00:00 [Musique]
00:08 Bonjour Stanislas Potier.
00:10 Bonjour Jean-Philippe Zy.
00:11 Stanislas Potier, vous êtes membre du Bureau exécutif de l'Institut de la Finance Durable.
00:15 Vous êtes Senior Advisor à la Direction Générale d'Amundi.
00:19 Stanislas Potier, Capitalisme contre Capitalisme, c'était un ouvrage de Michel Albert,
00:25 qui nous opposait le capitalisme anglo-saxon à un capitalisme on va dire rénant à l'européenne.
00:32 Aujourd'hui c'est ça le sujet dans lequel on est avec tout ce qui touche à la compliance.
00:39 Oui, je pense qu'on a identifié les limites d'un capitalisme financier
00:44 qui a quand même été, qu'il est toujours très dominant,
00:47 d'autant plus dominant que les acteurs financiers américains sont absolument dominants.
00:52 Il a à la fois structuré les marchés financiers, les contrôles,
00:56 et il a été à l'origine des dérives principales de ces dernières années.
01:05 Il copierit en matière d'éthique, en matière environnementale, etc.
01:09 Alors, on voit bien aujourd'hui que la société est en attente d'un modèle différent, alternatif,
01:13 je pense d'ailleurs au-delà de l'Europe, même dans une certaine mesure aux Etats-Unis,
01:17 et l'Europe découvre qu'elle a un modèle différent.
01:21 Auteur dans les buts monumentaux de la compliance,
01:24 ouvrage coordonné par Marianne Frison-Roch,
01:27 j'ai envie de vous poser la question très clairement,
01:30 le juge s'invite dans la gestion, comment ça va se passer ?
01:34 On ne sait pas très bien.
01:36 Jusqu'à présent, l'entreprise, c'est vrai, avait voulu tenir le juge à l'écart,
01:41 enfin le juge ne fait vraiment pas, il fait un peu peur.
01:44 D'abord, on a beaucoup vu le juge américain,
01:47 et lui il fait très peur, il a coûté très cher.
01:50 Mais c'est une compliance, encore une fois, très procédurale, à l'américaine.
01:56 Mais on a vu, à ce moment-là, au moment des grands procès,
02:00 notamment contre les banques françaises,
02:03 qu'il y avait une mécanique, une forme de collusion entre le juge,
02:07 l'entreprise, la finance et les autorités américaines,
02:10 pour quand même aller tondre le concurrent étranger.
02:13 C'est quand même de ça dont il s'agit.
02:15 Je pense qu'il y a eu une prise de conscience,
02:17 qu'on avait nous aussi un modèle qu'on pouvait défendre,
02:20 en utilisant un petit peu les mêmes moyens.
02:23 Et ce n'est pas, à mon avis, un hasard,
02:27 si le droit de la compliance a émergé un peu,
02:31 comme ça, ces dernières années, en France, en Angleterre aussi d'ailleurs,
02:34 et en Europe, pour voir les choses, mais de façon un peu différente.
02:38 Mais pour revenir au juge communautaire,
02:42 jusqu'à présent, vous avez des bataillons juristes dans les entreprises
02:45 qui essayent de faire en sorte que tout se passe bien,
02:47 et que surtout, on ne voit jamais le juge.
02:49 Et là, on a un devoir de vigilance en France,
02:52 puis maintenant la directive sur le devoir de vigilance européenne qui va arriver,
02:56 qui nous dit, l'entreprise doit se préoccuper
02:59 de l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, de sa chaîne de valeur,
03:03 regarder les risques potentiels,
03:06 et à la fois les prévenir, documenter,
03:09 essayer de corriger quand il y a des erreurs qui se sont faites,
03:14 alors on parle surtout, pour le moment,
03:18 de sujets liés au climat et à l'exploitation sociale,
03:22 mais c'est l'ensemble des sujets de durabilité
03:25 qui tombent dans le champ d'application de ces nouvelles réglementations,
03:28 et c'est le juge civil qui est responsable du contrôle
03:34 de ce que les entreprises font.
03:36 Donc, il y a un enjeu de découverte de l'entreprise par le juge,
03:39 parce qu'il ne connaît pas très bien le fonctionnement d'entreprise,
03:42 ni les moyens qu'elle a à sa disposition pour agir ou pas,
03:45 et les limites aussi qu'elle a dans cette action.
03:48 Et pour l'entreprise, il y a un enjeu d'envisager le juge de façon différente,
03:52 d'abord lui expliquer qui elle est, ce qu'elle fait,
03:54 les moyens qu'elle a et comment elle les met en œuvre,
03:57 et peut-être même de travailler avec la justice
04:02 pour essayer de voir comment on peut utiliser les moyens de l'entreprise
04:06 pour œuvrer en faveur de ces buts collectifs que la société se choisit.
04:11 Par ses instances politiques, démocratiques, etc.
04:15 Donc, c'est quand même un changement copernicien, je pense,
04:19 mais en même temps, c'est un changement qui est très enthousiasmant,
04:22 parce que ça veut dire que tout d'un coup,
04:25 on a un instrument qui est finalement quand même assez précis,
04:28 le droit, le droit de la compléhense,
04:30 pour resituer l'entreprise dans la cité.
04:33 Parce que parfois, elle est un peu perdue, l'entreprise.
04:35 On lui dit qu'elle a des arbitrages à faire
04:37 entre des attentes contradictoires de ses différentes parties prenantes,
04:39 comment elle fait ?
04:41 Ce n'est pas une institution démocratique,
04:42 elle n'est pas outillée forcément pour faire ses arbitrages.
04:44 Mais néanmoins, elle doit les faire.
04:46 Là, tout d'un coup, avec une structuration du droit précise
04:52 et le juge en appui,
04:55 elle a quand même un cadre qui lui permet, je pense,
05:01 d'être plus sereine dans les arbitrages qu'elle fait,
05:03 dans l'utilisation de ses ressources sur des enjeux
05:06 qui sont quand même des enjeux politiques,
05:08 qui vont au-delà de son business model.
05:10 Un cadre institutionnel qui bouge
05:12 et qui va faire bouger le cadre organisationnel,
05:13 pour faire simple.
05:15 Absolument, sans doute.
05:16 Mais on ne sait pas très bien comment.
05:18 Merci Stanislas Petier.
05:19 Merci Jean-Philippe Beny.
05:21 [Musique]
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