Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, ministre ; Examen de trois projets de lois de ratification d’ordonnances - Mercredi 12 juillet 2017

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Jeudi 9 novembre 2017

Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017

Commission des affaires sociales : représentants des employeurs sur la ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social - Mardi 31 octobre 2017

Commission des affaires sociales : Ratification des ordonnances sur le dialogue social (suite) - Mercredi 8 novembre 2017

Commission des affaires sociales : ratification des ordonnances sur le dialogue social : Mme Murielle Pénicaud, ministre - Mardi 7 novembre 2017

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Bruno Retailleau sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Catherine Deroche sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Alain Milon - Projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du Travail

Le Sénat adopte le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le co - Les matins du Sénat (25/01/2018)

1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France - Jeudi 10 juin 2021

"Les syndicats vont avoir du mal à freiner la ratification des ordonnances dans 15 jours"

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mardi 21 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) - Mardi 28 novembre 2017

Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat

"On se sentait démunis, on avait l'impression de se retrouver seuls", auditionné par le Sénat, le maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, va être reçu par Élisabeth Borne

Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

police judiciaire : « Nous serons prêts pour décembre 2023 », promet Gérald Darmanin

Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement

Stade de France: François-Noël Buffet réagit après avoir appris que la justice a demandé les images de vidéosurveillance hier

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024