La FSDL alerte sur les dérives des centres dentaires associatifs

Sud Radio

13/05/2024

Avec Patrick Solera, Président national de la FSDL fédération des syndicats dentaires libéraux

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##C_EST_BON_A_SAVOIR-2024-05-13##

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00:00 (Générique)

00:03 C'est bon à savoir, face à l'explosion du nombre de centres dentaires associatifs,

00:08 eh bien il y a la Fédération des syndicats dentaires qui alerte sur des dérives de ces structures.

00:13 Nous sommes avec Patrick Soléra, président national de la Fédération des syndicats dentaires libéraux.

00:19 Bonjour !

00:19 - Oui bonjour Patrick.

00:21 - De quoi s'agit-il alors de ces dérives ?

00:26 Et peut-être alors, avant de décrire ces centres dentaires associatifs ?

00:30 - Déjà il faut bien distinguer les centres dentaires associatifs des centres dentaires par exemple mutualistes,

00:36 qui n'ont rien à voir.

00:37 Et ces centres ont eu donc, on va dire, une voie royale en 2009, par la loi Bachelot, H.C.S.P.,

00:44 qui a permis donc d'ouvrir, n'importe qui pour ouvrir un centre dentaire.

00:49 On pouvait être carrossier, plombier ou esthéticien, on pouvait donc créer un centre dentaire.

00:55 Et donc, il a installé des chirurgiens dentistes pour pratiquer l'activité des chirurgiens dentistes.

01:00 Et aujourd'hui, la Sécu s'aperçoit, donc 15 ans après, c'est quand même un petit peu tard,

01:05 qu'il y a eu des fraudes.

01:07 Et aujourd'hui on est à quasiment 58 millions d'euros de fraudes dans ces centres dentaires en 2023.

01:13 Et on a donc des déconventionnements, c'est-à-dire que la Sécu décide de déconventionner un centre,

01:18 c'est-à-dire que les patients qui se rendent dans ce centre ne sont plus remboursés.

01:21 Et aujourd'hui, on a Nobel Santé Plus, qui avait donc 10 centres sur le territoire français,

01:27 qui a été donc déconventionné.

01:28 Donc, ces centres fermés l'un après l'autre, après que la Sécu décide d'inspecter,

01:34 de diligenter ce qu'on appelle des enquêtes administratives, mais surtout des enquêtes d'activité,

01:41 puisque des fraudes multiples ont été constatées, des fraudes à l'assurance maladie,

01:45 des fausses facturations, des actes inutiles, des mutilations de patients,

01:52 et beaucoup d'actes qui sont aujourd'hui répréhensibles et condamnés par la justice,

01:57 et qui vont être donc lourdement condamnés.

01:59 - Oui, c'est ça. Il y en a un par exemple de déconventionné, aujourd'hui je crois du côté de Bordeaux,

02:03 vous l'avez évoqué. - Exactement.

02:05 - À la base, l'idée était plutôt bonne, non ?

02:08 D'avoir des centres dentaires associatifs,

02:13 parce qu'on sait que le coût des soins dentaires est assez cher, non ?

02:17 Patrick Soléra.

02:19 - Dans l'esprit de la loi de Roselyne Bachelot, c'était pour avoir un meilleur recours,

02:23 un meilleur accès aux soins pour des patients qui n'avaient pas de soins dentistes à proximité de chez eux,

02:28 donc a priori on aurait pu penser que ces centres allaient s'installer dans les zones qu'on appelle "sous-notées",

02:34 on pratique ça, or aujourd'hui 98% de ces centres associatifs sont dans les plus grandes métropoles,

02:39 Bordeaux, Paris, beaucoup de centres à Paris, on a quasiment 700 centres en Île-de-France,

02:44 sur 1300 au total, donc on a une concentration sur Paris dans les arrondissements les plus vipés,

02:51 qui est vraiment impressionnante, d'ailleurs quand on se promène sur les boulevards parisiens,

02:54 on voit même des centres qui sont les uns après les autres accolés,

02:57 qui posent question sur le but initial de la loi,

03:01 qui était un accès favorisé pour le plus de patients,

03:04 alors là aujourd'hui on voit que ce sont des investissements immobiliers, des investissements financiers,

03:09 par des acteurs qui sont à l'étranger, au Luxembourg, en Angleterre, des fonds de pension, enfin beaucoup d'acteurs...

03:14 - Mais qui utilisent quand même de véritables dentistes dans leurs centres ?

03:18 - Alors pas toujours, on s'aperçoit que dans certains centres, notamment celui de Trappes à Paris,

03:22 on avait eu des dentistes avec des diplômes brésiliens,

03:26 et en regardant de plus près, ces diplômes n'étaient pas valides,

03:29 donc on avait vraiment des activités assez loufoques,

03:33 et c'est vrai qu'il est bon que le conseil de l'ordre départemental de chaque centre,

03:40 puisse vérifier la validité des diplômes, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas,

03:44 alors il y a une loi qui a été votée en mai 2023, qu'on appelle la loi Katabi,

03:48 qui est une excellente loi, puisqu'elle permet de réguler, et surtout de donner un agrément aux centres,

03:53 parce qu'il est inconcevable de s'imaginer que pendant 15 ans, les centres n'avaient pas d'agrément,

03:58 c'est-à-dire qu'ils déposaient un dossier auprès de l'agence régionale de santé,

04:02 et le lendemain, ils pouvaient donc lancer une création de centre.

04:05 Aujourd'hui c'est régulé, il devrait y avoir le décret d'application de cette loi,

04:09 qui devrait paraître dans les semaines qui viennent,

04:12 et donc avoir une autorisation, un agrément, qui normalement serait donné,

04:17 ou qui ne serait pas donné par l'ARS.

04:19 - Oui absolument, c'est bon à savoir, évidemment.

04:22 Merci beaucoup Patrick Soléra, président de la Fédération des syndicats dentaires liés et libéraux,

04:26 vérifiez donc, si justement vous allez dans l'un de ces centres.

04:30 sur notre chaîne.

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