00:00 On marche sur la tête. Ce mot d'ordre du mouvement de protestation du monde
00:05 agricole que nous venons de traverser est à mon avis loin d'être un slogan
00:10 anecdotique. Une partie non négligeable des revendications a tourné autour de
00:15 l'idée de simplification administrative, une nouveauté marquante de ce
00:19 mouvement. Autant vous le dire tout de suite, en tant que président de la
00:23 délégation aux entreprises, cela ne m'a pas vraiment surpris.
00:26 Le secteur agricole est le plus touché par cette frénésie normative, ce réflexe
00:33 de tout régler par la loi, le décret et l'arrêté. Ce même réflexe qui aubert
00:38 notre potentiel productif. Quel secteur, madame la ministre, connaît des contrôles
00:43 aussi fréquents que la profession agricole ? Les critères d'éligibilité
00:47 aux dispositifs surfaciques de la PAC, tels que la vérification du couvert
00:52 déclaré sur les parcelles, sont observés par des relevés satellitaires tous les
00:56 trois jours. Tous les trois jours, vous ne rêvez pas.
01:00 Quelle profession, madame la ministre, est ainsi sommée de ne jamais revenir en
01:04 arrière, pas même de faire un pas de côté, même quand on s'est aperçu que ce
01:10 n'était pas la bonne direction ? C'est l'histoire du fameux ratio prairie, ou des
01:14 règles sur les haies, qui pénalisent les bons élèves pour s'être engagés dans des
01:18 pratiques vertueuses. A force de sanctuariser ces dernières, les
01:22 agriculteurs vont-ils bientôt devoir se cacher quand ils vont les mettre en
01:26 oeuvre ? Établir de la conditionnalité pour s'assurer du bon emploi des
01:31 deniers publics est une chose, et même une très bonne chose, mais créer des
01:35 usines à gaz parfois plus coûteuses que ce qu'elles sont censées rapporter à la
01:39 société en est une autre. Parce que les normes sont en apparence non coûteuses,
01:44 elles sont souvent préférées aux subventions ou aux taxation. Et pourtant,
01:49 leurs effets distrossifs sur l'économie sont nombreux, et souvent pire que ceux
01:56 de la fiscalité. Parce que les normes favorisent la
01:59 recherche de rente, et parce que à force de tout faire reposer sur la norme et la
02:04 contrainte, on décourage les motivations intrinsèques et la volonté de bien faire.
02:09 Soyons clairs, la simplification administrative, le toilettage normatif, ne
02:17 signifie pas l'abandon de toute ambition en matière environnementale, ni
02:21 l'imposition d'un modèle agricole unique. Mais il est temps de faire un
02:26 peu de ménage dans nos codes. A cet égard, reconnaissons-le, les annonces du
02:31 Premier ministre vont plutôt dans le bon sens, notamment sur le curage des
02:36 cours d'eau, les délais de recours contre les projets agricoles ou les projets de
02:40 gestion de l'eau, citons aussi le seuil d'évaluation
02:43 environnementale dans l'élevage. Mais force est d'admettre que certaines zones
02:47 d'ombre subsistent. Par exemple, on ne comprend pas très bien en quoi pourra
02:51 consister concrètement l'unification du régime applicable au HEC. Plus inquiétant
02:57 encore ces derniers jours, les syndicats se sont plaints du fait que les dossiers
03:01 de simplification qui devaient être réglés d'ici au centre de l'agriculture
03:05 n'avançaient pas au rythme attendu. Quant à nous, parlementaires, il faudra nous
03:11 montrer vigilants dans l'examen des textes à venir sur la simplification et
03:15 sur le renouvellement des générations. Car il n'est pas rare que des intentions
03:20 de simplification aboutissent à des réalisations finalement encore plus
03:24 complexes. Or, je suis persuadé que l'avenir de
03:28 notre modèle agricole dépendra avant tout de notre capacité à libérer les
03:32 initiatives individuelles, à faire confiance à nos 400.000 agriculteurs et
03:37 notamment aux plus jeunes d'entre eux, précisément pour qu'ils inventent leur
03:40 propre avenir. Je vous remercie. Merci, chers collègues.
03:46 Madame la ministre. Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les
03:52 sénateurs, monsieur le sénateur Rittmann. Je vous sais particulièrement attentif à
03:56 cette exigence de simplification comme président de la délégation
04:00 sénatoriale aux entreprises et vous l'avez rappelé comme auteur d'une
04:05 proposition de loi qui vise à s'assurer que les normes soient pensées, évaluées,
04:09 conçues en te donnant compte des impératifs de compétitivité de nos
04:13 entreprises. Et je dois dire que j'ai beaucoup de bienveillance avec cette
04:17 approche, non seulement au niveau national, mais au niveau européen.
04:21 La simplification, c'est aussi une attente qui a été clairement exprimée
04:26 par les agriculteurs dans le cadre de leur mobilisation. Et vous le savez, nous
04:32 avons un programme de travail. Le Premier ministre a été extraordinairement clair
04:36 sur ce sujet là. Ces simplifications, elles vont être portées dans le cadre de
04:41 la loi d'orientation agricole, en particulier s'agissant du cadre
04:46 juridique applicable à la gestion des haies, au traitement des contentieux sur les
04:52 projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage ou encore à la
04:56 sécurisation juridique des travaux agricoles et forestiers. Il arrive
04:59 parfois que deux réglementations se contredisent, que l'on vous dise qu'il
05:04 faut débroussailler, mais que dans le même temps, il ne faut pas attenter à un
05:09 nid de telles espèces protégées. Le deuxième élément, c'est le
05:14 réglementaire. Le réglementaire est également important. Un travail est en
05:17 cours à ce niveau là, afin de traduire les annonces faites par le Premier
05:21 ministre en Haute-Garonne, notamment là encore sur la simplification du
05:25 contentieux, le fait d'aller plus vite, de supprimer des degrés de juridiction
05:29 sur certains types de contentieux et sur les délais de recours contre les
05:34 projets agricoles. Et je veux vous annoncer aujourd'hui que nous avons
05:38 transmis les textes ou les projets de textes à nos parties
05:46 prenantes agricoles de façon à pouvoir continuer à travailler et bien nous
05:49 assurer que tout cela sera prêt dans le calendrier donné par le Premier
05:54 ministre avant le salon international de l'agriculture. Enfin, dernier point,
06:01 c'est une démarche, ça tombe bien puisque nous venons de les transmettre,
06:05 c'est une démarche qui s'inscrit dans la durée et donc méthodologiquement, il faut
06:10 s'assurer, mais ça vaut aussi, je crois pour nous tous et dans la fabrique de la
06:14 loi aussi, de ne pas compliquer en cherchant parfois à simplifier. J'ai
06:18 porté une loi de simplification de l'action publique et j'ai pu constater
06:22 qu'il n'était pas si simple de simplifier la loi.
06:26 [Musique]
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