01:15:42avoir un dragage sur le milieu marin. Les sédiments qui peuvent contenir, être une source de
01:15:48contamination, quand on vient les draguer, ils se remettent en suspension dans la colonne d'eau et là
01:15:53on peut avoir une pollution de la colonne d'eau et une pollution du milieu marin. Donc on a réalisé
01:16:00ces analyses, ces fameuses analyses N1 et N2, donc ces analyses de métaux lourds, d'hydrocarbures,
01:16:06d'hydrocarbures polycycliques, de polychlorobuthéries, enfin tout un tas de contaminants qui sont demandés
01:16:11réglementairement par les services de l'état. Et une fois qu'on a ces analyses là, on lance une
01:16:18deuxième batterie de tests qui sont plus liées cette fois-ci à comment on va gérer ces sédiments
01:16:23à terre. Donc ça va être des tests, on appelle ça des tests de dixiliation ou des tests d'écotoxicité
01:16:28pour trouver des solutions de gestion de nos sédiments. Donc c'est des tests qui reprennent
01:16:36aussi encore des protocoles scientifiques dictés par des organismes d'état, des organismes d'experts
01:16:43du CEREMA ou de l'INERIS. Voilà, donc là je vous ai mis quelques exemples de carottage qui ont été
01:16:51réalisés dans Port-du-Mont. Vous verrez que sur la photo de gauche, on est sur un sédiment qui est
01:16:56plutôt sableux, qui a été sorti de la place d'entrée, qui a été carotté de la place d'entrée, et on a un
01:17:02matériau qui est beaucoup plus vaseux et organique qui est dans la cité d'Apustre. Et à côté,
01:17:08la troisième photo tout à droite, c'est des essais de déshydratation qu'on a réalisés pour voir
01:17:13comment évoluait le matériau de dragage, comment il se déshydratait, parce que le sédiment
01:17:21est gorgé d'eau, donc il faut le déshydrater pour pouvoir le traiter et surtout le transporter. Et
01:17:26donc on a réalisé ces tests, ces premiers résultats, ces premiers essais d'analyse et de
01:17:33déshydratation. Donc voilà le plan d'échantillonnage. On a identifié plusieurs secteurs avec des
01:17:42zones d'envasement, notamment la partie des doubles à l'entrée de la cité d'Apustre,
01:17:48quelques points en haut dans le reste du bassin. Donc c'est fait en lien avec les levées
01:17:55bathymétriques qui ont été réalisées. On ne vient pas carotter n'importe où. On vient draguer et
01:18:01analyser les sédiments là où on estime qu'il y aura des besoins dans la vie. Les résultats sont
01:18:08les suivants. En toute transparence avec vous, les sédiments dans les canaux ne sont pas
01:18:13véritablement de bonne qualité, on pouvait s'y attendre. On a des fortes concentrations en métaux,
01:18:20que ce soit du cuivre, du plomb, donc principalement des métaux lourds. La bonne nouvelle quand même
01:18:27c'est qu'on n'a pas de contamination organique, il n'y a pas de pollution à l'hydrocarbure ou des
01:18:31polluants qui sont classiquement recherchés dans les sédiments. On est vraiment là en présence de
01:18:37métaux lourds. Mais il faut quand même relativiser parce qu'on a quand même des suspicions peut-être
01:18:44d'autres polluants qu'on diagnostiquera un petit peu plus tard parce que ces sédiments qui sont
01:18:50dans la cité lacuste, ils sont de qualité très médiocre à cause de ces métaux lourds. Mais
01:18:59aussi en réalisant des tests d'hépotoxicité ou des tests qui nous permettent de trouver les
01:19:03filières de valorisation que je détaillerai un peu plus loin dans la présentation. Ces tests
01:19:08montrent qu'on a une toxicité qui est assez importante et que le sédiment est qualifié
01:19:14de dangereux. Je ne sais pas si vous vous souvenez mais je vous ai bien dit que les sédiments, une fois
01:19:18qu'on les sort de l'eau, sont assimilés à un déchet. Et si mon déchet a cette étiquette de
01:19:25déchet dangereux, je ne peux pas le valoriser en tant que tel, je suis obligé de le traiter.
01:19:30Imaginez que mon sédiment est dragué et comme il est jugé dangereux dans certains secteurs du
01:19:35port, je vais être obligé de le traiter pour enlever cette dangereusité et faciliter son
01:19:41opération de prise en charge de valorisation. Voilà pour ce qui relève des sédiments à
01:19:47l'intérieur du port. Si je résume, un sédiment vaseux, fin, contaminé en métaux lourds, qui
01:19:54a une réponse éco-toxique positive et qui est dangereuse, donc qui nécessite une opération de
01:19:59traitement pour pouvoir faciliter sa gestion après à terre. Je n'ai pas parlé de la base d'entrée,
01:20:04j'interdis rapidement sur la base d'entrée. La base d'entrée est plutôt sableuse, donc là on n'a pas
01:20:10ce matériau fin, on a un matériau plus grossier. La contamination ne reste pas sur ces matériaux
01:20:14grossiers. En plus la base d'entrée, ce n'est pas une zone de décomptation en fait, à part pour
01:20:20le sable, mais que le sable se décompte, on n'a pas de pollution qui décompte à ces endroits-là.
01:20:24Les bateaux sont qu'en transit et ne stationnent pas où il n'y a pas de rejet à proprement
01:20:30dit. Donc on a un matériau sableux qui est sain. La seule difficulté qu'on a dans cette base d'entrée,
01:20:35c'est qu'on a un mélange de sable fin, de sable grossier, des fois de débris végétaux en provenance
01:20:42de l'agite, qui nous font en fait un millefeuille entre des sédiments sableux, des sédiments un
01:20:49peu plus fins et des débris végétaux, qui font que là aussi on ne peut pas leur charger directement
01:20:55sur la plage, parce qu'on a une différence de granulométrie, un sable qui a un aspect différent,
01:21:01qui est chargé en petits débris végétaux, en particules organiques, il n'est pas pollué. C'est
01:21:09juste son aspect et juste sa granulométrie qui est plus fine et ses petits débris végétaux qui
01:21:14font que sur les plages, ce n'est pas forcément accepté. Et en plus, comme on parlait avant moi,
01:21:21on a les posidonies qui ne sont pas très loin, espèces protégées, et les services de l'état ont
01:21:25plusieurs fois tiré la sonnette d'arbre en disant que ces rechargements de plages qui étaient
01:21:29pratiqués par Portgrimaud, aujourd'hui il y a une réaugmentation, enfin il y a une plage qui a
01:21:36changé d'aspect. Est-ce qu'on n'a pas des départs de sable qui vont sur ces posidonies et qui les
01:21:40ensembles ? Donc là aussi, on doit traiter ces sédiments dans la passe d'entrée pour évacuer
01:21:49ces petites particules organiques et enlever ces sables fins qui peuvent enserver nos posidonies
01:21:55qui ne sont pas très loin, sur l'aspect des résultats des diagnostics sédimentaires. Et donc, à partir de là,
01:22:03on va proposer à Portgrimaud plusieurs scénarios de dragage dans la Cité-Lacuste en fonction de
01:22:13cette qualité de sédiment. Donc là, c'est des études qui sont en cours, qui vont faire un
01:22:18recensement déjà des pratiques réalisées à Portgrimaud dans le passé ou des pratiques qui sont
01:22:24réglées dans le golfe de Saint-Tropez, que ce soit aux marines de Bogolin, à Saint-Maxime, voir ce qui
01:22:29se fait localement et étendre aussi ces recherches de solutions de gestion de nos sédiments à une
01:22:35échelle départementale, voire sur la façade méditerranéenne, parce qu'on a aussi des exemples de
01:22:40valorisation de sédiments qu'on a pu porter dans d'autres ports. Pourquoi je parle souvent
01:22:45de valorisation ? Parce qu'en fait, aujourd'hui, quand je dis valorisation, c'est traiter notre matériau
01:22:52sédimentaire, enlever sa contamination, utiliser ce produit finalement qui est ni plus ni moins un
01:22:58limon, une matière minérale, et les réinjecter dans des besoins, des besoins en remblais par
01:23:06exemple, on va dire en valorisation dans les ouvrages portuaires, en aménagements paysagers,
01:23:12en techniques routières, utiliser des sédiments pour par exemple faire des pistes cyclables, faire
01:23:17des routes. Voilà les sujets qui sont aussi abordés. Ou aussi trouver avec les GIS des solutions sur
01:23:26la GIS de pièges à sédiments pour essayer de limiter cet ensablement de la
01:23:33phase d'entrée. Quoique, on a vu que sur la GIS, les premiers retours qu'on a, c'est que ce piège à
01:23:37sédiments, un, administrativement, c'est plus du curage, c'est pas du dragage maritime, ça serait du
01:23:42dragage en milieu d'eau douce, cours d'eau, et administrativement, il est encore plus compliqué
01:23:48à obtenir qu'un dragage maritime, et comme il est complexe, on va sur des petits pièges à sédiments,
01:23:54et ces petits pièges à sédiments, il suffit qu'il y ait une rue de la GIS, et d'un seul coup, il est
01:23:58comblé, et il n'opère plus, il n'est plus fonctionnel. Donc ces solutions de valorisation, je reviens
01:24:06là-dessus, elles sont recherchées en priorité, de réutiliser localement nos sédiments, une fois
01:24:12qu'ils sont traités, pour éviter de les envoyer en décharge, ou en plateforme de traitement. Parce
01:24:17que ces sédiments qui sont contaminés, si on les envoie en décharge, les coûts sont vraiment,
01:24:23cette fois-ci, rédhibitoires, prohibitifs, que ce soit en transport, ou que ce soit en
01:24:28acceptation en décharge, ça ne serait pas supportable pour le port. Et aussi, il y a une
01:24:38problématique environnementale, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, le Code de l'environnement restreint les
01:24:43quantités de déchets qui rentrent dans ces décharges, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, une décharge, elle est
01:24:46faite pour recevoir des ordures ménagères, elle n'est pas faite pour recevoir du sable, ou elle n'est
01:24:51pas faite pour recevoir des produits minéraux, comme des limons. Elle a des quotas, elle a des
01:24:56fonds de fouilles qui sont réservés pour de l'ordure ménagère, et les activités d'enfouissement
01:25:02de sédiments, de sable, sont retaxées par l'État. Il y a une taxe qui s'applique, c'est la fameuse
01:25:07taxe ATGAP, c'est la taxe sur les activités polluantes, et cette taxe sur les TGAP qui a
01:25:14s'appliqué sur les sédiments. Donc il n'y a aucune raison, aujourd'hui, que les sédiments partent en
01:25:18décharge. Il faut absolument trouver des solutions de valorisation localement. On vous a mis sur la
01:25:24droite quelques idées de coûts de traitement, jusqu'au coût de gestion en décharge. Donc coûts de
01:25:30traitement, coûts de valorisation, coûts de gestion. Alors ISD, c'est l'installation de stockage inerte,
01:25:37DND, déchets non dangereux, D, déchets dangereux. Donc on voit que ces installations de stockage,
01:25:42c'est les décharges, ça coûte vraiment très cher. Le travail qu'on a mené aussi avec le port,
01:25:48donc c'est ces premières expérimentations pour trouver ces filières de valorisation. Il y a une
01:25:53dune paysagère qui a été mise en place au niveau de l'enracinement de la digue, de Port Grimaud,
01:25:58pour voir... Alors ça, c'était des sédiments qui étaient dragués dans le port, qui ont été traités,
01:26:04donc c'est les fameux sédiments de la passe d'entrée, qui ont été débarrassés des sables fins,
01:26:08des limons, qui ont été débarrassés des débris organiques, des débris végétaux de la giste. Et
01:26:14on a, comme ça, fait une dune paysagère expérimentale pour voir comment se comportait le
01:26:20sable à l'érosion éolienne, comment se comportait la végétation dessus. On a replanté des espèces
01:26:27locales pour voir si ces expérimentations de dune en protection, par exemple en merlon paysagé,
01:26:37en reconstitution de cordon dunaire, pouvaient s'opérer sur le littoral de Grimaud. Et la deuxième
01:26:46opération qui a été menée cet hiver, c'est la réfection d'une piste VL pour véhicules légers
01:26:53dans les Hautes Beauvalons, où là, on a utilisé pareil le sédiment traité, on a séparé les limons,
01:26:59on a gardé que les fractions sableuses qui nous intéressaient, et ces sédiments nous ont permis de
01:27:04réaliser une nouvelle, de refaire une piste VL dans les Hautes Beauvalons. Donc on a incorporé
01:27:13nos sédiments dans la chaussée de cette route, de cette piste. On a incorporé nos sédiments dans
01:27:21une grave cimentée et à hauteur de 19%. Donc ça nous a permis comme ça de voir quelles étaient les
01:27:29proportions qu'on pouvait réincorporer dans nos ouvrages routiers pour pouvoir trouver vers suite
01:27:37des solutions de réemploi de nos sédiments de Port-Grimaud. Donc c'est une piste qui fait là
01:27:43256 mètres de long. Elle a été réalisée et on commence les essais mécaniques pour voir comment
01:27:51aujourd'hui se comporte la piste en ayant incorporé du sédiment vis-à-vis d'un point de trafic routier.
01:27:57Donc il y a des mesures géotechniques qui sont réalisées pour voir si c'est bien.
01:28:00C'est des expérimentations qui vont durer un an et qui vont être reproduites sur d'autres secteurs de la commune.
01:28:06Voilà pour ma partie et pour vous faire le point sur ces études en cours sur les draguages et la gestion des sédiments.
01:28:15Bonsoir à tous. Je vais vous présenter un peu plus en détail les études qui ont été menées de manière qui nous amènent à comparer les scénarios qui vous ont été présentés.
01:28:38Pendant tout ce temps, on les a étudiés. On les a étudiés avec différents outils. L'objectif c'est de rappeler un petit peu les principaux enjeux,
01:28:45ce qu'on cherche à regarder et de quelle manière on évalue l'efficacité des scénarios, des principes d'aménagement.
01:28:52Encore une fois, ce sont des principes, ce ne sont pas des scénarios définitifs.
01:28:56Vous avez vu, il y a différents principes. On canalise une partie, on laisse peut-être avec un brise-lames détaché,
01:29:02on retourne complètement l'entrée du port et une autre où on canalise davantage l'exutoire de la giselle.
01:29:11Ces principes ont été regardés et passés au crible de différents outils d'ingénierie qui sont les modèles numériques.
01:29:18Les modèles numériques, ce sont des maquettes numériques. On va reproduire le terrain, le terrain terrestre, le sous-marin
01:29:23et on va regarder de quelle manière les écoulements se font sur différents aspects.
01:29:30On va regarder sur les vagues, les vagues qui arrivent sur les ouvrages.
01:29:34Ça va être le premier point que je vais développer un peu plus.
01:29:37On va regarder également de quelle manière les eaux circulent entre la gisque, le plan d'eau, la mer.
01:29:42De quelle manière finalement l'eau se renouvelle entre l'intérieur et l'extérieur et permet à cette eau de ne pas croupir,
01:29:48de rester de bonne qualité.
01:29:50Et un troisième aspect, c'est évidemment l'ensablement qui est le principal sujet, qui nous amène ici.
01:29:56De quelle manière les aménagements qu'on propose permettent ou non de limiter cet ensablement dans l'avant-port.
01:30:04Concernant les vagues, c'est un aspect qui est particulièrement important en termes de sécurité.
01:30:08Les vagues, on va regarder cet aspect à deux niveaux.
01:30:12On va le regarder au niveau de la stabilité des ouvrages actuels, des ouvrages qu'on veut mettre en œuvre.
01:30:17L'objectif est bien sûr d'avoir des ouvrages qui tiennent dans le temps et en particulier en lien avec la hausse du niveau marin,
01:30:23en lien avec les changements climatiques.
01:30:26Actuellement, c'est un point qu'on avait évoqué après la dernière réunion, le 21 août.
01:30:33La digue actuelle, la digue nord, est particulièrement basse.
01:30:36Elle est soumise régulièrement à des franchissements.
01:30:39Dès qu'il y a des coups de mer annuels, avec le vent qui pousse l'eau vers la côte,
01:30:46on a une surcôte qui se crée ici, les vagues arrivent, il y a des franchissements importants.
01:30:51L'objectif, dans la slide qui va dessus, c'était d'illustrer un petit peu plus de quoi il s'agit
01:30:56lorsqu'on parle de franchissement de vagues sur une digue
01:30:58et dans quelle mesure ça peut impacter la sécurité de l'ouvrage et des usages.
01:31:03Un autre aspect, c'est également l'agitation du plan d'eau.
01:31:09Au quotidien, dans quelle mesure le fonctionnement du plan d'eau est perturbé ou non
01:31:16par les vagues qui sont susceptibles de parvenir jusqu'à l'entrée du plan d'eau
01:31:20au niveau des bateaux qui sont amarrés.
01:31:22Il y a vraiment les aspects événements extrêmes, les vagues extrêmes,
01:31:26et aussi au quotidien, les vagues qui sont susceptibles de rentrer,
01:31:29de se réfléchir sur les ouvrages et de perturber le confort des solides.
01:31:34En bas, vous avez des illustrations.
01:31:36Là, on est plus sur les événements extrêmes.
01:31:38Encore une fois, c'est un point qui est particulièrement important
01:31:41dans l'objectif de mettre en sécurité le plan d'eau.
01:31:46Vous avez en haut à gauche une figure qui montre la propagation des vagues,
01:31:52de quelle manière elles rentrent et parviennent jusqu'au fond du golfe.
01:31:56Vous avez des conditions à l'extérieur du golfe de Saint-Tropez
01:31:59qui sont bien plus importantes, bien plus contraignantes, bien plus fortes
01:32:03que ce qu'on a au fond du golfe.
01:32:04Il n'empêche qu'au fond du golfe, on peut avoir des événements
01:32:07avec des houles qui arrivent de 1 à 2 mètres et qui déferment sur les ouvrages.
01:32:15Je crois qu'il n'y a pas besoin de photos.
01:32:16Quand on va sur la digue, on se rend compte qu'elle est très basse.
01:32:19Évidemment, ce que tout le monde apprécie, c'est d'avoir cette vue sur le golfe.
01:32:23Et la vidéo que je veux vous montrer ici, c'est une digue qui est bien plus élevée
01:32:28que celle que vous avez à bord.
01:32:30Non, mais c'est la nôtre qu'il faudrait.
01:32:32Oui, bien sûr, mais si vous avez des images...
01:32:35Vous avez fait une étude, vous avez dû venir voir notre digue, je pense.
01:32:44Si vous avez une digue qui n'est pas située très loin d'ici,
01:32:47ce n'est pas la peine de la nommer particulièrement.
01:32:49Tout dépend de l'exposition.
01:32:54Cette digue est arrasée plus haute que la digue de Portgrimau.
01:32:59Je peux vous montrer la digue de Salliand-Luz, elle marche très bien aussi.
01:33:02Si l'ouvrage n'est pas assez élevé, il y a une partie de l'énergie des vagues qui passe par-dessus.
01:33:07Mais ce n'est pas chez nous, ça !
01:33:09S'il vous plaît, s'il vous plaît, on est à Salliand-Luz aussi.
01:33:11Vous aurez la possibilité de poser des questions et d'émettre vos commentaires tout à l'heure.
01:33:15Laissez terminer la présentation s'il vous plaît, messieurs dames.
01:33:18Ils peuvent créer des écoulements très dommageables à l'arrière,
01:33:21qui peuvent être forcés sur les amarres des bateaux qui sont amarrés à l'arrière.
01:33:25C'est des choses qui sont très normiques.
01:33:29Il y a un guide qui s'appelle le guide d'Eurotop,
01:33:31qui définit des critères de franchissement pour les ouvrages de protection.
01:33:37Dans ce cas-là, cette digue a été rehaussée,
01:33:39de manière à permettre de se protéger contre ce type d'événement
01:33:42et protéger les usages qui sont situés à l'arrière.
01:33:45Actuellement, elle est sur une digue qui passe.
01:33:48Chaque année, il peut y avoir des franchissements importants à l'horizon de 30 ans.
01:33:52C'est peut-être tous les mois qu'il y a des vagues susceptibles de passer
01:33:55et d'avoir des dangers vis-à-vis des usagers de piétons qui voudraient profiter de l'événement.
01:34:04J'espère qu'ils ne seront pas là en cas de problème.
01:34:08Vous avez juste en bas à gauche une illustration d'un résultat de modèle d'agitation
01:34:13qui montre de quelle manière l'agitation, les vagues vont rentrer plus ou moins dans votre pays.
01:34:18Sur l'image qu'on voit ici.
01:34:21S'il vous plaît, vous avez des professionnels qui font des présentations.
01:34:24La moindre des choses, c'est de les laisser s'exprimer.
01:34:27Messieurs, Mesdames, vous aurez la parole dans un instant.
01:34:31C'est une réunion de concertation.
01:34:33Là, ce n'est pas de la concertation.
01:34:36Vous entendiez les personnes qui établissent des diagnostics.
01:34:39Après, vous pourrez les commenter, il n'y a aucun souci.
01:34:41On aura une ouverture de discussion dans quelques instants.
01:34:44Laissez par courtoisie intervenir les intervenants.
01:34:54S'il vous plaît, vous aurez la parole dans quelques instants.
01:34:57N'hésitez pas à poser des questions à l'issue de la présentation.
01:35:00On sera tout à même d'y répondre.
01:35:03Un autre point important qui fait l'objet du projet, c'est l'ensemblement du port.
01:35:10C'est une image qu'on avait déjà présentée la fois précédente,
01:35:14avec des comparaisons de levées bathymétriques.
01:35:17Il y a les cartographies des fonds marins qui ont été faites en 2009, en 2013.
01:35:23Depuis, il y en a beaucoup d'autres qui ont été faites,
01:35:25qui montrent ce même phénomène, où on voit une élévation des fonds,
01:35:28qui est de plus en plus importante, qui se rapproche de la base d'entrée du port,
01:35:32qui gêne la navigation.
01:35:34Qui peut mettre en danger les usagers qui veulent rentrer et sortir du plan d'eau.
01:35:42Ici, vous avez des illustrations des opérations d'extraction,
01:35:45qui ont été largement détaillées par Nicolas.
01:35:49À droite, vous avez une illustration d'animation, de modélisation, de simulation,
01:35:55de ce phénomène de sédimentation dans l'avant-port.
01:35:59Ici, vous avez un hydrogramme de crues de l'agisque.
01:36:02On simule ici une crue de période de retour de 10 ans.
01:36:05En fait, on estime que pour des petites crues,
01:36:09il n'y a pas forcément tant de sédiments qui vont importer.
01:36:11Il y a vraiment des effets de seuil.
01:36:13Par contre, dès qu'on a des grosses crues,
01:36:14on a des quantités énormes de sédiments qui peuvent arriver dans le port.
01:36:18Ici, vous avez des flèches qui indiquent les courants.
01:36:20On a des conditions de vagues assez fortes,
01:36:22qui créent des dérives littorales à la côte.
01:36:24Le vent est également intégré aux modélisations.
01:36:28Vous voyez, ici, on a une dérive qui arrive vers le port.
01:36:32Une dérive également qui va du nord vers le sud.
01:36:35Le port se situe un peu à une confluence de courants.
01:36:37Quand on est dans des situations de proud est important, de nord-est important,
01:36:41on a des vagues qui arrivent, qui ramènent des sédiments du nord,
01:36:44qui ramènent des sédiments du sud.
01:36:46On est sur une zone de convergence,
01:36:47et historiquement, c'est une zone d'accumulation.
01:36:50Le fond du bord, c'est une zone d'accumulation.
01:36:52Les sédiments de la giscle se déposent à cet endroit-là.
01:36:55Ce modèle permet de représenter les sédiments qui sont charriés dans la giscle,
01:36:59qui sont remis, qui sont mobilisés pendant la crue,
01:37:01et qui viennent se déposer à la sortie de la giscle.
01:37:04Une partie, vraiment au débouché de la giscle.
01:37:07Une autre partie, finalement...
01:37:09Alors, il n'y a pas le détail.
01:37:10Une partie est remobilisée en direction de la plage.
01:37:13La plage, elle-même, est remobilisée pendant ces coups de mer.
01:37:17Une partie des sédiments finit ici, dans la base d'entrée du port.
01:37:22Vous avez des zones qui sont surcreusées.
01:37:25C'est ce qu'on retrouve sur cette image-là.
01:37:29Ici, vous avez des fonds qui sont plutôt dans les bleus clairs.
01:37:31Ici, vous avez des fonds qui sont plutôt dans les bleus foncés.
01:37:35On voit bien que cette simulation est complètement réaliste,
01:37:38et permet de vraiment se représenter ce qui se passe
01:37:41pendant un événement de ce type,
01:37:42et de comparer scénario par scénario,
01:37:45et de manière à voir et à quantifier cette efficacité.
01:37:51Ici, vous avez un exemple d'illustration de simulation du renouvellement.
01:37:55Le renouvellement, on ne va pas le faire pour des événements de tempête.
01:37:58L'objectif, c'est de regarder ce qui se passe
01:38:00sur des situations relativement communes.
01:38:03C'est dans des situations relativement communes,
01:38:05et en particulier en période estivale,
01:38:07où le vent est modéré.
01:38:09Il n'y a rarement pas de vent du tout,
01:38:11surtout dans cette région.
01:38:13C'est une situation où on est en situation de brise thermique,
01:38:16où il n'y a pas de grand système dépressionnaire qui est en place.
01:38:20Le vent est uniquement lié aux variations de température
01:38:23de la mer et de la terre, l'une par rapport à l'autre,
01:38:25qui créent un courant ascendant ou descendant.
01:38:28C'est cette situation-là qui est représentée.
01:38:30On a uniquement la marée et un vent oscillant,
01:38:34alternant entre le matin et le soir,
01:38:36qui est pris en compte.
01:38:38C'est des situations qui sont généralement pénalisantes
01:38:40quand on a des plans d'eau qui sont assez fermés,
01:38:42qui sont soumis à un risque d'eutrophisation.
01:38:44Vous pouvez donner la signification des couleurs ?
01:38:46Bien sûr.
01:38:48La simulation démarre avec le plan d'eau
01:38:50qui est donné avec une valeur à 1.
01:38:53On a une concentration qui est donnée à 1
01:38:55pour isoler et voir de quelle manière ça va évoluer.
01:38:58La mer, la Gisc,
01:39:00sont avec des concentrations qui sont à 0,
01:39:02et ça permet de voir comment se fait le mélange
01:39:04entre l'intérieur et l'extérieur.
01:39:06On voit finalement que le plan d'eau se renouvelle assez bien.
01:39:10Il est même très bien pour un plan d'eau de ce calibre-là.
01:39:15C'est probablement ce qui fait
01:39:17qu'il n'y a pas de problème de qualité d'eau actuellement.
01:39:23Ça ne veut pas dire que la qualité d'eau est irréprochable.
01:39:25On le voit dans les sédiments qui sont...
01:39:27C'est un porc !
01:39:29C'est pas une piscine !
01:39:31Il n'y a pas actuellement
01:39:33de phénomène d'eutrophisation
01:39:35où on va avoir un développement algal énorme
01:39:38qui va générer des réactions biochimiques.
01:39:41Ensuite, on va arriver à des situations de malaïque,
01:39:44comme on peut le voir dans certaines lagunes,
01:39:47par exemple dans les Temptos.
01:39:49Dans les Temptos, il y a certaines zones
01:39:51qui sont très confinées qui peuvent avoir ces phénomènes-là.
01:39:54Qu'est-ce que ça veut dire, le rouge ?
01:39:56Les zones en rouge sont les zones
01:39:58qui sont moins bien renouvelées.
01:40:00On voit qu'en situation de brise thermique,
01:40:02il y a la zone du port public
01:40:04qui est mal renouvelée.
01:40:06C'est une simulation qui ne tient pas compte
01:40:08des apports d'eau douce
01:40:10qui sont à priori identifiés dans le plan d'eau,
01:40:13mais pour lesquels on n'a pas de cartographie,
01:40:15de quantification.
01:40:17On ne sait pas où elles arrivent.
01:40:19Il semblerait qu'il y ait des apports d'eau douce.
01:40:21Et ça participe probablement
01:40:23à préserver aussi cette partie-là du plan d'eau.
01:40:26On a des canards et des cygnes !
01:40:28Et la marée ?
01:40:30La marée est prise en compte.
01:40:32Cette oscillation qu'on voit ici,
01:40:34c'est pas très visible de là où vous êtes,
01:40:36mais la marée est prise en compte.
01:40:38Et là, c'est une simulation
01:40:40sur un cycle de marée complet,
01:40:42mortaux-vives-eau.
01:40:44Les marées ne varient pas énormément ici,
01:40:46mais on simule une marée réelle
01:40:48dans le modèle.
01:40:50À droite, vous avez une situation
01:40:52de vent d'Est
01:40:54qui est relativement commune aussi,
01:40:56peut-être moins que le vent d'Ouest.
01:40:58J'aurais pu mettre le vent d'Ouest
01:41:00qui est plus souvent représenté.
01:41:02On voit que la situation se passe différemment.
01:41:04La zone sud du port se renouvelle très bien.
01:41:06La zone nord va se renouveler
01:41:08moins bien.
01:41:10On a moins de circulation
01:41:12qui se passe dans cette configuration-là
01:41:14où la circulation est très forcée par le vent.
01:41:16Heureusement, ce n'est pas
01:41:18la situation la plus courante.
01:41:20Là, la simulation est plus courte aussi.
01:41:22Elle est présentée sur une durée plus courte.
01:41:24Sur la même durée,
01:41:26on a des renouvellements qui sont
01:41:28quand même meilleurs qu'avec la brise thermique.
01:41:32Ces scénarios,
01:41:34on les a comparés
01:41:36sur la base de ces études aussi,
01:41:38sur des bases d'experts,
01:41:40notamment au niveau
01:41:42de l'accès au port.
01:41:44L'accès va se faire plus ou moins facilement.
01:41:46On va voir que le scénario 3,
01:41:48c'est ce qu'introduisait Didier tout à l'heure,
01:41:50on aurait aimé pouvoir le faire
01:41:52un peu différemment,
01:41:54aller plus au large,
01:41:56avec moins de chicane.
01:41:58Finalement, les contraintes environnementales
01:42:00de l'habitat marin, les herbiers, font que
01:42:02on est très contraints et que c'est ce
01:42:04plan masse tel qui vous a été présenté
01:42:06qui est regardé.
01:42:08L'accès, effectivement, sur ce plan d'eau,
01:42:10sur ce plan masse, sur ce principe d'aménagement
01:42:12est beaucoup moins bon
01:42:14que pour les autres.
01:42:16Il y a des estimations budgétaires
01:42:18qui sont prises en compte. Il y a des résultats
01:42:20de modélisation, il y a des tiers d'experts.
01:42:22Ce sont les critères qui vous ont
01:42:24été présentés la dernière fois.
01:42:26Des coûts d'investissement,
01:42:28le fonctionnement de l'avant-port
01:42:30qui impacte forcément les coûts d'exploitation
01:42:32du plan d'eau,
01:42:34le fonctionnement de l'avant-port de manière globale
01:42:36avec différents sous-critères,
01:42:38l'accès et la navigation,
01:42:40l'agitation-franchissement
01:42:42évoqué précédemment,
01:42:44la capacité d'accueil,
01:42:46le gain d'espace terrestre utile, en particulier
01:42:48pour agrandir la capitainerie.
01:42:50Le critère environnement
01:42:52et réglementaire qui intègre
01:42:54la partie renouvellement du plan d'eau que je viens de vous présenter,
01:42:56la préservation des habitats naturels,
01:42:58est-ce qu'on va aller plus ou moins artificialiser les fonds marins,
01:43:00est-ce qu'on va empiéter ou non
01:43:02sur les enjeux écologiques.
01:43:04La faisabilité
01:43:06réglementaire, ça a été évoqué
01:43:08en particulier par Nicolas,
01:43:10il y a des fortes contraintes réglementaires
01:43:12selon ce qu'on fait ou pas.
01:43:14De fait,
01:43:16sur ces différents principes d'aménagement,
01:43:18il n'y a pas énormément de différences
01:43:20de contraintes en termes de faisabilité
01:43:22réglementaire, sauf si on va
01:43:24empiéter sur des zones d'herbiers.
01:43:26Sauf si, également, dans le cas
01:43:28d'un piège à sédiments, on va aller
01:43:30curer dans une zone
01:43:32qui présente des fortes
01:43:34contraintes de ce point de vue-là.
01:43:36La pondération, elle a été un petit peu plus axée
01:43:38sur les critères relatifs à la sécurisation.
01:43:40C'est le coeur
01:43:42du projet, donc l'appartenance
01:43:44simplement et le fonctionnement de l'avant-port,
01:43:46ont une pondération légèrement plus marquée
01:43:48que les autres critères.
01:43:50On passe aux deux derniers slides
01:43:52et après, c'est à vous.
01:43:54Ces deux derniers slides en provocation,
01:43:56alors tout n'est pas très lisible.
01:43:58L'objectif, c'est, après,
01:44:00ce support de présentation, vous l'aurez
01:44:02ainsi que les fiches diagnostiques,
01:44:04le précédent support de présentation
01:44:06et les autres documents qui étaient déjà sur le site
01:44:08internet, vous les aurez sur le site internet.
01:44:10Cette première slide
01:44:12présente une comparaison
01:44:14des principaux scénarios qui vous ont
01:44:16été présentés. Le scénario 1,
01:44:18c'est, si vous vous rappelez, la canalisation
01:44:20de la gisque en étendant la digue nord.
01:44:22Le scénario 2 est un brise-lames.
01:44:24Le scénario 3, où on retourne
01:44:26complètement le plan d'eau.
01:44:28Et le scénario 1B, où on étend davantage
01:44:30la sortie de la gisque.
01:44:32Ces scénarios sont comparés à un scénario
01:44:340, qui est plus ou moins
01:44:36ne rien faire, mais qui implique
01:44:38néanmoins de la
01:44:40maintenance régulière,
01:44:42des réparations probables
01:44:44dans un contexte de changement climatique,
01:44:46d'intensification potentielle
01:44:48de tempête, d'élévation du niveau marin.
01:44:50Il y a un critère,
01:44:52encore une fois, sur le coût.
01:44:54Ces différents
01:44:56scénarios ont été notés de manière
01:44:58pondérée.
01:45:00Les scénarios qui vous ont été présentés
01:45:02ont des notes qui se tiennent.
01:45:04On est entre 2 et 3,4
01:45:06sur 5. Ce sont des notes qui sont données sur 5.
01:45:08Le code couleur permet de se repérer
01:45:10un petit peu où on se situe entre le bas
01:45:12et le haut.
01:45:14Une fois tous ces
01:45:16critères pris en compte avec leur
01:45:18pondération, vous avez une pondération
01:45:20de 2 sur l'ensemblement
01:45:22et le fonctionnement de l'avant-port, 1 sur les autres critères,
01:45:24on obtient une note sur 20
01:45:26qui permet de
01:45:28comparer les scénarios les uns par rapport aux autres.
01:45:30Souvent, quand on fait l'exercice
01:45:32avec différentes personnes,
01:45:34les notes ne vont pas forcément être les mêmes.
01:45:36Finalement, le résultat est sensiblement le même
01:45:38d'une personne à l'autre.
01:45:40Je vous invite, évidemment,
01:45:42à faire votre
01:45:44évaluation sur la base des informations
01:45:46qui nous ont été données.
01:45:48Ce qui ressort de cette comparaison,
01:45:50c'est que le scénario 1B
01:45:52ressort nettement
01:45:54par rapport aux autres.
01:45:56S'il est plus coûteux, on va étendre davantage
01:45:58les digs
01:46:00en sortie de la giste.
01:46:02Il permet néanmoins de limiter
01:46:04bien davantage
01:46:06l'ensemblement de l'avant-port.
01:46:08Les sédiments vont aller plus au large, dans des fonds plus importants.
01:46:10Ils ne vont pas revenir
01:46:12dans la base d'entrée.
01:46:14Au niveau
01:46:16du fonctionnement de l'avant-port,
01:46:18ces ouvrages participent également
01:46:20à limiter un petit peu
01:46:22l'agitation en cas de coup d'est.
01:46:24Pour ce scénario,
01:46:26on prolonge également la digue nord,
01:46:28ce qui permet également de limiter l'agitation
01:46:30sur les cas de coup d'est.
01:46:32Vous avez également
01:46:34des notations...
01:46:36Effectivement,
01:46:38ce n'est pas extrêmement lisible.
01:46:40Notre objectif, également,
01:46:42est de restituer
01:46:44une vision graphique de ces notations
01:46:46plus la surface est étendue
01:46:48et meilleure
01:46:50est l'appréciation du scénario.
01:46:54Cet exercice
01:46:56a également été fait
01:46:58avec des scénarios
01:47:00où on regarde ce qui se passe dans le cas
01:47:02où on considère la possibilité
01:47:04de mettre en place un piège à sédiments.
01:47:06C'est un sujet qui vous tient à cœur.
01:47:08C'est intéressant, pertinent.
01:47:10On voit néanmoins qu'il est fortement contraint
01:47:12en termes réglementaires.
01:47:14Il ne résout pas non plus tous les problèmes.
01:47:16C'est ce qu'indiquait Nicolas tout à l'heure.
01:47:18On ne peut pas faire un piège à sédiments
01:47:20de 10 000 m3 dans la Gisc.
01:47:22On va forcément être limité
01:47:24peut-être à 2 000 m3 au maximum.
01:47:26C'est peut-être moins
01:47:28que le taux de sédimentation annuel
01:47:30moyen qu'on a
01:47:32dans l'avant-port.
01:47:34Et sur une offre très importante,
01:47:3610 000 m3 qui passent,
01:47:38ce piège à sédiments,
01:47:40il ne va pas tout capter.
01:47:42Il faudra aussi venir le curer régulièrement.
01:47:44C'est aussi des impacts
01:47:46sur l'environnement.
01:47:48Cette comparaison,
01:47:50il y a même un scénario 1C qui a été ajouté
01:47:52pour l'exercice.
01:47:54On repart du scénario 1B
01:47:56de la Gisc qui sont largement étendus.
01:47:58On vient également encore ajouter
01:48:00un piège à sédiments en amont.
01:48:02On voit que ça dégrade un peu
01:48:04cette note qui reste meilleure
01:48:06que le scénario 1.
01:48:08Mais ce sont des choses
01:48:10sur lesquelles il y a une forte incertitude
01:48:12sur la fusibilité réglementaire.
01:48:18Tout ça, ce sont encore une fois des éléments
01:48:20qui seront disponibles sur le site Internet
01:48:22et sur lesquels
01:48:24on peut discuter dès à présent
01:48:26si vous avez des questions particulières.
01:48:28Maintenant, on va passer en effet
01:48:30à certaines questions.
01:48:32Je vous remercie de vos applaudissements
01:48:34pour les intervenants.
01:48:36Je vais juste donner 5 minutes de parole
01:48:38au président de PG3,
01:48:40M. Edwy, qui va nous dire quelques mots.
01:48:42Je passe déjà avec mon micro
01:48:44pour prendre vos questions.