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CNEWS
  • il y a 1 an
Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay, était l’invité de La Matinale été ce mercredi 17 juillet sur CNEWS. Il a expliqué ce qui entrait dans la catégorie des affaires courantes, alors que le gouvernement a présenté sa démission ce lundi : «Les affaires courantes, c’est le train-train quotidien. (...) En cas d’urgence, le gouvernement peut prendre les mesures qui s’imposent. Cependant, il ne faut pas attendre et nommer un Premier ministre rapidement»   

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Transcription
00:00La distinction peut apparaître assez simple, à première vue, entre les affaires courantes et celles qu'elles ne le sont pas.
00:07On va dire que les affaires courantes c'est le train-train quotidien de l'État, c'est-à-dire l'État c'est un énorme paquebot,
00:13on ne peut pas décider de l'arrêter du jour au lendemain, et il y a tout un ensemble de mesures, d'arrêtés, de circulaires qui sont prises
00:23quotidiennement par l'administration pour assurer le bon fonctionnement de l'État, la continuité de l'État, la continuité des services publics.
00:31De l'autre côté, on a ce qu'on pourrait appeler des actes de haute intensité politique qui eux échappent aux affaires courantes,
00:39par exemple prendre l'initiative d'un budget, prendre l'initiative d'une réforme des retraites, décider d'envoyer au sol des troupes en Ukraine,
00:48décider de reconnaître internationalement l'État de Palestine, par exemple.
00:52Tout ça ce sont des actes qui sont de haute intensité politique et qui échappent aux affaires courantes.
00:58J'ajoute une dernière chose, c'est que l'urgence permet d'échapper à cette distinction,
01:03et s'il y avait une calamité naturelle ou une catastrophe, un attentat dans les jours qui viennent,
01:11il ne reste pas moins que le gouvernement serait armé pour répondre à cette menace au nom de l'urgence.
01:16C'est un peu inquiétant ce que vous nous dites, on est à 10 jours des Jeux Olympiques,
01:20est-ce que le gouvernement pourra quand même prendre des mesures d'urgence ? Vous parliez de la menace terroriste notamment.
01:26Absolument, il n'y a aucune difficulté ici. En cas d'urgence, le gouvernement, et on le comprend bien,
01:32il serait impensable que le gouvernement, parce qu'il est démissionnaire en expédition des affaires courantes,
01:37ne puisse pas prendre les mesures qui s'imposent, mais cela veut dire aussi qu'il faut sortir le plus vite possible de cette situation.
01:44Dans le passé, elle durait uniquement quelques jours, une semaine, 10 jours maximum.
01:48On comprend bien que ça ne peut pas durer très longtemps, et qu'il faut impérativement nommer un nouveau gouvernement de plein exercice,
01:54et ne pas attendre des semaines et des semaines, enjamber les Jeux Olympiques, comme on l'entend souvent.
01:59Justement, combien de temps ce gouvernement peut rester en place ? Est-ce qu'il y a une limite ?
02:04En réalité, il n'y a pas de limite fixée dans un texte ou dans l'autre.
02:11Cela dit, selon une interprétation de l'incompatibilité entre fonction ministérielle et mandat parlementaire,
02:17on pourrait tout à fait avancer l'idée selon laquelle les ministres devenus députés ont un mois
02:25pour opter entre leur fonction ministérielle et leur mandat parlementaire.
02:29De ce point de vue-là, le gouvernement de M. Attal ne pourrait pas rester, même pour l'expédition des affaires courantes,
02:35au-delà du 7 août, c'est-à-dire un mois après leur élection comme député le 7 juillet.
02:41D'où l'urgence de nommer le plus vite possible un nouveau gouvernement
02:48qui lui pourra faire face aux tâches internationales et nationales qui s'imposent à lui.
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