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Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Audition conjointe de trois actionnaires de la société de production Mediawan

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28:45Bien, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, monsieur nommé, monsieur Pigasse, nous vous avions convoqué aujourd'hui pour être auditionné
28:56par la commission d'enquête relative à la neutralité, au fonctionnement des
28:59et au financement de l'audiovisuel public avec M. Xavier Niel.
29:04A 13h59 aujourd'hui, aujourd'hui même,
29:08le secrétariat de M. Niel nous a fait savoir que celui-ci était indisponible
29:12en raison d'un empêchement urgent, impossible à différer et indépendant de sa volonté.
29:19Je rappelle qu'au titre du troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958
29:26relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,
29:28« Toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile
29:34est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée,
29:38si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique
29:43à la requête du président de la commission.
29:46De fait, sauf cas très exceptionnels, décès d'un proche, hospitalisation,
29:53une personne dont l'audition a été prévue ne peut s'y soustraire.
29:59M. Niel doit donc comparaître aujourd'hui devant la commission d'enquête à vos côtés.
30:05J'attends de la part de ce secrétariat, que nous essayons de joindre depuis plusieurs minutes maintenant,
30:11j'attends de la part du secrétariat de M. Niel une réponse sur la réalité et la nature de cet
30:19empêchement.
30:20M. le rapporteur a souhaité que vous puissiez être auditionnés tous les trois ensemble
30:26comme co-actionnaire de MediaOne.
30:28Je suis donc dans l'obligation d'allumer la présente audition et de la reporter à une date ultérieure.
30:36Et j'assure et je transmets à M. Pigasse, à M. Nommé, mes excuses pour ce contre-temps
30:44dont vous avez bien compris qu'il était indépendant de notre volonté.
30:49Et j'indique que nous vous reconvoquerons tous les trois
30:53et qu'au terme de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958,
30:59je demande à ce que vous puissiez vous présenter tous les trois devant cette commission d'enquête.
31:05Si besoin est, je demanderai à un huissier ou à un agent de la force publique
31:09que vous puissiez venir déférer devant notre commission
31:12et je vous prie de m'excuser de devoir annuler cette audition.
31:19La séance est levée.
31:41La séance est levée.
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