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  • il y a 2 ans
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche. 

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Transcription
00:00 de l'ensemble des délégations de vote.
00:02 Nombre de votants, 340. Nombre de chiffrage exprimé, 328.
00:07 Pour l'adoption, 313. Contre, 15. Le Sénat a adopté.
00:15 (Applaudissements)
00:18 (Générique)
00:21 ---

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