00:00 Je sais, d'habitude, ce n'est pas vous qui parlez.
00:02 Mais là, vous avez dit quelque chose de très important.
00:05 Vous avez dit qu'éventuellement, la Métropole pouvait tenir ou ne pas tenir compte
00:09 du PV de synthèse, du procès verbal de synthèse que fera le commissaire enquêteur.
00:14 Alors, le commissaire enquêteur va nous adresser un mémoire
00:18 auquel nous devons lui répondre.
00:20 Il rendra ensuite son rapport définitif
00:22 et enfin, le conseil de Métropole devra délibérer.
00:24 En droit, le conseil de Métropole peut passer outre
00:28 certains avis du commissaire enquêteur.
00:30 Par contre, il faut sacrément motiver ce passer outre.
00:32 Donc, en droit, c'est possible.
00:34 Après, il faudra avoir les arguments qui permettront de passer outre.
00:37 Pour passer outre, vu l'ambiance de la salle, il vous faudra beaucoup de courage, non ?
00:41 Il faudra des décisions qui, juridiquement, seront assez solides
00:45 pour tenir d'éventuels recours.
00:47 [Musique]
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