concertation préalable 21 août 2024 partie 2

Mairie De Grimaud

Enregistrement de la concertation préalable du 21 aout 2024 partie 2

Transcript

00:00:00Cette image qu'à la base on avait des marécages et qu'on est venu vraiment créer un plan d'eau à l'intérieur

00:00:06et qui a été ouvert de façon artificielle, dans une continuité,

00:00:11et pour se retrouver une finée avec une configuration où on a une passe d'entrée

00:00:16et la gisque qui vient carrément être rabattue, préorientée vers l'entrée de Portrimeau

00:00:23qui cause des problèmes aujourd'hui d'ensablement récurrent.

00:00:26Et donc si on prend de la hauteur on voit bien que les aménagements qui sont ici envisagés,

00:00:32à l'échelle, on est déjà à l'échelle de Portrimeau,

00:00:35vous voyez que quand on regarde au global on voit à peine l'évolution,

00:00:39si on s'élève encore plus et qu'on regarde ça à l'échelle du littoral et du fond du golfe de Saint-Tropez,

00:00:47on voit que c'est des aménagements qui restent contraints,

00:00:51on n'est pas là pour faire des digues géantes, agrandir l'avant-port,

00:00:54on a le même nombre de bateaux, même occupation,

00:00:57l'idée c'est une meilleure agitation pour la sécurité de la navigation,

00:01:02limiter l'ensablement également pour la navigation et avoir un port qui fonctionnerait.

00:01:07Donc voilà, ça, ça sera également mis à la disposition

00:01:11et vous pouvez consulter ces images sur le site Remonter le temps de l'IGN

00:01:16qui est très intéressant quand on s'intéresse comme ça à l'aménagement du territoire

00:01:21en termes de l'évolution de l'urbanisme, c'est très intéressant, allez voir ces sites.

00:01:27Donc comme je vous le disais, pour pouvoir comparer ces scénarios,

00:01:32qu'est-ce qu'on va regarder ? C'est le nerf de la guerre, c'est le prix de chacun,

00:01:36les coûts d'investissement mais également les coûts de fonctionnement

00:01:40parce que en fonction de l'efficacité des scénarios,

00:01:43il faudra continuer à draguer ou pas et dans différentes proportions.

00:01:49On va regarder l'efficacité sur l'ensablement.

00:01:52Comme le disait Camille, pour regarder ça, on utilise des modèles numériques

00:01:56qui sont en fait des espèces de maquettes numériques où on va discrétiser l'espace et le temps

00:02:02et on va être en capacité de simuler une crue de la giscle.

00:02:06C'est pour ça qu'on a parlé piège à sédiments, c'est les choses qu'on regarde.

00:02:10On est en capacité sur un secteur particulier en amont de la giscle de créer un piège à sédiments

00:02:15et de regarder dans quelle mesure il va venir s'ensabler

00:02:18et dans quelle mesure ce système est efficace pour limiter l'ensablement.

00:02:23On a vraiment des outils numériques qui nous permettent de faire de la prospective,

00:02:27de comprendre les processus et de pouvoir comparer finement les processus entre eux.

00:02:32Bien sûr, l'agitation, l'effranchissement par paquet de mer,

00:02:36aujourd'hui on ne peut pas anticiper l'impact du réchauffement climatique.

00:02:41Qu'on soit pessimiste ou optimiste, il faut faire des hypothèses dans toutes nos études.

00:02:46Aujourd'hui, qu'on soit, on est obligé d'intégrer ces phénomènes-là.

00:02:50On regarde également la question du gain de l'espace à terre

00:02:53pour pouvoir accueillir les infrastructures, la capitalerie, la capacité d'accueil,

00:02:57les impacts paysagers sur l'ensemble des secteurs et puis l'environnement.

00:03:03On regarde évidemment les questions de renouvellement du Pando

00:03:07et la préservation des habitats naturels.

00:03:10Et notre scénario de référence, c'est toujours, qu'est-ce qui se passe si on ne fait rien ?

00:03:15Combien ça coûte ? Est-ce que les ouvrages sont pérennes ?

00:03:18Est-ce que Matigue ne peut pas présenter à terme des problématiques d'instabilité ?

00:03:22C'est vraiment notre scénario de référence, un scénario d'inaction.

00:03:26C'est ça qu'on viendra vous présenter techniquement le 12 septembre,

00:03:31c'est-à-dire les outils techniques de ces modélisations, ces comparaisons,

00:03:36pour bien pouvoir apprécier les côtés positifs et négatifs de l'ensemble des scénarios

00:03:41qui sont aujourd'hui mis à l'étude.

00:03:44Et je le répète, ce sont des études préalables,

00:03:47ce n'est pas le scénario qui va partir avec l'entreprise de travaux.

00:03:51Il faudra encore faire des études de maîtrise d'heures,

00:03:54que le scénario soit autorisé au titre de la loi sur l'eau.

00:03:58Tout ça, ça prend du temps, c'est des échanges avec les services de l'État.

00:04:01Donc là, on est vraiment sur quelque chose d'assez abondant,

00:04:04qu'on partage avec l'ensemble des acteurs et des habitants de partout.

00:04:10Et puis pour conclure, un film, et après on va pouvoir débattre.

00:04:14Donc c'est une vidéo, c'est un mix de scénarios,

00:04:19ça a été produit par Aerochroner, je vous laisse le découvrir.

00:04:31Musique

00:05:01Musique

00:05:31Musique

00:07:01...

00:07:30...

00:07:59...

00:08:28...

00:08:52...

00:10:22Je vais venir vers vous. Je vous rappelle juste, s'il vous plaît.

00:10:26Je vous rappelle juste que les consignes, pour pouvoir poser les questions,

00:10:29et que vos questions soient audibles par tout le monde,

00:10:31c'est de bien vouloir déjà vous présenter.

00:10:33Et merci, s'il vous plaît, monsieur.

00:10:40S'il vous plaît, merci.

00:10:43Merci, juste, voilà, de faire des interventions qui soient suffisamment courtes

00:10:46pour qu'elles puissent être traduites,

00:10:48et que la compréhension soit la plus facile pour tout le monde.

00:10:51Merci, et n'oubliez pas de vous présenter.

00:10:53Voilà, j'attends la première question, monsieur.

00:10:59Merci, donc je suis Fabrice Raymond, j'habite à Portgrimaux, sud de Portgrimaux 2.

00:11:04Maître, j'ai d'abord juste une question à vous poser,

00:11:07pour bien comprendre dans quelles conditions vous vous intervenez,

00:11:11parce que je crois qu'il y a peu de temps, ou quelques années,

00:11:15vous avez fait une consultation pour PGI.

00:11:18Est-ce que vous êtes mandaté par la mairie ?

00:11:21Est-ce que c'est du bénévolat ?

00:11:23Voilà, c'est d'abord pour vous resituer, et je vous pose la question.

00:11:28Alors, je ne dis pas avocat, je suis professeur, donc...

00:11:30Je peux vous appeler maître ?

00:11:31Non.

00:11:32Alors, je vous appelle comme vous voulez.

00:11:33Par volonté.

00:11:35Alors, j'ai effectué une consultation pour PGI.

00:11:37En effet, j'en ai même effectué deux, en 2021 et 2022.

00:11:42Et je travaille pour la commune, pas en tant que consultant,

00:11:45mais pour animer une réunion.

00:11:46Je ne suis pas consultant de la commune, je ne délivre pas de conseils à la commune.

00:11:49Et je suis rémunéré pour ça, évidemment.

00:11:51D'accord.

00:11:53Concernant les garanties d'usage, vous avez dit que, normalement,

00:11:58c'est du bon sens, on s'arrange, on aura une place...

00:12:01Je n'ai pas dit qu'on s'arrange.

00:12:02Oui, non, non, c'est une discussion.

00:12:04Quel sera le sort des gens qui ont des maisons,

00:12:08qui auront des raisons XY, qui n'ont pas de bateau en ce moment,

00:12:11et donc ne souhaiteront pas signer une garantie d'usage ?

00:12:14Est-ce qu'ils risquent d'avoir un bateau installé en chez eux ?

00:12:18Il n'y a pas de réponse juridique à cette question.

00:12:20C'est une décision de gestion.

00:12:22Il faut l'imposer à une autorité gestionnaire qui peut...

00:12:27Alors, j'ai une question ici.

00:12:30Monsieur, merci de me présenter.

00:12:33Oui, bonjour.

00:12:35Pour le professeur Lambart, ce soir, on n'a pas parlé du statut du plan d'eau,

00:12:39de sa destination de signature.

00:12:41Votre collègue et directeur de thèse, Jean-Claude Richy,

00:12:45a fait une très belle consultation sur ce sujet.

00:12:48On aura l'occasion d'en parler, je pense, en phase de la consultation.

00:12:53Vous nous avez exposé, la dernière fois,

00:12:56qu'à côté de la garantie d'usage,

00:12:59nous devrons avoir un contrat

00:13:02et payer une redevance d'occupation du plan d'eau,

00:13:07sous réserve, qui soit d'un but politique.

00:13:10Comment est-ce que vous allez pouvoir...

00:13:13Quand je dis vous, comment est-ce que la régime

00:13:16va pouvoir gérer une différence de tarification

00:13:21entre la personne qui aura signé une garantie d'usage,

00:13:25propriétaire de son quai,

00:13:28et celle qui n'aura pas signé de garantie d'usage

00:13:31et qui sera, elle aussi, propriétaire de son quai ?

00:13:34Pourquoi ? Parce que vous savez très bien que

00:13:36l'arrêt de la CGCE Italie contre la Commission européenne est très clair.

00:13:42Je crois d'ailleurs que la régie s'est déjà faite sanctionner

00:13:46il y a quelques semaines par le tribunal administratif.

00:13:49Il ne peut y avoir une distorsion tarifaire entre les usagers.

00:13:54Donc, si mon voisin prend une garantie d'usage,

00:13:57si je n'en prends pas,

00:13:59normalement, nous devrons payer la même redevance

00:14:03d'occupation du plan d'eau.

00:14:06Alors, je ne connais pas la décision du tribunal administratif que vous évoquez,

00:14:15mais légalement, si, on peut établir des discriminations.

00:14:19C'est jugé par le Conseil d'État depuis 1974.

00:14:22Le principe d'égalité est simple.

00:14:24On traite de la même façon les personnes placées dans une situation identique,

00:14:28mais on peut traiter différemment des personnes

00:14:30qui sont objectivement dans des situations différentes.

00:14:33— En dehors de tout aspect économique.

00:14:36— En dehors de ?

00:14:37— En dehors de tout aspect économique.

00:14:39— CJCE 2005.

00:14:40— Oui, mais je ne connais pas cet arrêt.

00:14:42La Cour de justice des communautés européennes...

00:14:44— On en parlera après.

00:14:45— Mais si vous voulez, la CJCE...

00:14:47Enfin, c'est un peu compliqué,

00:14:49mais le droit européen ne comporte pas de régime juridique des biens publics.

00:14:55C'est un droit de la concurrence.

00:14:57Donc cet arrêt-là, il concerne la gestion d'un port,

00:15:00pas les droits portuaires.

00:15:01C'est pas la même chose.

00:15:02Donc il est par sujet,

00:15:04mais je ne suis pas sûr qu'il soit déterminant.

00:15:06Et donc, établir une discrimination tarifaire, c'est possible.

00:15:09Ça se fait tous les jours dans les communes,

00:15:11pas peut-être dans les ports,

00:15:12pour les cantines scolaires,

00:15:13pour l'accès aux services publics,

00:15:15les écoles de musique, ça se fait.

00:15:17— Sur les spas.

00:15:18— Sur les deux.

00:15:19Un service public est un service public.

00:15:22Ah si, il n'y a pas de différence

00:15:24qu'il soit géré par une personne privée ou une personne privée.

00:15:26— Non, un spa, un spa, un spic...

00:15:28— Si, c'est pareil.

00:15:31— Alors, une autre question, peut-être ?

00:15:34Qui veut prendre la parole, monsieur ?

00:15:36— Merci.

00:15:37Nicolas Tchot, j'habite à Grand-Rue, à PG1.

00:15:41Tout d'abord, je voudrais remercier et saluer

00:15:43les intervenantes qui ont fait un excellent travail

00:15:45et qui, malgré tout, ont évolué dans un climat

00:15:48qui était particulièrement hostile.

00:15:50Et je vous assure que pas tout le monde à Portgrimau

00:15:53se comporte de cette manière.

00:15:55Portgrimau est un âme de paix.

00:15:58— Ma question s'adresse maintenant peut-être à vous,

00:16:03les spécialistes de la technique,

00:16:05ou peut-être à monsieur le maire.

00:16:07Je parle de délai.

00:16:08Est-ce qu'on a une vision quand on va pouvoir bénéficier

00:16:13d'une situation régulière concernant le port,

00:16:18— Apaisée.

00:16:19— Apaisée, merci. Enfin, apaisée.

00:16:21Tout le monde est apaisé, ici.

00:16:23La preuve.

00:16:26D'avoir une vision quant au délai,

00:16:28mais peut-être aussi au coût.

00:16:30Est-ce qu'on a une estimation, et j'ai une remarque

00:16:33d'un estimé collègue tout à l'heure, ici,

00:16:35qui venait dire que tout projet,

00:16:37fusse-t-il même très amont,

00:16:39on a une vague estimation.

00:16:40Est-ce qu'on a quelque chose,

00:16:41vous pouvez nous donner quelques indications

00:16:43sur le coût et les délais ? Merci.

00:16:49— Ça fonctionne.

00:16:51Sur le coût, je préfère vous amener

00:16:54des éléments de réponse le 12,

00:16:56parce que, pour le coup,

00:16:57on va comparer le coût des scénarios.

00:16:59Donc, ça sera le 12 septembre.

00:17:01On a besoin d'affiner nos calculs.

00:17:05On regarde, de toute façon, tout avec vraiment détail.

00:17:09Et donc, ces éléments de coût

00:17:11vous seront présentés le 12.

00:17:13Concernant les délais,

00:17:14et je l'ai dit un petit peu dans les propos,

00:17:16aujourd'hui, on est en stade très amont.

00:17:19Encore une fois qu'il y aura un scénario

00:17:22qui aboutit, qui fait consensus,

00:17:25le consolider, pour qu'ensuite,

00:17:28la collectivité puisse consulter un maître d'oeuvre

00:17:31qui va faire des types de projets.

00:17:33Il faudra obtenir les autorisations.

00:17:35Les autorisations, c'est long.

00:17:37Nécessairement, sur ce type de projet,

00:17:39il faut une autorisation au titre de la loi sur l'eau.

00:17:42Ça prend tous les mois d'instruction.

00:17:44Il y a le cadre public.

00:17:45Tout ça prend du temps.

00:17:46Les allers-retours des services de l'Etat.

00:17:49Et après, quand vous avez les autorisations,

00:17:52le maître d'oeuvre fait la consultation

00:17:54pour les entreprises de travaux.

00:17:56Il faut compter entre 6 et 7 ans

00:17:59pour voir un projet émerger.

00:18:01Et après, nous, on se pose des questions.

00:18:04Comment on le fasse ?

00:18:06On a des contraintes.

00:18:08Pendant que tout le monde est là,

00:18:10en train de profiter de la saison estivale,

00:18:12quand on est en hiver,

00:18:14en plein cœur de l'hiver,

00:18:15on a des contraintes,

00:18:17c'est notre métier.

00:18:18Il y a toute la logique de phasage des travaux

00:18:20qu'il faudra définir.

00:18:22Aujourd'hui, comme je l'ai déjà dit,

00:18:23on est vraiment très amont.

00:18:25On n'a pas ces éléments.

00:18:26Mais le planning, c'est à peu près ça.

00:18:29Comptez voir la finalisation des travaux

00:18:32ces 6-7 ans.

00:18:34On est à peu près sur cette période.

00:18:41J'ai juste...

00:18:43M. Lavinel, qui me demande simplement

00:18:46concernant la question qui était posée tout à l'heure par ici,

00:18:49le bateau qui était apparu devant la maison,

00:18:52est-ce qu'une personne qui n'a pas de bateau devant chez elle

00:18:55risque d'avoir un bateau devant chez elle ?

00:18:58Frédéric Choc, vous avez dit que vous ne pouvez pas répondre

00:19:01parce qu'il n'y avait pas l'air.

00:19:03Est-ce que la mairie peut apporter une réponse ou pas ?

00:19:06Je me demande, M. Lavinel.

00:19:09En fait, si la personne a pris une garantie d'usage,

00:19:13elle est propriétaire pour 35 ans.

00:19:16Enfin, propriétaire n'est pas le terme, si j'ai bien compris,

00:19:19à utiliser, mais c'est tout comme...

00:19:21Et donc, elle fait ce qu'elle veut.

00:19:24C'est-à-dire qu'elle peut ne pas mettre de bateau, etc., etc.

00:19:28Si la personne n'a pas pris de garantie d'usage,

00:19:31l'amarrage qui est devant chez elle,

00:19:33elle n'a pas de contrat sur l'amarrage.

00:19:36Et donc, à ce moment-là, effectivement,

00:19:38il ne pourrait pas y avoir un tiers qui vienne s'amarrer

00:19:42en étant lui-même propriétaire du bateau qui s'amarre

00:19:46sur le quai qui reste un quai privé.

00:19:49Donc, les seules possibilités qui pourraient éventuellement y avoir,

00:19:53si jamais il y en avait, ça ne peut être que du stockage.

00:19:56Il ne peut pas y avoir de personnes

00:19:59qui viennent avec son bateau s'amarrer sur un quai.

00:20:03Les amarrages...

00:20:06Si je finis, les amarrages ne pourraient pas...

00:20:10Les bateaux ne pourraient pas être amarrés sur le quai.

00:20:17Je pose la question pour que tout le monde entende.

00:20:19Monsieur demande ce qu'est le stockage.

00:20:22Le stockage, c'est un bateau...

00:20:24Comme dans les ports à sec, en fait.

00:20:26C'est un bateau qui est posé là, sans personne à bord,

00:20:30et quand les personnes en ont besoin,

00:20:32il est ramené sur un quai d'agueuil pour que les gens puissent l'utiliser.

00:20:47Déjà, ce qui est intéressant,

00:20:50c'est de se ramener sur l'objectif,

00:20:54parce que j'entends qu'il y a des soucis,

00:20:58j'entends qu'effectivement,

00:21:00on imagine tout un tas de problèmes,

00:21:03mais l'option numéro un,

00:21:05c'est que la personne qui est à la maison

00:21:07a son quai à son amarrage.

00:21:09Ça, c'est l'option numéro un.

00:21:11Les options suivantes,

00:21:13ce ne sont pas les options qui sont souhaitées.

00:21:15Ce n'est pas l'objectif.

00:21:17Les garanties d'usage

00:21:19remplacent les contrats d'amodiation de 50 ans.

00:21:22Donc, on a des contrats de 35 ans

00:21:25qui prennent la suite des contrats de 50 ans.

00:21:28Quand, de toute façon,

00:21:30oui parce qu'il y a ça aussi,

00:21:32il y a un peu tout qui se mélange,

00:21:35la mairie ayant résigné ses concessions,

00:21:38on aurait ce nouveau problème.

00:21:40Ce n'est pas tout à fait vrai,

00:21:42puisque les contrats d'amodiation,

00:21:44de toute façon,

00:21:46et comme c'est le cas dans de très nombreux cas,

00:21:48ont eu un début et une fin,

00:21:50au bout de 50 ans.

00:21:52Donc, en 2025, le 31-12-2025,

00:21:54les contrats d'amodiation existants se seraient arrêtés.

00:21:57Donc, la situation actuelle

00:22:00se serait posée le 31-12-2025.

00:22:03Ça ne change absolument rien

00:22:05sur la partie contrats d'amodiation.

00:22:07Donc, pour revenir sur l'utilisation

00:22:09de l'amarrage, je rappelle,

00:22:11ce n'est donc pas du tout l'objectif.

00:22:13Ce n'est pas ce qui est visé par la COVID.

00:22:15Ce n'est pas souhaité.

00:22:17Ce qui est souhaité,

00:22:19parce qu'il faut quand même se ramener à ça,

00:22:21c'est que des contrats de 35 ans

00:22:23suivent les contrats de 50 ans.

00:22:25C'est ça l'objectif.

00:22:27Pour l'utilisation de l'amarrage,

00:22:29effectivement, sur la partie stockage,

00:22:31qui serait la seule possibilité,

00:22:33puisque quand un bateau est stocké,

00:22:35il n'y a personne à bord.

00:22:37Quand un bateau est stocké, il n'y a pas de bruit, etc.

00:22:39Il serait nécessaire,

00:22:41on est dans la théorie,

00:22:43puisqu'on évoque un cas théorique,

00:22:45donc la réponse est théorique,

00:22:47il serait nécessaire de réaliser

00:22:49deux pieux pour pouvoir accrocher le bateau.

00:22:51De façon à ce que...

00:22:53De façon à ce que...

00:22:55De façon à ce que...

00:22:57De façon à ce que les bateaux

00:22:59ne viennent pas pratiquer sur le quai.

00:23:01Et il n'y aurait absolument personne

00:23:03qui pourrait venir à bord.

00:23:05C'est-à-dire,

00:23:07la seule solution théorique,

00:23:09imaginable,

00:23:11mais je répète, ce n'est pas l'objectif,

00:23:13ça serait d'avoir un stockage

00:23:15et que les personnes partent par la mer,

00:23:17c'est-à-dire les personnes de la région.

00:23:19Vous interdisez l'accès aux maisons comme ça, monsieur ?

00:23:21J'ai une question qui est ici, pardon.

00:23:23Je fais la question à monsieur Salé.

00:23:27Là, on est en train

00:23:29de parler d'un subterfuge pour mettre des bateaux

00:23:31devant nos maisons.

00:23:33La question n'est pas de savoir par où passent

00:23:35les bateaux qui viennent devant notre maison.

00:23:37La question est qu'on ne peut pas mettre des bateaux devant notre maison.

00:23:39On a un droit de vue,

00:23:41on a le droit d'accès au canal,

00:23:43même si le bateau est chez nous, dans le jardin,

00:23:45et on ne peut pas nous entraver la liberté

00:23:47de circulation.

00:23:49Par ailleurs, j'ai bien écouté la vidéo

00:23:51de la dernière séance,

00:23:53le professeur ou l'avocat

00:23:55avaient indiqué une comparaison

00:23:57par rapport à un restaurant

00:23:59qui aurait une terrasse.

00:24:01C'est un excellent exemple.

00:24:03Un restaurant qui déciderait de ne pas prendre de terrasse,

00:24:05on n'imaginerait pas de lui mettre la terrasse

00:24:07du restaurant concurrent dans son restaurant.

00:24:09Là, c'est pareil.

00:24:11On déciderait de ne pas prendre de terrasse.

00:24:15Même s'il y a des subterfuges

00:24:17pour mettre un bateau devant chez nous,

00:24:19on ne s'est pas permis d'avoir un bateau devant chez nous.

00:24:29Oui, bonjour.

00:24:31J'ai une question. Je m'appelle Marc Dornion,

00:24:33je suis le président de la SL de Port-Guimaudas,

00:24:35comme beaucoup de gens le savent.

00:24:37Je vais vous lire un courrier qui a été adressé

00:24:39à M. Cazalas.

00:24:41M. Cazalas a annoncé à un propriétaire

00:24:43que comme il partait en croisière,

00:24:45il allait mettre un bateau devant chez lui.

00:24:47Sauf qu'il est mal tombé pour péter à un avocat.

00:24:49Voilà, tout est dit.

00:25:01Bonjour à tous.

00:25:03Je voulais rebondir sur la remarque

00:25:05de monsieur sur le fait

00:25:07qu'il est envisageable de considérer,

00:25:09en tout cas de faire un petit peu

00:25:11le parallèle entre

00:25:13le plan d'eau devant

00:25:15et la terrasse du café, effectivement.

00:25:17De mon point de vue,

00:25:19quand Port-Guimaud a été construit,

00:25:21effectivement,

00:25:23la mise en communication

00:25:25avec la mer

00:25:27n'a pas été naturelle.

00:25:29Ça, c'est acté.

00:25:31Pour autant, aujourd'hui,

00:25:33et depuis beaucoup plus de 50 ans,

00:25:35elle est en communication

00:25:37avec la mer.

00:25:39L'État s'est approprié

00:25:41cette partie-là,

00:25:43on est d'accord,

00:25:45mais cela n'a pas été contesté

00:25:47en temps utile.

00:25:49C'est-à-dire qu'aujourd'hui,

00:25:51vous ne pouvez plus contester

00:25:53le fait, puisqu'il y a une prescription

00:25:55acquisitive,

00:25:57le fait que la domainalité publique

00:25:59est définitive.

00:26:01L'État est propriétaire,

00:26:03le plan d'eau peut faire partie

00:26:05du domaine public de l'État

00:26:07comme du domaine privé de l'État.

00:26:09C'est d'ailleurs ce qu'a écrit le professeur Ritchie.

00:26:11Attendez, laissez-moi juste

00:26:13venir avec le micro pour qu'on puisse enregistrer

00:26:15la question et la réponse. Merci.

00:26:17Monsieur, vous savez très bien

00:26:19qu'en termes de propriété

00:26:21de l'État, il y a

00:26:23le domaine public de l'État

00:26:25et aussi le domaine privé de l'État.

00:26:27D'accord ? Et les conclusions

00:26:29du professeur Ritchie, c'est

00:26:31que le plan d'eau devrait faire partie

00:26:33du domaine privé de l'État.

00:26:35Pourquoi ? Parce que ce plan d'eau

00:26:37y revêt le droit sui generis,

00:26:39dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises.

00:26:41Il ne peut y avoir

00:26:43de domainalité publique

00:26:45au droit des quais

00:26:47privés, puisqu'ils ne peuvent

00:26:49servir qu'aux propriétaires

00:26:51de ces quais.

00:26:53Et là-dessus, vous avez un avis de droit qui a été fait par le professeur Ritchie.

00:26:55Alors, j'entends,

00:26:57je porte un immense respect au professeur Ritchie.

00:26:59Et d'ailleurs, cet avis de droit a été

00:27:01repris par le tribunal de conflit,

00:27:03puisque c'est à partir de cet avis de droit

00:27:05que le tribunal de conflit a rappelé

00:27:07que 80%

00:27:09des quais de Pontgrimaux

00:27:11sont des quais privés.

00:27:13Comment est-ce que vous pouvez avoir

00:27:15un service public, une domainalité

00:27:17publique dans

00:27:19ce que vous appelez un port, ce que l'on appelle

00:27:21une cité lacuste, dans laquelle

00:27:2380% des quais sont privés ?

00:27:25On ne va pas revenir à ce que

00:27:27j'expliquais la dernière fois sur l'arrêt

00:27:29siégisseux, puisque

00:27:31ils sont repris. Je ne voudrais pas que vous nous balancez des arrêts

00:27:33quand on les relis, ça ne correspond pas.

00:27:35Relisez. Donc,

00:27:37ce que je veux dire...

00:27:39...

00:27:41C'est effectivement

00:27:43qu'à l'origine,

00:27:45les résidents de Pontgrimaux

00:27:47s'étaient battus, il y aurait pu

00:27:49avoir un vrai...

00:27:51Non, non, non.

00:27:53On ne connait

00:27:55pas la propriété du bac.

00:27:57Alors, vous admettez que ce soit de la domainalité

00:27:59publique, et par ailleurs, vous avez signé

00:28:01un acte de concession sur du domaine public

00:28:03de 50 ans. Et maintenant, vous dites

00:28:05« Ah ben non, finalement, ce n'était pas une concession sur le domaine public,

00:28:07c'était une concession sur le domaine privé. »

00:28:09Et la Cour de cassation, parce que

00:28:11vous avez vu, justement, je l'ai expliqué la dernière fois

00:28:13en arrêt, je vais aller le relire, sur

00:28:15les quais.

00:28:17Donc, ça, ça ne pose de problème

00:28:19à absolument personne. Même la Cour de cassation

00:28:21a admis que les quais étaient de nature

00:28:23privée, donc là, au moins,

00:28:25un point sur lesquels nous sommes d'accord.

00:28:27Mais, dans l'arrêt de 1992,

00:28:29elle-même, elle qualifie le plan d'eau

00:28:31de domaine public.

00:28:33D'accord. Donc,

00:28:35à l'arrêt de 1992.

00:28:37Donc, la Cour de cassation,

00:28:39excusez-moi, la plus haute juridiction de France,

00:28:41qui est la plus protectrice

00:28:43de la propriété privée,

00:28:45estime elle-même que le plan d'eau

00:28:47fait partie du domaine public. Alors, je comprends

00:28:49que vous, vous soyez blessé,

00:28:51même lésé, parce qu'encore une fois,

00:28:53en temps utile, peut-être que vous auriez

00:28:55eu une gaine de cause. Peut-être, je ne sais pas.

00:28:57Là, on refait l'histoire et on ne peut pas refaire l'histoire.

00:28:59Aujourd'hui,

00:29:01les juridictions ont admis que c'était du

00:29:03domaine public, sauf qu'aujourd'hui,

00:29:05ça ne convient pas forcément à tout le monde.

00:29:07Mais comment contester

00:29:09que la Cour de cassation

00:29:11l'a indiqué, qu'il y a eu des concessions

00:29:13de...

00:29:15des amodations, pardon,

00:29:1750 ans,

00:29:19et que le rapport à Montpietri,

00:29:21que vous citez régulièrement, évoque

00:29:23de déclasser la parcelle,

00:29:25donc c'est que vraiment, elle est déjà classée

00:29:27dans le domaine public.

00:29:29Une fois que c'est dit, qu'est-ce qui nous reste ?

00:29:31La possibilité, parce que votre inquiétude,

00:29:33c'est de ne pas avoir de place, c'est le redevènement

00:29:35de la place. Une fois qu'on est sur

00:29:37le domaine public maritime,

00:29:39je vais le mettre, artificiel.

00:29:41C'est ce qu'on appelle artificiel.

00:29:43Parce que le déclassement,

00:29:45ça ne fait que reporter le problème. C'est pas pour ça

00:29:47qu'il y a de la gratuité, etc.

00:29:49On est bien d'accord.

00:29:51Donc, ce que je veux dire, c'est que

00:29:53l'adoménialité publique, aujourd'hui,

00:29:55qui a été reconnue par la tour de cassation,

00:29:59elle nous indique

00:30:01que le plan d'eau fait partie de notre public maritime

00:30:03artificiel. Une fois qu'on est dans

00:30:05cet entonnoir-là, il ne reste

00:30:07que les autorisations qui ont été citées

00:30:09par nos camarades,

00:30:11la nouvelle, le passager, la garantie d'usage.

00:30:13Si votre préoccupation, c'est bien

00:30:15d'avoir une place

00:30:17pendant une longue durée,

00:30:19c'est le meilleur outil à disposition.

00:30:21Les autres outils que vous avez pu citer précédemment

00:30:23n'étant pas adaptés, ni le baillement de l'outil,

00:30:25ni le barrière, parce qu'il n'y a pas de construction.

00:30:27Donc, aujourd'hui, sur un plan d'eau,

00:30:29la garantie d'usage apparaît

00:30:31objectivement comme

00:30:33l'outil juridique le plus adapté

00:30:35pour répondre à votre première préoccupation

00:30:37qui est d'avoir un bateau devant la maison

00:30:39pour une longue durée.

00:30:41J'ai une question juste ici.

00:30:45Je voulais dire que...

00:30:47Oui, Chantal Elfer, PG2.

00:30:49J'assiste à plusieurs réunions

00:30:51et plus ça va,

00:30:53je dirais dire, plus je suis inquiète.

00:30:55Parce que sur les garanties

00:30:57d'usage, vous nous dites

00:30:59effectivement que c'est pas défini,

00:31:01qu'on pourrait

00:31:03construire quelque chose.

00:31:05Mais ça veut dire quoi, construire quelque chose ?

00:31:07Ça veut dire qu'entre la mairie et nous,

00:31:09il faut établir quelque chose.

00:31:11Pour l'instant, ce n'est pas fait, on est dans le flou.

00:31:13On ne sait pas combien de temps déjà la garantie d'usage

00:31:15va mettre pour se modeler.

00:31:17Ensuite, si j'ai bien compris,

00:31:19la garantie d'usage

00:31:21nous donne...

00:31:23On va pouvoir

00:31:25stationner un bateau devant chez nous.

00:31:27Ensuite, on va devoir payer

00:31:29une certaine somme.

00:31:31La somme, c'est fonction

00:31:33des travaux. Les travaux,

00:31:35c'est le grand flou. Alors, on a toujours

00:31:37l'impression que nous sommes dans un flou

00:31:39qui se...

00:31:41qui se perpétue.

00:31:43On ne sait vraiment pas où on va.

00:31:47Merci.

00:31:53Attends, est-ce qu'il y a

00:31:55une question importante sur le flou ?

00:31:57On a répondu tout à l'heure avec Didier.

00:31:59Oui, je pense que c'est maintenant l'objet de cette

00:32:01présentation. Dissipez ce flou.

00:32:03OK, monsieur.

00:32:05Bonsoir,

00:32:07M. Kamen, PG2.

00:32:09Messieurs les juristes, vous avez reconnu

00:32:11à une réunion au mois de mai que la garantie

00:32:13d'usage ne s'appliquait absolument pas

00:32:15à Port-les-Monts.

00:32:17Si.

00:32:19Moi, le 30 mai, je n'étais pas là.

00:32:21Le 30 juillet, peut-être.

00:32:23Ce que je dis, c'est que ça n'a pas été conçu

00:32:25pour les marinards, parce que les marinards,

00:32:27ce ne sont pas des objets juridiquement

00:32:29spécifiques. Pardon, je vais

00:32:31dire à nous, ce sont des ports.

00:32:33Et la garantie d'usage a été conçue

00:32:35pour les ports de présence.

00:32:37Mais je vais poser, dans ce cas-là,

00:32:39je vais vous poser une autre question,

00:32:41et à M. le maire, je m'adresse aussi.

00:32:43Et ça va être simple, il va falloir répondre par oui

00:32:45ou par non. Considérez-vous

00:32:47que Port-les-Monts est une cité

00:32:49lacuste privée

00:32:51ou considérez-vous, M. le maire,

00:32:53que Port-les-Monts est un port public de

00:32:552000 places ?

00:33:03Est-ce que je peux vous coïncider avec le domaine du maritime

00:33:05artificiel ?

00:33:11Vous avez une copropriété qui s'appelle

00:33:13Port-les-Monts, une copropriété

00:33:15avec des routes, des quais, des maisons,

00:33:17et vous avez un port public

00:33:19qui s'appelle aussi

00:33:21Port-les-Monts, si ça vous dérange.

00:33:23Port-les-Monts, si vous voulez.

00:33:25C'est le Port-les-Monts.

00:33:27Vous êtes à Grimaud ?

00:33:29Vous êtes à Grimaud,

00:33:31que vous le voulez ou non, vous habitez à Grimaud.

00:33:35Alors,

00:33:39M. le maire,

00:33:43j'ai juste une question.

00:33:45M. le maire,

00:33:47imaginez-vous que

00:33:49quelqu'un qui a une maison

00:33:51et qui ne souhaite pas signer une garantie d'usage,

00:33:53parce qu'il n'a pas de bateau,

00:33:55et que 5 ans après, cette même personne décide

00:33:57de vendre sa maison.

00:33:59Combien va-t-elle pouvoir valoir

00:34:01sans avoir un amarrage devant chez elle

00:34:03et simplement 4 pieux pour faire tenir

00:34:05un bateau que je vous obligerai à entreposer ?

00:34:07Applaudissements

00:34:09Applaudissements

00:34:11Applaudissements

00:34:13Rires

00:34:15Rires

00:34:17Rires

00:34:19Rires

00:34:21Rires

00:34:23Rires

00:34:25Rires

00:34:27Rires

00:34:29Rires

00:34:31Rires

00:34:33Rires

00:34:35Rires

00:34:37Rires

00:34:39Rires

00:34:41Rires

00:34:43Rires

00:34:45Rires

00:34:47Rires

00:34:49Rires

00:34:51Rires

00:34:53Rires

00:34:55Rires

00:34:57Rires

00:34:59Applaudissements

00:35:01Applaudissements

00:35:03Applaudissements

00:35:05Applaudissements

00:35:07Applaudissements

00:35:09Applaudissements

00:35:11Applaudissements

00:35:13Applaudissements

00:35:15Applaudissements

00:35:17Applaudissements

00:35:19Applaudissements

00:35:21Applaudissements

00:35:23Applaudissements

00:35:25Applaudissements

00:35:27accueil dont vous allez encaisser les recettes.

00:35:30Et nous, nous, qu'est-ce qui va nous rester ?

00:35:33On va payer pour 35 ans en perdant beaucoup de nos droits.

00:35:37D'accord ? Pour financer votre plaisir,

00:35:40d'offrir de port Grimaud, le port de Grimaud.

00:35:43Comprenez bien, M. le maire, que nous soyons dans une cité lacustre.

00:35:47Dans Lacustre, il y a lac.

00:35:50Mais qu'il nous appartienne, ça n'est pas un port public

00:35:54qui a été construit par la mairie de Grimaud, M. le maire.

00:35:57D'accord ?

00:35:58Et comme aucun port dans le coin qui ont servi à des marinaires ?

00:36:02Pardon ?

00:36:03Et comme aucun port, vous savez ?

00:36:05Je pense que tous les ports qui existent sur la côte d'Azur

00:36:08ont été financés par un organisme public.

00:36:11On a donc fait des abrogations pour le financer.

00:36:14Nous, nous avons, en tant que propriétaires,

00:36:17financé Port Grimaud. D'accord ?

00:36:21La question, M. le maire,

00:36:25c'est de reconnaître qu'il y a certainement,

00:36:28puisque vous allez bénéficier de places publiques,

00:36:31gracieusement, à Port Grimaud,

00:36:33que vous fassiez avec vos places publiques

00:36:36le financement de ce qu'il faut au niveau des pontons,

00:36:38des postes d'électricité, qui ne nous concernent pas.

00:36:41Le ponton de la mairie, moi, je ne vais jamais m'y amarrer.

00:36:44Je ne vais pas financer avec une garantie d'usage

00:36:47un quai pour vous permettre d'accueillir

00:36:50et de récupérer des recettes de bateaux

00:36:53dont on ne connaît pas non plus la taille.

00:36:56Juste préciser que le fonctionnement

00:37:00que vous avez depuis l'origine de Port Grimaud,

00:37:04c'est exactement ça.

00:37:07Vous aviez, mais non,

00:37:10les places publiques, vous les aviez,

00:37:14qui servaient aux copropriétés.

00:37:17Pardon ?

00:37:19Je ne vous parle pas d'envahir.

00:37:21Pas plus qu'il y a deux ans, madame.

00:37:23Vous ne pouvez pas avoir plus de bateaux qu'il y a deux ans.

00:37:25Ce n'est pas possible.

00:37:27On ne va pas débattre de la longueur des bateaux.

00:37:29Ce n'est pas ça.

00:37:31Quand Squiery a fait le port,

00:37:33il a fait des places publiques

00:37:35qui ont servi jusqu'à présent

00:37:37à financer certaines choses

00:37:39qui étaient peut-être bas.

00:37:42Avec l'argent du port,

00:37:44il aurait fallu financer certaines choses.

00:37:46Si l'argent du port a été utilisé

00:37:48pour les travaux dans le port,

00:37:51c'est-à-dire le draguage des canaux,

00:37:53draguage qui n'a jamais été fait.

00:37:55C'est pas un petit mot.

00:37:57En vrai, il n'est pas vrai

00:37:59que des draguages de canaux ont été faits,

00:38:02à part devant certaines personnes.

00:38:04Le problème n'est pas là.

00:38:06Le problème, c'est que Port Grimaud

00:38:08est toujours pareil.

00:38:10Il y avait des places publiques

00:38:12et des places privées.

00:38:14Il y avait des places privées

00:38:16devant des quais privés,

00:38:18pas des places privées.

00:38:20Vous me dites toujours

00:38:22que c'est une cité lacuste.

00:38:24Vous avez regardé les photos.

00:38:26Vous avez très bien vu

00:38:28que la cité lacuste dans laquelle

00:38:30vous tourneriez dans les canaux.

00:38:32Si vous étiez dans un lac,

00:38:34vous ne sortiriez pas sur la Méditerranée.

00:38:36Vous tourneriez en rond dans vos canaux.

00:38:39Il a marqué lac intérieur.

00:38:41Moi, je peux marquer sur la place de l'église

00:38:43que c'est un lac aussi.

00:38:45Pas parce que je l'ai marqué lac

00:38:47que c'est un lac.

00:38:49Alors, s'il vous plaît,

00:38:51il y a une dame qui souhaite

00:38:53la prendre la parole ici.

00:38:55Merci.

00:38:57J'ai une question.

00:38:59Sachant qu'on a pu voir

00:39:01que plusieurs bureaux d'études

00:39:03ont présenté des portes

00:39:05sans sortie d'amodiation,

00:39:07les portes rénaux

00:39:09ne rentraient pas dans le cadre.

00:39:11Donc, c'est une cité lacuste

00:39:13qui était ouverte ensuite sur la mer.

00:39:15Donc, on nous dit

00:39:17que ça ne rentre pas dans le cadre.

00:39:19Et ça, ce sont des bureaux d'études.

00:39:21Oui, mais la Cour de cassation

00:39:23nous dit que qu'est-ce que vous privilégiez ?

00:39:25Moi, ce que je vous pose comme question,

00:39:27c'est pourquoi on n'arrive pas

00:39:29à trouver une autre solution

00:39:31sachant que le port ne fonctionnerait pas

00:39:33sans des propriétaires

00:39:35qui ne peuvent pas être

00:39:37considérés comme

00:39:39des bateaux lambda de passage

00:39:41sachant que nous,

00:39:43nous nous finançons l'intégralité

00:39:45de ce qui peut permettre au port de fonctionner,

00:39:47c'est-à-dire tout ce qui est terrestre

00:39:49jusqu'au quai

00:39:51et même ponton.

00:39:53Donc, du coup, logiquement,

00:39:55on ne devrait pas payer une garantie d'usage

00:39:57pour permettre de financer

00:39:59plusieurs projets

00:40:01sachant qu'on participe déjà

00:40:03au fonctionnement du port.

00:40:05En tout cas, à la hauteur,

00:40:07sans avoir la certitude

00:40:09d'avoir la place liée à la maison.

00:40:11Alors, la place

00:40:13liée à la maison, on en a déjà débattu.

00:40:15Ça nous paraît être un obstacle

00:40:17tout à fait surmontable.

00:40:19Donc, si ça peut vous rassurer,

00:40:21on travaille beaucoup là-dessus avec la mairie

00:40:23et on a très bon espoir

00:40:25de pouvoir arriver à ce scénario,

00:40:27c'est-à-dire une place devant la maison

00:40:29pour 35 ans, garantie.

00:40:31Et si ce n'est pas fait,

00:40:33il y a le remboursement de la garantie d'usage.

00:40:35Pour ce qui est de participer au port,

00:40:37on va dire port,

00:40:39donc je ne sais plus trop,

00:40:41la digue, etc.

00:40:43Est-ce que Portgrimaud pourrait fonctionner

00:40:45sans digue, ça je ne sais pas,

00:40:47mais quoi qu'il en soit, il y a une unité.

00:40:49Et malgré tout, le plan d'eau,

00:40:51même si

00:40:53beaucoup d'entre vous estiment

00:40:55qu'il est partiellement privé ou autre,

00:40:57en fait, la domicilialité publique

00:40:59n'est pas la copropriété.

00:41:01C'est du domaine public, il ne peut pas y avoir

00:41:03un domaine public, un domaine privé.

00:41:05Donc de mon point de vue,

00:41:07vous avez les quais privés,

00:41:09le plan d'eau public. De la même

00:41:11manière que quand vous habitez en ville,

00:41:13vous avez votre maison,

00:41:15et dès que vous mettez un pied sur le trottoir,

00:41:17vous êtes sur le domaine public.

00:41:21J'ai une question ici.

00:41:23Je veux juste ajouter quelque chose,

00:41:25si tu me permets.

00:41:27Bon, il y a une dimension

00:41:29un peu cathartique dans cette réunion.

00:41:31La difficulté, et je la comprends

00:41:33et je la partage, c'est de concevoir

00:41:35au point de vue conceptuel,

00:41:37c'est-à-dire juridiquement parlant,

00:41:39qualifié juridiquement, Porte du Nouveau.

00:41:41C'est une cité lacustre.

00:41:43Très bien. Je permets de vous dire

00:41:45que c'est un argument architectural.

00:41:47Une cité lacustre,

00:41:49ça ne définit pas un statut juridique.

00:41:51Pas plus que Marina, d'ailleurs.

00:41:53C'est tout à fait respectable, c'est pas le sujet.

00:41:55C'est une impasse juridique.

00:41:57Raisonner comme s'il s'agissait d'une cité lacustre,

00:41:59c'est qu'une impasse juridique.

00:42:01Ça ne correspond à aucun régime juridique.

00:42:03Si je pouvais faire une référence,

00:42:05c'est la fable de La Fontaine.

00:42:07Chauve-souris, les deux bonnettes.

00:42:09Regardez mes ailes, je suis oiseau, je suis souris,

00:42:11vive les rats. Regardez mes canots, je suis en port.

00:42:13Regardez mes maisons, je suis une copropriété.

00:42:15C'est les deux.

00:42:17Comment fait-on pour articuler les deux ?

00:42:19Voilà, lisez la fable.

00:42:21Moi, je voulais juste revenir sur la question

00:42:23à laquelle on n'a pas eu de réponse.

00:42:25Vaut-il mettre un bateau devant chez nous

00:42:27ou même en passant en dehors du quai ?

00:42:29Il faut simplement prendre une image.

00:42:31Quand vous êtes dans une rue,

00:42:33vous avez un immeuble,

00:42:35une porte cochère.

00:42:37Heureusement, vous pouvez entrer et sortir

00:42:39votre voiture. C'est exactement la même chose.

00:42:41C'est le domaine public

00:42:43et personne ne viendrait entraver

00:42:45votre sortie de chez vous.

00:42:47Là, nous, notre rue, c'est le canal

00:42:49et personne n'a le droit d'entraver

00:42:51un accès au canal.

00:42:59Je vais partager votre point de vue

00:43:01si la maison n'avait pas d'autre accès.

00:43:03Mais apparemment,

00:43:05vous pouvez accéder par la terre pleine.

00:43:11Alors, je n'inquiète pas.

00:43:13Ce que je veux dire par là,

00:43:15c'est qu'effectivement,

00:43:17si vous n'avez que la mer pour accéder

00:43:19à la maison, vous pourriez prétendre

00:43:21à une servitude quelque part.

00:43:27Là, vu qu'il y a un accès côté maison,

00:43:29vous pouvez toujours

00:43:31rentrer chez vous

00:43:33par la terre.

00:43:35Ce que je veux dire, c'est qu'encore une fois,

00:43:37la Cour de cassation nous dit

00:43:39le quai est privé.

00:43:41L'arrêt de la Cour de cassation est annulé.

00:43:43Vous devez le savoir quand même.

00:43:45L'arrêt de la Cour de cassation est annulé.

00:43:47Oui, vous devez le savoir.

00:43:51Allez jusqu'au bout !

00:43:53L'arrêt de la Cour de cassation de 1993 a été annulé.

00:43:55En 1992.

00:43:57Elle a été annulée.

00:43:59Il y a au-dessus.

00:44:05On n'en parle plus, merde.

00:44:09Vu qu'on n'en parle plus, je vous donne la parole, messieurs.

00:44:11Oui, bien sûr.

00:44:15Ce que je veux dire, c'est que l'année n'est pas finie.

00:44:17Effectivement, on peut...

00:44:19On peut parler ?

00:44:31Louis-Philippe Hennemey, Parc Grimaud 2.

00:44:33J'ai écrit deux fois

00:44:35à M. le maire et ses services techniques.

00:44:37Il ne sait pas répondre.

00:44:39Ce monsieur est plutôt anesthésiste

00:44:41pour vous endormir

00:44:43que maire.

00:44:45La plage devant Parc Grimaud 2

00:44:47est dans un état lamentable.

00:44:49Il a fait un tas d'ordures

00:44:51au bord, tribord de cette plage.

00:44:53On écrit,

00:44:55on n'a pas de réponse.

00:44:57Il n'y a pas de drapeau

00:44:59bleu-rouge pour la maire.

00:45:01C'est normalement la mairie qui doit le faire.

00:45:03Donc le mieux,

00:45:05je pense, c'est que tous les Parc Grimaudois

00:45:07votent

00:45:09la prochaine fois à Grimaud

00:45:11pour voir ce que ça fait.

00:45:13C'est la seule solution pragmatique.

00:45:19Alors, j'ai

00:45:21juste un homme qui m'a fait signe.

00:45:29Bonjour, M. Bourillaud.

00:45:31A la dernière réunion,

00:45:33vous nous avez expliqué

00:45:35qu'il n'y avait pas de

00:45:37droit en matière

00:45:39de port.

00:45:41Qu'il n'y avait pas de définition juridique,

00:45:43plutôt, en matière de port.

00:45:45Or, je suis d'accord avec le maire

00:45:47pour dire que le port

00:45:49de Parc Grimaud

00:45:51appartient à la mairie

00:45:53aujourd'hui,

00:45:55ou à l'État.

00:45:57En tout état de cause,

00:45:59toutes les dépenses

00:46:01qui doivent être faites

00:46:03devraient relever

00:46:05de toute la commune.

00:46:07Et il faut différencier le port

00:46:11de la cité lacustre.

00:46:13Et moi,

00:46:15en tant qu'usager marin,

00:46:17je n'utilise pas le port.

00:46:19Et le port ne me donne aucun service

00:46:21ni de l'électricité, ni de l'eau.

00:46:23J'utilise seulement la base de port

00:46:25que nous nous sommes efforcés

00:46:27à toujours désensabler.

00:46:29Et comme vous le précisez tout à l'heure,

00:46:31l'écologie,

00:46:33c'est très bien,

00:46:35mais nos coûts

00:46:37ont été multipliés par quatre

00:46:39et ils ne cessent d'augmenter.

00:46:41Et aujourd'hui, pour des possidonies,

00:46:43on pourrait peut-être sacrifier

00:46:45quelques centaines de mètres carrés

00:46:47pour des possidonies et allonger

00:46:49la digue de la giscle,

00:46:51puisque c'est par là

00:46:53que se déverse principalement

00:46:55le sable.

00:46:57Et sinon, on a ce problème.

00:46:59Donc on a besoin en Monaco

00:47:01pour s'étendre et ils ont aussi

00:47:03des possidonies.

00:47:05Merci.

00:47:07Donc la question, si j'ai bien compris, Didier,

00:47:09c'est est-ce qu'on peut construire

00:47:11quand il y a des possidonies ?

00:47:13Je précise que Monaco est réunie

00:47:15par le droit de l'église.

00:47:21Du coup, et peut-être pour

00:47:23recentrer aussi la discussion,

00:47:25effectivement, ce problème

00:47:27si on ne le traite pas,

00:47:29si on ne désensable pas,

00:47:31si on n'améliore pas

00:47:33les ouvrages, mais même juste

00:47:35la question du désensablement.

00:47:37Si on laissait faire l'aventure,

00:47:39à terme, à la sortie du port,

00:47:41il y aurait un mètre d'eau

00:47:43et il n'y a que les bateaux d'un tirando inférieur

00:47:45à un mètre qui pourraient entrer et sortir,

00:47:47ce qui limiterait quand même possiblement

00:47:49les bateaux plus gros s'échoueraient,

00:47:51ça poserait quand même des gros problèmes

00:47:53de sécurité.

00:47:55Personne ici ne l'imagine comme ça.

00:47:57Donc on est bien quand même

00:47:59sur un port, avec des bateaux

00:48:01qui entrent et qui sortent

00:48:03d'un espace relativement clos

00:48:05vers la mer.

00:48:07Pour répondre à votre question,

00:48:09l'idée de canaliser

00:48:11la giste, vous avez vu les scénarios,

00:48:13il y a bien des scénarios

00:48:15sur lesquels on travaille,

00:48:17on a des échanges avec l'Amérique

00:48:19cogolaise, puisque aujourd'hui,

00:48:21l'espèce de tenon, une petite virgule,

00:48:23vient rabattre aussi

00:48:25la giste vers l'entrée

00:48:27de Port Aimeau,

00:48:29donc on travaille sur

00:48:31une dernière variante, un scénario

00:48:33où on viendrait modifier

00:48:35ce tenon

00:48:37pour avoir une digue

00:48:39légèrement plus importante

00:48:41et puis après, concernant

00:48:43l'empiètement sur les

00:48:45possidonies, clairement

00:48:47aujourd'hui, on ne peut pas

00:48:49en 2024

00:48:51se dire qu'on va venir écraser

00:48:53le poumon de la Méditerranée.

00:48:55L'objet du projet

00:48:57c'est mise en sécurité

00:48:59et mise en normes environnementales.

00:49:01D'un point de vue réglementaire,

00:49:03on ne peut pas détruire

00:49:05les arbres et les possidonies

00:49:07et d'un point de vue intellectuel,

00:49:09l'objectif du projet c'est plutôt d'être vers que

00:49:11d'un point de vue environnemental que d'aller détruire

00:49:13les bioscénaires.

00:49:15C'est quand même le but.

00:49:17J'ai une question ici, monsieur.

00:49:19Je reviens sur

00:49:21les canaux et les quais.

00:49:23Les quais sont privés,

00:49:25les pales blanches également.

00:49:27Ce sont les copropriétaires qui entretiennent

00:49:29ces ouvrages. Sans quais

00:49:31et sans pales blanches, il n'y a plus de canaux.

00:49:33Donc il n'y a plus de port public.

00:49:35Comment se fait-il

00:49:37que ça ne soit pas, qu'on ne tienne pas compte

00:49:39de ce fait-là

00:49:41que l'on entretient les quais et les pales blanches

00:49:43et que c'est indispensable

00:49:45pour le domaine public

00:49:47?

00:49:49Autre chose,

00:49:51les travaux

00:49:53qui sont prévus

00:49:55sur la panne de l'église,

00:49:57sur tous ces ouvrages,

00:49:59ce sont des travaux pour le port public

00:50:01qui ne profitent en aucun moment

00:50:03aux copropriétaires de ports privés.

00:50:05Donc je ne vois pas

00:50:07comment on finance des choses

00:50:09qui ne reviennent pas du tout

00:50:11puisqu'on ne touchera pas

00:50:13le fruit des amarrages

00:50:15sur l'église et ses pales.

00:50:23Aujourd'hui,

00:50:25on travaille,

00:50:27l'objet principal sur lequel on travaille,

00:50:29c'est bien la sécurisation

00:50:31de la place d'entrée vis-à-vis de l'agitation

00:50:33et des ensablements.

00:50:35Il se trouve qu'on regarde

00:50:37le port, le planton dans son ensemble

00:50:39et que ce

00:50:41bouton, sa fesse,

00:50:43manque de coulée.

00:50:45C'est une question importante.

00:50:47Aujourd'hui, rien n'est arrêté

00:50:49tant sur le scénario

00:50:51que sur les travaux qui seront mis

00:50:53dans la garantie d'usage.

00:50:55On est en phase de concertation

00:50:57préalable sur des scénarios

00:50:59très amonts sur lesquels

00:51:01on est là pour vous présenter des scénarios.

00:51:03Je comprends que la question de la garantie d'usage

00:51:05focalise un peu

00:51:07les intérêts,

00:51:09mais on est là aussi pour échanger

00:51:11des scénarios sur la mise

00:51:13en sécurité de cet accès

00:51:15à la mer, c'est-à-dire le lien

00:51:17entre

00:51:19les espaces

00:51:21de la cité d'Acustre

00:51:23et l'espace maritime

00:51:25via cette interface qui est la place d'entrée.

00:51:27Cet objet-là, c'est quand même

00:51:29l'objet principal sur lequel on travaille.

00:51:31On travaille sur d'autres objets.

00:51:33Une capitainerie,

00:51:35elle bénéficie à tous.

00:51:37Il y a des questionnaires qui ont été faits.

00:51:39Il y a une discussion, une demande de service

00:51:41de police portuaire.

00:51:43C'est faux.

00:51:47Je vais venir,

00:51:49mais j'ai déjà trois questions qui attendent.

00:51:53L'objectif principal,

00:51:55ce qui est mis à l'objet de la concertation

00:51:57concerne la place d'entrée,

00:51:59la capitainerie

00:52:01et la panne de l'église.

00:52:03C'est sur ces sujets-là qu'on est censés discuter.

00:52:09Arrêtons-le.

00:52:11Enlevons cette panne de l'église.

00:52:13Merci de parler dans un micro, s'il vous plaît.

00:52:17S'il vous plaît, il faut juste qu'on répartisse

00:52:19la parole de façon un peu structurée.

00:52:21J'ai cette dame qui attend depuis un moment.

00:52:23J'arrive, madame.

00:52:27Bonjour. Juste une question

00:52:29de cohérence pour moi, parce qu'il y a des choses

00:52:31que je ne comprends pas bien.

00:52:33Vous parlez de protection de l'environnement,

00:52:35mais aussi de Nice.

00:52:37Je comprends totalement.

00:52:39Du coup,

00:52:41faire une panne encore plus grande

00:52:43pour accueillir des bateaux,

00:52:45notamment un monteur

00:52:47qui utilise des gaz à effet de serre.

00:52:51Elle est où, la cohérence ?

00:52:53Je vous pose la question.

00:52:55Deuxième question aussi

00:52:57sur la construction.

00:52:59Je ne sais pas si ça a été fait

00:53:01dans les études.

00:53:03Sur la construction, l'agrandissement,

00:53:05c'est ce qu'il y a besoin.

00:53:07Je ne suis pas capable de répondre à ça.

00:53:09Par contre, avez-vous vu s'il n'y avait pas

00:53:11des bâtiments déjà existants

00:53:13d'un type de la cohérence

00:53:15qu'on pouvait utiliser, qui ne sont pas utilisés,

00:53:17plutôt que de reconstruire encore ?

00:53:21Non, non.

00:53:23Merci pour vos questions.

00:53:25L'objectif,

00:53:27et c'est clairement dans notre

00:53:29cahier des charges et dans ce qui nous est demandé,

00:53:31on n'augmente pas la taille des bateaux

00:53:33et on n'augmente pas leur nombre.

00:53:37Certes,

00:53:39on réhabilite cette panne

00:53:41ou ce ponton qui coule.

00:53:43On ne s'interdit pas

00:53:45de l'allonger un peu, de l'élargir.

00:53:47Ce sont des scénarios.

00:53:51Si vous faites la comparaison par rapport

00:53:53à la situation actuelle,

00:53:55c'est l'épaisseur du trait.

00:53:57Surtout si on prend de l'aptitude.

00:53:59On fait des scénarios,

00:54:01on n'augmente pas la panne,

00:54:03on ne l'élargit pas,

00:54:05et c'est la même chose

00:54:07sur les ouvrages

00:54:09de l'appassent trait.

00:54:11L'idée, c'est bien de garder

00:54:13une emprise cohérente avec ce qu'on a aujourd'hui

00:54:15et on est aussi

00:54:17contraints pour ne pas aller plus au large

00:54:19par les herbés de possédonives

00:54:21qu'on ne cherche pas à détruire.

00:54:23En ce qui concerne, finalement,

00:54:25la logique portuaire

00:54:27le bilan carbone,

00:54:29et ça aussi, ça a été évoqué.

00:54:31Effectivement, quand on parle

00:54:33de l'évolution des bateaux,

00:54:35on va vers probablement une électrification

00:54:37des bateaux. Ne pas intellectuellement

00:54:39y réfléchir du tout,

00:54:41ça serait passer à côté de quelque chose.

00:54:43Aujourd'hui, on voit bien que le parc automobile

00:54:45change. Alors ça va

00:54:47à la vitesse à laquelle ça va.

00:54:49C'est la trajectoire qui a été donnée. Demain,

00:54:51ça sera les bateaux. Le besoin

00:54:53en consommation électrique des bateaux,

00:54:55il faut qu'on l'intègre.

00:54:57Quand on essaie de moderniser

00:54:59cette infrastructure pour la remettre aux normes,

00:55:01on est bien obligé d'intégrer l'évolution

00:55:03des pratiques et des usages.

00:55:05C'est une question ici, il faut juste qu'on essaie de faire

00:55:07des questions un peu plus rapides, des réponses plus rapides aussi

00:55:09parce que j'ai plein de gens qui veulent poser des questions.

00:55:11Monsieur ?

00:55:13Je m'appelle Denis Varey, j'habite la Gisque.

00:55:15Enfin, je suis sur la Gisque.

00:55:17Bien particulier par rapport à

00:55:19tous ceux d'entre vous, mais je connaissais bien

00:55:21Porte de Loire dans ma vie précédente.

00:55:23Une question tout à fait

00:55:25autre que je pose à la régie.

00:55:27Précédemment, les Gisclards,

00:55:29comme on dit chez vous,

00:55:31avaient la possibilité

00:55:33de garer leurs bateaux

00:55:35gracieusement par la capitainerie

00:55:37de Porte de Loire 2 sur les Pontons

00:55:39pendant un peu d'hiver, 5 à 6 mois.

00:55:41J'avais été voir la capitainerie

00:55:43nouvellement formée, on va dire ça comme ça,

00:55:45et je suis tombé un peu

00:55:47abasourdi des prix, des forfaits

00:55:49qu'ils nous aient proposés.

00:55:51Cet hivernage de bateaux

00:55:53qui était précédemment

00:55:55facilité. Alors, est-ce que la régie

00:55:57va nous donner

00:55:59une facilité pour nous...

00:56:01Vu notre

00:56:03position bien particulière des bateaux

00:56:05qui sont sur la Gisque...

00:56:07Voilà.

00:56:09Donc ça, c'est la première question.

00:56:11D'autre part, j'avais entendu dire

00:56:13que je ne peux pas

00:56:15aller chez un de mes amis qui n'a pas de place

00:56:17devant chez lui, mettre mon bateau.

00:56:19Je serais apparemment

00:56:21hors la loi

00:56:23et peut-être criblé de balles.

00:56:25Mon bateau va couler. Moi aussi, d'ailleurs, peut-être

00:56:27avec la casquette

00:56:29de capitaine et les gamins dorés

00:56:31dont certains chanteurs ont chanté

00:56:33pendant un certain nombre d'années.

00:56:35Donc j'attends les réponses de la régie, monsieur,

00:56:37s'il vous plaît.

00:56:39Je peux vous donner la réponse du juriste,

00:56:41peut-être. C'est que

00:56:43pour la loi,

00:56:45la gratuité n'existe pas.

00:56:47La gratuité, l'occupation du public

00:56:49ne peut être gratuite que dans certains

00:56:51cas, comme les associations

00:56:53publiques, la police, etc.

00:56:55Ce qui ne me semble pas être votre cas.

00:56:57Donc, si vous devez stationner

00:56:59votre navire,

00:57:01il faudra nécessairement,

00:57:03obligatoirement, payer une

00:57:05redevance et la régie n'a

00:57:07pas le droit de ne pas vous facturer

00:57:09le stationnement. Voilà.

00:57:11Ça, c'est le premier point pour répondre à votre première question.

00:57:13Ça, c'est la loi absolue

00:57:15et c'est absolument pas négociable.

00:57:17Ce qui est négociable, à la limite,

00:57:19c'est les catégories tarifaires, selon votre durée

00:57:21de stationnement, etc. Ça, oui. Pas de problème.

00:57:23Donc on peut faire des différences de traitement.

00:57:25On en revient tout à l'heure.

00:57:27Pour ce qui est d'aller voir votre amie,

00:57:29là, c'est une règle plus

00:57:31de police, mais on peut concevoir

00:57:33qu'il y ait une tolérance

00:57:35de stationnement, une pause-dépause, par exemple.

00:57:37Ça, c'est admissible.

00:57:39C'est-à-dire que, du moment où il n'y a pas

00:57:41vraiment, pour pouvoir parler du stationnement,

00:57:43si vous prenez le cas du bus, par exemple,

00:57:45qui s'arrête et qui repart, il n'a pas d'autorisation

00:57:47de stationnement parce qu'il ne stationne pas.

00:57:49Il fait un arrêt. C'est un petit peu la différence

00:57:51entre l'arrêt et le stationnement.

00:57:53Autant l'arrêt

00:57:55n'est pas payant, que le stationnement

00:57:57est obligatoirement payant.

00:57:59Moi, ce que...

00:58:01Monsieur...

00:58:03C'est juste...

00:58:05Pour moi, c'est un arrêt

00:58:07de 5 mois. C'est pas un arrêt de 2 minutes.

00:58:09Pour le juge, c'est un stationnement

00:58:11de 5 mois.

00:58:13Alors, je prends une question pour M. Lézy.

00:58:15Oui, Marc-Olivier Roy,

00:58:17Portguais Mot 3. Vous avez parlé

00:58:19souvent de droit d'usage.

00:58:21Moi, j'appelle ça l'arlésienne.

00:58:23La question, parce que vous n'êtes toujours pas répondu,

00:58:251. Ce droit d'usage

00:58:27va servir à financer

00:58:29l'investissement du port.

00:58:31Ça fait

00:58:33quelques années qu'on nous dit, en 23,

00:58:35on va vous dire combien ça va coûter.

00:58:37En 24, on va vous dire quand ça sera l'année prochaine.

00:58:39Et aujourd'hui, on va nous dire qu'on ne sait pas

00:58:41d'ici 6 ou 7 ans ce qu'on va faire exactement.

00:58:43Donc, ma première question, c'est

00:58:45quand on aura

00:58:47la valorisation

00:58:49des droits d'usage

00:58:51pour 35 ans

00:58:53et quand est-ce qu'on pourra signer,

00:58:55d'où l'arlésienne. La deuxième question,

00:58:57sur la gestion du port.

00:58:59Puisqu'on va avoir fait

00:59:01des investissements importants,

00:59:03on va donc avoir, par le port public,

00:59:05entre guillemets, des revenus

00:59:07qui vont arriver. Si j'ai bien compris,

00:59:09on est dans un budget

00:59:11annexe de la mairie et

00:59:13un SPIC, un service public industriel

00:59:15et commercial. Est-ce qu'on peut

00:59:17espérer que les recettes

00:59:19de ce SPIC vont nous permettre

00:59:21de payer beaucoup moins cher

00:59:23par la suite les 20 euros

00:59:25du mètre carré d'entretien du port

00:59:27pour pouvoir payer l'ensemble des membres

00:59:29de la régie

00:59:31pour pouvoir

00:59:33entretenir le port.

00:59:35Donc, à qui revient l'argent de notre

00:59:37investissement ?

00:59:39Applaudissements

00:59:41Applaudissements

00:59:43Applaudissements

00:59:45Alors,

00:59:47en fait, l'occupation...

00:59:49Tu veux répondre ?

00:59:51Voilà, je suis dans la

00:59:53réponse assez rapide, j'ai trois questions qui attendent.

00:59:55Alors, réponse très rapide,

00:59:57les 20 euros du mètre carré, parce que

00:59:59c'est ça la question, en fait, qui est posée.

01:00:01Rires

01:00:03Rires

01:00:05Alors, oui, c'est vrai, il y a deux questions

01:00:07en une. Donc, la première,

01:00:09c'est le coût des garanties d'usage.

01:00:11La deuxième, c'est les 20 euros du mètre carré.

01:00:13Rires

01:00:15Rires

01:00:17Donc, dans un

01:00:19premier temps, sur le coût

01:00:21de la garantie d'usage, monsieur le maire

01:00:23a proposé un coût,

01:00:25a écrit un coût, il est d'ailleurs

01:00:27toujours en ligne sur le site internet

01:00:29du port.

01:00:31Dans un document,

01:00:33il est évoqué une somme

01:00:35allant entre 15 et 20 000 euros

01:00:37pour 35 ans,

01:00:39soit 500, au pire,

01:00:41571 euros par an.

01:00:43Rires

01:00:45Le chiffre qui a été

01:00:47annoncé par le monsieur

01:00:49le maire ne pourra pas être dépassé,

01:00:51puisque, de toute façon,

01:00:53il a été écrit,

01:00:55présenté et annoncé.

01:00:57Donc, c'est un chiffre qui ne sera pas

01:00:59dépassé. Les garanties

01:01:01d'usage servant à financer

01:01:03des travaux, c'est leur objet,

01:01:05c'est le décret de décembre 2023,

01:01:07elles peuvent être payées

01:01:09en plusieurs années, c'est-à-dire

01:01:11qu'en fait, comme l'a dit tout à l'heure

01:01:13EGIS,

01:01:15le timing, le planning,

01:01:17la durée pour sortir les

01:01:19travaux, c'est entre 6 et 7 ans,

01:01:21voire peut-être, mais j'en doute

01:01:23pas, le traitement des recours,

01:01:25puisqu'ici, il y a des recours à peu près sur tout,

01:01:27en permanence, donc du coup,

01:01:29il y aura un recours sur l'arrêté préfectoral

01:01:31en victorisant les travaux, ça veut dire

01:01:33un délai de traitement de 2 ans en plus,

01:01:35donc on est sur une dizaine d'années.

01:01:37Dans une dizaine d'années, on aura peut-être

01:01:39les travaux qui seront finis.

01:01:41Donc, ça veut dire, grosso modo,

01:01:43que le paiement de la garantie

01:01:45d'usage peut s'étaler sur une dizaine

01:01:47d'années. Donc, on parle

01:01:49de sommes de 15 à 20 000 euros,

01:01:51soit 571 euros par an,

01:01:53qui seront réglés en une dizaine

01:01:55d'années. C'est ce qui est d'ailleurs écrit

01:01:57depuis 2023 dans un document qui est

01:01:59aujourd'hui téléchargeable sur le site internet du port.

01:02:01Ça, c'est sur l'aspect

01:02:03travaux. Sur l'aspect

01:02:05gestion du port, c'est une

01:02:07question extrêmement intéressante, puisque

01:02:09la gestion du port, quand

01:02:11elle a été reprise par la Régie, était

01:02:13annoncée déficitaire.

01:02:15Aujourd'hui, la Régie,

01:02:17en reprenant le port,

01:02:19prenait donc un risque, puisque

01:02:21l'outil port dans son ensemble,

01:02:23consolidé, représentait en 2020

01:02:25un budget en déficit de 1,2 million

01:02:27d'euros. Partant de là,

01:02:29la Régie, qu'est-ce qu'elle a fait ? Elle a

01:02:31repris les charges

01:02:33portuaires des aides concessionnaires,

01:02:3520 euros le mètre carré, et c'est le tarif

01:02:37qu'elle a appliqué, puisque c'était les charges

01:02:39qui étaient liées aux anciens

01:02:41contrats d'amodiation qui, de toute façon,

01:02:43voyaient fin le

01:02:4531-12-2025 pour

01:02:47PG1, en l'occurrence, pas pour PG3,

01:02:49puisque c'était 2028.

01:02:51Aujourd'hui, après

01:02:5312 ans d'exploitation,

01:02:55dès la première année, l'exploitation

01:02:57a été bénéficiaire,

01:02:59et ce n'est pas lié aux recettes des

01:03:0120 euros le mètre carré, puisque les recettes

01:03:03de 20 euros le mètre carré ont été

01:03:05provisionnées sur une ligne de dépense

01:03:07qui s'appelle la provision

01:03:09pour risque, étant donné qu'il y a

01:03:11des recours qui sont associés

01:03:13à cette recette.

01:03:15La recette des aides

01:03:17amotives, 20 euros le mètre carré,

01:03:19a été gelée par une dépense fictive

01:03:21qui s'appelle la provision pour risque.

01:03:23C'est une obligation, c'est un budget public,

01:03:25le budget est d'ailleurs public,

01:03:27et donc cette dépense

01:03:29fictive, recours,

01:03:31provision pour risque, a été

01:03:33mise en place à hauteur

01:03:35de 1,7 million d'euros

01:03:37en 2023,

01:03:39qui correspond grosso modo

01:03:41aux charges,

01:03:43aux recettes liées

01:03:45au fonctionnement de 20 euros le mètre carré.

01:03:47Et malgré tout, le port a été

01:03:49bénéficier,

01:03:51et donc pas du tout

01:03:53en liaison avec les aides amodiataires,

01:03:55puisque la recette correspondante

01:03:57était équilibrée par une dépense équivalente.

01:03:59Et donc, dans l'avenir,

01:04:01effectivement,

01:04:03l'APERI,

01:04:05qui a pris un port déficitaire,

01:04:07qui a redressé les comptes une première année,

01:04:09redressé les comptes une deuxième année,

01:04:11peut...

01:04:13Ça, c'est juste un fait.

01:04:15Bon, c'est...

01:04:17OK, OK, c'est pas vrai.

01:04:19Voilà, c'est pas vrai, mais par contre,

01:04:21pour savoir si c'est vrai ou pas vrai,

01:04:23ce qui serait intéressant, c'est d'avoir le détail

01:04:25des comptes 2020, parce que ça,

01:04:27effectivement, AIGIS doit travailler

01:04:29sur des projections budgétaires à 35 ans.

01:04:31Donc la question qui a été posée

01:04:33est une question très intéressante,

01:04:35parce que dans la mission d'AIGIS, une fois que le scénario

01:04:37est retenu, il doit

01:04:39évaluer les coûts de fonctionnement,

01:04:41les redevances correspondantes,

01:04:43c'est le bureau d'études GP2A Finances

01:04:45qui fait partie du groupement AIGIS,

01:04:47qui doit, normalement,

01:04:49projeter sur 35 ans

01:04:51le budget du port, en tenant compte

01:04:53effectivement des investissements, des amortissements

01:04:55liés aux investissements, des recettes

01:04:57publiques et des recettes des ex-amodiataires.

01:04:59C'est un travail un petit peu long

01:05:01qui sera fait dans le cadre

01:05:03de l'étude d'AIGIS, à la fin

01:05:05de l'étude d'AIGIS, quand on aura le scénario.

01:05:07Quand ils auront le scénario, si,

01:05:09si, et seulement si,

01:05:11c'est pas le scénario ne rien faire qui est retenu,

01:05:13auquel cas, si, ne rien faire est retenu,

01:05:15on fait rien et on continue

01:05:17comme c'est aujourd'hui, il n'y aura pas

01:05:19de contrat de 35 ans, de garantie d'usage,

01:05:21etc. Ce qui est aussi une possibilité,

01:05:23puisque AIGIS a pour

01:05:25objectif d'étudier

01:05:27des scénarios d'amélioration du port

01:05:29et le scénario, on fait rien du tout.

01:05:31Voilà. Alors, j'ai une question

01:05:33ici, madame.

01:05:35Ah, non, je vois.

01:05:37Bonjour,

01:05:39je suis citoyenne de Grimaud

01:05:41et de Port-de-la-Cité-Lacuste.

01:05:45Là, c'est mieux ?

01:05:47Merci, d'ailleurs, d'avoir

01:05:49fait la visualisation,

01:05:51ça permet de se projeter.

01:05:53D'abord, je vois que les,

01:05:55comment dire,

01:05:57toutes ces réflexions se mènent depuis 2021,

01:05:59en fait. Enfin, même

01:06:012020, peut-être.

01:06:03Donc, en l'occurrence, maintenant, il y a une

01:06:05concertation. Je voudrais juste savoir

01:06:07quels sont les sujets

01:06:09où on nous attend, nous, Port-de-la-Cité-Lacuste,

01:06:11sur

01:06:13la concertation. Parce qu'en fait,

01:06:15on a abordé des choses très larges.

01:06:17Vous, vous nous présentez quelque chose

01:06:19de beaucoup plus restreint.

01:06:21Et je voudrais savoir où on nous attend

01:06:23sur la concertation, réellement.

01:06:25Et puis, une deuxième chose qui va avec,

01:06:27vous nous avez montré des points

01:06:29différents dans

01:06:31Port-de-la-Cité-Lacuste, où

01:06:33vous allez construire ou aménager

01:06:35ou mettre en place des lieux

01:06:37pour que des gens qui viennent

01:06:39à Portgrimaux

01:06:41viennent, je ne sais pas, vous disiez,

01:06:43l'entretien, je ne sais pas quoi,

01:06:451, 2, 3, 4, 5, sur la carte,

01:06:47et plus seulement à la capitainerie.

01:06:49Ça veut dire que plein de gens vont circuler

01:06:51dans Portgrimaux.

01:06:53Alors, aujourd'hui, dans Portgrimaux 1,

01:06:55c'est vrai qu'il y a pas mal de zones de circulation.

01:06:57Mais, par exemple, dans Portgrimaux 2,

01:06:59il n'y a pas de zone de circulation

01:07:01publique, je dirais, ouverte.

01:07:03Est-ce que ça veut dire que

01:07:05tout Portgrimaux va devenir public aussi

01:07:07piéton ?

01:07:09C'est juste une question.

01:07:11Est-ce qu'on va avoir du monde qui va venir

01:07:13visiter Portgrimaux 2,

01:07:15Portgrimaux 1, Portgrimaux, au sens large,

01:07:17lieux touristes ?

01:07:19S'il vous plaît.

01:07:21Merci.

01:07:23Alors, la première question, c'était

01:07:25la consultation d'idées les suivantes.

01:07:27Voilà. Moi, la deuxième

01:07:29question, je ne sais pas

01:07:31forcément y répondre, sur la première

01:07:33question qui était sur quoi

01:07:35on est attendus.

01:07:37Je pense, et ça n'a pas dû

01:07:39nous échapper, que

01:07:41les contributions qui ont

01:07:43été données jusqu'à

01:07:45aujourd'hui, ce sont montrées d'ailleurs

01:07:47des contributions extrêmement intéressantes,

01:07:49les contributions

01:07:51qui ont été menées

01:07:53jusqu'à aujourd'hui ont été

01:07:55prises en considération.

01:07:57Je prends l'exemple

01:07:59de la panne de l'église.

01:08:01Il a été évoqué

01:08:03d'un pratiquement,

01:08:05on va dire, 22 ou

01:08:0725% des contributions.

01:08:09Le fait

01:08:11qu'on ne voulait

01:08:13plus spécialement

01:08:15de grands bateaux, on voulait

01:08:17essentiellement revoir

01:08:19des perspectives de vue depuis

01:08:21la place et depuis le cantonnet

01:08:23sur le plan d'eau jusqu'à l'église et les vitraux

01:08:25de l'église. Vous aurez

01:08:27sans doute remarqué que les

01:08:29trois scénarios qui ont été proposés

01:08:31à la fois par

01:08:33M. Xavier Boll mais aussi

01:08:35par EGIS,

01:08:37les trois scénarios,

01:08:39il n'y en a pas un qui manque à l'appel,

01:08:41les trois scénarios répondent

01:08:43positivement aux contributions

01:08:45qui ont été envoyées

01:08:47à la région. C'est-à-dire

01:08:49que nous avons

01:08:51complètement dégagé l'église,

01:08:53vous voyez absolument

01:08:55du point de vue du plan d'eau

01:08:57tous les vitraux, ce qui était demandé,

01:08:59et quand vous êtes sur la place,

01:09:01vous voyez le plan d'eau.

01:09:03Donc ça, c'est d'ailleurs

01:09:05ce que M. Boll a appelé les perspectives

01:09:07de vue et je pense que ça est passé

01:09:09peut-être un peu vite. Il y avait

01:09:11deux traits rouges qui avaient été

01:09:13mis en place, c'était la perspective de vue

01:09:15depuis le pont.

01:09:17C'est ce que M. Boll avait

01:09:19dessiné depuis le pont.

01:09:21Donc ça, c'est une des premières contributions.

01:09:23L'autre contribution,

01:09:25ça a été de dire je ne veux pas

01:09:27de yachts, je ne veux pas

01:09:29de gros yachts, je ne veux pas de gros bateaux, etc.

01:09:31Et vous avez remarqué qu'il n'y a

01:09:33aucun scénario, aucun,

01:09:35qui augmente le nombre

01:09:37de bateaux, qui augmente la taille

01:09:39des bateaux. Aucun, strictement

01:09:41aucun. Donc les contributions,

01:09:43où est-ce qu'on les entend ?

01:09:45De la même façon que ça a eu

01:09:47lieu à la pré-concertation,

01:09:49vous fosforez autant

01:09:51vous le souhaitez, de toute façon vous êtes chez vous,

01:09:53vous dites ce que vous avez envie

01:09:55et il y a des grandes chances que, comme

01:09:57vous venez de le voir, ça soit retranscrit

01:09:59dans les projets.

01:10:01Donc ça, c'est sur la partie

01:10:03contribution. Après,

01:10:05sur le fait qu'il y ait une répartition

01:10:07possible,

01:10:09mais que pour l'instant, dans les faits,

01:10:11n'existe pas, des locaux pour

01:10:13diminuer l'emprise de la capitainerie

01:10:15sur la

01:10:17zone de l'enracinement de la jetée.

01:10:19Puisque ça aussi,

01:10:21ça a été demandé, ça a été demandé plein

01:10:23de fois. On ne peut pas de trucs

01:10:25en hauteur, on ne peut pas de ceci, on ne peut pas de cela.

01:10:27Donc cette répartition

01:10:29dans Portgrimaux,

01:10:31elle est envisagée, aujourd'hui,

01:10:33mais pas pour y amener

01:10:35des touristes. Vous avez vu, dans ce qui a été

01:10:37annoncé par Aigis,

01:10:39que sur la place François Squiry,

01:10:41l'idée, c'est d'avoir un accueil

01:10:43privilégié des ex-amodiataires,

01:10:45c'est-à-dire ne pas traiter

01:10:47les propriétaires de garantie

01:10:49d'usage de maison comme

01:10:51les touristes lambda qui viennent

01:10:53prendre un mois l'été, 15 jours,

01:10:553 semaines sur les places publiques.

01:10:57Donc c'est d'avoir une zone

01:10:59où les propriétaires ont

01:11:01un accueil privilégié.

01:11:03Bien évidemment, comme

01:11:05on traite de façon égalitaire

01:11:07les contrats longs, on parle aussi

01:11:09des professionnels, puisque les professionnels

01:11:11peuvent avoir des contrats jusqu'à

01:11:135 ans. Donc,

01:11:15on aurait un endroit où

01:11:17on reçoit,

01:11:19avec une équipe dédiée,

01:11:21et de façon privilégiée, les propriétaires

01:11:23et les professionnels.

01:11:25Sur la zone du Chili, donc il n'y a pas de circulation

01:11:27de touristes là-dedans, c'est que des

01:11:29propriétaires et les professionnels du Chili

01:11:31qui sont de 13 ou 14

01:11:33et qui sont déjà là.

01:11:35Sur le chantier

01:11:37naval,

01:11:39c'est pareil, c'est-à-dire que nous avons

01:11:41aujourd'hui, sur l'arracinement

01:11:43de la jetée, ce qu'on appelle

01:11:45un magasin et un atelier, c'est-à-dire

01:11:47qu'on a tous les outils dans une espèce

01:11:49d'algeco tout rouillé, je ne sais pas si vous l'avez vu,

01:11:51qui lui,

01:11:53n'a pas un caractère architectural

01:11:55majeur, ça c'est le moins qu'on puisse dire,

01:11:57et donc ça ne serait pas totalement...

01:11:59et nous stockons aussi nos bateaux,

01:12:01les bateaux sont stockés là, donc c'est pas

01:12:03totalement incongru d'imaginer

01:12:05acquérir,

01:12:07s'il y avait à la vente un atelier,

01:12:09par exemple, et de mettre la partie

01:12:11technique de la régie

01:12:13dans la zone

01:12:15du chantier naval, sans prendre la place

01:12:17à personne, sans se coller personne,

01:12:19sans voler personne, mais d'avoir

01:12:21nos outils et nos bateaux qui s'entretiennent

01:12:23plutôt sur une zone technique

01:12:25que sur

01:12:27un cadre plein.

01:12:29Donc ça, c'est le deuxième point,

01:12:31et enfin, il y a aussi beaucoup de

01:12:33contributions où il y a une

01:12:35forte demande, et c'est assez surprenant,

01:12:37mais c'est le cas, de

01:12:39police portuaire, donc il y a beaucoup

01:12:41de demandes de régulation de la vitesse,

01:12:43beaucoup de demandes, tout un tas

01:12:45de services liés à la

01:12:47police, et

01:12:49à ce moment là, l'idée

01:12:51c'est d'avoir un

01:12:53local, mais qui existe déjà par contre,

01:12:55qui est à la Marina,

01:12:57sur PG3, qui servait

01:12:59anciennement de bureau

01:13:01aux salariés qui travaillaient

01:13:03pour PG3, enfin pour la SNPG

01:13:05plus exactement. Voilà, je ne sais pas si j'ai

01:13:07connu, mais en aucun cas, c'est du

01:13:09trafic de touristes

01:13:11qui est prévu,

01:13:13c'est plutôt une répartition

01:13:15des activités.

01:13:17Assez cohérent.

01:13:19Alors, je vois l'enquête tourne, messieurs les amis,

01:13:21il est 21h05, j'ai trois questions ici,

01:13:23après je vais voir vous, mesdames.

01:13:31Bonjour, Olivier

01:13:33Marif, PG2. Une petite question,

01:13:35dans les trois scénarios,

01:13:37vous vous occupez de

01:13:39l'agrandissement du port, vous vous occupez

01:13:41de Zimny, mais personne ne parle

01:13:43de la plage de Port Limoussud,

01:13:45que tout le monde,

01:13:47enfin beaucoup d'entre nous

01:13:49utilisons, et elle va se retrouver dans

01:13:51l'emprise du port. Est-ce que vous la supprimez,

01:13:53ou arriverez-vous

01:13:55à

01:13:57la laisser propre ?

01:13:59Alors, en termes de

01:14:01propreté, je ne sais pas dire,

01:14:03mais par contre, en aucun cas,

01:14:05elle est inclue dans un périmètre portuaire.

01:14:07La plage de Port Limoussud

01:14:09a une grosse fonctionnalité

01:14:11récréative,

01:14:13donc elle est très utilisée.

01:14:15Et du coup, il est impossible

01:14:17d'imaginer

01:14:19l'intégrer dans un périmètre portuaire,

01:14:21parce que même si elle ne

01:14:23contenait pas de quai, du fait

01:14:25qu'elle soit dans un périmètre portuaire,

01:14:27ça rendrait la baignade interdite,

01:14:29ce qui est strictement pas possible

01:14:31au vu de l'usage du lieu.

01:14:33Donc, aujourd'hui,

01:14:35les études qui sont réalisées

01:14:37par AGIS, c'est des études

01:14:39de renouvellement d'eau, c'est-à-dire

01:14:41l'idée n'est pas

01:14:43d'aggraver

01:14:45une pollution sur cette plage,

01:14:47si tant est qu'elle soit polluée,

01:14:49ce que je ne sais pas. Mais, pour le coup,

01:14:51il n'y a

01:14:53pas de possibilité

01:14:55d'intégrer la plage dans le

01:14:57périmètre portuaire, ça rendrait la baignade

01:14:59interdite.

01:15:01Alors, madame, j'ai d'autres questions.

01:15:03Juste, à t'amener un complément,

01:15:05typiquement, dans l'analyse multicritère,

01:15:07ça sera aussi quelque chose qu'on regardera,

01:15:09c'est-à-dire dans quelle mesure

01:15:11le scénario impacte ou pas la plage.

01:15:13Dans quelle mesure le scénario

01:15:15impacte ou pas

01:15:17la vue, les paysages,

01:15:19donc on regarde vraiment beaucoup de paramètres

01:15:21et ça, c'est un des paramètres qu'on regardera,

01:15:23bien sûr.

01:15:25Bonsoir, je m'appelle Isabelle Dessoir,

01:15:27je suis belge, franmois,

01:15:29PGA. Quand j'arrive

01:15:31à Port Grimaud, c'est pour le calme,

01:15:33pour qu'il n'y ait pas

01:15:35de danger, il n'y a pas de voitures.

01:15:37Dans votre dernier vidéo, je vois

01:15:39des voitures, beaucoup de même.

01:15:41Je me demande si c'est nécessaire

01:15:43d'avoir un si grand port

01:15:45ici à Port Grimaud.

01:15:47Et en plus aussi, si vous

01:15:49allez parler avec les présidents de PGA

01:15:511, 2, 3, pour la

01:15:53présentation, parce que j'ai un peu... Pour moi, c'est la folie

01:15:55des grandeurs.

01:16:01J'avoue que je suis assez surpris

01:16:03de votre question, parce que c'était l'objet

01:16:05du morphine et de ce qu'on a montré.

01:16:07C'est-à-dire qu'en gros, les modifications

01:16:09des digues de la base

01:16:11d'entrée, par rapport à l'aménagement

01:16:13global de Port Grimaud,

01:16:15sont substantielles. On parle

01:16:17de quelques dizaines de mètres.

01:16:19C'est vraiment un aménagement

01:16:21qu'on ne change pas complètement,

01:16:23qu'on n'agrandit pas. Il n'y a pas plus de place

01:16:25dans l'avant-port. L'idée,

01:16:27c'est de nous mettre en sécurité, de diminuer

01:16:29l'agitation, de diminuer l'ensablement

01:16:31et d'être en capacité d'avoir un chenal

01:16:33de navigation qui soit un peu plus large.

01:16:35Je ne dis pas plus que vous, et pas que vous.

01:16:37Juste une idée, je vais

01:16:39compléter sur le parking, parce que

01:16:41la seule erreur, me semble-t-il,

01:16:43de la...

01:16:45...

01:16:47...

01:16:49...

01:16:51...

01:16:53...

01:16:55Juste, je vais vous répondre sur le

01:16:57parking. Il n'y a pas

01:16:59de parking de prévu.

01:17:01Non, mais il y a bien. Partout,

01:17:03il y a des voitures. A l'église, il y avait

01:17:05deux voitures. Moi, je viens ici

01:17:07pour la calme. Vous avez raison, madame.

01:17:09Par contre, le projet ne

01:17:11prévoit pas la construction de parking.

01:17:13Aujourd'hui, ce que vous avez vu

01:17:15sur la vidéo 3D,

01:17:19il y a d'ailleurs une petite erreur,

01:17:21mais il est là, il est dans la salle. Celui qui a fait

01:17:23ce film est plutôt bien réussi, d'ailleurs,

01:17:25puisque sa mission, c'était de montrer

01:17:27les vues en 3D,

01:17:29a rajouté même, je crois, une mobilette.

01:17:31Et la mobilette est interdite.

01:17:33Les voitures aussi.

01:17:35Les voitures sont interdites.

01:17:37Les voitures peuvent circuler.

01:17:39Non, moi, j'ai compris.

01:17:41Je suis rentrée pour

01:17:43charger, décharger, maximum

01:17:45une heure. Et heureusement,

01:17:47depuis l'année passée,

01:17:49que maintenant, ils sont très sévères. Parce que je peux vous dire

01:17:51que, pendant la nuit,

01:17:53ils sortent à Saint-Tropez, en boîte,

01:17:55avec leurs voitures de sport.

01:17:57J'adore les voitures de sport.

01:17:59Mais, avec plein de bruit,

01:18:012-3 heures du matin, ils rentraient à Paris.

01:18:03Heureusement, grâce

01:18:05au conseil.

01:18:07Maintenant, c'est bien. L'année dernière,

01:18:09j'ai trouvé, je crois, qu'il y a eu même une voiture

01:18:11qui a sauté un pont

01:18:13et qui est venue s'arrêter.

01:18:15Moi, je trouve qu'il ne faut pas rentrer les voitures.

01:18:17Moi, je viens pour la paix ici.

01:18:19Et pour le calme.

01:18:21Mais, voilà,

01:18:23on ne gère pas la circulation,

01:18:25si vous voulez. Le projet

01:18:27du point de vue voiture...

01:18:29Nul.

01:18:31Je suis tout à fait nul.

01:18:33Pour maintenant.

01:18:35Moi, c'est presque nul.

01:18:37Si vous voulez, la régie ne gère pas les voitures.

01:18:39La régie gère les bateaux.

01:18:41Si vous voulez, au niveau

01:18:43de la partie voiture,

01:18:45je suis d'accord avec vous.

01:18:47Il ne faut pas aller en boîte de nid, rentrer courir,

01:18:49plein de musique, et tout ça, je suis d'accord.

01:18:51Mais ce n'est pas le projet, en fait.

01:18:53Là où il a mis des voitures dans le dessin...

01:18:55Mais peut-être qu'elles sont là

01:18:57juste depuis une demi-heure et qu'elles vont sortir.

01:18:59C'est une image, en fait.

01:19:01Mais alors, ce que je ne comprends pas non plus,

01:19:03parce que moi, j'ai vu sur l'église,

01:19:05c'est une église, avec les vitrails devant.

01:19:07C'est des églises qui sont au fond pour un musée.

01:19:09Mais je ne comprends pas...

01:19:11Vous avez bien fait avec tous les bateaux,

01:19:13parce que c'est sale, ce n'est pas propre, ce n'est pas Disney.

01:19:15Mais pourquoi vous mettez le pont si long ?

01:19:17Ce n'est quand même pas nécessaire.

01:19:19Ce n'est pas Disneyland, ici, quand même.

01:19:21Le pont, c'est celui qui existe.

01:19:23Oui, mais il ne faut pas le faire si long.

01:19:25On ne demande pas ça.

01:19:27C'est le pont qui a fait le pont.

01:19:29Oui, mais il faut quand même le faire plus gros,

01:19:31et moins de bateaux. Pourquoi est-ce qu'il faut

01:19:33plus de bateaux ? Les gens, ils ne veulent pas

01:19:35boire au grimoire.

01:19:37Saint-Tropez, c'est Saint-Tropez,

01:19:39ce n'est pas boire au grimoire, je m'excuse.

01:19:41Juste, cette panne,

01:19:43elle peut aussi ne pas être

01:19:45refaite juste à l'identique.

01:19:47Si ça convient aux gens,

01:19:49on refait juste à l'identique,

01:19:51et la panne est juste à l'identique.

01:19:53Dans les études, ne rien faire

01:19:55fait partie de l'option.

01:19:57Et si vous voulez la même panne,

01:19:59on refait la même panne.

01:20:01Et là, vous aurez exactement la même panne.

01:20:03Mais par contre, les demandes qui ont eu lieu

01:20:05et qui ont été répétées, et je pense,

01:20:07M. Salé sera content, parce que ça fait

01:20:09notamment partie de ses contributions,

01:20:11au niveau de l'Église,

01:20:13les gens, alors que,

01:20:15si vous regardez,

01:20:17parce que vous avez tout un site sur la construction,

01:20:19très bien fait, sur le port Grimaud,

01:20:21en ligne, sur Google,

01:20:23l'Église n'est pas encore finie, vous avez déjà

01:20:25deux grands bateaux devant. Elle n'est pas encore construite.

01:20:27Vous le trouvez en image sur le site.

01:20:29Mais ceci étant dit, ils ont demandé

01:20:31à enlever les bateaux

01:20:33pour retrouver les perspectives de vue,

01:20:35et l'archiconseil de Grimaud,

01:20:37M. Boll, a mis

01:20:39depuis le pont, deux axes

01:20:41de vue et dégagé les bateaux.

01:20:43C'est-à-dire, ça répond favorablement

01:20:45à cette demande.

01:20:49Après, que M. Boll ne soit pas très intelligent,

01:20:51votre propos, ce n'est pas le mien.

01:20:53En tout cas, moi, j'ai bien aimé

01:20:55travailler plutôt ce genre

01:20:57de schéma.

01:21:03Ma question ne portait pas

01:21:05devant l'Église, mais si cette

01:21:07panne est dangereuse, pourquoi ne pas

01:21:09l'enlever tout de suite, avant même

01:21:11de penser à en remettre

01:21:13d'autres ? Premier point. Mais ce n'était

01:21:15pas ma question.

01:21:19Je reviens sur le droit réel. Je n'ai pas

01:21:21compris le terme que vous avez utilisé.

01:21:23Ce n'est pas possible parce

01:21:25qu'il n'y a pas de construction.

01:21:27En réalité, les

01:21:29maisons et leurs quais ne sont-

01:21:31elles pas, ou ne sont-ils pas

01:21:33déjà des constructions qui

01:21:35pourraient donner la possibilité

01:21:37de faire ce droit réel ?

01:21:39Le droit réel en question,

01:21:41c'est celui qui est organisé

01:21:43par le signe 1300-2,

01:21:451311-2 du Code Général des Collectivités

01:21:47Territoriales. Il a été imaginé

01:21:49en 1988 par le législateur

01:21:51pour favoriser

01:21:53le déploiement

01:21:55d'investissements lourds sur le domaine public.

01:21:57Et ces droits réels-là n'ont qu'un intérêt,

01:21:59c'est qu'ils permettent à l'occupant

01:22:01investisseur de pouvoir contacter

01:22:03des hypothèques pour garantir ses emprunts

01:22:05de construction.

01:22:07Et uniquement pour

01:22:09garantir le financement des

01:22:11ouvrages qu'il édifie sur le domaine public.

01:22:13Voilà. Vous n'êtes pas dans cette situation.

01:22:15C'est bien que...

01:22:17Voilà. Alors, je vais prendre

01:22:19une dernière question. J'ai une dame qui attend au milieu.

01:22:21Je voulais juste préciser que

01:22:23M. Acqua qui est devant, qui s'est retourné tout à l'heure,

01:22:25voilà, c'est le directeur

01:22:27de Pompidou, puisqu'il y a une dame là.

01:22:29Comme ça, vous saurez qui c'est.

01:22:31Alors,

01:22:33Madame,

01:22:35dernière question.

01:22:37C'est pas une question, c'est une observation.

01:22:39Là, nous avons

01:22:41plusieurs réunions. Vous avez dit

01:22:43qu'il y en aurait 11.

01:22:45Nous savons que pour la plupart, nous n'habitons

01:22:47pas ici à plein temps.

01:22:49Donc, les prochaines étapes,

01:22:51j'ai bien l'impression qu'elles vont nous échapper.

01:22:55Oui, ça va nous échapper.

01:22:57Voilà. Et encore une

01:22:59observation.

01:23:01J'ai bien entendu

01:23:03que M. le maire avait

01:23:05confirmé que

01:23:07les garanties d'usage,

01:23:09ça cèle les frais entre 15 000

01:23:11et 20 000 euros. Si on

01:23:13prend 20 000 parce que les frais vont

01:23:15augmenter au fil des ans,

01:23:17on est sûr d'avoir

01:23:19une trentaine de millions.

01:23:21C'est à peu près tout ce que je retiens.

01:23:23Je peux vous répondre

01:23:25sur la première partie de la question.

01:23:27La première partie de la question, c'est...

01:23:29Alors, attendez.

01:23:31Je termine avec Madame et puis après, vous regarderez.

01:23:33Ce que je voulais juste vous dire, c'est que

01:23:35pour les prochaines réunions pour lesquelles vous n'allez pas,

01:23:37qu'elles vous échappent, l'ensemble des

01:23:39réunions seront filmées,

01:23:41les réunions publiques, et seront mises sur le site Internet.

01:23:43Vous pourrez donc les consulter

01:23:45dès le lendemain, ça c'est la première chose.

01:23:47La deuxième chose, une fois que vous aurez vu

01:23:49ces réunions et leur contenu,

01:23:51vous pourrez dès le lendemain,

01:23:53déposer vos contributions

01:23:55sur le site Internet.

01:23:57Donc ne croyez pas que

01:23:59la distance vous éloigne de ça.

01:24:01Au contraire, vous pourrez participer de cette façon-là.

01:24:05Oui, les dates ?

01:24:07Oui, alors je vais le faire,

01:24:09je vais juste le faire,

01:24:11puisqu'on avait un slide là-dessus qui était au début,

01:24:13et comme ça vous verrez exactement les dates.

01:24:17Voilà.

01:24:19Je pense que c'était au début.

01:24:23Voilà.

01:24:31Voilà maintenant.

01:24:33Donc, la consultation préalable,

01:24:35on est dans cette colonne

01:24:37qui est ici, là.

01:24:39Elle démarre donc aujourd'hui.

01:24:41Alors vous pouvez faire une photo, bien sûr,

01:24:43mais ça sera sur le site Internet aussi.

01:24:45Elle démarre donc aujourd'hui,

01:24:47et elle va jusqu'au 21 octobre.

01:24:49Aujourd'hui, on est le mercredi 21 août,

01:24:51première réunion publique.

01:24:53Après, il y aura des apéros du port le 29 août.

01:24:57Alors ça, je ne sais pas,

01:24:59à quelle heure sont les apéros, je crois ?

01:25:0118h.

01:25:0319h.

01:25:05En tout cas, ça sera mis sur le site, je pense.

01:25:07Donc il y aura

01:25:09des apéros du port à venir.

01:25:11Il y aura une autre réunion publique

01:25:13le 12 septembre,

01:25:15et une dernière réunion publique le 3 octobre.

01:25:17Voilà.

01:25:19Et parallèlement à ça, vous avez la possibilité,

01:25:21comme c'est indiqué ici, de vous exprimer

01:25:23sur le site

01:25:25portevelimo.fr

01:25:27slash PG2030, sur lequel vous pouvez cliquer directement,

01:25:29ou de déposer

01:25:31des contributions dans la boîte mail qui figure ici.

01:25:33Et sur cet espace

01:25:35ressources qui est noté là,

01:25:37vous avez tous les outils de communication

01:25:39qui figurent là.

01:25:41Toutes les fiches thématiques ont été préparées

01:25:43et tous les contenus de réunion.

01:25:47Oui, je pense qu'il y sera ce petit film.

01:25:49Il va être intégré très...

01:25:51Oui, oui, je pense que oui, il sera intégré.

01:25:53Vous aurez le film,

01:25:55vous aurez la séquence et tout le morceau.

01:25:59Vous aurez aussi tout le contenu

01:26:01de la réunion d'aujourd'hui.

01:26:03Vous aurez des plans,

01:26:05vous aurez apprécié les scénarios,

01:26:07vous aurez le film,

01:26:09et vous aurez l'ensemble des éléments,

01:26:11la présentation, etc.

01:26:13Et donc, vous pourrez prendre le temps, de mieux

01:26:15t'en regarder et te conforger à l'avis.

01:26:17Jamais.

01:26:19Bien sûr, tout ça, ça va très vite.

01:26:21Et donc, c'est pour ça que tout est bien exposé.

01:26:23Vous pourrez vraiment le faire au rythme

01:26:25que vous souhaitez, il n'y a pas de soucis.

01:26:27Alors, monsieur,

01:26:29vous voulez conclure, monsieur ?

01:26:31Non.

01:26:33Apparemment, par rapport à ce que vous avez dit,

01:26:35vous nous dites qu'on pourra regarder les vidéos.

01:26:37Si la conférence pouvait être,

01:26:39ou la réunion pouvait être retranscrite,

01:26:41c'est quand même beaucoup plus aisé

01:26:43pour le suivre,

01:26:45pour en faire des contenus, des contributions.

01:26:47Parce que suivre une vidéo

01:26:49simplement en oral,

01:26:51c'est pas très très convaincant.

01:26:53Je vais vous répondre.

01:26:55Pour pouvoir avoir le contenu de la réunion,

01:26:57il y a trois choses.

01:26:59La première chose, vous aurez cette présentation

01:27:01en ligne. Ça, c'est la première chose.

01:27:03La deuxième, vous aurez l'ensemble

01:27:05des questions qui ont été posées

01:27:07avec les réponses qui ont été apportées.

01:27:09Deuxième.

01:27:11Et le troisième, c'est la vidéo complète de la réunion.

01:27:13Donc, vous aurez le choix

01:27:15entre ces trois supports.

01:27:19Oui, c'est des moments d'échange.

01:27:21J'ai parlé de moments d'échange.

01:27:23Il y a trois réunions publiques à venir,

01:27:25avec celle-ci, et après,

01:27:27des moments d'échange sur les différents secteurs.

01:27:29Alors, oui.

01:27:31Est-ce que les réunions

01:27:33pourraient pas être en Zoom ?

01:27:35Alors, est-ce que les réunions peuvent être en Zoom ?

01:27:37Pour l'instant,

01:27:39et je ne crois pas que ce soit prévu,

01:27:41on pourra se renseigner

01:27:43à une case échéante.

01:27:45En tout cas, vous pourrez les voir dès lendemain, sachez-le.

01:27:49En tout cas, messieurs-dames, merci

01:27:51pour votre patience. Merci pour la bonne tenue

01:27:53des propos. Chacun a su attendre.

01:27:55Et peut-être...

01:27:57Alors...

01:27:59Est-ce que...

01:28:01Madame Deleuze, peut-être que monsieur

01:28:03Leillet, vous se dérangez un petit peu, ou non ?

01:28:05C'est bon.

01:28:07Merci encore, et bonne soirée.

Catégorie

Transcription

Recommandations