Budget: vers un shutdown à la française?

Name: Budget: vers un shutdown à la française?
Uploaded: 2024-09-19T16:15:04+00:00
Duration: 3 min 19 s
Channel: Lopinion.fr
Description: La France peut-elle se retrouver sans budget pour 2025 avec le risque de ne pas pouvoir verser les prestations sociales ou payer les fonctionnaires ? Les explications de notre journaliste Marc Vignaud.

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il y a 1 an

La France peut-elle se retrouver sans budget pour 2025 avec le risque de ne pas pouvoir verser les prestations sociales ou payer les fonctionnaires ? Les explications de notre journaliste Marc Vignaud.

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00:00Vu la situation à l'Assemblée nationale, évidemment, le vote du budget va être extrêmement compliqué.

00:09Il faut savoir que le calendrier d'un projet de loi de finances, normalement, c'est très codifié.

00:14C'est écrit dans la loi organique sur les lois de finances.

00:19Donc, il est écrit que ça doit être transmis au Parlement le 1er mardi d'octobre.

00:24Et donc, cette année, il tombe le 1er octobre.

00:26Alors, pourquoi le 9 ? Parce qu'il y a eu la dissolution et qu'Emmanuel Macron a décrété une trêve olympique

00:32et a mis très longtemps à former un nouveau gouvernement.

00:34Et évidemment, Michel Barnier, lui, il arrive à Matignon.

00:37Il veut pouvoir avoir le temps de voir la situation, de définir quelle va être sa ligne politique exacte.

00:42Est-ce qu'il va faire des hausses d'impôts ? A quelle hauteur il va baisser les dépenses ?

00:46Et donc, il a besoin d'un petit peu de temps pour réfléchir.

00:48Le problème, c'est que le temps du débat parlementaire est très contraint.

00:51Il y a 70 jours et il faut que ça tienne avant la fin de l'année

00:54puisqu'on a besoin des crédits pour l'année prochaine et à partir du 1er janvier.

01:00Oui, il y a un risque de shutdown.

01:01Il est relativement modéré parce que si le gouvernement n'arrive pas à faire adopter son budget,

01:07il peut venir devant le Parlement, devant l'Assemblée nationale

01:11et faire voter ce qu'on appelle une loi spéciale pour reconduire les dépenses et les impôts de l'année dernière,

01:17ce qui pose quand même certains problèmes parce que les dépenses publiques augmentent chaque année.

01:21Donc, si on n'a que les rentrées fiscales de l'année précédente et que les dépenses de l'année précédente,

01:25il y a quand même un problème.

01:27Mais il peut venir avec cette solution de secours, de dernier recours.

01:30Et il faut que l'Assemblée nationale accepte de faire cela.

01:34Il faut déposer en tout cas cette demande avant le 19 décembre.

01:37Et du coup, là, les députés y réfléchiront à deux fois avant de ne pas voter cette loi spéciale

01:42parce que ça voudrait dire que le 1er janvier, pour faire simple, il n'y aurait pas de crédit

01:46pour payer par exemple les fonctionnaires ou faire fonctionner la puissance publique

01:50puisque maintenant, les gestionnaires publics sont responsables.

01:52Personnellement, s'ils engagent des dépenses, ils n'ont pas le droit d'engager.

01:58Ce qui est probable, c'est que le gouvernement doit en passer par un 49-3

02:02s'il veut faire adopter son projet de budget.

02:04Et là, il est sous la menace d'une motion de censure qui serait adoptée par le NFP et par le RN.

02:10Tout dépend un peu de l'attitude du RN.

02:13Il faut savoir que si une motion de censure est adoptée au milieu de l'examen du texte,

02:18au milieu des lectures et sur l'une des deux parties recettes ou dépenses du projet de loi Finances

02:24et non pas la version finale, à ce moment-là, le gouvernement tombe.

02:26Mais le projet de loi Finances, lui, il va au Sénat et il revient un peu à l'Assemblée.

02:30C'est un peu l'espoir du président de la Commission des Finances, la France Insoumise, Eric Coquerel.

02:35Lui, il espère que ce sera cette configuration qui va se matérialiser.

02:39Et à ce moment-là, il pense qu'Emmanuel Macron n'aura d'autre choix

02:42que de nommer un gouvernement Nouveau Front Populaire

02:45et du coup qu'il pourra reprendre la copie qui sera amendée en Commission des Finances,

02:50qui n'est pas le texte repris en hémicycle, il faut s'accrocher.

02:53Mais lui, il espère que cette version-là, où il pense avoir une majorité pour faire adopter un texte

02:58qui serait compatible avec les orientations du Nouveau Front Populaire,

03:01il espère que Sicaster sera nommé à Matignon et il pourra reprendre ce texte.

03:05D'où l'enjeu pour Eric Coquerel de faire voter en Commission des Finances

03:08un projet de loi de finances qui soit compatible avec les orientations du Nouveau Front Populaire.

03:15Sous-titrage Société Radio-Canada

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