- il y a 3 ans
Commission des affaires européennes : Suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (COFE) : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:02 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:04 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:06 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:08 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:10 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:12 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:14 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:16 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:18 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:20 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:22 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:24 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:26 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:28 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:30 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:32 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:34 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:36 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:38 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:40 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:42 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:44 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:46 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:48 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:50 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:52 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:54 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:56 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:00:58 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:00 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:02 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:04 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:06 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:08 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:10 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:12 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:14 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:16 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:18 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:20 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:22 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:24 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:26 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:28 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:30 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:32 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:34 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:36 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:38 Je vous souhaite une bonne fin de journée.
00:01:40 Merci.
00:01:42 [SILENCE]
00:01:44 [SILENCE]
00:01:46 [SILENCE]
00:01:48 [SILENCE]
00:01:50 [SILENCE]
00:01:52 [SILENCE]
00:01:54 [SILENCE]
00:01:56 [SILENCE]
00:01:58 [SILENCE]
00:02:00 [SILENCE]
00:02:02 [SILENCE]
00:02:04 [SILENCE]
00:02:06 [SILENCE]
00:02:08 [SILENCE]
00:02:10 [SILENCE]
00:02:12 (Sous-titrages réalisés par la communauté d'Amara.org)
00:02:16 (...)
00:02:19 (...)
00:02:22 (...)
00:02:25 (...)
00:02:28 (...)
00:02:31 (...)
00:02:34 (...)
00:02:37 (...)
00:02:40 (...)
00:02:43 (...)
00:02:46 (...)
00:02:49 (...)
00:02:52 (...)
00:02:55 (...)
00:02:58 (...)
00:03:01 (...)
00:03:04 (...)
00:03:07 (...)
00:03:10 (...)
00:03:13 (...)
00:03:16 (...)
00:03:19 (...)
00:03:22 (...)
00:03:25 (...)
00:03:28 (...)
00:03:31 (...)
00:03:34 (...)
00:03:37 (...)
00:03:40 (...)
00:03:43 (...)
00:03:46 (...)
00:03:49 (...)
00:03:52 (...)
00:03:55 (...)
00:03:58 (...)
00:04:01 (...)
00:04:04 (...)
00:04:07 (...)
00:04:10 (...)
00:04:13 (...)
00:04:16 (...)
00:04:19 (...)
00:04:22 (...)
00:04:25 (...)
00:04:28 (...)
00:04:31 (...)
00:04:34 (...)
00:04:37 (...)
00:04:40 (...)
00:04:43 (...)
00:04:46 (...)
00:04:49 (...)
00:04:52 (...)
00:04:55 (...)
00:04:58 (...)
00:05:01 (...)
00:05:04 (...)
00:05:07 (...)
00:05:10 (...)
00:05:13 (...)
00:05:16 (...)
00:05:19 (...)
00:05:22 (...)
00:05:25 (...)
00:05:28 (...)
00:05:32 (...)
00:05:36 (...)
00:05:40 (...)
00:05:44 (...)
00:05:48 (...)
00:05:53 (...)
00:05:56 (...)
00:06:01 (...)
00:06:06 (...)
00:06:11 (...)
00:06:16 (...)
00:06:21 (...)
00:06:24 (...)
00:06:29 (...)
00:06:34 (...)
00:06:39 (...)
00:06:48 (...)
00:06:51 (...)
00:06:57 (...)
00:07:03 (...)
00:07:09 (...)
00:07:15 (...)
00:07:18 (...)
00:07:23 (...)
00:07:28 (...)
00:07:33 (...)
00:07:42 (...)
00:07:45 (...)
00:07:51 (...)
00:07:57 (...)
00:08:03 (...)
00:08:09 (...)
00:08:12 (...)
00:08:18 (...)
00:08:24 (...)
00:08:30 (...)
00:08:36 (...)
00:08:39 (...)
00:08:45 (...)
00:08:51 (...)
00:08:57 (...)
00:09:03 (...)
00:09:06 (...)
00:09:12 (...)
00:09:18 (...)
00:09:24 (...)
00:09:30 (...)
00:09:33 (...)
00:09:38 (...)
00:09:43 (...)
00:09:48 (...)
00:09:57 (...)
00:10:00 (...)
00:10:05 (...)
00:10:10 (...)
00:10:15 (...)
00:10:20 (...)
00:10:25 (...)
00:10:28 (...)
00:10:33 (...)
00:10:38 (...)
00:10:43 (...)
00:10:48 (...)
00:10:53 (...)
00:10:56 (...)
00:11:02 (...)
00:11:08 (...)
00:11:14 (...)
00:11:20 (...)
00:11:23 (...)
00:11:29 (...)
00:11:35 (...)
00:11:41 (...)
00:11:47 (...)
00:11:50 (...)
00:11:56 (...)
00:12:02 (...)
00:12:08 (...)
00:12:14 (...)
00:12:17 (...)
00:12:23 (...)
00:12:29 (...)
00:12:35 (...)
00:12:41 (...)
00:12:44 (...)
00:12:50 (...)
00:12:56 (...)
00:13:02 (...)
00:13:08 (...)
00:13:11 (...)
00:13:17 (...)
00:13:23 (...)
00:13:29 (...)
00:13:35 (...)
00:13:38 (...)
00:13:44 (...)
00:13:50 (...)
00:13:56 (...)
00:14:02 (...)
00:14:05 (...)
00:14:11 (...)
00:14:17 (...)
00:14:23 (...)
00:14:29 (...)
00:14:32 (...)
00:14:38 (...)
00:14:44 (...)
00:14:50 (...)
00:14:56 (...)
00:14:59 (...)
00:15:05 (...)
00:15:11 (...)
00:15:17 (...)
00:15:23 (...)
00:15:26 (...)
00:15:32 (...)
00:15:38 (...)
00:15:44 (...)
00:15:50 (...)
00:15:53 (...)
00:15:59 (...)
00:16:05 (...)
00:16:11 (...)
00:16:18 (...)
00:16:21 (...)
00:16:27 (...)
00:16:33 (...)
00:16:39 (...)
00:16:46 (...)
00:16:49 (...)
00:16:55 (...)
00:17:01 (...)
00:17:07 (...)
00:17:14 (...)
00:17:17 (...)
00:17:23 (...)
00:17:29 (...)
00:17:35 (...)
00:17:42 (...)
00:17:45 (...)
00:17:51 (...)
00:17:57 (...)
00:18:04 (...)
00:18:10 (...)
00:18:13 (...)
00:18:18 (...)
00:18:23 (...)
00:18:29 -Chers collègues, bonjour à tous et toutes.
00:18:36 Alors, le président Pierre-Alexandre Anglade
00:18:38 m'a demandé de présider la séance aujourd'hui
00:18:41 puisqu'il va reprendre momentanément sa casquette de député
00:18:46 avec Julie Larnos pour présenter un rapport d'information
00:18:49 sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:18:52 Et donc, pour la fluidité des échanges, il était plus simple
00:18:55 qu'un vice-président préside
00:18:57 et que Pierre-Alexandre Anglade puisse présenter son point de vue.
00:19:01 Je leur donne tout de suite la parole, sans plus attendre.
00:19:06 -Merci, président. Je m'interroge juste sur le fait
00:19:09 de savoir ou non si la vidéo de la commission est lancée.
00:19:12 Parce que normalement, quand le président appuie,
00:19:14 c'est automatique.
00:19:16 Peut-être la machine n'a-t-elle pas reconnu
00:19:18 la voix du président habituel.
00:19:21 Mais...
00:19:23 Est-ce qu'on attend peut-être que le programme soit...
00:19:28 ...
00:19:30 ...
00:19:32 ...
00:19:34 ...
00:19:36 ...
00:19:38 ...
00:19:40 ...
00:19:43 ...
00:19:46 ...
00:19:48 ...
00:19:51 ...
00:19:54 ...
00:19:57 ...
00:20:00 ...
00:20:03 ...
00:20:06 ...
00:20:09 -On va voir si la vidéo se met. Je vais appuyer sur le micro.
00:20:14 C'est bon ?
00:20:16 C'est bon ?
00:20:19 Bon, bah, on commence pour de vrai.
00:20:21 Chers collègues,
00:20:23 donc, notre président Pierre-Alexandre Anglade
00:20:27 m'a demandé de présider la séance aujourd'hui,
00:20:30 comme vice-président, puisque, avec notre collègue Julie Lahernus,
00:20:34 ils vont tous les deux présenter un rapport d'informations
00:20:38 sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:20:41 Et donc, pour la fluidité et la clarté des débats,
00:20:44 il était mieux que notre collègue Pierre-Alexandre Anglade
00:20:47 puisse s'exprimer librement et moi, tenir les débats cet après-midi.
00:20:51 Je leur laisse tout de suite la parole.
00:20:54 -Merci beaucoup, monsieur le président,
00:20:57 et merci d'assurer la présence de cette séance.
00:20:59 Effectivement, je pense que c'est plus fluide et plus simple ainsi.
00:21:02 Et vous venez de le dire, nous avons mené, avec Julie Lahernus,
00:21:06 depuis maintenant près de 6 mois, des auditions
00:21:09 sur un rapport pour établir les suites
00:21:12 de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:21:14 Et nous proposons aussi, par la même occasion,
00:21:16 de discuter, de débattre et de voter
00:21:18 une proposition de résolution européenne sur le sujet.
00:21:22 Il y a maintenant un peu plus d'un an, vous le savez,
00:21:24 s'achevait, sous présidence française de l'Union européenne,
00:21:26 la conférence sur l'avenir de l'Europe,
00:21:28 qui s'était tenue à Strasbourg,
00:21:30 à laquelle il avait participé au titre de l'Assemblée nationale.
00:21:33 Et l'exercice lancé à l'initiative du président de la République,
00:21:36 Emmanuel Macron, était alors inédit
00:21:40 et constituait une innovation politique et démocratique,
00:21:44 puisqu'il s'agissait pour la première fois dans l'histoire de notre Union
00:21:47 d'une initiative visant à réformer l'Europe autrement,
00:21:53 à la penser différemment,
00:21:55 et de le faire avec la participation d'une partie
00:21:58 des citoyens européens, en lien avec les parlementaires européens
00:22:02 et les parlements nationaux.
00:22:04 A l'issue de ces travaux, chacun s'accorde à reconnaître
00:22:09 le succès que représentent les 49 recommandations
00:22:12 et recueillies tout à la fois l'assentiment des citoyens
00:22:14 qui avaient été désignés, des parlementaires européens,
00:22:17 des parlementaires nationaux qui y participaient,
00:22:20 des représentants du Conseil, de la Commission européenne,
00:22:22 de la société civile, mais aussi des partenaires sociaux.
00:22:25 Et donc ce rapport, qui a été issu de la conférence,
00:22:28 est un premier pas important pour faire avancer le débat européen
00:22:32 et envoie un message clair et sans ambiguïté.
00:22:35 Nous voulons adapter l'Europe aux défis de notre siècle,
00:22:39 la changer pour plus de démocratie au sein de ses institutions,
00:22:42 pour qu'elle protège mieux les citoyens européens
00:22:44 dans un contexte géopolitique bouleversé par les crises.
00:22:48 Le travail mené par les citoyens au sein de la conférence
00:22:52 durant une année ne doit toutefois pas se compter
00:22:54 en un exercice de style, et il exige, je crois,
00:22:58 de nous que nous lui donnions une suite.
00:23:00 Et je crois que nous devons être fidèles à la présence
00:23:02 de ce rapport et être fidèles, au fond, à une phrase
00:23:04 qu'avait prononcée le président de la République à Strasbourg
00:23:06 au moment de la restitution, qui parlait du serment de Strasbourg.
00:23:09 Et donc je crois que nous devons être fidèles à ce serment.
00:23:13 Et le rapport et la proposition de résolution
00:23:15 que nous vous présentons aujourd'hui ont pour objectif
00:23:18 de faire le point sur les états d'avancement
00:23:22 de cette conférence et puis d'encourager la mise en oeuvre
00:23:25 des conclusions qui ne l'ont pas encore été.
00:23:28 Il faut qu'on soit extrêmement clair.
00:23:30 Je disais en préalable que cette conférence a été un succès
00:23:33 parce qu'elle a été capable de rassembler pendant un an
00:23:35 dans un contexte de Covid des personnes venues
00:23:37 de l'ensemble du continent européen, des parlementaires nationaux,
00:23:40 des parlementaires européens, mais elle ne sera réellement
00:23:43 un succès plein et entier que si les conclusions sont mises en oeuvre.
00:23:48 Et donc le succès est partiel, si je puis le dire ainsi.
00:23:53 Et donc rien ne doit s'opposer à ce que les 49 recommandations
00:23:59 et plus de 326 mesures soient mises en oeuvre.
00:24:04 Elles peuvent être pour la plupart d'entre elles à traiter constant.
00:24:07 D'ailleurs, les institutions ont déjà lancé beaucoup de réformes.
00:24:11 Mais pour autant, à traiter constant, nous ne serions pas
00:24:13 à la hauteur du serment de Strasbourg que j'évoquais.
00:24:16 Et les recommandations parmi les plus emblématiques
00:24:19 de la conférence nécessitent une renégociation,
00:24:23 une révision de nos traités.
00:24:24 Alors pourquoi revoir nos traités ?
00:24:27 Je voudrais préciser quand même au préalable que lorsque l'on mène
00:24:29 des réformes, celles-ci doivent se concentrer
00:24:34 sur des objectifs politiques et non pas sur des instruments.
00:24:37 Et donc un changement de traité, ce n'est pas un projet.
00:24:41 C'est un outil possible au service d'une ambition politique.
00:24:46 Et je pense que c'est important de le préciser.
00:24:49 On ne réforme pas les traités pour le plaisir de réformer
00:24:51 les traités.
00:24:52 On n'a pas fait une conférence sur l'avenir de l'Europe
00:24:53 pour réviser les traités, mais parce qu'on se fiche
00:24:55 des objectifs politiques.
00:24:56 Et si pour atteindre ces objectifs politiques,
00:24:58 il faut être capable de repenser nos traités,
00:25:00 alors il faudra passer par là.
00:25:02 Alors pourquoi est-ce que nous pensons, dans le rapport
00:25:04 et la proposition de résolution, utile de revoir nos traités ?
00:25:09 D'abord, pour permettre l'approfondissement démocratique
00:25:13 de l'Union en donnant davantage de prérogatives
00:25:16 aux citoyens européens et aux institutions européennes.
00:25:20 Je pense ici à la possibilité d'organiser un référendum
00:25:24 à l'échelle de l'Union, à l'octroi au Parlement européen
00:25:27 du droit d'initiative législative ou à la consécration
00:25:31 du principe du Spitzenkandidat.
00:25:34 Ensuite, parce qu'il faut faire sans tarder changer
00:25:38 les modalités de prise de décision dans l'Union européenne,
00:25:41 il n'est plus acceptable qu'un Etat membre puisse bloquer
00:25:45 l'ensemble des négociations.
00:25:47 Il y a eu beaucoup d'exemples ces dernières années,
00:25:49 je ne reviendrai pas dessus en détail,
00:25:51 mais qui ont fait qu'un Etat, du fait du principe de l'unanimité,
00:25:54 avait quasi un droit de veto sur des décisions européennes
00:25:59 et qui a permis ainsi de bloquer ou de ralentir
00:26:02 la prise de décision.
00:26:04 Et donc ce que nous proposons, et ce qu'a proposé
00:26:06 la Conférence sur l'avenir de l'Europe et que nous soutenons,
00:26:08 c'est que nous sortions de l'unanimité pour aller
00:26:10 partout où cela est possible vers la majorité qualifiée.
00:26:15 Enfin, et surtout, et c'est le 3e point,
00:26:17 parce qu'au-delà de sortir l'Europe du cadre actuel
00:26:20 dans lequel elle se trouve, qui n'est pas suffisamment agile,
00:26:24 il convient de préparer l'avenir.
00:26:26 Et je crois que la guerre que nous avons à affronter en Europe,
00:26:30 en tout cas qui est de retour sur le continent européen
00:26:32 depuis un an et demi maintenant, change le contexte
00:26:35 dans lequel on se trouve.
00:26:37 Nous devons partager le sentiment d'urgence,
00:26:40 d'arrimé au projet européen des Etats qui sont
00:26:45 à notre frontière immédiate et qui sont l'objet
00:26:48 de tentatives de déstabilisation, de contrôle,
00:26:51 voire d'annexion pour certains, dans le cas de l'Ukraine,
00:26:54 par des puissances extra-européennes,
00:26:56 en l'occurrence ici la Russie, mais qui n'est pas la seule
00:26:58 à mener des opérations de déstabilisation
00:27:00 dans notre environnement immédiat.
00:27:02 On le voit dans les balocs occidentaux.
00:27:04 Et donc cette question de l'élargissement,
00:27:08 au fond, est un impératif pour protéger nos intérêts
00:27:11 et une question géopolitique majeure.
00:27:14 Et au fond, la question pour nous, ce n'est pas de savoir
00:27:16 si nous devons élargir l'Union, ni même quand nous devons le faire,
00:27:20 mais comment nous devons le faire.
00:27:22 Au fond, comment préparons-nous les élargissements à venir
00:27:25 et qui sont inéluctables et qui sont partagés
00:27:28 par les Etats européens ?
00:27:30 Et donc nous devons avoir ces débats qui sont difficiles,
00:27:32 mais qui doivent nous permettre de construire une Europe nouvelle,
00:27:35 plus agile, plus efficace, plus puissante, plus souveraine.
00:27:38 Et je crois que l'Europe de 2030, c'est une formule,
00:27:42 pas un objectif, mais l'Europe des années 2030,
00:27:45 l'Europe à plus de 30 ne pourra plus être l'Union européenne
00:27:48 telle que nous la connaissons aujourd'hui.
00:27:50 Et nous ne pouvons pas nous payer le luxe
00:27:52 de fonctionner avec de nouveaux Etats en gardant les règles
00:27:55 qui sont celles que nous avons déjà aujourd'hui
00:27:57 et qui parfois se révèlent inefficaces
00:27:59 ou qui freinent notre réaction ou nos modes de décision.
00:28:03 Et je pense que nous aurons aussi,
00:28:05 si nous avons vocation à nous élargir,
00:28:07 et c'est ma conviction, que nous aurons à repenser
00:28:09 toutes nos grandes politiques historiques,
00:28:11 la politique agricole commune, la politique de cohésion,
00:28:13 le fonctionnement du marché intérieur.
00:28:15 Tout cela devra être évidemment repensé.
00:28:17 Donc voilà le principal atout de cette conférence
00:28:20 sur l'avenir de l'Europe, préparer l'avenir.
00:28:22 C'est pour ça que nous portons ensemble
00:28:24 cette volonté de refondation et de révision des traités.
00:28:30 C'est ce que le Parlement européen a déjà porté
00:28:32 dans une résolution qui a été adoptée le 9 juin 2022.
00:28:36 Une nouvelle résolution est en cours de préparation
00:28:38 qui pourrait être adoptée prochainement.
00:28:41 Et donc un an après les conclusions
00:28:43 de la conférence sur l'avenir de l'Europe
00:28:46 et un an avant les élections européennes de 2024,
00:28:49 nous plaidons donc résolument en faveur du lancement
00:28:51 d'une procédure de révision des traités
00:28:53 qui déboucherait sur la convocation d'une convention.
00:28:56 Le traité de Lisbonne qui est entré en vigueur
00:28:58 il y a 14 ans maintenant doit être revu
00:29:01 pour prendre la mesure des attentes de nos citoyens,
00:29:04 des faiblesses, des incohérences de notre Union
00:29:07 et puis notre capacité à nous adapter
00:29:09 aux changements géopolitiques, à l'urgence climatique,
00:29:14 aux évolutions technologiques, sociales, de santé
00:29:17 que nous aurons à relever ensemble à 27.
00:29:21 Merci beaucoup.
00:29:23 Je voulais à mon tour remercier l'administrateur
00:29:26 pour nous avoir accompagné dans ce travail d'audition.
00:29:29 Il nous semble effectivement que l'Union européenne
00:29:32 est à un moment assez carrefour.
00:29:35 Ça a été construit comme une solution
00:29:39 pour amener la paix sur notre continent européen.
00:29:42 Cela a commencé avec le charbon
00:29:44 et les traités sur le charbon et l'acier
00:29:46 et en partant du principe que, en 2024,
00:29:49 en partant du principe qu'en imbriquant nos économies,
00:29:52 nous serions moins enclins et interdépendants
00:29:56 et moins enclins à se faire la guerre.
00:29:59 Sa philosophie a été poussée
00:30:01 avec les élargissements successifs
00:30:04 pour en faire de l'Europe et de l'Union européenne
00:30:07 un territoire de prospérité.
00:30:09 C'est aussi en tant que tel qu'il a été reconnu.
00:30:12 Cependant, si je dis qu'on est à un moment un peu particulier,
00:30:15 c'est vrai que le président Pierre-Alexandre Langlade
00:30:18 l'exprimait aussi.
00:30:19 Il y a eu un désamour progressif
00:30:22 qui s'est instauré vis-à-vis de l'Union européenne
00:30:25 qui s'est caractérisé par l'échec du référendum
00:30:28 sur le traité constitutionnel
00:30:30 dans les deux pays européens où il a été mené,
00:30:32 aussi bien en France qu'aux Pays-Bas.
00:30:36 C'est un signal important à entendre
00:30:38 que l'Europe, pour beaucoup de nos concitoyens,
00:30:40 s'est éloignée de son objectif premier
00:30:43 et qu'il est aujourd'hui perçu souvent
00:30:45 comme lointain, technocratique et libéral
00:30:48 et que le sens du projet européen vient souvent à manquer.
00:30:52 Pourtant, nous le savons,
00:30:54 l'Europe est un échelon absolument essentiel
00:30:57 pour faire face à tous les défis,
00:30:59 à tous les nouveaux défis aussi
00:31:00 que nous avons résolument en commun,
00:31:02 celui notamment avec la crise et la pandémie du Covid,
00:31:05 de la santé,
00:31:06 mais aussi celui de la protection sociale
00:31:08 quand on parle de prospérité
00:31:10 ou encore celui du défi climatique
00:31:12 auquel nous sommes chaque jour
00:31:14 plus en plus confrontés.
00:31:16 Les études démontrent aussi
00:31:17 que le continent européen
00:31:19 est un des plus touchés aujourd'hui
00:31:21 par les effets du dérèglement climatique.
00:31:23 Les crises que nous avons vécues ces dernières années
00:31:27 ont également démontré que l'Europe
00:31:29 est bel et bien à une échelle pertinente
00:31:31 pour pouvoir agir et faire face à ces crises,
00:31:34 la santé avec la pandémie, bien évidemment,
00:31:36 mais aussi celle de la défense
00:31:38 qui, la santé comme la défense,
00:31:40 ne font pas partie des compétences de l'Union européenne,
00:31:42 mais on voit souvent qu'en temps de crise,
00:31:44 l'Union européenne sait unir ses forces
00:31:46 pour justement agir de manière collective.
00:31:49 Nous avons donc, et j'en suis intimement convaincue,
00:31:53 aujourd'hui besoin de plus d'Europe
00:31:55 face à tous ces défis.
00:31:56 C'est seulement au niveau de l'Union européenne
00:31:58 que nous arriverons résolument à coordonner
00:32:00 toutes nos politiques
00:32:01 pour notamment lutter contre les inégalités sociales
00:32:03 et économiques
00:32:04 ou encore contre le changement climatique.
00:32:06 Mais pour surmonter, pour plus d'Europe,
00:32:09 nous devons réussir à surmonter la doctrine
00:32:11 libérale qu'elle a imposée
00:32:13 et qu'il a éloignée progressivement
00:32:15 des citoyens européens.
00:32:17 L'Union européenne, en 2023,
00:32:19 ne peut plus être seulement
00:32:21 un grand marché.
00:32:23 Ainsi, la question aujourd'hui n'est pas de savoir
00:32:25 si on est pour ou contre l'Europe
00:32:27 telle qu'elle existe aujourd'hui,
00:32:29 mais bien de redessiner le visage
00:32:31 de cette nouvelle Union
00:32:32 pour qu'elle puisse refaire sens
00:32:33 et répondre aux défis.
00:32:35 Et même si aujourd'hui l'Europe
00:32:37 peut paraître obéir à des mécanismes
00:32:39 un peu éprouvants et des décisions obscures
00:32:41 et distantes des citoyens,
00:32:42 elle reste l'échelon pertinent
00:32:44 pour faire face à toutes les crises
00:32:46 internationales protéiformes
00:32:48 et de plus en plus fréquentes.
00:32:50 C'est bien sûr en tant qu'Europe
00:32:52 que nous pourrons peser pour mener tous les combats
00:32:54 pour plus d'écologie et de justice sociale.
00:32:56 Seule l'Union bénéficie d'un poids
00:32:59 suffisamment important sur la scène mondiale
00:33:01 pour protéger la paix et garantir les droits humains
00:33:03 et la justice fiscale
00:33:05 pour imposer notamment des règles
00:33:07 à des multinationales comme Google,
00:33:09 Facebook, Bayer, Monsanto ou encore Total.
00:33:11 Pour être légitime et efficace,
00:33:13 l'Union européenne doit donc réussir
00:33:15 réellement à se réinventer et à incarner
00:33:17 une nouvelle communauté sociale et politique
00:33:19 qui doit, je l'ai dit, aller au-delà
00:33:21 d'une seule communauté économique.
00:33:23 C'est ça qu'on veut dire
00:33:25 quand on parle de l'Europe du concret.
00:33:28 Une Europe sociale doit,
00:33:30 comme le demande le rapport de la Conférence,
00:33:32 faire de la lutte contre la pauvreté
00:33:34 une de ses priorités.
00:33:35 La Conférence propose en ce sens
00:33:37 plusieurs mesures très concrètes
00:33:39 comme un pacte social européen
00:33:41 ou encore un cadre européen commun
00:33:43 pour les régimes de revenus minimum.
00:33:45 Pour devenir une Europe écologique,
00:33:47 l'Europe doit conduire
00:33:49 des politiques tournées vers une transition écologique
00:33:51 juste et sociale,
00:33:53 instaurer des normes harmonisées
00:33:55 pour des produits de consommation
00:33:57 et permettre un étiquetage environnemental.
00:33:59 Tout cela constitue, vous le voyez bien,
00:34:01 des propositions extrêmement concrètes
00:34:03 et très tangibles.
00:34:05 C'est de ça aussi dont on a besoin.
00:34:07 On a aussi besoin de l'Union européenne
00:34:09 pour structurer toutes les réponses
00:34:11 et les industries dont nous avons besoin
00:34:13 dans le monde de demain.
00:34:15 L'Union européenne a, à un moment donné,
00:34:17 cédé à la Chine,
00:34:19 notamment sur le photovoltaïque.
00:34:21 On en voit aujourd'hui les néfastes conséquences.
00:34:23 Nous avons besoin de résolument
00:34:25 se tourner vers l'avenir
00:34:27 et de voir ce que nous pouvons faire en commun
00:34:29 puisque aucun pays ou état membre
00:34:31 de l'Union européenne ne pourrait faire seul.
00:34:33 Enfin, la conférence appelle également
00:34:35 à une action de l'Union dans le domaine
00:34:37 de la santé avec l'inscription des soins de santé
00:34:39 en tant que compétence partagée
00:34:41 entre les États.
00:34:43 La pandémie du Covid-19 a montré
00:34:45 que les enjeux sanitaires, eux non plus,
00:34:47 ne connaissaient pas de frontières
00:34:49 et de nombreux États membres, parfois même
00:34:51 des membres fondateurs, sont confrontés
00:34:53 à des déficiences dans leur système de santé.
00:34:55 Et donc, l'Europe doit là aussi
00:34:57 encourager et aider les États membres
00:34:59 à garantir un accès universel
00:35:01 aux services de santé, y compris
00:35:03 à la santé mentale, notamment en luttant
00:35:05 contre les déserts médicaux.
00:35:07 Mais plus d'Europe, ça veut dire
00:35:09 en essence trois choses. Plus de compétence,
00:35:11 plus de décision, mais aussi plus
00:35:13 de démocratie. Plus de compétence,
00:35:15 le président Anglais le disait,
00:35:17 parce que pour pouvoir devenir
00:35:19 cette Europe du concret, l'Europe doit
00:35:21 acquérir plus de compétence sur des sujets
00:35:23 absolument fondamentaux aujourd'hui.
00:35:25 Je l'ai déjà évoqué, mais je veux bien évidemment
00:35:27 parler de la santé, notamment du social
00:35:29 et de l'environnement. Plus de décision,
00:35:31 cela implique de sortir aussi
00:35:33 du système de vote à l'unanimité qui
00:35:35 bloque souvent les négociations européennes
00:35:37 pour passer à un système de majorité
00:35:39 qualifiée. Cela permettrait
00:35:41 notamment d'éviter un usage
00:35:43 excessif du droit de veto et de faire avancer
00:35:45 des sujets clés, comme la politique
00:35:47 sociale ou encore la politique fiscale.
00:35:49 Plus de démocratie, enfin,
00:35:51 c'est rapprocher les institutions de l'Union
00:35:53 européenne des citoyens et leur permettre de
00:35:55 peser plus sur des décisions qui les concernent
00:35:57 et qui ont un impact direct sur leur vie.
00:35:59 La conférence sur l'avenir
00:36:01 de l'Europe constitue une première tentative
00:36:03 pour rapprocher de manière
00:36:05 effective les citoyens de l'Union.
00:36:07 C'est, on l'a rappelé dans le rapport,
00:36:09 un exercice de consultation inédit
00:36:11 puisqu'il n'avait jamais été mené et qu'il a
00:36:13 été mené malgré les conditions difficiles
00:36:15 du fait de la pandémie à son
00:36:17 terme. Et il était sans doute
00:36:19 nécessaire au niveau européen.
00:36:21 Cela veut dire, c'est une première
00:36:23 expérience, qu'il n'est pas exempt de pistes
00:36:25 d'amélioration. Il faut
00:36:27 se rendre à l'évidence, outre les
00:36:29 citoyens particulièrement bien informés
00:36:31 sur les questions européennes, très peu
00:36:33 ont en réalité entendu parler de la
00:36:35 conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:36:37 Par ailleurs, le choix qui a été
00:36:39 très politique du Président de la République
00:36:41 de ne pas décaler la présidence
00:36:43 de l'Union pour éviter une
00:36:45 juxtaposition avec la période électorale
00:36:47 explique peut-être une partie du manque
00:36:49 d'intérêt en France sur cette
00:36:51 conférence. Je tiens à préciser
00:36:53 que reconnaître les limites n'est en rien
00:36:55 une offense aux citoyens et à l'exercice
00:36:57 qui a été mené, mais constitue
00:36:59 au contraire une remarque constructive
00:37:01 pour que les dispositifs de démocratie
00:37:03 délibérative européenne,
00:37:05 à venir, ne soient pas un simple exercice
00:37:07 médiatique et symbolique, mais qu'on puisse
00:37:09 réellement s'appuyer dessus
00:37:11 pour en tirer les leçons et en faire
00:37:13 un modèle pour plus de démocratie.
00:37:15 Comme l'a dit mon co-rapporteur,
00:37:17 pour plus de démocratie, il faut passer à des
00:37:19 listes notamment transnationales,
00:37:21 permettre aux citoyens de l'Union européenne
00:37:23 de peser davantage dans le
00:37:25 choix du ou de la présidence de la
00:37:27 Commission européenne, et
00:37:29 de renforcer les droits du Parlement européen,
00:37:31 le dotant notamment d'un droit
00:37:33 d'initiative législative.
00:37:35 Toutes ces mesures sont essentielles pour
00:37:37 accroître la légitimité démocratique du
00:37:39 Parlement européen et renforcer
00:37:41 ce qui est important,
00:37:43 particulièrement important dans la période,
00:37:45 la confiance des citoyens envers les
00:37:47 institutions. J'en arrive donc
00:37:49 à la même conclusion que les citoyens ayant
00:37:51 participé à la conférence sur l'avenir de l'Europe,
00:37:53 pour plus d'Europe, il faut réviser les
00:37:55 traités européens. L'Union doit,
00:37:57 afin de relever les défis
00:37:59 auxquels elle est confrontée, tendre vers plus
00:38:01 de fédéralisme et réformer
00:38:03 la manière dont fonctionnent les institutions.
00:38:05 Et puis nous devons mettre,
00:38:07 pour parachever l'exercice
00:38:09 démocratique aussi, en œuvre, les propositions
00:38:11 qui ont été édictées.
00:38:13 Une partie,
00:38:15 une grande partie des propositions,
00:38:17 mon co-rapporteur le rappelait, peuvent être
00:38:19 mises en œuvre sans réviser et procéder
00:38:21 à une révision des traités.
00:38:23 Mais il est nécessaire pour autant
00:38:25 que toutes les institutions européennes
00:38:27 se saisissent des conclusions pour
00:38:29 y donner suite, puisque toute apparence
00:38:31 de désintérêt de la part des institutions
00:38:33 de l'Union ferait en effet courir
00:38:35 le risque d'un désengagement
00:38:37 des citoyens, voire d'une montée absolument
00:38:39 contre-productive de leur méfiance envers les
00:38:41 institutions. Je le disais en introduction,
00:38:43 nous sommes à un momentum européen
00:38:45 pour décider ce que sera notre Union.
00:38:47 Le succès du projet européen
00:38:49 dépend de notre capacité à susciter
00:38:51 l'adhésion des citoyens à un projet
00:38:53 résolument social
00:38:55 et écologique. Nous ne
00:38:57 pouvons pas, et nous le savons, construire
00:38:59 l'Union par le haut, en restreignant
00:39:01 le débat à une poignée d'intellectuels
00:39:03 pro-européens, mais c'est, je crois,
00:39:05 le principal lec de la conférence, construire
00:39:07 ensemble une Europe qui protège.
00:39:09 Et j'insiste sur un dernier point,
00:39:11 l'Europe ne doit pas être une instance
00:39:13 institutionnelle obscure et distante
00:39:15 des citoyens, alors même qu'elle est
00:39:17 nécessaire et absolument fondamentale
00:39:19 pour surmonter les défis de notre siècle.
00:39:21 Au contraire, la révision des traités doit
00:39:23 permettre de véritablement
00:39:25 redonner un nouveau souffle au projet européen
00:39:27 pour enfin fonder une
00:39:29 Europe du concret pour répondre
00:39:31 aux différentes crises. Il nous appartient
00:39:33 donc, mes chers collègues, de le faire sortir
00:39:35 de ses carcans libéraux pour enfin
00:39:37 redonner du sens à cette Union.
00:39:39 Je vous remercie.
00:39:41 Merci, chers collègues. J'en profite pour
00:39:43 accueillir Périne Goulet qui nous rejoint
00:39:45 au sein de la Commission. On passe
00:39:47 aux orateurs de groupe, madame la ministre
00:39:49 Klinkert, pour Renaissance.
00:39:51 Merci.
00:39:53 Merci.
00:39:55 Merci,
00:39:57 monsieur le Président.
00:39:59 Pardon ?
00:40:01 Oui. La conférence sur l'avenir
00:40:03 de l'Europe est en effet une initiative
00:40:05 tout à fait capitale qui vise
00:40:07 à ouvrir un vaste débat sur l'orientation
00:40:09 et les réformes
00:40:11 de l'Union européenne. Elle représente
00:40:13 aussi une opportunité que je qualifierais
00:40:15 de sans précédent
00:40:17 pour faire participer les citoyens,
00:40:19 la société civile, les
00:40:21 institutions européennes, les États membres
00:40:23 et les parties prenantes dans une discussion
00:40:25 vraiment approfondie sur les grandes
00:40:27 questions européennes.
00:40:29 Ce sont des panels citoyens,
00:40:31 des conférences multilingues,
00:40:33 ce sont aussi des plateformes en ligne
00:40:35 et différents outils participatifs
00:40:37 qui ont été mis en place
00:40:39 pour permettre une large
00:40:41 participation et puis aussi
00:40:43 une diversité d'opinions.
00:40:45 49 propositions sur des
00:40:47 sujets tels que l'énergie, la santé,
00:40:49 l'éducation, ont été
00:40:51 formulées et adoptées
00:40:53 et présentées aux présidentes et présidents
00:40:55 de nos institutions européennes
00:40:57 le 9 mai 2022.
00:40:59 Ainsi, la conférence sur l'avenir de l'Europe
00:41:01 a été conçue pour répondre aux défis
00:41:03 et répondre aux aspirations
00:41:05 des citoyens européens qui souhaitent
00:41:07 s'exprimer sur les politiques de l'Union
00:41:09 européenne, son fonctionnement démocratique,
00:41:11 ses valeurs et sa place
00:41:13 dans le monde.
00:41:15 Néanmoins, comme l'indique
00:41:17 votre rapport, la conférence
00:41:19 a suscité, il faut le dire,
00:41:21 peu de débats au-delà du
00:41:23 cercle des participants, d'autant
00:41:25 qu'elle a eu malheureusement
00:41:27 une portée médiatique relativement
00:41:29 faible. Ainsi, je
00:41:31 pense, comme vous, et avec le
00:41:33 groupe Renaissance, qu'il faut
00:41:35 instaurer une dynamique durable
00:41:37 qui impliquerait davantage
00:41:39 et plus régulièrement les citoyens
00:41:41 européens à la prise de décision
00:41:43 sur les politiques européennes.
00:41:45 Et puis, j'ai également une question à vous
00:41:47 poser, comment est-ce que les travaux de
00:41:49 la conférence sur l'avenir de l'Europe vont
00:41:51 à présent pouvoir se concrétiser
00:41:53 puisque l'attente est
00:41:55 forte de la part de nos concitoyens
00:41:57 et nos concitoyens
00:41:59 attendent à juste titre du
00:42:01 concret de l'Europe ? Je vous remercie
00:42:03 pour l'excellent rapport que vous
00:42:05 nous avez présenté cet après-midi
00:42:07 et pour l'engagement qui est le vôtre sur
00:42:09 ce sujet.
00:42:11 Merci Madame la Ministre.
00:42:13 Thibault François pour le groupe Rassemblement National.
00:42:15 Je remercie Monsieur le Président, Madame
00:42:17 le rapporteur, Monsieur le rapporteur, chers collègues,
00:42:19 je souhaiterais partager avec vous certaines inquiétudes concernant
00:42:21 la conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:42:23 Alors que cette initiative vise à
00:42:25 prétendre façonner l'avenir de notre continent, il est
00:42:27 essentiel d'aborder certains aspects de la politique européenne
00:42:29 qui suscitent des préoccupations et de nombreuses inquiétudes
00:42:31 pour les peuples d'Europe et notamment
00:42:33 pour les Français. Tout d'abord, il est important d'évaluer
00:42:35 attentivement les implications de la
00:42:37 politique d'élargissement de l'Union Européenne, notamment
00:42:39 aux pays des Balkans. Des problèmes tels que la
00:42:41 corruption, la criminalité organisée et les tensions
00:42:43 ethniques subsistent
00:42:45 dans certains pays de la région, ce qui soulève
00:42:47 évidemment des doutes quant à leur préparation
00:42:49 réelle à rejoindre l'Union Européenne.
00:42:51 La route des Balkans occidentaux continue d'être
00:42:53 la plus empruntée par les migrants, avec une augmentation
00:42:55 de 170% sur une seule année.
00:42:57 D'ailleurs, l'agence Frontex a même dénoncé
00:42:59 les migrations clandestines qui les traversent,
00:43:01 affirmant avoir détecté plus de 130 000
00:43:03 passages frontaliers irréguliers aux frontières
00:43:05 extérieures de l'Union Européenne sur la route
00:43:07 des Balkans occidentaux entre seulement janvier
00:43:09 et novembre 2022. Alors, notre
00:43:11 parti, le Rassemblement National, continuera de s'opposer
00:43:13 à tout élargissement de l'Union Européenne
00:43:15 et nous maintiendrons notre volonté d'organiser un référendum
00:43:17 pour demander l'avis des Français sur ce sujet.
00:43:19 Ayez donc ce courage
00:43:21 de proposer ce référendum. Sur la
00:43:23 question du renforcement des institutions européennes
00:43:25 qui sont technocratiques et bureaucratiques
00:43:27 aux yeux de nos compatriotes,
00:43:29 il est crucial de maintenir un équilibre entre l'efficacité
00:43:31 décisionnelle et la représentation
00:43:33 démocratique, qui a bien évidemment été
00:43:35 rompue depuis plusieurs années par l'Union Européenne
00:43:37 actuelle.
00:43:39 Et l'instauration de listes
00:43:41 transnationales éloignerait évidemment
00:43:43 de plus en plus, et encore plus, le
00:43:45 peuple de leur propre représentation
00:43:47 au sein d'un Parlement européen
00:43:49 qui serait élu dans d'autres pays
00:43:51 européens, par exemple. Trop souvent, nous constatons
00:43:53 une centralisation du pouvoir dans des instances qui ne sont
00:43:55 pas directement élues en plus par les
00:43:57 citoyens, ni même contrôlées, comme la Commission
00:43:59 Européenne. Il est essentiel de garantir que
00:44:01 les décisions qui sont prises au niveau européen
00:44:03 reflètent véritablement les intérêts et
00:44:05 les préoccupations des citoyens de tous les
00:44:07 Etats membres. Renforcer la transparence
00:44:09 et la participation citoyenne sont indispensables
00:44:11 pour construire une Europe qui est libre et véritablement
00:44:13 démocratique, en respectant l'intégralité
00:44:15 des décisions prises par les peuples.
00:44:17 Avec cette conférence sur l'avenir organisée par la
00:44:19 France entre 2021 et 2022,
00:44:21 en pleine présidence tournante
00:44:23 de l'Union Européenne, ainsi qu'en pleine campagne
00:44:25 présidentielle d'ailleurs, Bruxelles continue
00:44:27 de promouvoir sa vision immigrationniste
00:44:29 et qui souhaite s'élargir avec
00:44:31 le soutien complet et total de
00:44:33 la Macronie, au détriment des politiques
00:44:35 qui soient responsables au profit des
00:44:37 nations, et notamment de la France
00:44:39 elle-même. Sans surprise, cette conférence
00:44:41 n'aboutira à rien de concret, alors que
00:44:43 des réformes tangibles sont beaucoup plus importantes
00:44:45 que de simples recommandations qui
00:44:47 finiront par être oubliées dans les méandres de la
00:44:49 bureaucratie, comme je peux vous le prédire,
00:44:51 le démontrera le résultat des prochaines élections
00:44:53 européennes. Je vous remercie.
00:44:55 Gabriel Amard pour la France Insoumise.
00:44:59 Oui, merci monsieur le Président.
00:45:01 Madame et monsieur le rapporteur,
00:45:05 merci.
00:45:07 Je salue
00:45:09 d'abord votre initiative
00:45:11 de nous proposer une résolution
00:45:13 pour donner suite à la conférence
00:45:15 sur l'avenir de l'Europe.
00:45:17 La France a de part son
00:45:19 histoire une place singulière
00:45:21 en matière de paix,
00:45:23 d'indépendance, au plan
00:45:25 diplomatique ou de
00:45:27 défense,
00:45:29 en matière de
00:45:31 service public, et cela
00:45:33 mérite
00:45:35 et mériterait des
00:45:37 approfondissements que le temps qui nous est
00:45:39 imparti ne vont pas me permettre
00:45:41 de développer.
00:45:43 Il est
00:45:45 important de rappeler et nécessaire
00:45:47 que les processus de décision et de
00:45:49 participation politique au niveau
00:45:51 européen résultent de
00:45:53 débats et de délibérations publiques
00:45:55 où tous les citoyens peuvent saisir
00:45:57 pleinement le sujet.
00:45:59 Je note particulièrement
00:46:01 l'article appelant à la révision
00:46:03 des traités d'Union européenne.
00:46:05 Cela fait maintenant des années
00:46:07 que nous défendons la
00:46:09 prise en compte et le respect des
00:46:11 Français en la matière.
00:46:13 D'abord, ces traités sont
00:46:15 antidémocratiques. Il est
00:46:17 inutile ici de rappeler le camouflet que
00:46:19 représentait le référendum de 2005
00:46:21 sur lequel se sont assis aussi bien
00:46:23 Nicolas Sarkozy que François Hollande.
00:46:25 Où
00:46:27 est le pouvoir du peuple
00:46:29 quand les traités sont adoptés de
00:46:31 force sans son consentement ?
00:46:33 Ensuite, ces traités
00:46:35 dans leur substance
00:46:37 sont antisociaux.
00:46:39 Ce sont bien ces traités qui permettent
00:46:41 au gouvernement successif de justifier les
00:46:43 politiques économiques austéritaires,
00:46:45 c'est-à-dire la casse des services publics,
00:46:47 la privatisation de pans
00:46:49 entiers de l'économie à l'image du
00:46:51 rail et du fret qui en souffrent tout
00:46:53 particulièrement. Les conséquences
00:46:55 de ces politiques de contraction de la dépense
00:46:57 publique ont des conséquences directes
00:46:59 et implacables sur la vie de nos concitoyens
00:47:01 et il est temps de remettre l'édifice
00:47:03 européen à plat afin de le
00:47:05 transformer en un instrument au service
00:47:07 de l'intérêt général et non
00:47:09 à celui des plus riches.
00:47:11 Je salue pour finir le travail
00:47:13 du groupe de la gauche
00:47:15 co-présidé par l'eurodéputé
00:47:17 Manon Aubry au Parlement
00:47:19 européen qui montre la voie
00:47:21 en obtenant en avril dernier une directive
00:47:23 ambitieuse sur le devoir de vigilance
00:47:25 des multinationales.
00:47:27 Ce devoir de vigilance oblige les
00:47:29 grandes entreprises à œuvrer
00:47:31 pour prévenir les risques
00:47:33 liés au droit de l'homme et à
00:47:35 l'environnement et à la santé tout au
00:47:37 long de la chaîne de valeur.
00:47:39 Cela signifie qu'elles ne pourront
00:47:41 plus se cacher derrière des sous-traitants
00:47:43 et seront directement
00:47:45 responsables. Je vous remercie.
00:47:47 Merci Henri Alphandarie
00:47:51 pour le groupe Horizon.
00:47:53 Merci monsieur le Président.
00:47:55 Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur.
00:47:57 La conférence
00:47:59 sur l'avenir de l'Europe a été un bel exercice
00:48:01 démocratique où un grand nombre de
00:48:03 citoyens ont pu formuler une vision commune
00:48:05 sur le chemin que notre Union doit tracer
00:48:07 pour les 5, 10, 15 années à venir.
00:48:09 Nous partageons les avis des rapporteurs
00:48:11 sur la nécessité de valoriser le travail réalisé
00:48:13 par les citoyens en enjoignant
00:48:15 les institutions européennes à se saisir des
00:48:17 recommandations issues de la Convention.
00:48:19 Le groupe Horizon et Apparenté soutient
00:48:21 les conclusions reprises dans le discours du Président de la République
00:48:23 lors de la clôture des travaux de la conférence.
00:48:25 La généralisation du
00:48:27 vote à majorité qualifiée
00:48:29 au Conseil de l'UE se justifie
00:48:31 pour lever un certain nombre de blocages
00:48:33 et améliorer l'efficacité de nos politiques européennes
00:48:35 afin de permettre à chacun des
00:48:37 Etats membres de participer à la
00:48:39 réussite de nos objectifs communs.
00:48:41 Mais ces avancées doivent se faire en gardant à l'esprit
00:48:43 le sens des traités qui nous lie
00:48:45 et qui nous obligent à impliquer nos peuples
00:48:47 et améliorer le processus démocratique
00:48:49 et de contrôle. Il faudra alors
00:48:51 envisager de changer les règles
00:48:53 applicables à la majorité qualifiée
00:48:55 sur le nombre d'Etats et la population pris en compte
00:48:57 comme vous le proposez dans votre rapport
00:48:59 tout en demandant une perspective d'évolution
00:49:01 de nos institutions.
00:49:03 Un pouvoir d'initiative législative
00:49:05 pour le Parlement européen, les députés
00:49:07 élus par suffrage universel direct
00:49:09 dans l'ensemble du continent, ne peuvent
00:49:11 à l'heure actuelle être à l'origine de nouveaux règlements
00:49:13 et directives. Il y a donc une incohérence
00:49:15 à leur légitime
00:49:17 et démocratique et leur pouvoir effectif.
00:49:19 Cela est légitime et nous faisons faire
00:49:21 attention à ne pas choisir un mode électoral
00:49:23 qui sépare les députés européens de leurs
00:49:25 territoires et de leurs concitoyens.
00:49:27 La convocation d'une convention
00:49:29 pour la révision des traités européens,
00:49:31 tant pour adapter les procédures d'adhésion
00:49:33 que pour parfaire notre union,
00:49:35 cela semble être une issue obligatoire
00:49:37 à notre avenir commun.
00:49:39 Notre groupe partage les constats de ce rapport
00:49:41 et les ambitions de cette proposition de résolution
00:49:43 européenne et votera donc en faveur
00:49:45 de son adoption.
00:49:47 Après, je n'avais pas prévu de vous poser de questions, mais à l'écoute
00:49:49 des uns et des autres,
00:49:51 je vais quand même en faire une.
00:49:53 Justement, pour regagner
00:49:55 l'intérêt démocratique de nos concitoyens
00:49:57 pour la construction européenne,
00:49:59 vous avez dit plusieurs fois que le projet
00:50:01 était libéral. Alors, autant je suis libéral
00:50:03 et je n'ai aucun problème à l'être,
00:50:05 mais effectivement, c'est un choix politique
00:50:07 et je m'interroge sur le choix
00:50:09 de placer ça dans des traités
00:50:11 ou dans une constitution.
00:50:13 De même que si demain
00:50:15 on proposait une option sociale à l'intérieur
00:50:17 d'un texte, ça me paraîtrait
00:50:19 dommage. Je pense que c'est
00:50:21 au peuple de trancher à intervalles réguliers
00:50:23 ce genre d'option. Donc voilà,
00:50:25 comment vous envisagez ça ?
00:50:27 [Silence]
00:50:29 - Merci.
00:50:31 J'avais sauté le groupe démocrate. Est-ce que Mme Goulet
00:50:33 souhaite... Non ?
00:50:35 Ok. Très bien.
00:50:37 Mme Rigolle étant...
00:50:39 [Silence]
00:50:41 Mme Rigolle, est-ce que vous voulez prendre la
00:50:43 parole pour le groupe écologiste ?
00:50:45 Groupe écologiste, pardon.
00:50:47 - Moi, j'ai une réunion
00:50:49 en même temps, donc je vais juste
00:50:51 essayer de la quitter pour ne pas
00:50:53 importuner les personnes qui
00:50:55 sont...
00:50:57 Et bien, je ne sais pas, je suis désolée.
00:50:59 Ils participeront à notre réunion.
00:51:01 Après tout, c'est public.
00:51:03 Merci beaucoup pour ce travail
00:51:05 important
00:51:07 sur l'Europe. Merci pour
00:51:09 le travail des co-rapporteurs et
00:51:11 des équipes. Vous savez que
00:51:13 pour les écologistes, ce n'est pas une moindre
00:51:15 question, celle d'une Europe citoyenne,
00:51:17 celle d'une Europe des peuples,
00:51:19 mais d'une Europe surtout environnementale
00:51:21 qu'il faut donc faire évoluer,
00:51:23 comme le disait tout à l'heure ma collègue
00:51:25 Julie Léarnos. Pour mémoire,
00:51:27 les écologistes proposent depuis longtemps un traité
00:51:29 environnemental qui surçoit à l'intégralité
00:51:31 des traités pour avancer
00:51:33 enfin vers une Europe
00:51:35 plus participative, plus sociale
00:51:37 et plus
00:51:39 environnementale. Pourtant,
00:51:41 l'Europe, ce n'est pas quelque chose qu'on affiche,
00:51:43 c'est quelque chose qu'on vit, c'est quelque chose qu'on
00:51:45 construit, et c'est cette confiance-là
00:51:47 qu'il est important de restaurer
00:51:49 aujourd'hui. Et pourtant,
00:51:51 même ici, dans cette commission, dans cet
00:51:53 hémicycle, nous avons des
00:51:55 discours de personnes qui
00:51:57 continuent à essayer de détruire l'Europe,
00:51:59 continuer à promouvoir l'unanimité
00:52:01 pour faire en sorte que l'Europe
00:52:03 ne puisse pas avancer,
00:52:05 ne puisse pas évoluer, continuer
00:52:07 à développer des discours qui sont
00:52:09 antinomiques avec
00:52:11 les valeurs d'accueil,
00:52:13 de respect, de droits humains,
00:52:15 de l'Europe. C'est ce à quoi nous faisons front
00:52:17 au quotidien, et
00:52:19 j'espère que les outils
00:52:21 de ce rapport pourront nous permettre
00:52:23 d'avancer de façon
00:52:25 républicaine et interrépublicaine pour
00:52:27 continuer à construire
00:52:29 cette Europe qui façonne
00:52:31 les citoyennetés de demain.
00:52:33 Merci.
00:52:35 Merci.
00:52:39 Est-ce qu'il y a des interventions
00:52:41 individuelles d'autres députés
00:52:43 qui voudraient dire quelque chose
00:52:45 avant qu'on passe aux réponses
00:52:47 des rapporteurs, ensuite à l'examen des amendements ?
00:52:49 Non ? Alors du coup
00:52:51 moi je vais en faire une à titre personnel.
00:52:53 Je voulais
00:52:55 d'abord remercier nos deux collègues
00:52:57 qui ont travaillé sur
00:52:59 ce sujet important et sur cette
00:53:01 initiative importante
00:53:03 portée notamment par la France.
00:53:05 Il y a trois points que je voulais mettre
00:53:07 en avant. Le premier
00:53:09 c'est celui sur les modes de décision.
00:53:11 J'étais sensible au fait qu'il
00:53:13 est évoqué que nous devons
00:53:15 encore développer
00:53:17 les votes à la majorité qualifiés
00:53:19 parce que
00:53:21 l'unanimité bloque le bon
00:53:23 fonctionnement des institutions européennes
00:53:25 dans un certain nombre de domaines.
00:53:27 Je pense en particulier à celui de la fiscalité
00:53:29 que j'ai bien connu dans ma vie précédente
00:53:31 au travail en ministère de l'Economie et des Finances.
00:53:33 J'ai déjà dit dans cette commission mais je le redis.
00:53:35 Le projet de taxation
00:53:37 européenne des géants du numérique
00:53:39 qui était un beau projet
00:53:41 soutenu par quasiment
00:53:43 tous les partis
00:53:45 politiques en France
00:53:47 a été bloqué à cause de
00:53:49 l'unanimité. A la majorité qualifiée
00:53:51 on aurait pu le faire et ça aurait été
00:53:53 un formidable projet européen.
00:53:55 Je ne perds pas foi sur le fait qu'on
00:53:57 y arrivera dans quelques années mais c'est vrai que
00:53:59 sur la fiscalité il faudrait qu'on puisse commencer.
00:54:01 Deuxième point important c'est la défense.
00:54:03 On en a beaucoup parlé
00:54:05 les derniers jours lors de l'examen de la loi de programmation
00:54:07 militaire. Alors là il y a un vrai débat
00:54:09 au sein de notre hémicycle. C'est très bien d'avoir le débat.
00:54:11 Il y a des gens qui considèrent que
00:54:13 européaniser davantage
00:54:15 la défense n'a pas de sens. Il y en a qui
00:54:17 pensent qu'il faut aller de plus en plus
00:54:19 vers une mutualisation des
00:54:21 forces et vers une convergence
00:54:23 des défenses nationales en Europe
00:54:25 pour créer à terme une défense européenne.
00:54:27 Moi je pense qu'il faut qu'on arrive à terme à une défense
00:54:29 européenne. La crise actuelle
00:54:31 entre la Russie et l'Ukraine montre
00:54:33 que nous sommes plus forts
00:54:35 et beaucoup plus dissuasifs lorsque
00:54:37 nous sommes ensemble. Dernier point,
00:54:39 un peu plus politique.
00:54:41 Rappelez quand même que l'Union européenne est un projet
00:54:43 en grande partie
00:54:45 français à l'origine. Les communautés économiques
00:54:47 européennes,
00:54:49 elles ont été lancées à la fin
00:54:51 des années 50
00:54:53 avec le moteur de la France
00:54:55 et de l'Allemagne, beaucoup
00:54:57 de la France. Et donc nous avons une responsabilité
00:54:59 historique éminente
00:55:01 dans la suite de la construction
00:55:03 européenne. N'ayons pas peur
00:55:05 des idées que nous mettons dans ce débat-là.
00:55:07 Moi je suis profondément convaincu
00:55:09 que l'Union européenne est un démultiplicateur
00:55:11 de puissance pour notre pays.
00:55:13 Nous sommes puissants
00:55:15 dans le monde parce que nous sommes aussi
00:55:17 puissants en Europe.
00:55:19 Et surtout l'Union européenne,
00:55:21 je ne sais plus qui l'a dit, c'est aussi
00:55:23 une modalité
00:55:25 de règlement des conflits sur notre continent
00:55:27 par la discussion, le dialogue
00:55:29 qui peut parfois être difficile. On le voit sur
00:55:31 le sujet énergétique en ce moment.
00:55:33 Mais en tout cas c'est une organisation pacifique
00:55:35 des rapports de force dans le continent.
00:55:37 Donc bravo à nos collègues pour ce travail.
00:55:39 Madame Caramanlis, vous étiez inscrite
00:55:48 mais vous venez juste d'arriver. Est-ce que vous voulez prendre la parole du coup ?
00:55:50 Ou ce n'était pas prévu ?
00:55:52 On n'a
00:55:54 pas encore clôturé.
00:55:56 Pour le groupe socialiste, oui.
00:55:58 Voilà, peut-être juste un petit mot
00:56:00 parce qu'effectivement c'est une journée très chargée
00:56:02 entre différents textes
00:56:04 en commission des lois et auditions en même temps.
00:56:06 Moi je voulais vraiment
00:56:08 saluer le travail qui a été fait
00:56:10 pas seulement d'aujourd'hui mais depuis très longtemps
00:56:12 sur la commission par rapport à l'avenir
00:56:14 de l'Europe personnellement.
00:56:16 Et effectivement ce que je
00:56:18 vous venais de dire, cher
00:56:20 vice-président, sur la
00:56:22 question de l'avenir et des choix
00:56:24 qui doivent être faits, vous avez fait
00:56:26 référence à la défense
00:56:28 qui me semble
00:56:30 aussi un des axes que nous soutenons
00:56:32 au niveau de notre groupe
00:56:34 aujourd'hui.
00:56:36 Moi je voulais juste peut-être
00:56:38 rappeler que dans toute
00:56:40 la démarche qui a été faite sur l'avenir
00:56:42 de l'Union européenne,
00:56:44 il y a encore des thèmes qui restent
00:56:46 ouverts à la discussion
00:56:48 et sur lesquels il ne faut pas
00:56:50 abandonner
00:56:52 en tout cas. Il y a aussi
00:56:54 des participations systématiques
00:56:56 représentatives
00:56:58 de la diversité de citoyens
00:57:00 et de contributions variables selon
00:57:02 les Etats.
00:57:04 Je pense que dans la
00:57:06 question un petit peu de l'avenir de l'Europe
00:57:08 et de la résolution qui nous est
00:57:10 proposée aujourd'hui, il faut
00:57:12 chercher aussi à repolitiser
00:57:14 un petit peu au meilleur sens du terme
00:57:16 nos débats
00:57:18 sur le sujet de manière dépassionnée
00:57:20 et faire de l'Europe un choix
00:57:22 politique lors des
00:57:24 élections nationales, y compris
00:57:26 le volet européen. Nous parlons
00:57:28 souvent de l'Europe,
00:57:30 malheureusement, lorsqu'il y a des élections européennes
00:57:32 uniquement et pas suffisamment
00:57:34 dans les autres temps
00:57:36 forts de la vie démocratique
00:57:38 de notre pays et s'assurer
00:57:40 aussi que les élections européennes
00:57:42 gardent un peu un caractère
00:57:44 pan-européen. Donc c'est des éléments
00:57:46 qui viennent en complément de ce que vous avez
00:57:48 proposé aussi sur
00:57:50 la résolution.
00:57:52 Et je pense que
00:57:54 les citoyens aujourd'hui
00:57:56 peuvent mieux accepter
00:57:58 et s'intégrer
00:58:00 l'idée de l'Europe
00:58:02 et de l'intérêt que ça représente
00:58:04 pour ne pas tomber dans des nationalismes
00:58:06 je dirais, ou en tout cas de protectionnisme
00:58:08 plutôt je dirais.
00:58:10 Et donc ça demande effectivement des politiques
00:58:12 à différents niveaux qui embarquent
00:58:14 le plus grand nombre de personnes
00:58:16 sur ces questions.
00:58:18 Donc l'Europe,
00:58:20 voilà, je veux le terminer, c'est pas un plan B.
00:58:22 C'est ni
00:58:24 une variable d'ajustement
00:58:26 de la politique nationale mais c'est juste
00:58:28 un espace important politique
00:58:30 qui est là pour
00:58:32 la protection et plus de prospérité
00:58:34 de nos concitoyens. C'est cet axe-là que nous
00:58:36 devons voir et quand vous parlez
00:58:38 de défense, c'est aussi cet axe-là qui doit
00:58:40 être majoritaire
00:58:42 dans nos contributions.
00:58:44 En tout cas je vous remercie et puis
00:58:46 nous restons mobilisés et attentifs
00:58:48 sur ce sujet.
00:58:50 Nous sommes pour l'Europe, des citoyens aussi.
00:58:52 Merci Madame Caramanlis.
00:58:56 Je passe la parole au rapporteur pour qu'il puisse
00:58:58 répondre à ses interventions.
00:59:00 Oui, Monsieur François.
00:59:02 Oui, merci Monsieur le Vice-président. Je me permets simplement
00:59:04 une intervention à titre
00:59:06 individuel et non pas
00:59:08 personnel. Vous avez fait
00:59:10 référence dans votre intervention au fait que
00:59:12 la France était un pays fondateur de l'Union Européenne.
00:59:14 Évidemment. Mais vous oubliez un détail
00:59:16 c'est que les Français ont été interrogés par référendum
00:59:18 sur une intégration
00:59:20 plus profonde et plus forte de l'Union Européenne.
00:59:22 Ils ont voté non. Et je crois que
00:59:24 quand on est parlementaire
00:59:26 il faut appliquer, parce que vous avez parlé de l'unanimité,
00:59:28 il faut au moins donner l'exemple
00:59:30 prosaïque de ce que vous souhaitez mettre en avant.
00:59:32 Vous êtes pour la fin d'unanimité
00:59:34 au Conseil de l'Europe.
00:59:36 Si on prend un petit exemple, si nous avions
00:59:38 une armée européenne
00:59:40 et qu'il y avait la majorité qualifiée,
00:59:42 qu'est-ce qu'on aurait fait lors de la guerre en Irak ?
00:59:44 Eh bien on serait parti en guerre.
00:59:46 Contre la volonté du peuple français
00:59:48 et contre la volonté du gouvernement français.
00:59:50 Et donc je souhaiterais avoir votre réponse là-dessus.
00:59:52 Parce que les Britanniques étaient pour, les pays scandinaves étaient pour.
00:59:54 Et donc
00:59:56 si on applique le principe à la rupture
00:59:58 de l'unanimité dans beaucoup de sujets,
01:00:00 malheureusement on aurait une confrontation qui ferait que
01:00:02 il y aurait une dissolution et que parfois
01:00:04 la volonté du peuple
01:00:06 ne serait pas respectée dans certains pays.
01:00:08 Je vous remercie.
01:00:10 Merci cher collègue. Je vais répondre rapidement
01:00:12 sur ces deux points parce qu'on ne va pas faire
01:00:14 un débat dans le débat. Premier point que vous évoquez
01:00:16 et que vous étiez sous-entendu
01:00:18 par M. Amart.
01:00:20 Il y a eu le référendum de 2005.
01:00:22 N'oubliez jamais, cher collègue, qu'il y a aussi eu le référendum de 1992.
01:00:24 Donc cette affaire, Maastricht,
01:00:26 cette affaire
01:00:28 est nettement plus
01:00:30 compliquée et subtile qu'on ne le présente
01:00:32 parce qu'il y a eu deux référendums
01:00:34 dans notre pays
01:00:36 et c'est bien le référendum de Maastricht
01:00:38 qui acte le passage d'une Europe essentiellement
01:00:40 économique à une Europe politique
01:00:42 avec la création
01:00:44 de l'Union européenne.
01:00:46 Sur votre deuxième point,
01:00:48 sur les sujets de passage à la majorité
01:00:50 qualifiée, moi je pensais
01:00:52 prioritairement à la fiscalité.
01:00:54 Je pense que sur les affaires étrangères
01:00:56 et la défense, là pour le coup,
01:00:58 il faut rester
01:01:00 à l'unanimité parce que là on touche vraiment
01:01:02 au cœur du cœur du cœur de la
01:01:04 souveraineté des États.
01:01:06 Et l'exemple que vous donnez sur l'Irak
01:01:08 d'ailleurs est éloquent et justifie
01:01:10 le fait que sur
01:01:12 la diplomatie et la défense,
01:01:14 il faut rester à l'unanimité. Mais aller
01:01:16 vers plus de défense européenne n'est pas antinomique
01:01:18 avec le fait qu'on reste à l'unanimité. Après c'est une question de point de vue.
01:01:20 Est-ce qu'il y a encore des interventions ?
01:01:22 Liliana Tanguy.
01:01:24 Excusez-moi.
01:01:26 Non, non, allez.
01:01:28 Je voulais juste
01:01:30 m'excuser pour mon retard et
01:01:32 vous vous interrogez
01:01:34 sur le système
01:01:36 de Spitzen, candidate.
01:01:38 Est-ce que vous en avez parlé ? Je suis comme
01:01:40 arrivé en retard. Je ne sais pas si vous pouviez m'éclairer
01:01:42 sur est-ce une
01:01:44 proposition qui est faite dans le rapport
01:01:46 ou c'est juste évoqué ?
01:01:48 Et concernant
01:01:50 la perspective d'élargissement
01:01:52 de l'UE,
01:01:54 j'ai compris qu'il fallait
01:01:56 qu'elle soit donc
01:01:58 menée de pair avec
01:02:00 l'évolution de la structure
01:02:02 institutionnelle. Est-ce à dire que
01:02:04 il faut mener les deux
01:02:06 procès en même temps ou pas ?
01:02:08 Je voulais juste avoir la confirmation
01:02:10 d'avoir bien compris. Merci.
01:02:12 Allez, on va passer aux réponses
01:02:14 des rapporteurs
01:02:16 sur tous les débats que nous avons eus.
01:02:18 Merci beaucoup
01:02:24 pour toutes ces
01:02:26 interrogations, questions
01:02:28 et observations que les uns et les autres
01:02:30 ont portées au débat. D'abord,
01:02:32 Madame Klinkert, merci
01:02:34 pour le soutien que vous apportez. Vous posez
01:02:36 une question extrêmement concrète en nous demandant
01:02:38 comment les travaux vont se concrétiser
01:02:40 dans les semaines
01:02:42 et les mois à venir. Déjà,
01:02:44 il y a un certain nombre
01:02:46 de mesures qui ont été mises en oeuvre
01:02:48 ou qui sont en train de l'être.
01:02:50 Sur l'ensemble
01:02:52 des mesures, vous avez à peu près
01:02:54 90% qui peuvent être mises en oeuvre à traité constant.
01:02:56 Et la Commission européenne
01:02:58 en lien avec le Parlement européen
01:03:00 a déjà lancé un certain nombre
01:03:02 de projets dont certains ont été
01:03:04 adaptés. Je pense par exemple
01:03:06 à la transformation numérique avec
01:03:08 les textes DSA et DMA
01:03:10 qui ont été mis en oeuvre.
01:03:12 Sur le thème du changement climatique,
01:03:14 la plaque 2023-2027
01:03:16 et les initiatives
01:03:18 du Pacte vert pour l'Europe avec
01:03:20 le paquet Feed for 55
01:03:22 portent là aussi de nombreuses
01:03:24 mesures qui étaient incluses dans la convention
01:03:26 dans les conclusions de la
01:03:28 conférence sur l'avenir de l'Europe.
01:03:30 Et puis il y en a d'autres qui sont à venir sur
01:03:32 le recyclage des déchets,
01:03:34 le bien-être animal,
01:03:36 et puis la révision des traités, tout simplement,
01:03:38 qui est en train d'être débattue,
01:03:40 discutée au Parlement européen,
01:03:42 en commission AFCO. Un rapport doit être
01:03:44 normalement présenté,
01:03:46 je ne sais pas exactement quand, parce qu'il y a
01:03:48 un débat qui est difficile au Parlement européen
01:03:50 mais qui devait intervenir avant l'été
01:03:52 pour un passage ensuite en plénière
01:03:54 et ensuite la poursuite du processus
01:03:56 législatif après les élections européennes
01:03:58 de 2024.
01:04:00 Le processus est sur les rails,
01:04:02 les mesures ont été reprises, certaines sont mises en oeuvre, d'autres sont en train
01:04:04 de l'être, et puis le débat politique se poursuit
01:04:06 sur la révision constitutionnelle, c'est pour ça
01:04:08 que ça me permet de faire le lien avec les propos
01:04:10 de M. François qui nous explique que
01:04:12 rien de concret n'est sorti de cette
01:04:14 conférence.
01:04:16 C'est un point de vue, il lui appartient,
01:04:18 mais les exemples que je viens de citer,
01:04:20 je pense en particulier à la révision
01:04:22 des textes, à la présentation,
01:04:24 à l'adoption des textes sur le DSA et le DMA
01:04:26 qui sont des révolutions absolument majeures
01:04:28 dans l'espace numérique, ne sont pas
01:04:30 des petites recommandations et des petites
01:04:32 transformations dans le
01:04:34 paysage politique européen et la
01:04:36 régulation de l'espace numérique
01:04:38 et le leadership que les Européens
01:04:40 sont en train de prendre sur le sujet
01:04:42 et 49 mesures,
01:04:44 326 recommandations,
01:04:46 il y en a beaucoup qui sont en train d'être mises en oeuvre
01:04:48 et ce sera aussi à la prochaine législature du Parlement européen,
01:04:50 à la nouvelle Commission européenne,
01:04:52 d'être capable de les porter.
01:04:54 Ensuite, sur l'élargissement,
01:04:56 vous nous dites que les pays
01:04:58 ne sont pas prêts.
01:05:00 Peut-être que certains ne sont pas prêts,
01:05:02 c'est pour ça qu'ils ne sont pas encore membres de l'Union européenne
01:05:04 et c'est pour ça qu'il y a un processus
01:05:06 progressif
01:05:08 d'intégration des
01:05:10 Etats membres qui sont candidats
01:05:12 au sein de l'espace européen.
01:05:14 Nous pensons que l'Ukraine a vocation à devenir
01:05:16 un membre à part entière de l'Union européenne parce que,
01:05:18 par le combat acharné qu'elle mène pour la démocratie,
01:05:20 la liberté et la souveraineté
01:05:22 de leur pays, ils défendent aussi l'Europe.
01:05:24 Et par ce combat-là, ils ont vocation à rentrer
01:05:26 dans l'Union européenne. Est-ce qu'ils ont vocation à le faire en 2024 ?
01:05:28 Non. Est-ce qu'ils ont vocation
01:05:30 à le faire en 2030 ? Peut-être.
01:05:32 S'ils ont mené les réformes institutionnelles des Sénéas,
01:05:34 c'est nécessaire, la lutte contre la corruption,
01:05:36 les réformes sur l'état de droit,
01:05:38 l'indépendance de la justice.
01:05:40 Si la guerre est terminée, autant de conditions
01:05:42 qui leur permettront peut-être un jour
01:05:44 d'être membre de l'Union européenne et on le souhaite
01:05:46 parce que le contexte géopolitique a évolué.
01:05:48 Et on a la nécessité
01:05:50 d'arriver à l'espace européen
01:05:52 des pays qui sont
01:05:54 aujourd'hui l'objet, la cible
01:05:56 de déstabilisation, de tentative d'ingérence,
01:05:58 de contrôle, de manipulation et d'annexion
01:06:00 pour certains. Et donc ce
01:06:02 processus, il prend du temps. C'est ces Etats qui
01:06:04 doivent mener leurs réformes.
01:06:06 Et ça fait le lien avec la question de Mme Tanguy.
01:06:08 C'est aussi l'Union européenne qui doit être capable de mener ces réformes.
01:06:10 Parce qu'on voit bien les pesanteurs et difficultés
01:06:12 qui sont les nôtres aujourd'hui à 27.
01:06:14 On a du mal à imaginer une Europe fonctionner à 30, 31,
01:06:16 32, peut-être 33 membres,
01:06:18 voire plus un jour avec des institutions
01:06:20 qui
01:06:22 parfois ont des prises de décision qui sont trop lentes
01:06:24 et qui ne permettent pas de réagir suffisamment
01:06:26 rapidement à des événements
01:06:28 qui interviennent.
01:06:30 Et par ailleurs, et je pense que l'exemple polonais
01:06:32 est d'ailleurs extrêmement signifiant,
01:06:34 vous voyez ce qui s'est passé il y a quelques semaines quand les Polonais
01:06:36 se sont refermés
01:06:38 parce que leurs agriculteurs
01:06:40 commençaient à dénoncer le fait que
01:06:42 l'agriculteur ukrainien commençait à pouvoir avoir
01:06:44 des effets sur leurs propres agriculteurs.
01:06:46 Ça démontre que même le pays
01:06:48 qui est le plus en soutien de l'Ukraine
01:06:50 peut avoir aussi des pudeurs
01:06:52 à un moment donné où nos
01:06:54 modes de fonctionnement ne permettent plus
01:06:56 d'absorber comme
01:06:58 ça le devrait ce qui arrive
01:07:00 d'Ukraine. Ça veut dire qu'on devra être capable de repenser
01:07:02 nos grandes politiques historiques,
01:07:04 la politique agricole commune, la politique de cohésion,
01:07:06 le fonctionnement du marché intérieur
01:07:08 si on veut être capable d'intégrer
01:07:10 tous ces pays
01:07:12 à l'avenir.
01:07:14 Monsieur Amar, vous me dites
01:07:16 la France a
01:07:18 un rôle singulier en Europe.
01:07:20 C'est le début de votre intervention, vous avez absolument
01:07:22 raison, la France a un rôle singulier
01:07:24 et c'est pour ça que moi je
01:07:26 salue l'initiative qui était celle de la France
01:07:28 d'initier cette conférence sur l'avenir de l'Europe
01:07:30 parce que c'est
01:07:32 en étant capable d'entraîner les autres
01:07:34 que l'on change
01:07:36 le fonctionnement de notre Europe et certainement pas
01:07:38 en désobéissant ou en dérogeant
01:07:40 aux traités européens comme ça peut parfois être
01:07:42 présenté ou proposé dans le débat politique
01:07:44 national et ce qui aboutit
01:07:46 au fond à la fin de cette conférence
01:07:48 on ne s'entendra évidemment pas sur l'ensemble des
01:07:50 49 propositions
01:07:52 et 326 recommandations
01:07:54 mais cette volonté de repenser nos traités
01:07:56 chacun peut l'interpréter
01:07:58 de la manière dont il le souhaite
01:08:00 mais je crois que c'est un consensus qui existe aussi
01:08:02 dans la classe politique sur la manière de faire évoluer
01:08:04 le fonctionnement de notre union
01:08:06 avec votre prise mais avec le mien et
01:08:08 évidemment de manière différente mais ça répond
01:08:10 à une nécessité
01:08:12 et vous parliez de traités qui sont au fond
01:08:14 antidémocratiques. Le président
01:08:16 de la commission, le vice-président
01:08:18 Sitt-Sensu vient de le rappeler
01:08:20 certes le traité
01:08:22 de 2005 a été rejeté mais
01:08:24 les représentants du peuple français ici à l'Assemblée nationale l'ont adopté
01:08:26 et auparavant le référendum
01:08:28 de 1992
01:08:30 et de Maastricht avait été aussi
01:08:32 approuvé par référendum
01:08:34 et c'est un moment important
01:08:36 de la construction européenne
01:08:38 mais cela ne doit pas pour autant
01:08:40 pleinement nous satisfaire c'est pour ça que ces traités
01:08:42 doivent être refondés et à la fin
01:08:44 et bien si
01:08:46 nous allons au bout du processus
01:08:48 la révision des traités
01:08:50 elles seront
01:08:52 validées selon les procédures
01:08:54 nationales et rien n'empêche
01:08:56 la France, In fine ou tout autre
01:08:58 état de convoquer un référendum
01:09:00 sur cette
01:09:02 question et puis un dernier point sur
01:09:04 l'Europe sociale
01:09:06 moi je
01:09:08 suis d'accord avec
01:09:10 l'idée selon laquelle que si notre Europe
01:09:12 ne protège pas mieux les plus
01:09:14 faibles, ne protège pas mieux
01:09:16 les travailleurs alors nous aurons peut-être
01:09:18 avoir
01:09:20 la défiance envers les institutions
01:09:22 augmentées et un jour peut-être voir apparaître
01:09:24 d'autres Brexit
01:09:26 mais dans le cadre
01:09:28 actuel certes imparfait
01:09:30 il y a eu de grandes avancées qui ont été
01:09:32 actées ces dernières années notamment sous
01:09:34 présidence française, le SMIC européen
01:09:36 le salaire minimum européen
01:09:38 le socle européen des droits sociaux
01:09:40 la révision des travailleurs détachés
01:09:42 qui a empoisonné pendant des années
01:09:44 le débat politique européen
01:09:46 et qui a été très largement
01:09:48 réglé dès le début du quinquennat
01:09:50 passé et donc déjà l'Europe
01:09:52 de ce point de vue là
01:09:54 est en train
01:09:56 d'évoluer et puis pour ne pas être
01:09:58 trop long et laisser la parole à ma
01:10:00 représentante, un mot à Marietta Caramely
01:10:02 qui parle de repolitiser nos
01:10:04 débats européens
01:10:06 et au fond qui défend
01:10:08 une sphère publique européenne
01:10:10 notamment à travers
01:10:12 d'élections qui seraient proprement européennes
01:10:14 et au fond d'ailleurs cela peut-être
01:10:16 l'avènement d'une circonscription
01:10:18 européenne avec les fameux Spitzen candidats
01:10:20 et les listes transnationales
01:10:22 je ne sais pas si c'est ça que vous avez en tête, en tout cas moi
01:10:24 ça peut faire partie des
01:10:26 solutions que je préconise
01:10:28 je pense que nous avons besoin à côté
01:10:30 des listes nationales
01:10:32 pour élire nos représentants qui sont
01:10:34 évidemment légitimes
01:10:36 et normales et qui n'ont pas vocation
01:10:38 à être substituées par des listes
01:10:40 pan-européennes, nous devons à côté
01:10:42 avoir cette liste
01:10:44 une liste par famille politique
01:10:46 transnationale avec un Spitzen
01:10:48 candidat ou une Spitzen candidate
01:10:50 qui pourrait être in fine le ou la présidente
01:10:52 de la commission européenne, je crois que ça permettrait
01:10:54 ça contribuerait à renforcer
01:10:56 à raffermir le débat public
01:10:58 européen au delà des frontières nationales
01:11:00 parce que je le rappelle quand on
01:11:02 élit celles et ceux qui nous représentent au parlement européen
01:11:04 et ils appartiennent certes à un état membre mais ils défendent aussi
01:11:06 l'intérêt général
01:11:08 européen, c'est aussi cela le sens
01:11:10 et surtout cela le sens du mandat
01:11:12 de député européen et ce serait tout à fait logique
01:11:14 que nous ayons cette dimension
01:11:16 européenne à travers des listes
01:11:18 transnationales
01:11:20 Pour compléter
01:11:22 puisque mon co-rapporteur
01:11:24 a répondu il me semble à la majeure
01:11:26 partie des questions mais plus
01:11:28 sur les débats de fond qui sont
01:11:30 amenés sur le sens qu'on donne à
01:11:32 l'Union européenne
01:11:34 j'entends tout à fait que
01:11:36 et je l'ai évoqué
01:11:38 que l'échec du référendum
01:11:40 sur le traité constitutionnel
01:11:42 européen a véritablement
01:11:44 mis un stop
01:11:46 et a donné et fait passer
01:11:48 le message qu'on était passé d'une époque où on voyait
01:11:50 l'Union européenne comme quelque chose de positif
01:11:52 y compris des états membres
01:11:54 auxquels on élargissait l'Union européenne
01:11:56 pouvaient bénéficier
01:11:58 d'aides pour des infrastructures
01:12:00 absolument nécessaires et
01:12:02 progressivement
01:12:04 arriver à un niveau de prospérité
01:12:06 qui était le même sur tout le continent
01:12:08 européen. On a vu en 2005
01:12:10 que cette confiance
01:12:12 la perspective de la guerre s'étant
01:12:14 également éloignée, ce sentiment
01:12:16 d'appartenance et pro-européen
01:12:18 s'était fortement érodé
01:12:20 Il me semble que dans les débats
01:12:22 notamment aux Pays-Bas sur le référendum
01:12:24 sur le traité constitutionnel européen
01:12:26 on avait très peur du plombier polonais
01:12:28 qui pourrait librement venir
01:12:30 piquer la place
01:12:32 des salariés néerlandais
01:12:34 et donc on voyait qu'on était plus animés
01:12:36 par une peur de l'autre et un repris sur soi
01:12:38 que sur
01:12:40 le sens et la philosophie même
01:12:42 de la construction de l'Union européenne
01:12:44 et c'est assez logique
01:12:46 Monsieur Amard, vous notiez
01:12:48 un certain nombre d'incohérences
01:12:50 dans les politiques européennes qu'on a notées
01:12:52 et qu'on peut noter en tant que citoyen, en tant qu'élu local
01:12:54 dans la contradiction parfois
01:12:56 assez marquée
01:12:58 entre la libéralisation du marché
01:13:00 vous évoquiez la question du fret
01:13:02 à juste titre, mais on a
01:13:04 aussi sur le sujet notamment
01:13:06 des concessions
01:13:08 sur l'hydroélectricité
01:13:10 où la France a bloqué aussi un impératif
01:13:12 européen qui serait de
01:13:14 mettre en concurrence
01:13:16 des choses qui relèvent de notre
01:13:18 sécurité d'approvisionnement
01:13:20 et de nos politiques publiques
01:13:22 absolument essentielles y compris
01:13:24 dans un projet de décarbonation
01:13:26 pour atteindre nos objectifs
01:13:28 et donc c'est dans ce sens là où il est
01:13:30 absolument nécessaire, une réaction
01:13:32 logique peut être de dire il faut donc moins
01:13:34 d'Europe, il faut moins de régulation
01:13:36 européenne des marchés
01:13:38 mais au contraire quand on voit les défis
01:13:40 auxquels on est confrontés et c'est ça
01:13:42 le défi qui est devant nous
01:13:44 c'est à dire avoir un débat
01:13:46 très élitiste quelque part
01:13:48 sur juste les
01:13:50 réformes institutionnelles qui seraient à mener
01:13:52 serait assez en décalage avec le débat
01:13:54 profond et nécessaire qu'il y a
01:13:56 sur l'Union Européenne
01:13:58 Je donne deux choses peut-être
01:14:00 complémentaires, c'est comment y compris
01:14:02 dans notre
01:14:04 représentation nationale nous pourrions
01:14:06 donner une meilleure place à l'Union Européenne
01:14:08 la commission dans laquelle nous siégeons toutes et tous
01:14:10 aujourd'hui n'est pas une commission permanente
01:14:12 au même titre que les autres
01:14:14 et donc ces travaux
01:14:16 ne sont pas forcément
01:14:18 nous avons pas tous la même assiduité
01:14:20 ces travaux n'ont pas forcément exactement la même
01:14:22 valeur de ce que nous faisons dans
01:14:24 les autres commissions et donc il serait
01:14:26 important aussi pour démontrer
01:14:28 pour que chacun des députés que nous sommes
01:14:30 français puissent
01:14:32 appréhender mieux
01:14:34 les lois et l'adaptation
01:14:36 des décisions et des directives
01:14:38 européennes, ça serait absolument
01:14:40 essentiel pour pouvoir contribuer
01:14:42 avec notre vue nationale
01:14:44 et pouvoir donner aussi une orientation
01:14:46 aux ministres, c'est à dire que
01:14:48 l'Etat français nous représente
01:14:50 au conseil
01:14:52 des ministres et
01:14:54 au conseil européen et pour autant
01:14:56 on n'a pas de validation de la représentation nationale
01:14:58 des choses qu'ils vont engager
01:15:00 au nom du pays
01:15:02 il me semble que là aussi on a besoin
01:15:04 quand on dit plus d'Europe de travailler
01:15:06 sur ces éléments là. Un autre aspect
01:15:08 très concret où on voit aussi
01:15:10 que les bienfaits de l'Europe ne sont pas
01:15:12 forcément visibles et on voit que les méfaits
01:15:14 de l'Europe qui peuvent être
01:15:16 réels, c'est la régionalisation
01:15:18 des aides. La régionalisation des aides
01:15:20 aujourd'hui fait que
01:15:22 dans bon nombre de territoires
01:15:24 il y a peu accès, ou en tout
01:15:26 cas la France est un des états membres qui
01:15:28 sous-utilisent les aides
01:15:30 européennes, de fait parfois
01:15:32 de la méconnaissance, mais aussi que dans l'octroi
01:15:34 et les projets qui se font
01:15:36 dans nos différents territoires grâce à l'Union
01:15:38 européenne, souvent c'est la région qui
01:15:40 s'octroie le bénéfice de
01:15:42 l'octroi de ces aides et ce n'est pas à
01:15:44 l'Union européenne directement que
01:15:46 le bénéfice va alors que
01:15:48 c'est bien cette instruction là et ces fonds là
01:15:50 qui sont utilisés.
01:15:52 Je veux rajouter aussi dans la période
01:15:54 puisqu'on a vécu, j'ai évoqué
01:15:56 la crise de la santé,
01:15:58 des services publics, mais la question de
01:16:00 l'énergie qui est arrivée au devant de la
01:16:02 Seine avec non seulement le conflit ukrainien
01:16:04 mais aussi les débats
01:16:06 pour se passer du gaz
01:16:08 au plus vite et de se décarboner avec
01:16:10 la hausse du prix de l'énergie,
01:16:12 la question du marché
01:16:14 de l'électricité européen
01:16:16 a beaucoup et à nombreuses été évoquée
01:16:18 avec le fonctionnement
01:16:20 de l'AREN ici en France
01:16:22 pour pouvoir répondre justement
01:16:24 à ce fonctionnement du marché
01:16:26 avec une structuration de notre production d'électricité
01:16:28 un peu atypique au sein
01:16:30 de l'Union européenne, que je suis assez
01:16:32 inquiète de voir là
01:16:34 un esprit qui est un peu
01:16:36 contraire à l'esprit européen se soulever
01:16:38 en tapant notamment
01:16:40 régulièrement sur la politique
01:16:42 énergétique qui est menée
01:16:44 en Allemagne
01:16:46 et chaque pays est souverain
01:16:48 dans les choix qu'ils font, dans leur stratégie
01:16:50 énergétique, il faut pouvoir les conjuguer
01:16:52 mais il me semble de mauvaise alloie
01:16:54 de la France
01:16:56 fait le choix, que je regrette
01:16:58 à titre personnel, mais le choix
01:17:00 de s'engager résolument
01:17:02 dans l'énergie nucléaire, l'Allemagne
01:17:04 fait le choix inverse, pour autant
01:17:06 je n'entends pas forcément les Allemands
01:17:08 critiquer la politique énergétique française
01:17:10 il me semble qu'il ne faudrait
01:17:12 se réfrégner dans
01:17:14 les critiques qu'on peut donner
01:17:16 et proposer, en tout cas si on veut construire
01:17:18 et on sait que l'énergie est quelque chose
01:17:20 autour duquel il est absolument essentiel
01:17:22 de se mettre d'accord
01:17:24 pas seulement sur la question du marché
01:17:26 mais aussi sur des filières qui sont
01:17:28 absolument importantes pour décarboner
01:17:30 il est nécessaire, en tout cas
01:17:32 de travailler ensemble, le couple
01:17:34 franco-allemand a été absolument moteur
01:17:36 et reste moteur dans la construction de l'Union
01:17:38 Européenne, et je pense que
01:17:40 il est nécessaire d'avoir les débats, mais
01:17:42 pour autant, j'alerte
01:17:44 un petit peu sur le sentiment
01:17:46 de division entre les Etats membres
01:17:48 sur un sujet aussi essentiel
01:17:50 qui me semble assez délétère
01:17:52 y compris face aux crises
01:17:54 et aux défis que nous n'arriverons pas à relever
01:17:56 tout seuls. C'est
01:17:58 dans ce sens-là que, dans le rapport, nous avons
01:18:00 donc fait un
01:18:02 certain nombre, et je terminerai par là
01:18:04 puisque
01:18:06 vous l'avez évoqué à plusieurs reprises
01:18:08 le sentiment d'éloignement
01:18:10 des institutions européennes
01:18:12 et aussi dû au fait que, notamment
01:18:14 quelqu'un qui est très puissant
01:18:16 au sein du fonctionnement des institutions et qui est
01:18:18 le président ou la présidente de la Commission Européenne
01:18:20 n'est pas élu directement
01:18:22 par les citoyens européens, et pour donner
01:18:24 aussi du sens à une élection européenne, que ce soit
01:18:26 pas uniquement une élection perçue
01:18:28 et vue comme nationale, c'est-à-dire on voit
01:18:30 un certain nombre de partis politiques
01:18:32 qui vont nationaliser
01:18:34 cette élection,
01:18:36 et de fait, elle se déroule dans chacun
01:18:38 des Etats membres, mais pour avoir
01:18:40 justement une vision et pouvoir amener des
01:18:42 éléments profondément européens
01:18:44 dans le débat, il nous semble
01:18:46 intéressant de pouvoir travailler, même si aucun
01:18:48 consensus n'existe aujourd'hui
01:18:50 pour le réaliser de manière concrète, mais qu'on puisse
01:18:52 élire aussi, notamment
01:18:54 le président de la Commission Européenne de manière
01:18:56 directe, et d'avoir une partie
01:18:58 de nos listes de manière transnationale
01:19:00 ça nous paraît en tout cas promouvoir
01:19:02 le dialogue et une meilleure compréhension
01:19:04 de l'échelon européen, qui, je le répète
01:19:06 est absolument essentiel pour faire face
01:19:08 aux défis que nous avons à surmonter à l'avenir.
01:19:10 Merci. Il y a juste M. Amar
01:19:14 qui voulait répondre, et après je vous propose qu'on passe à l'examen
01:19:16 des amendements, parce que ça fait déjà une heure qu'on discute
01:19:18 et je pense qu'on a tous des obligations.
01:19:20 Je comprends bien, mais
01:19:22 du fait de mon âge plus mûr,
01:19:24 il y a des choses que j'ai entendues que je ne peux pas laisser passer.
01:19:26 Comment dire ?
01:19:30 Le traité de Maastricht n'avait rien
01:19:32 de caractère politique, c'était
01:19:34 un traité essentiellement économique
01:19:36 et nous avons de manière peut-être aveuglée
01:19:38 trop fait confiance au président
01:19:40 Mitterrand quant au fait que
01:19:42 la régulation politique et
01:19:44 l'Europe politique viendraient et iraient
01:19:46 de soi dans un second temps
01:19:48 au moment où nous avons peut-être
01:19:50 j'en fais partie, posé
01:19:52 un oui timide ou sous condition
01:19:54 au traité de Maastricht.
01:19:56 Il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis.
01:19:58 Ne dites pas que
01:20:00 2005 finalement
01:20:02 n'avait pas de grande importance,
01:20:04 parce que 2005
01:20:06 c'est quand même
01:20:08 l'occasion
01:20:10 pour ceux qui sont passés en force
01:20:12 de graver dans le marbre un caractère
01:20:14 économique à la construction
01:20:16 européenne, un caractère
01:20:18 libéral en termes d'approche
01:20:20 économique et
01:20:22 j'entends le collègue qui nous dit
01:20:24 que peut-être là il faudrait
01:20:26 faire marche arrière pour laisser
01:20:28 plus de place aux arbitrages,
01:20:30 aux choix et
01:20:32 pas nécessairement tordre
01:20:34 le bras au peuple
01:20:36 dans leur souveraineté et l'exercice de leurs
01:20:38 arbitrages politiques à
01:20:40 venir. Je voudrais
01:20:42 finir sur le fait que
01:20:44 même
01:20:46 sur la question
01:20:48 des travailleurs détachés, j'attire votre
01:20:50 attention. Souvent vous dites que
01:20:52 nous avons progressé, mais je connais un
01:20:54 exemple concret dénoncé
01:20:56 par la Fédération Nationale des Transports Routiers
01:20:58 qui en appelle même
01:21:00 à ce qu'on soit plus performant pour
01:21:02 proposer un report modal
01:21:04 des marchandises sur des trains
01:21:06 tellement les transporteurs
01:21:08 routiers français souffrent
01:21:10 du fait que des travailleurs détachés
01:21:12 conduisent les tractions
01:21:14 et vous n'avez qu'à aller dans le 74 et le 73
01:21:16 pour bien voir que des remorques
01:21:18 italiennes ou de d'autres pays d'Europe
01:21:20 sont tirées par
01:21:22 des motrices
01:21:24 de pays
01:21:26 bien plus à l'est et qui
01:21:28 arrivent à plein et qui repartent à plein
01:21:30 et du coup les transporteurs routiers
01:21:32 français ne sont pas
01:21:34 concurrentiels parce que
01:21:36 nécessairement
01:21:38 les salaires ne sont pas les mêmes.
01:21:40 Il faut faire la attention
01:21:42 que dans les faits
01:21:44 sur les travailleurs détachés
01:21:46 il y a encore un certain nombre de secteurs sur lesquels
01:21:48 nous souffrons complètement
01:21:50 d'une concurrence liée à ces distorsions.
01:21:52 Merci cher collègue.
01:21:54 On va passer
01:21:56 à l'examen des amendements, il y en a plusieurs
01:21:58 donc si il y en a qui veulent encore s'exprimer il y aura
01:22:00 toute l'attitude pour le faire, je réponds juste de façon
01:22:02 très rapide, mais on ne va pas avoir le débat sur
01:22:04 Maastricht maintenant parce que par ailleurs le président me dit
01:22:06 que c'est prévu
01:22:08 un peu plus tard.
01:22:10 Franchement, de dire que ce
01:22:12 traité n'était pas politique, c'est le traité qui crée la
01:22:14 citoyenneté de l'Union, c'est le traité qui
01:22:16 acte le passage à l'euro, quoi de plus politique que la monnaie.
01:22:18 Je ferme juste la parenthèse mais on ne va pas rouvrir
01:22:20 le débat.
01:22:22 On passe aux amendements. L'amendement numéro 3
01:22:24 du groupe Rassemblement National.
01:22:26 Je vous remercie monsieur le vice-président, cher collègue.
01:22:30 Il s'agit de l'amendement numéro 3
01:22:32 qui est un amendement de suppression de l'ANIA
01:22:34 12 et 20. On regarde l'unanimité,
01:22:36 on vient d'avoir ce débat, l'unanimité au Conseil
01:22:38 est un élément qui est essentiel et qui permet la sauvegarde
01:22:40 de la souveraineté des nations, comme j'ai pu vous l'exprimer.
01:22:42 La supprimer pourrait, par exemple,
01:22:44 engager des pays dans les accords internationaux
01:22:46 qui ne désiraient pas ou qui seraient même
01:22:48 contraires à la volonté des peuples qui ont élu un gouvernement
01:22:50 pour appliquer un programme. Je vous ai donné l'exemple
01:22:52 peut-être même d'une guerre hypothétique
01:22:54 que personne ne souhaiterait. De plus, on sait
01:22:56 très bien que la suppression de l'unanimité au Conseil
01:22:58 est déjà une demande des affaires étrangères
01:23:00 de plusieurs gouvernements, tels que
01:23:02 la Belgique, la Finlande, la France,
01:23:04 l'Italie également et bien d'autres pays.
01:23:06 La suppression de cette unanimité conduirait
01:23:08 in fine à donner un plus grand pouvoir
01:23:10 à la Commission européenne pour des négociations avec des pays terres
01:23:12 et notamment sur des traités de libre-échange
01:23:14 sans avoir un mandat clair.
01:23:16 Dans une conférence dont le but était d'augmenter
01:23:18 je cite "la démocratie
01:23:20 participative en Europe", comment pouvez-vous justifier
01:23:22 la suppression d'un mécanisme qui permet
01:23:24 justement de ne pas aller à l'encontre de la volonté d'un peuple
01:23:26 et de certains pays européens ?
01:23:28 Et d'ailleurs, je me permets de dire que vous avez rebondi
01:23:30 sur le fait qu'il y avait une exclusion
01:23:32 dans vos propos, une exclusion possible
01:23:34 de certains sujets européens. Dans l'anime
01:23:36 A12, il est simplement précisé que l'unanimité
01:23:38 au Conseil dans plusieurs domaines, alors je peux peut-être vous proposer
01:23:40 d'amender en ce sens le texte
01:23:42 en ayant une liste exhaustive
01:23:44 de ce que vous incluez ou non, sinon
01:23:46 évidemment cet article sera
01:23:48 beaucoup trop restrictif. Je vous remercie.
01:23:50 Avis des rapporteurs.
01:23:52 Merci
01:23:54 Monsieur le Président, c'est un avis
01:23:56 défavorable sur la proposition de l'amendement
01:23:58 et puis sur la proposition de modification
01:24:00 de lister les
01:24:02 différentes situations.
01:24:04 Nous, on est pour la suppression
01:24:06 de la règle de l'unanimité parce qu'on veut une Europe qui soit plus agile,
01:24:08 plus efficace et qui réagisse
01:24:10 plus rapidement et qu'on ne se retrouve pas dans des
01:24:12 exemples ou des situations comme on a pu avoir le cas
01:24:14 avec le veto hongrois sur l'imposition
01:24:16 sur l'accord international
01:24:18 sur l'imposition minimale comme ça avait été
01:24:20 présenté à l'instant par le Président
01:24:22 de la Commission de ce jour.
01:24:26 Moi, sur la règle de l'unanimité,
01:24:28 j'ai du mal à
01:24:30 comprendre vos peurs
01:24:32 parce qu'au fond, les décisions
01:24:34 au Conseil, elles se font toujours par
01:24:36 une forme de compromis
01:24:38 ou de consensus
01:24:40 et donc à la fin,
01:24:42 la majorité qualifiée,
01:24:44 elle va inciter les Etats à rechercher
01:24:46 le compromis,
01:24:48 à trouver le consensus, à amender
01:24:50 leur position pour
01:24:52 essayer d'avoir un accord qui soit
01:24:54 le plus global possible. Et puis sur l'exemple de la guerre
01:24:56 en Irak, je ne suis pas sûr
01:24:58 que ce soit l'exemple le plus pertinent
01:25:00 parce que
01:25:02 je rappelle que l'Allemagne était aussi opposée
01:25:04 il me semble
01:25:06 à la guerre en Irak
01:25:08 et que
01:25:10 le couple franco-allemand,
01:25:12 même si on repense les règles de fonctionnement
01:25:14 de notre Union, ça pèse
01:25:16 politiquement en Europe
01:25:18 et je pense que si vous avez un accord franco-allemand
01:25:20 pour ne pas mener telle ou telle guerre
01:25:22 ou tel ou tel conflit ou de ne pas prendre telle ou telle décision,
01:25:24 ça compte aussi.
01:25:26 Donc moi je pense que cette modification
01:25:28 des règles, elles sont nécessaires pour plus
01:25:30 d'efficacité. C'est pourquoi nous donnons
01:25:32 un avis défavorable.
01:25:34 Est-ce qu'il y a des avis
01:25:36 dans la salle ?
01:25:38 Madame Legris.
01:25:40 Merci Monsieur le Président. J'abonde tout à fait
01:25:42 dans le sens de ce que vient de dire
01:25:44 le rapporteur Pierre-Alexandre
01:25:46 Anglade et le groupe Renaissance
01:25:48 s'opposera à cet amendement
01:25:50 présenté par nos collègues
01:25:52 du groupe du Rassemblement National.
01:25:54 Moi je voulais simplement préciser
01:25:56 qu'il saurait être question
01:25:58 de brandir de manière
01:26:00 à faire peur, y compris à nos compatriotes,
01:26:02 l'argument de la guerre
01:26:04 pour
01:26:06 mélanger et faire des amalgames
01:26:08 sur ce sujet. Les
01:26:10 questions d'entrée
01:26:12 ou de déclaration de guerre, si par malheur
01:26:14 une telle chose
01:26:16 devait advenir, mais cela n'adviendra pas
01:26:18 si nous restons une Europe unie et puissante, sont du ressort
01:26:20 du Conseil européen, c'est-à-dire du Conseil des chefs d'État
01:26:22 et de gouvernement. Et il faut
01:26:24 connaître un tout petit peu
01:26:26 le fonctionnement des institutions européennes pour savoir
01:26:28 qu'au Conseil européen, c'est-à-dire au Conseil
01:26:30 des chefs d'État et de gouvernement,
01:26:32 on est dans un tout autre cadre institutionnel
01:26:34 et un tout autre mode de gouvernance
01:26:36 que dans
01:26:38 les conseils
01:26:40 de l'Union européenne déclinés
01:26:42 affaires étrangères ou affaires intérieures
01:26:44 ou affaires économiques ou
01:26:46 agriculture ou éducation
01:26:48 etc. Et donc, l'unanimité
01:26:50 dans les
01:26:52 différents conseils des ministres
01:26:54 qui composent
01:26:56 des États qui composent
01:26:58 l'Union européenne a
01:27:00 incontestablement pour
01:27:02 inconvénient, comme cela a été dit par le rapporteur,
01:27:04 à plusieurs égards et dans plusieurs
01:27:06 domaines, de nuire à la rapidité,
01:27:08 l'efficacité et l'agilité dans les
01:27:10 prises de décisions.
01:27:12 Madame Caramanlis.
01:27:14 Alors, une nuance.
01:27:16 D'abord, sur l'amendement
01:27:18 lui-même, effectivement, nous
01:27:20 nous sommes contre
01:27:22 ce dispositif qui consiste
01:27:24 à
01:27:26 finalement
01:27:28 à proposer
01:27:30 ce blocage par rapport
01:27:32 à l'unanimité. La question
01:27:34 seulement, elle est plus subtile parce que
01:27:36 en fait, dans la paragraphe, la lignée
01:27:38 A20, il est évoqué
01:27:40 uniquement à l'exception des décisions
01:27:42 concernant l'admission des nouveaux États membres.
01:27:44 C'est ça qui peut être un peu
01:27:46 problématique parce qu'il y a d'autres sujets
01:27:48 qui pourraient examiner et
01:27:50 exiger une unanimité. Voilà.
01:27:52 Donc, vous l'avez évoqué d'ailleurs sur des questions
01:27:54 aussi de défense, etc.
01:27:56 Donc, nous sommes contre l'amendement
01:27:58 mais la rédaction, elle est insuffisante
01:28:00 sur la lignée A20.
01:28:02 Bien sûr, on aura d'autres
01:28:04 travaux, donc ça n'engage pas
01:28:06 de manière définitive
01:28:08 la position que nous pouvons avoir
01:28:10 parce que sur un certain
01:28:12 nombre de sujets, y compris
01:28:14 d'associer les parlements,
01:28:16 ça ne figure pas. Nous avons,
01:28:18 nous assistons aujourd'hui à une tendance
01:28:20 également d'autres États,
01:28:22 y compris partenaires dans les
01:28:24 discussions avec de libres échanges
01:28:26 qui veulent contourner les parlements
01:28:28 nationaux de plus en plus et passer
01:28:30 uniquement par l'Union européenne. Donc,
01:28:32 il faudra être aussi un peu attentif à cela
01:28:34 pour ne pas arriver justement
01:28:36 à exclure aussi le parlementarisme
01:28:38 et vous connaissez très bien notre
01:28:40 attachement au Parlement national
01:28:42 y compris le Parlement européen.
01:28:44 Merci.
01:28:46 Alors, on va passer au vote
01:28:48 avec l'avis défavorable des rapporteurs
01:28:50 qui est pour l'amendement
01:28:52 qui est contre.
01:28:54 Il est rejeté. Chers collègues,
01:28:56 vous avez certainement vu que notre collègue
01:28:58 Laërnus est oratrice
01:29:00 tout à l'heure sur une motion de rejet
01:29:02 en plus je pense que par ailleurs on aura tous comme consigne
01:29:04 aussi d'aller en hémicycle. Ce que je vous propose
01:29:06 pour qu'on puisse un peu accélérer, on va faire
01:29:08 deux minutes pour les présentations
01:29:10 d'amendements maximum, on va les chronométrer
01:29:12 et une minute
01:29:14 pour le débat
01:29:16 pour les avis. Est-ce que ça vous va ?
01:29:18 Merci. L'amendement numéro 1, monsieur François.
01:29:20 Merci monsieur le vice-président.
01:29:22 Chers collègues, c'était un amendement également de suppression
01:29:24 de la linéa 14 du rapport
01:29:26 qui nous occupe aujourd'hui qui concerne l'élargissement
01:29:28 de l'Union européenne. Cet élargissement applique
01:29:30 l'intégration de nouveaux Etats membres avec leurs
01:29:32 propres systèmes politiques, économiques et sociaux.
01:29:34 Cela peut malheureusement créer des défis qui sont considérables
01:29:36 en matière d'harmonisation
01:29:38 des lois, de coordination des politiques
01:29:40 et de gestion des différences culturelles.
01:29:42 Par exemple, les expériences passées ont montré que l'intégration
01:29:44 de nouveaux membres peut être un processus complexe
01:29:46 et prolongé. L'élargissement de l'Union européenne
01:29:48 peut entraîner une instabilité économique
01:29:50 en particulier si les nouveaux membres
01:29:52 ont des économies qui sont moins développées
01:29:54 ou sont confrontés à des problèmes structurels
01:29:56 importants. Ces déséquilibres économiques
01:29:58 entre les pays des Etats membres peuvent compromettre
01:30:00 la stabilité financière de l'Union européenne
01:30:02 dans son ensemble et à long terme. L'intégration
01:30:04 de nouveaux membres implique souvent une assistance
01:30:06 financière pour les aider à s'aligner
01:30:08 sur les normes et politiques de l'Union européenne. Cela
01:30:10 pourrait représenter une charge financière importante
01:30:12 pour les Etats membres exigeant qu'ils doivent contribuer
01:30:14 davantage au budget et au fond de l'Union européenne.
01:30:16 Cela peut entraîner évidemment des tensions
01:30:18 économiques, sans parler des sujets
01:30:20 de corruption qu'on pourrait également évoquer.
01:30:22 Je vous remercie.
01:30:24 Merci. L'avis des rapporteurs ?
01:30:26 Ce sera un avis défavorable.
01:30:28 On peut avoir
01:30:30 un débat sur l'élargissement
01:30:32 de l'Union européenne, même si la France
01:30:34 a clairement exprimé à l'aune
01:30:36 de la guerre en Ukraine son positionnement
01:30:38 sur le sujet. Je voulais
01:30:40 simplement vous préciser que la lignée A14
01:30:42 ne porte pas sur l'élargissement en lui-même
01:30:44 mais évoque simplement
01:30:46 et rappelle qu'en cas d'élargissement de l'Union
01:30:48 européenne, il faudra procéder
01:30:50 à une réforme institutionnelle
01:30:52 qui est rendue nécessaire. Nous sommes,
01:30:54 avec mon co-rapporteur, revenus dessus à
01:30:56 plusieurs reprises, que déjà dans le fonctionnement
01:30:58 de l'Europe à 27
01:31:00 traités constants.
01:31:02 C'est un défi, mais si
01:31:04 on élargit à d'autres Etats membres
01:31:06 de l'Union européenne, nous ne pourrons pas, à
01:31:08 traité constant, continuer à fonctionner. Donc c'est le
01:31:10 sens de cette recommandation qui
01:31:12 est dans cette résolution.
01:31:14 Est-ce qu'il y a des interventions
01:31:16 dans la salle ? Non.
01:31:18 Sur l'amendement 1, avec avis défavorable
01:31:20 des rapporteurs, qui est pour ?
01:31:22 Qui est contre ?
01:31:24 Il est rejeté. L'amendement 4,
01:31:26 encore le groupe RN.
01:31:28 Oui, merci M. le Président.
01:31:30 Alors, il se trouve que l'ensemble des
01:31:32 participants à la conférence sur
01:31:34 l'avenir de l'Europe représentaient
01:31:36 seulement 0,00001%
01:31:40 de la population européenne.
01:31:42 Aussi, le processus de sélection
01:31:44 des citoyens à la conférence de
01:31:46 l'avenir de l'Europe a fait
01:31:48 preuve d'une totale absence
01:31:50 de transparence du processus de sélection
01:31:52 des citoyens tirés au sort
01:31:54 et des experts.
01:31:56 Aucune voix critique
01:31:58 vis-à-vis de la construction européenne
01:32:00 n'a été audible, alors que
01:32:02 l'on ne peut pas nier qu'il en existe
01:32:04 en Europe. De cet élément,
01:32:06 on peut se poser la question
01:32:08 de la réelle représentativité
01:32:10 des citoyens sélectionnés.
01:32:12 Et donc, je vous remercie.
01:32:14 Merci. Ce sera évidemment
01:32:22 un avis défavorable sur cet amendement
01:32:24 parce que les règles de constitution
01:32:26 des pannels citoyens européens
01:32:28 sont transparentes et rappelées dans le rapport
01:32:30 final de la COFE. Ils ont été
01:32:32 sélectionnés de manière aléatoire,
01:32:34 contactés par les 27 instituts
01:32:36 de sondage nationaux, sélectionnés
01:32:38 sur 5 critères précisément
01:32:40 définis, le genre, l'âge,
01:32:42 l'origine géographique, le milieu
01:32:44 socio-économique et le niveau d'éducation.
01:32:46 Et donc, la critique
01:32:48 que vous pointez à travers cet amendement
01:32:50 est sans objet, c'est la raison pour laquelle
01:32:52 nous donnons un avis défavorable.
01:32:54 Est-ce qu'il y a une réaction dans la salle ?
01:32:56 Madame Constance Le Grip.
01:32:58 Merci, Monsieur le Président. Oui, je voulais,
01:33:00 en complément de ce qu'a dit le Président Englas,
01:33:02 faire savoir
01:33:04 à l'auteur ou aux auteurs de cet amendement
01:33:06 pour avoir été, comme
01:33:08 Pierre-Alexandre Englas, membre de la
01:33:10 Conférence sur l'avenir de l'Europe, que celle-ci était composée
01:33:12 non seulement de représentants des citoyens
01:33:14 à travers, notamment, mais pas que
01:33:16 les fameux panels citoyens,
01:33:18 mais également, c'était
01:33:20 sa spécificité composée de représentants
01:33:22 du Parlement européen,
01:33:24 de représentants de tous les Parlements
01:33:26 nationaux, de tous les États membres
01:33:28 et de représentants d'un certain nombre d'organisations
01:33:30 syndicales, associatives, etc.
01:33:32 Et dans les représentations
01:33:34 des Parlements nationaux
01:33:36 et du Parlement européen,
01:33:38 était, bien sûr, présente
01:33:40 un véritable pluralisme politique.
01:33:42 Toutes les familles politiques étaient présentes
01:33:44 dans les parlementaires
01:33:46 nationaux, comme dans les parlementaires européens,
01:33:48 ainsi que dans les organisations syndicales,
01:33:50 par exemple, ce qui permettait,
01:33:52 très franchement, je peux en attester, d'entendre
01:33:54 des voix extrêmement
01:33:56 diverses, extrêmement différentes
01:33:58 et extrêmement pluralistes.
01:34:00 Merci. On va passer au vote
01:34:02 de l'amendement. Donc, à M. François, allez-y, c'est votre
01:34:04 amendement. Oui, je veux m'assurer, juste une réaction
01:34:06 au propos de Mme Le Grive.
01:34:08 Oui, oui, Mme Le Grive, pardon,
01:34:10 évidemment, extrêmement représentative, notamment,
01:34:12 si vous parlez des représentations nationales, évidemment,
01:34:14 le Rassemblement national, par exemple, qui, quelques mois
01:34:16 après, a fait 89 députés à l'Assemblée nationale,
01:34:18 n'avait aucun représentant. Donc, quand vous parlez de
01:34:20 représentativité, je crois... Oui, c'était
01:34:22 des groupes, justement, des groupes de
01:34:24 parlements nationaux. Donc, le Rassemblement national, qui a fait
01:34:26 89 députés ensuite, qui avait gagné les élections européennes, n'avait
01:34:28 pas de représentant. Donc, en effet, vous avez raison,
01:34:30 c'était très représentatif. Et je me permets
01:34:32 de souligner, au passage, et je crois, d'ailleurs, que vous pourrez
01:34:34 du coup, voter l'amendement suivant
01:34:36 de ma collègue sur ce sujet.
01:34:38 D'ailleurs, la Commission du contrôle budgétaire
01:34:40 n'a pas eu de réponse sur l'organisation de ces panels.
01:34:42 Je parlais de grandes organisations. Il s'agit de la société
01:34:44 commerciale Cantart, dont nous n'avons
01:34:46 aucune information sur le nombre et sur l'argent
01:34:48 qu'elle a pu toucher pour l'organisation de ces panels
01:34:50 qui, vraisemblablement, étaient très représentatifs,
01:34:52 comme vous venez de le dire.
01:34:54 Merci. Alors, sur l'amendement 4,
01:34:56 ton avis défavorable des rapporteurs,
01:34:58 qui est pour,
01:35:00 qui est contre ? Il est rejeté.
01:35:02 L'amendement 5 de M. François,
01:35:04 encore ?
01:35:06 Oui. L'Europe
01:35:08 a fait preuve d'une
01:35:10 totale absence de transparence
01:35:12 du processus de sélection des citoyens tirés
01:35:14 au sort. On en a parlé,
01:35:16 mais c'est aussi remarquable que
01:35:18 certains groupes politiques
01:35:20 du Parlement européen
01:35:22 n'aient pas pu être associés aux travaux
01:35:24 et n'aient pas eu
01:35:26 la présidence de groupe de travail,
01:35:28 comme cela a été le cas
01:35:30 pour d'autres groupes politiques.
01:35:32 Mon collègue en a parlé.
01:35:34 L'emploi de la règle d'Ontte
01:35:36 aurait été souhaitable
01:35:38 afin d'augmenter la légitimité démocratique
01:35:40 des institutions européennes.
01:35:42 Pour rappel, cette règle est
01:35:44 juste une méthode de travail assurant
01:35:46 la proportionnalité, ce qui semble
01:35:48 être plutôt le b-à-bas
01:35:50 de ces institutions qui souhaitent promouvoir
01:35:52 et défendre la démocratie.
01:35:54 Avis des rapporteurs ?
01:35:56 Défavorable.
01:35:58 Je pense qu'on peut
01:36:00 essayer de jeter l'opprobre
01:36:02 sur le manque de transparence et de démocratie
01:36:04 sur le fonctionnement des institutions
01:36:06 européennes à Tire-Larigot.
01:36:08 Ici, c'est assez déplacé.
01:36:10 Les pannels citoyens
01:36:12 et la présidence ont été régis
01:36:14 par des règles qui sont aussi propres
01:36:16 à l'Union européenne, notamment la répartition
01:36:18 entre les Etats membres et
01:36:20 les différentes institutions européennes.
01:36:22 La règle d'Ontte a par ailleurs
01:36:24 bien été appliquée in fine.
01:36:26 C'est absolument défavorable.
01:36:28 Ce n'est pas forcément
01:36:30 l'objet de repréciser la manière du fonctionnement
01:36:32 des pannels citoyens, par ailleurs
01:36:34 dans la résolution. C'est bien le peu
01:36:36 de confiance que vous faites à la réforme
01:36:38 démocratique de l'Union européenne.
01:36:40 Est-ce qu'il y a des réactions
01:36:42 dans la salle ?
01:36:44 Non. Donc l'amendement 5,
01:36:46 avec avis défavorable des rapporteurs, qui est pour ?
01:36:48 Qui est contre ?
01:36:50 Il est rejeté. L'amendement
01:36:52 numéro 2 de M. François,
01:36:54 encore.
01:36:56 Merci, M. le vice-président. Chers collègues,
01:36:58 nous vous proposons de supprimer
01:37:00 la linéa 21. Les parlements
01:37:02 nationaux sont le fondement de la souveraineté
01:37:04 démocratique des pays membres. Ils sont élus
01:37:06 directement par les citoyens et représentant leurs
01:37:08 intérêts spécifiques, leur culture et
01:37:10 leur valeur nationale. Réduire le poids législatif
01:37:12 des parlements nationaux affaiblirait
01:37:14 la capacité des citoyens à influencer
01:37:16 directement les décisions politiques
01:37:18 qui les concernent. Les parlements nationaux
01:37:20 sont plus proches des préoccupations quotidiennes
01:37:22 des citoyens que les institutions
01:37:24 européennes. Ils ont une meilleure compréhension
01:37:26 des besoins et des réalités spécifiques
01:37:28 de leur pays, de leur région et de leur
01:37:30 communauté. En conservant un poids législatif
01:37:32 fort, les parlements nationaux peuvent
01:37:34 mieux représenter les intérêts et les
01:37:36 préoccupations des citoyens au niveau national
01:37:38 attachés au territoire.
01:37:40 Les décisions prises au niveau national
01:37:42 par les parlements élus démocratiquement
01:37:44 sont perçues comme légitimes par les citoyens.
01:37:46 La perte de poids législatif des parlements
01:37:48 nationaux pourrait entraîner une perte de
01:37:50 confiance des citoyens envers les institutions
01:37:52 européennes, perçues comme
01:37:54 éloignées et déconnectées de leur réalité nationale.
01:37:58 Merci, Avidé Raporteur.
01:38:00 Merci M. le Président. L'amendement
01:38:02 que nous présentons ici répond justement
01:38:04 aux critiques que vous formulez, chers
01:38:06 collègues, puisque l'idée, c'est de renforcer
01:38:08 la place des citoyens et de leurs représentants
01:38:10 au Parlement européen, en cassant le monopole
01:38:12 de l'initiative législative
01:38:14 qui reste aujourd'hui entre les mains de la Commission européenne.
01:38:16 On veut donner un véritable
01:38:18 poids politique au Parlement européen,
01:38:20 lui permettre de lancer et d'ouvrir
01:38:22 ses propres textes et ses propres initiatives.
01:38:24 Je trouve que c'est une drôle de conception
01:38:26 de la démocratie européenne, alors que
01:38:28 vous-même, vous avez des parlementaires au Parlement européen.
01:38:30 À ce moment-là, à quoi ça sert d'envoyer des parlementaires
01:38:32 au Parlement européen si vous ne leur donnez pas le pouvoir
01:38:34 de proposer leurs propres textes de loi ?
01:38:36 Autant pas se présenter à ces élections.
01:38:38 Nous pensons qu'il faut renforcer
01:38:40 le pouvoir du Parlement européen
01:38:42 de sorte à ce qu'il y ait un véritable pouvoir d'initiative
01:38:44 législative du Parlement européen.
01:38:46 Et ça n'enlève rien
01:38:48 au Parlement nationaux, puisque ce mécanisme
01:38:50 irait de pair avec le mécanisme,
01:38:52 la procédure du "carton vert" qui permettrait
01:38:54 au Parlement nationaux d'inciter le Parlement
01:38:56 européen et la Commission
01:38:58 à adopter une initiative législative
01:39:00 dans un domaine où l'action de l'Union
01:39:02 serait considérée comme nécessaire ou plus efficace.
01:39:04 Donc les deux vont de pair. Avis défavorable ?
01:39:06 Réaction dans la salle ?
01:39:08 Non. Nous passons au vote.
01:39:10 Donc amendement numéro 2
01:39:12 avec avis défavorable des rapporteurs, qui est pour,
01:39:14 qui est contre.
01:39:16 Il est rejeté. L'amendement numéro 6
01:39:18 de M. François.
01:39:20 Merci, M. le Vice-président, chers collègues.
01:39:22 Nous proposons à la lignée A22 d'ajouter les mots suivants
01:39:24 que de tous les participants, incluant
01:39:26 celles de la plateforme numérique,
01:39:28 les conclusions ne tiennent pas en compte des recommandations
01:39:30 de la plateforme numérique, or celle-ci a montré des positions
01:39:32 de citoyens variées et pour un nombre
01:39:34 non négligeable, émettant des réserves sur la
01:39:36 construction européenne que les conclusions
01:39:38 des différents panels ne relèvent pas.
01:39:40 Cela semble particulièrement notable
01:39:42 pour les questions d'immigration,
01:39:44 ne pas intégrer une demande populaire à minima,
01:39:46 la notifier comme l'expression d'une part
01:39:48 non négligeable des citoyens européens
01:39:50 serait un véritable déni de démocratie,
01:39:52 alors que l'objet même de la
01:39:54 conférence sur l'avenir de l'Europe est de
01:39:56 renforcer la démocratie. Ne pas voter
01:39:58 cet amendement montrerait que le visage de l'Europe que vous
01:40:00 défendez est celui d'une construction qui ne
01:40:02 se réclame de la démocratie que lorsqu'elle
01:40:04 semble aller dans votre sens.
01:40:06 Avis des rapporteurs ?
01:40:10 Défavorable.
01:40:12 Très bien. Sur l'amendement numéro 6,
01:40:14 donc avec avis défavorable des rapporteurs, qui est pour ?
01:40:16 Qui est contre ?
01:40:18 Merci.
01:40:20 Nous allons passer au vote
01:40:22 de la proposition
01:40:24 de résolution
01:40:26 qui est pour ?
01:40:28 Qui est contre ?
01:40:32 Qui s'abstient ?
01:40:34 La résolution est
01:40:36 adoptée. Notre collègue,
01:40:38 je félicite les rapporteurs pour leur travail,
01:40:40 notre collègue s'en va, je vous retiens encore
01:40:42 20 secondes puisqu'il y a un...
01:40:44 Madame Laernus,
01:40:46 merci beaucoup. A tout à l'heure
01:40:48 en hémicycle. Il y a juste un 2e point
01:40:50 à l'ordre du jour. Nous devons nommer
01:40:52 un rapporteur sur la proposition de résolution
01:40:54 européenne relative à la proposition de règlement
01:40:56 du Parlement européen et du Conseil établissant
01:40:58 des règles en vue de prémunir et de combattre
01:41:00 les abus sexuels sur
01:41:02 enfants. Cette proposition de résolution
01:41:04 devrait être déposée d'ici
01:41:06 la fin de semaine de sorte que notre commission
01:41:08 pourra l'examiner mercredi prochain à 13h30.
01:41:10 Pour ce rapport, je vous
01:41:12 propose, conformément à la règle posée par le
01:41:14 bureau de notre commission, de nommer l'auteur de la proposition
01:41:16 de résolution, que ce soit notre collègue
01:41:18 démocrate Perrine Goulet.
01:41:20 Y a-t-il des objections
01:41:22 à cette nomination ?
01:41:24 Aucune. Félicite
01:41:26 Madame Goulet.
01:41:28 Je vous remercie et vous souhaite
01:41:30 une bonne fin d'après-midi.
01:41:32 Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org
01:41:35 Abonnez-vous !
01:41:40 [Musique]
01:41:43 [Musique]
01:41:46 [Musique]
01:41:49 [Musique]
01:41:52 [Musique]
01:41:55 [Musique]
01:41:58 [Musique]
01:42:01 [Musique]
01:42:04 [Musique]
01:42:07 [Musique]
01:42:10 [Musique]
01:42:13 [Musique]
01:42:16 [Musique]
01:42:19 [Musique]
01:42:22 [Musique]
01:42:25 [Musique]
01:42:31 [Musique]
01:42:37 [Musique]
Commentaires