00:00 Jean-Noël Barraud, vous avez été interrogé cet après-midi sur le réseau social chinois TikTok,
00:05 et notamment le rapport de la commission de quête du Sénat.
00:07 Est-ce que le gouvernement prévoit des sanctions vis-à-vis de ce réseau social
00:10 si jamais à la fin de l'année il ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de transparence ?
00:15 Vous savez, le droit européen, avec le règlement sur les services numériques
00:19 que la France a porté l'année dernière à l'initiative du président de la République,
00:23 prévoit des sanctions très lourdes à l'encontre des grandes plateformes comme TikTok
00:27 qui ne respecteront pas leurs obligations de transparence, de loyauté,
00:32 de protection de leurs utilisateurs, de protection de la sécurité publique.
00:36 Ces amendes peuvent aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires, c'est 600 millions d'euros pour TikTok,
00:40 voire même au bannissement de l'Union européenne en cas de manquement répété.
00:44 Et nous serons vigilants à ce que la commission européenne puisse bien infliger ces sanctions
00:48 si effectivement TikTok n'est pas au rendez-vous de ses nouvelles obligations
00:52 puisqu'elles entrent en vigueur le 25 août prochain.
00:54 – Alors on va aborder la stratégie du gouvernement en cas de nouvelles violences urbaines,
00:59 notamment autour des festivités du 14 juillet.
01:01 Si jamais ces violences éclatent de nouveau,
01:03 est-ce que le gouvernement prendra des mesures supplémentaires
01:06 pour éviter notamment un emballement sur les réseaux sociaux ?
01:09 – Avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,
01:11 nous avons convoqué à la demande du président de la République
01:13 les principales plateformes de réseaux sociaux le vendredi 30 juin
01:16 pour les rappeler à leurs obligations devant la loi,
01:19 le retrait des contenus illicites qu'on leur signale,
01:22 les réponses aux réquisitions de l'autorité judiciaire pour pouvoir mener les enquêtes,
01:26 mais on leur a aussi demandé d'être particulièrement vigilantes
01:29 à leurs fonctionnalités qui ont pu être dévoyées au profit de rassemblements violents.
01:35 Le résultat c'est que ce sont des milliers de contenus qui ont été retirés,
01:39 des centaines de comptes qui ont été supprimés,
01:41 des dizaines de réquisitions qui ont été traitées
01:45 et le résultat c'est qu'on voit d'ores et déjà dans des dizaines de départements
01:49 des condamnations y compris des peines de prison tombées
01:53 pour des faits de haine ou d'incitation à la haine en ligne
01:56 pendant le premier épisode des notes.
01:57 Donc on reste évidemment particulièrement vigilants pendant le week-end du 14 juillet.
02:01 En cas d'appel à la violence sur les réseaux de la part de mineurs,
02:05 est-ce que la responsabilité parentale est également engagée ?
02:08 Il y a une loi qui vient d'être adoptée par le Sénat
02:11 après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale
02:13 qui va conditionner l'inscription des mineurs sur les réseaux sociaux
02:17 lorsqu'ils ont moins de 15 ans au recueil par la plateforme du consentement de leurs parents.
02:22 Ce sera une manière de responsabiliser les parents
02:25 puisqu'il faudra qu'ils puissent donner leur consentement
02:28 et donc être au courant de l'inscription à minima de leurs enfants sur les réseaux sociaux.
02:34 Et donc il n'y aura pas forcément de sanctions
02:36 en cas d'appel à la violence de mineurs sur les réseaux sociaux pour les parents ?
02:39 Sur les régimes de sanctions,
02:41 le garde des Sceaux a eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet,
02:44 la première ministre également.
02:45 Il y a des réflexions sur la manière de mieux responsabiliser les parents
02:49 mais je leur laisse le soin d'annoncer le résultat de ces travaux lorsqu'ils auront abouti.
02:53 Alors justement, dans cette réflexion,
02:56 vous avez mené un groupe de travail à partir d'aujourd'hui
02:59 entre les parlementaires sur ce lien entre violences urbaines et réseaux sociaux.
03:04 Quel est le but ? Comment ça va fonctionner ?
03:06 Est-ce que la majorité de droite du Sénat y participe ?
03:08 Le président de la République a souhaité qu'on puisse à froid
03:11 analyser la contribution des réseaux sociaux à la formation des rassemblements violents
03:16 et qu'on évalue ce qui, dans le droit français, dans le droit européen,
03:22 nous permet de nous prémunir contre ce type de dévoiement.
03:26 C'est la raison pour laquelle je me suis engagé la semaine dernière
03:29 à former un groupe de travail transpartisan à parité de députés et de sénateurs
03:33 pour qu'on puisse réfléchir, travailler pendant l'été
03:35 et qu'à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi que je porte,
03:39 adopté la semaine dernière à l'unanimité du Sénat,
03:42 on puisse, le cas échéant, intégrer des dispositions nouvelles.
03:45 Ce groupe de travail va se réunir dans une heure à Bercy.
03:49 Il intègre des parlementaires issus de toute sensibilité,
03:52 y compris évidemment les LR du Sénat, dont le rapporteur Patrick Chasse.
03:57 [Musique]
