00:00 Et à le midi, Agnès Bonfillon, Éric Brunet.
00:02 Redire aux parents qu'ils tiennent leurs gosses,
00:05 parce que ça n'est pas à l'État d'élever les enfants.
00:08 L'État peut aider les parents,
00:10 mais il ne peut pas se substituer à eux.
00:12 Voilà, c'est le ministre de la Justice, le garde des Sceaux,
00:15 Éric Dupond-Moretti, juste après les émeutes de juillet dernier,
00:19 le ministre de la Justice avait dit souhaiter
00:22 renforcer les sanctions contre les parents de jeunes délinquants.
00:26 Et justement, un projet de loi est en préparation,
00:29 il pourrait être présenté avant l'été.
00:31 Pour en parler avec nous, Béatrice Brugère,
00:34 secrétaire générale d'unité magistrat FO.
00:37 Bonjour madame.
00:38 Oui, bonjour.
00:39 Merci beaucoup d'être avec nous ce midi.
00:41 Avant de vous donner la parole, j'accueille également
00:43 Cindy Hubert du service Police Justice,
00:45 qui est avec nous en studio.
00:46 Bonjour Cindy.
00:46 Bonjour.
00:47 Cindy, rappelez-nous, parce que les sanctions
00:50 pour les parents des faillants, ça existe déjà dans la loi.
00:54 Oui, c'est l'article 227-17,
00:56 le fait par le père ou la mère de ce soustraire,
00:58 à ses obligations légales au point de compromettre
01:00 la santé, la sécurité, la moralité
01:03 ou l'éducation de son enfant mineur.
01:05 Pour le moment, tout cela est puni de deux ans de prison
01:07 et de 30 000 euros d'amende.
01:08 L'idée du gouvernement, c'est donc d'alourdir ces sanctions.
01:11 Mais encore faudrait-il que ce texte soit appliqué,
01:14 ce qui n'est pas le cas, déjà parce qu'il faut pouvoir prouver
01:17 qu'il y a eu mise en danger volontaire.
01:19 Est-ce que laisser un enfant sortir le soir
01:21 compromet nécessairement sa sécurité ?
01:23 Et puis les juges ont déjà un panel d'outils à leur disposition
01:27 pour les parents en difficulté.
01:29 Ils peuvent les condamner pour délaissement, par exemple,
01:32 tenter de les accompagner en audience d'assistance éducative.
01:35 Alors, depuis les émeutes, la chancellerie a envoyé
01:37 une circulaire à tous les procureurs pour tenter
01:40 de ressusciter cette infraction, ce fameux texte de loi
01:43 sur ces parents qui se soustraient à leurs obligations.
01:46 Plus 40% de condamnations par rapport au 1er trimestre 2023,
01:50 134 condamnations comparées à 97 l'an dernier.
01:54 Ce qui reste tout de même très anecdotique,
01:57 ça fait moins d'une condamnation par tribunal.
01:59 - Oui, c'est bien que vous le disiez, Cindy,
02:01 parce que je dois vous dire que j'ai l'impression
02:03 d'avoir fait cette émission 50 fois en 2 ou 3 ans.
02:06 - Et moi donc ? - C'est insupportable !
02:08 Non mais, ça s'appelle un marronnier.
02:10 Nous, journalistes, nous parlons de cela
02:13 parce que telle politique de droite, c'est parfois la droite qui dit
02:15 "Oui, il faudrait toucher les parents des enfants de l'incore au portefeuille".
02:18 Parfois, c'est les gens du gouvernement.
02:20 Et nous, nous sommes complices de cela parce que nous en parlons.
02:23 Mais au fond, est-ce que les choses changent ?
02:25 - On a envie de comprendre. - Oui, Cindy Hubert a très bien fait
02:29 de nous dire que c'est tout à fait anecdotique.
02:31 Ça amuse les micros, ça amuse les radios.
02:34 Mais malheureusement, alors Béatrice Brugère,
02:37 pourquoi ces sanctions ne sont-elles pas appliquées, si peu appliquées ?
02:43 - En fait, en réalité, bonjour d'abord.
02:46 Ces sanctions sont peu appliquées d'abord parce qu'elles sont difficiles à appliquer.
02:50 La vérité, c'est que déjà les tribunaux et les juridictions
02:53 sont saturées pour des faits extrêmement graves.
02:56 Ce n'est pas qu'elles soient inutiles ou idiotes,
02:58 mais vous avez raison de mettre tout de suite le doigt sur le vrai sujet.
03:01 C'est qu'en fait, elles sont marginales et surtout,
03:05 elles ne sont pas l'objet principal de ce que l'on constate au quotidien,
03:09 à savoir de manière assez inquiétante,
03:12 une augmentation des violences faites par les mineurs,
03:17 dont souvent, d'ailleurs, il faut le rappeler,
03:19 les premières victimes sont d'autres mineurs.
03:22 C'est-à-dire qu'en fait, ce sont des mineurs
03:24 que l'on considère souvent eux-mêmes comme des victimes,
03:27 parfois à tort d'ailleurs,
03:29 qui font des faits de violences extrêmement graves sur d'autres mineurs.
03:34 Je pense évidemment au cyberharcèlement qui se passe dans les écoles,
03:39 mais il ne faut pas que...
03:40 Il faut que vous sachiez qu'aujourd'hui,
03:41 l'augmentation, une des augmentations les plus importantes,
03:44 dont on ne parle jamais,
03:46 c'est l'augmentation des viols ou des agressions sexuelles de mineurs sur d'autres mineurs.
03:51 Donc je crois qu'il faut vraiment regarder là où c'est important
03:55 et pas en effet perdre son temps sur des choses qui ne sont peut-être pas inutiles mais marginales,
04:01 à savoir comment s'attaquer
04:04 et comment surtout stopper la délinquance extrêmement violente de certains mineurs.
04:09 - Mais justement, qu'est-ce qui pourrait, selon vous, être mis en place rapidement ?
04:13 Ce qui pourrait faire évoluer les choses enfin ?
04:16 - Écoutez, si notre syndicat avait été consulté sur ce projet de loi,
04:20 ce qui n'a pas été le cas, et c'est bien de regrettable,
04:23 nous aurions répété ce que nous avions déjà dit
04:26 sur la dernière modification du Code de justice des mineurs,
04:29 à savoir qu'il faut d'abord faire un peu de criminologie,
04:33 comprendre ce qui se passe,
04:34 c'est-à-dire à la fois ne pas être dans le déni ou dans l'angélisme.
04:38 Il y a une minorité de mineurs qui sont malheureusement un peu regrettés,
04:43 notamment entre 15 et 18 ans,
04:46 entrés dans une délinquance ultra-violente,
04:49 voire avec parfois des actes de barbarie,
04:52 sur lesquels on ne peut plus appliquer les outils qu'on a l'habitude d'avoir
04:56 pour d'autres mineurs qui sont un peu délinquants.
04:59 Ce qui leur aurait peut-être salu, c'est tirer les leçons des émeutes, en effet,
05:03 où on a vu que l'utilisation de la comparution immédiate
05:06 avait stoppé quasi immédiatement
05:09 cette espèce d'effervescence délinquante
05:14 qui nous a coûté quand même près d'un milliard,
05:16 pour dire qu'il aurait peut-être été utile de réfléchir
05:20 à mettre en place une comparution immédiate
05:23 qui n'est pas possible aujourd'hui
05:25 pour des mineurs entre 16 et 18 ans,
05:27 qui étaient déjà assez délinquants.
05:29 Le problème aujourd'hui, c'est les délais.
05:32 Les délais sont très longs pour juger les mineurs.
05:34 En plus, on a une césure qui rallonge ces délais,
05:37 contrairement à ce qui nous avait été annoncé,
05:39 et les sanctions ne sont pas immédiates.
05:42 - Merci Béatrice Brugère.
05:44 On vous écouterait plus longtemps,
05:45 mais c'est vrai que vous nous replacez cela
05:47 dans un contexte plus général,
05:49 qui est la réforme de la justice,
05:50 que vous appelez de vos voeux.
05:51 Vous avez écrit un bouquin dont on parle énormément,
05:54 "Justice, la colère qui monte aux éditions L'Armatan"
05:56 me semble-t-il.
05:57 Tout le monde en parle depuis quelques semaines.
05:59 Mais bon, voilà, en tout cas,
06:01 on a bien fait de parler de ce sujet
06:02 parce qu'on en parle tous les mois,
06:04 et finalement, bon,
06:06 ça n'est qu'anecdotique pour l'instant.
06:08 J'ai l'impression que c'est pour amuser les journalistes parfois.
06:10 - On reste dans les tribunaux,
06:12 mais pour une chose un peu plus légère,
06:15 quoique, on va parler faits divers et affaires criminelles,
06:18 pourquoi ça nous passionne autant ?
06:20 Pourquoi on écoute autant Jean-Alphonse Richard
06:23 qui est avec nous ?
06:24 À tout de suite.
06:24 pour tout comprendre de l'actualité.
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