Quels sont les droits des étrangers garantis par la Constitution ?

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Transcription
00:00Le fait que la Constitution établisse une différence de statut entre les Français
00:27et les étrangers ne signifie pas que les étrangers sont privés de droits, au contraire,
00:32ils bénéficient de par la Constitution et de par les lois françaises qui appliquent
00:36la Constitution d'un certain nombre de droits qui s'attachent en réalité d'abord à toute
00:42personne humaine.
00:43Droits à la dignité, droits au respect de la vie privée familiale, droits à la fraternité
00:49et des droits qui s'appliquent ensuite aux personnes, quelle que soit leur nationalité,
00:56auxquels la loi a conféré des prérogatives en matière de travail, de circulation, de
01:03droits sociaux.
01:04Pour prendre un exemple très concret, il y a quelques années, le Conseil constitutionnel
01:08a eu à juger que les personnes qui avaient servi dans l'armée française, quelle que
01:13soit leur nationalité, française ou étrangère, avaient le même droit à obtenir une pension
01:18de retraite.
01:19Mais bien sûr, les droits que la loi et que la Constitution française reconnaissent
01:23aux étrangers ne sont pas exactement les mêmes selon que les étrangers sont en France
01:27en situation régulière ou irrégulière.
01:30Les premiers bénéficient de droits plus importants.
01:33Pour autant, un étranger, même en situation irrégulière, n'est pas privé en France
01:38de tous les droits, notamment en matière d'accès à la justice ou de droits à la
01:41vie privée et familiale.
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