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Peux-tu partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
inesetledroit
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il y a 2 ans
art. R323-11-1 code de la sécurité sociale
art. L315-1 code de la sécurité sociale
***
Tu es en arrêt maladie et tu souhaites partir en vacances pendant ta convalescence ? Est-ce légal ? Si oui sous quelles modalités ? A qui demander, qui prévenir ?
Catégorie
📚
Éducation
Transcription
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00:00
en arrêt là pour plusieurs semaines mais franchement j'en peux déjà plus.
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-Pars non ? -Partir.
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-Mais tu veux que j'aille où ? -Bah n'importe où.
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Prends des vacances si ça peut te faire du bien.
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-Mais non, impossible.
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Si je suis en arrêt, j'ai pas le droit de partir en vacances.
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-Et si tu peux.
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Pendant ton arrêt maladie, tu dois respecter ce que le médecin t'a prescrit.
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Et ton médecin peut te prescrire une convalescence hors de ton domicile, soit dans un but thérapeutique,
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soit parce que tu lui as demandé.
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Et dans tous les cas, même en dehors de ce cas, donc même en dehors d'une prescription
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du médecin d'une convalescence hors du domicile, rien ne t'interdit de partir de chez toi pendant
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ton arrêt maladie si les prescriptions du médecin ne vont pas à l'encontre de ça.
00:50
Tu devras informer ton employeur, qui n'aura par contre pas son mot à dire.
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C'est juste une information, pas une autorisation de la part de l'employeur.
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Mais dans tous les cas, peu importe où tu es pendant ton arrêt, tu devras respecter
00:59
les heures de sortie qui ont été autorisées par le médecin.
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Ces horaires, elles sont précisées sur ton arrêt de travail et il y a trois catégories.
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Soit les sorties ne sont pas autorisées, dans ce cas là tu devras rester à l'adresse
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que tu as renseignée sur ton arrêt.
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Soit les sorties sont autorisées, dans ce cas là il faudra que tu sois à l'adresse
01:12
de 9h à 11h et de 14h à 16h.
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Et enfin, troisième cas, si jamais les sorties sont libres, dans ce cas là tu peux sortir
01:18
quand tu veux sans restriction d'horaire.
01:20
Sachant que si tu ne respectes pas ces obligations, en cas de contrôle tu risques une suspension
01:23
de tes indemnités.
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En gros on arrêtera de te verser les indemnités qui viennent compenser ton salaire pendant
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