MOOC "Cap sur le ZAN" par Ministères Écologie Territoires - Dailymotion

Ministères Écologie Territoires

Une série de vidéos extraites du MOOC "Cap sur le ZAN", publié sur Mentor en mai 2024.

Transcript

00:00Je vous souhaite une bonne fin de journée.

00:30Cinq axes avaient été définis dans la feuille de route des services déconcentrés.

00:34Je développerai essentiellement les trois premiers,

00:36qui sont très directement liés, encore une fois,

00:39à la politique d'aménagement qui nous intéresse cet après-midi.

00:43Le premier axe est relatif aux stratégies et planifications territoriales,

00:47dans lesquelles on retrouve notamment l'accompagnement

00:51de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme,

00:55le schéma régionaux, SCOT, PLU, carte mondiale.

00:59Le deuxième axe est relatif à l'accompagnement

01:04des villes et territoires durables,

01:07notamment avec l'émergence des démonstrateurs,

01:09dans lesquels on retrouve toute la boîte à outils

01:13de la ville et des territoires durables,

01:16les appuis des territoires, les écoquartiers,

01:18les démonstrateurs de la ville durable,

01:20mais également des éléments très économiques comme le fond vert.

01:24Le troisième axe est vraiment relatif à l'appui aux territoires

01:29en faveur de l'aménagement opérationnel,

01:32et en particulier lorsque l'État a pris une compétence en la matière

01:39ou a contractualisé en faveur d'une opération d'aménagement.

01:42C'est notamment les exercices de tutelle des établissements publics

01:46sous tutelle que sont les EPA et les EPF,

01:48mais également des contrats quels que soient les PPA

01:51ou encore d'articulation avec les opérateurs

01:54comme l'agence nationale de cohésion des territoires,

01:56l'agence nationale de renouvellement urbain

01:58ou l'ANA, l'agence nationale d'amélioration de l'habitat.

02:01Le quatrième axe, on le développera assez peu,

02:03mais je rappellerai quand même les grands objectifs 2024

02:05et relatifs à l'application du droit des sols,

02:08donc vraiment le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

02:12Et le cinquième axe est relatif aux politiques de paysage,

02:16de protection des sites et de publicité.

02:18S'agissant de l'axe 1, relatif à la planification et à la connaissance,

02:23il y a un certain nombre de priorités qui vous ont été fixées

02:27par les ministres concernés.

02:30Il s'agit en particulier d'accompagner les procédures de modification

02:33des schémas régionaux de seconde génération,

02:36les Stradet, Drift, Sarpadu,

02:38qui peuvent évoluer avant le 22 novembre 2024.

02:41Pour ceux qui sont réels, vous avez déjà été à la tâche

02:46s'agissant des notes d'enjeux, des personnes publiques associées.

02:50Il s'agit maintenant, bientôt, de faire le contrôle de l'égalité

02:53de ces documents.

02:55Et au niveau infrarégional, il s'agit aussi d'accompagner

02:59l'élaboration et la mise en œuvre des documents d'urbanisme.

03:02L'objectif est effectivement de diminuer le plus possible

03:06les territoires qui sont soumis aux règlements nationaux d'urbanisme,

03:10où l'État d'ailleurs continue à exercer la compétence

03:13de délivrance des autorisations d'urbanisme,

03:16pour passer vraiment soit à une carte communale, soit à un PLU,

03:20et si possible à un PLU, pour le cas de l'urbanisme, intercommunal,

03:24lorsqu'il est porté par un EPCI à fiscalité propre.

03:27Ce qui est plutôt les chiens privilégiés pour la mise en œuvre

03:31des politiques d'urbanisme.

03:32Et de la même façon, le législateur prévoit que tous les SCOT,

03:35toutes les cartes communales, doivent évoluer avant le 22 février 2027

03:41et le 20 février 2028 pour les PLU, PLU qui a une carte communale,

03:45notamment pour intégrer la trajectoire du ZAD.

03:47On y reviendra, la trajectoire du zéro artificialisation nette.

03:50Donc, l'une des grosses actualités s'agissant de la planification,

03:54c'est évidemment la mise en œuvre de la réforme vers le zéro

03:57artificialisation nette des sols.

03:59Le législateur a fixé un objectif pour la France d'atteindre

04:03le zéro artificialisation nette des sols 2050,

04:06avec un premier génom intermédiaire,

04:08consistant à réduire de moitié la consommation des espaces naturaux

04:12et de nouvelles eaux forestières d'ici à 2031,

04:14par rapport à la consommation qui a été effectivement observée

04:18sur la période 2011-2021.

04:21Et donc, cette trajectoire nationale, elle a décliné dans la hiérarchie

04:26des schémas régionaux et des documents d'urbanisme.

04:30Cette déclinaison dans les SRADET, puis SCOT, puis PLU, PLU,

04:35permettant d'ailleurs de moduler l'effort de sobriété foncière

04:39en tenant compte de la réalité des besoins et des enjeux locaux.

04:43En d'autres termes, il ne s'agit pas d'arrêter de construire,

04:45il s'agit de continuer à construire là où il y a réellement des besoins

04:48et des enjeux, et en particulier là où il faut construire des logements

04:52pour répondre à la demande, ou réinstaller des activités économiques

04:56pour répondre à l'enjeu de souveraineté nationale.

04:58Et l'objectif est effectivement de définir des nouveaux modèles

05:01d'aménagement durable, d'abord en recitant

05:03le « déjà là », en optimisant la densité et en renaturant

05:07cet équilibre, puisque les surfaces renaturées comptent favorablement

05:13dans le solde net d'artificialisation des sites.

05:15L'axe 2 de la feuille de route, après avoir évoqué des questions

05:19de planification, concerne l'appui à l'émergence des démonstrateurs

05:24territoriaux en faveur de la ville durable.

05:27Et il existe, vous verrez, des outils qui permettent d'accompagner

05:31cette ville durable à toutes les étapes et à toutes les échelles du projet.

05:34Il y a tout d'abord une boîte à outils pour accompagner

05:37les initiatives territoriales, tant au stade de la recherche d'action,

05:41pour tester les nouvelles modalités de fabrication,

05:45c'est notamment les programmes qui sont développés

05:47par le groupe non d'intérêt public, EPO.

05:49Au stade de la stratégie de territoire, les collectivités et les préfets,

05:53s'ils ne sont d'accord, peuvent avoir recours à une méthode

05:57qui s'appelle l'atelier des territoires, qui permet de faire intervenir

05:59sur le terrain un groupement pluridisciplinaire externe embarqué

06:04par un concepteur et ce, sur la base d'un marché cadre

06:08qui existe au niveau de la DHUP, donc le groupe AD1.

06:12Et ça permet de faire émerger un PADD de PLU, un plan guide

06:17d'un projet d'aménagement, etc.

06:20Quand on passe vraiment à la phase opérationnelle,

06:23vous pouvez avoir recours, du côté des collectivités,

06:26à la démarche d'éco-quartiers, soit pour faire émerger

06:29ce qu'on appelle un éco-projet, il y a un certain nombre

06:31d'accompagnements gratuits qui existent, notamment auprès

06:35de Frontier des Territoires Durables, ou avec une participation minimale

06:39de 20% des tickets d'ingénieurs auprès du CEREMA.

06:44Et tout ça, effectivement, c'est en lien avec d'autres programmes

06:47développés par des opérateurs publics, notamment de la LCT,

06:51Action Cœur de Ville, Petite Ville de Demain,

06:54Territoires d'Industrie, autant de sujets sur lesquels

06:56vous êtes évidemment sollicités.

06:58Au-delà, effectivement, de ces outils de plus d'ingénierie,

07:02il existe des outils de financement, notamment des outils de financement

07:06pour l'innovation urbaine, c'est ce qu'on appelle des démonstrateurs

07:09de la vie durable, et puis il y a également, bien évidemment,

07:12le déploiement du fonds vert, dans lequel il y a plusieurs mesures

07:15qui peuvent concerner les missions dont nous parlons aujourd'hui,

07:19notamment la mesure sur le recyclage chantier,

07:22et la mesure sur la renaturation des villes et villages.

07:25Et il y a une dernière mesure qui vise à accompagner

07:28les repropositions spatiales face à l'érosion côtière.

07:31Autre focus, ce sont les AMI qui sont très portées

07:36par le gouvernement actuel, il y en a à table,

07:39et qui ont suscité des candidatures de la part des territoires,

07:44des instructions assurées par vos services et par les nôtres,

07:47et qui, désormais, sont une phase de mise en œuvre.

07:50Il y a notamment l'appel à manifester son intérêt en faveur

07:53des territoires engagés pour le logement.

07:55Il y a d'autres AMI qui ont été lancées par le gouvernement Gabriel Atta.

08:00C'est notamment l'appel à manifester son intérêt sur le plan

08:03de transformation des zones commerciales, qui vise à requalifier

08:06les périphéries urbaines, en particulier les zones d'activité

08:10économiques monofonctionnelles en entrée de ville.

08:12Et on rentre, encore une fois, dans une logique de conventionnement

08:17pour accompagner au mieux ces territoires.

08:20L'enveloppe qui a été dévolue était de 24 millions d'euros.

08:24Et nos troisièmes AMI, sur lesquels je voulais faire un focus particulier,

08:27il s'agit de faire émerger des sites industriels prêts en main,

08:30pour favoriser la réindustrialisation de la France.

08:32Et de la même façon, il y a eu un cahier des chars, des candidatures,

08:35233 ont été déposées.

08:37Et en avril dernier, les 55 agorias ont été également dévoilés.

08:43On rentre dans une phase d'accompagnement pour faire émerger

08:46ces sites industriels prêts en main.

08:48S'il poursuit sur l'axe 3 de la feuille de route des services déconcentrés

08:52en matière d'urbanisme et d'aménagement, il concerne plutôt

08:55la fabrique urbaine, c'est-à-dire l'aménagement opérationnel.

08:58Et comme je le disais, même si c'est une compétence très décentralisée,

09:02il reste des projets pour lesquels l'État est compétent.

09:05Il y a tout d'abord l'exercice de la tutelle des établissements publics,

09:08que sont les EPF, établissements publics fonciers,

09:11et les EPA, établissements publics d'aménagement.

09:13Il y a également tous les outils de mobilisation du foncier,

09:17qu'il soit public ou privé, pour produire du logement.

09:20Il y a notamment la mobilisation du foncier public pour le logement

09:23à travers toute la loi appelée loi Duflo.

09:28Ça c'est la mobilisation du foncier public.

09:30Il y a aussi la mobilisation du foncier privé,

09:32avec la construction de certaines foncières,

09:34et notamment les organismes de foncier solidaire,

09:36qui permettent d'offrir une nouvelle voie d'accession sociale à la propriété.

09:41Et puis, il y a effectivement les projets d'aménagement

09:44qui sont conduits sous l'exercice de l'État,

09:46notamment sous la vérification des établissements publics d'aménagement,

09:50ou dans le cadre des opérations de requalification des co-produits gardés.

09:54Et puis, enfin, l'État peut être partenaire,

09:57sans être maître d'ouvrage,

09:58mais peut être partenaire des collectivités

10:00dans la réalisation de leurs projets d'aménagement,

10:02dans des outils contractuels,

10:03que sont les PPA, les projets de partenariat d'aménagement,

10:06ou les ORT, les opérations de revitalisation du territoire.

10:09Le métier des EPF, des établissements publics fonciers,

10:12c'est d'acquérir du foncier pour le compte d'une collectivité ou d'un aménageur,

10:16dans le cadre d'une convention,

10:18de porter ce foncier sur le long terme,

10:20de le remettre en état,

10:22avant de le recéder à la collectivité ou à l'aménageur,

10:25à prix coûtant,

10:26ou avec une minération foncière,

10:28c'est-à-dire moins chère que ça lui a coûté de l'acheter

10:32et de l'auto-aménager.

10:34Les ressources qu'il utilise pour cela

10:36sont les ressources importantes de la taxe spéciale d'équipement,

10:38il a aussi une dotation budgétaire de l'État,

10:40et puis bien évidemment,

10:41il fonctionne comme une foncière,

10:43c'est-à-dire qu'il récupère aussi les recettes de la vente des fonciers

10:48qu'il a acquis il y a quelques années,

10:50le taux de rotation des stocks des EPF étant à peu près en moyenne de 7.

10:54Autre outil que j'ai cité dans mes propos précédents,

10:57ce sont les EPA, les établissements publics d'aménagement,

10:59c'est évidemment des établissements qui interviennent

11:03sur des portions beaucoup plus congrues du territoire national,

11:07puisqu'ils interviennent vraiment par exception.

11:09Ces opérateurs, ces EPA ou leurs filiales,

11:12font clairement le métier d'un aménageur,

11:14c'est-à-dire qu'ils conçoivent un projet urbain,

11:16ils acquièrent le foncier, ils le viabilisent,

11:19puis ils négocient ensuite la cession des charges foncières,

11:21tout ce que j'ai expliqué dans le début de mon propos.

11:24Et donc, les établissements publics d'aménagement,

11:26leur modèle économique est le suivant,

11:28ils commencent par dépenser beaucoup d'argent

11:30pour acquérir le foncier et viabiliser les terrains,

11:33et pour cela, ils ont un recours soit à des fonds propres,

11:35soit à l'emprunt,

11:37et ensuite, au moment où ils cèdent leurs charges foncières,

11:40ils récupèrent leur mise, si je puis dire,

11:43et donc ça permet de rembourser les dettes

11:45et d'équilibrer le bilan dit à fin d'affaire.

11:48Mais bien évidemment, comme l'Etat intervient en général

11:51là où c'est le plus complexe,

11:52les opérations sont le plus souvent déficitaires,

11:54et il faut pouvoir équilibrer ces opérations

11:57avec des subventions,

11:59subventions qui viennent le plus souvent du programme urbanisme

12:02du budget général de l'État,

12:04et ça conduit effectivement à des négociations de protocoles financiers

12:07dans lesquelles les services déconcentrés sont complètement à la tâche

12:10à nos côtés et aux côtés des directeurs généraux

12:12et directrices générales des établissements publics d'aménagement.

12:15Troisième focus sur un liquide contractuel

12:17qui est le liquide du PPA, projet partenarial d'aménagement,

12:20donc là, ce n'est pas l'État qui émet de l'ouvrage,

12:22mais l'État contractualise avec une collectivité,

12:25en général une intercommunalité,

12:27sur un projet d'aménagement,

12:29et la signature de ce contrat permet de se mettre d'accord

12:32sur la programmation urbaine,

12:34sur le bilan économique,

12:36et sur les ambitions de qualité

12:39de ce qui sera produit comme quartier.

12:42Et s'il y a besoin de déroger au droit commun

12:45du code de l'urbanisme, du code de l'environnement notamment,

12:48il y a la possibilité de définir un périmètre

12:50de ce qu'on appelle une grande opération d'urbanisme,

12:52qui fait peut-être une délibération

12:54par la collectivité co-contractante

12:56et qui permet d'avoir toutes sortes de souplesse

12:59et d'accélération des procédures administratives.

13:01Un focus sur un autre outil qui est

13:04l'organisme de foncier solidaire.

13:07L'organisme de foncier solidaire,

13:09il repose sur un principe de dissociation

13:11de la propriété du foncier

13:13et de la propriété du bâti,

13:15à travers la mise en œuvre d'un bail

13:17qu'on appelle le bail réel solidaire.

13:19Et de fait, la cession des droits réels

13:21permet au preneur à bail

13:23d'acquérir une forme de propriété du bâti

13:25sans avoir la propriété du foncier,

13:27et du coup, il acquiert cette propriété du bâti

13:30beaucoup moins chère, de l'ordre de 30%.

13:33Et donc, en période de crise du logement,

13:35évidemment, c'est très intéressant.

13:36Historiquement, l'outil OFS-BRS avait été conçu

13:39pour produire du logement,

13:41d'accession sociale à la propriété,

13:43mais récemment, dans le cadre de la loi 3DS,

13:45ces missions ont été étendues

13:47à une nouvelle mission subsidiaire

13:49qui vise à favoriser l'activité économique

13:51dans les territoires,

13:53notamment avec des lots réels solidaires d'activité

13:56qui peuvent être cédés

13:58à des micro-entreprises,

14:00notamment pour favoriser la mixité fonctionnelle

14:02dans les territoires.

14:04Et donc, encore une fois,

14:05il appartient aux DREAL, aux côtés des préfets,

14:07d'assurer l'agrément de ces organismes

14:10et d'assurer leur contrôle,

14:12notamment pour s'assurer que ce dispositif,

14:14qui est assez intéressant aussi d'un point de vue

14:17des avantages fiscaux qu'il emporte,

14:19ne soit pas dévoué.

14:24Alors, bonjour à tous.

14:26D'abord, merci de m'avoir invité à participer

14:28à cette formation sur l'aménagement opérationnel.

14:32On va parler de Toulouse cet après-midi

14:35et de cette opération en plein centre-ville

14:38de la capitale d'Occitanie.

14:42L'idée, c'était de vous présenter un cas pratique

14:44par rapport à ce qui a été évoqué

14:46dans la première séquence,

14:48qui était tout théorique.

14:50Pour commencer, pour la contextualiser,

14:52je vous proposais de situer cette opération

14:54sur le territoire un peu plus élargi

14:56de l'agglomération toulousaine,

14:58puisqu'en fait, Grand Mataviau-Quédoc

15:01est identifié comme l'un des territoires économiques

15:03majeurs de l'agglomération toulousaine,

15:08qui porte un petit peu l'attractivité du territoire.

15:13L'enjeu dans cette attractivité,

15:16dans cette organisation des pôles d'attractivité

15:20sur l'agglomération,

15:21ça va être aussi de rechercher la diversification

15:23économique, puisque historiquement,

15:25vous savez que la région accueille

15:27des activités d'airbus

15:30et donc une grosse industrie de l'aéronautique.

15:36Donc ça, c'est dans la partie nord-ouest

15:37surtout de l'agglomération.

15:39Et donc l'enjeu, ça va être de chercher à se diversifier.

15:41Il y a aussi la création de l'Oncopôle,

15:43qui est là plutôt un campus dédié

15:46aux activités de recherche sur le cancer,

15:49sur l'ancien site d'AZF.

15:51Et puis, ça, c'est dans la partie sud.

15:54Et donc, on a aussi Toulouse Aerospace,

15:57une autre grosse opération d'aménagement

15:58dans le sud-est de l'agglomération,

16:02qui là s'oriente plutôt sur les activités

16:06de l'aérospatiale.

16:07Et puis, on va avoir donc Grand Matabio-Kédoc,

16:10en plein centre-ville, autour de la gare Matabio,

16:13la gare historique de Toulouse,

16:15qui, lui, est identifiée comme un pont

16:18destiné à un campus du numérique

16:20et donc qui cherche à se spécialiser aussi

16:23sur ce type d'activités du numérique.

16:26Évidemment, Grand Matabio, c'est la gare.

16:29Et ce qui manquait à l'attractivité toulousaine,

16:33c'était la ligne à grande vitesse,

16:35qu'on n'attendait pas.

16:37On est très attractifs,

16:38mais on n'était pas forcément très bien reliés

16:40dans le réseau ferré à l'échelle nationale.

16:44Et donc, on a la grande vitesse là

16:46qui va enfin arriver à Toulouse,

16:48avec la LGV qui est attendue pour 2032.

16:52On va enfin pouvoir connecter Toulouse à l'Espagne

16:56et puis à Bordeaux en grande vitesse.

16:59Et donc, ça, c'est un gros enjeu pour le pôle-gare

17:01qui va connaître une grosse restructuration

17:05et qui va accueillir également dans cette gare

17:10la troisième ligne de métro

17:12qui est en construction à Toulouse,

17:14dont une nouvelle station de métro

17:16sur la gare Matabio.

17:18Et donc, la gare Matabio étant profonde,

17:21un peu importante,

17:23puisqu'elle va devenir un gros pôle d'échange

17:25connectant la LGV,

17:28la restructuration du réseau TER également,

17:32qui est associée,

17:33l'arrivée de la troisième ligne de métro.

17:35Et donc, on a là une occasion

17:38autour de ce secteur

17:41de restructuration urbaine

17:43qui dit restructuration de la gare,

17:45dit reconversion du foncier ferroviaire aussi,

17:49réorganisation interne des installations ferroviaires.

17:53Et donc, en fait, Grand Matabio

17:55est né un petit peu d'un projet d'aménagement,

17:59est né de cette restructuration de la gare

18:04qui va connaître la création

18:08d'un nouvel équipement complémentaire,

18:10un deuxième hall de gare,

18:12un deuxième pôle ferroviaire va être construit

18:15de l'autre côté des voies ferrées.

18:18Et ensuite, autour de ça,

18:22va se développer une grande opération d'aménagement

18:25qui va renouveler les quartiers de gare environnants.

18:28Donc, en fait, Grand Matabio a un double objectif

18:32qui est reconstituer un hub de transport d'un côté,

18:36donc un gros projet de mobilité,

18:38et d'un autre côté,

18:40c'est un projet de renouvellement urbain

18:43pour retransformer les quartiers historiques environnants,

18:46la gare de Toulouse, en fait.

18:49Au-delà de la construction d'un nouveau pôle d'échange,

18:51on a un enjeu urbain important

18:53qui va être d'ouvrir la gare sur les quartiers environnants,

18:57de retisser des liens et de faire ville

18:59entre les différents quartiers,

19:02mais également entre le centre-ville et les faubourgs

19:05qui, de l'autre côté, derrière la gare,

19:08étaient plutôt à l'arrière,

19:09coupés du centre-ville à la fois par le faisceau ferroviaire

19:12et le canal,

19:13et de retisser des liens et de refaire ville

19:15entre tous ces différents secteurs

19:17et tous ces différents quartiers.

19:19Après, on va donc avoir une grande opération

19:21qui va se déployer,

19:23de part et d'autre,

19:25du réseau ferré.

19:2843 hectares de ZAC à l'intérieur,

19:31autour d'une gare modernisée,

19:33on l'appelle PAYA, on l'appelle HAL,

19:35des mobilités réalisées

19:37par une collectivité locale.

19:39Il y a également trois autres stations de métro,

19:41sur la ligne 3, la nouvelle ligne

19:43qui parcourt le périmètre également

19:45et qui sont l'occasion de réaménagement

19:47d'espaces publics autour de chacune des stations.

19:50On a différents secteurs en renouvellement urbain

19:53qui vont se déployer.

19:55Et puis, de nouveaux espaces publics

19:57avec des parcs et des jardins, bien évidemment,

19:59et des objectifs de végétalisation

20:01qui s'imposent maintenant à toutes les opérations d'aménagement.

20:05Et donc, de nouveaux quartiers reconfigurés,

20:09comprenant 3 000 logements au total

20:12sur les 135 hectares de l'opération,

20:15200 000 m2 de bureaux,

20:17donc c'est à peu près moitié-moitié en surface,

20:20c'est moitié logement, moitié bureau,

20:23et puis aussi des commerces et des services

20:25en rez-de-chaussée souvent,

20:27ainsi que quelques équipements publics

20:29sur certains secteurs.

20:30Pour faire un petit retour,

20:32faire un peu un rétrospectif

20:34sur le montage de cette opération,

20:38elle est assez particulière aussi

20:40puisque c'est un projet partenariat d'aménagement,

20:43donc là, avec une présence de l'État

20:46très importante à nos côtés, bien évidemment.

20:48Historiquement, on avait, dès le départ,

20:50évidemment, beaucoup de partenaires engagés

20:53sur ce territoire de projet.

20:55Et donc, depuis 2012, en fait,

20:57depuis l'origine du projet,

20:59l'ensemble des acteurs institutionnels

21:01ont fait un peu de concert

21:02et ont développé différents outils de partenariats,

21:05bien évidemment.

21:06On a donc l'État, la SNCF et tous ses groupes,

21:10à la fois Gare et Connexion, Réseau,

21:14Espaces ferroviaires sur le plan plus immobilier,

21:18donc voilà, pas mal de filiales de la SNCF

21:20qui travaillent avec nous.

21:21La région Occitanie, bien évidemment,

21:24le département de la Haute-Garonne, TSEO,

21:26qui est, en fait, l'organisation du transport

21:31qui construit, donc maîtrise d'ouvrage du nouveau métro,

21:35et puis la collectivité.

21:37Donc, tous ces acteurs travaillent de concert

21:40depuis 2012 sur les études préalables,

21:43de manière très partenariale.

21:45Ils ont engagé également les procédures administratives,

21:48souvent, voilà, des concertations,

21:50des enquêtes publiques ont été conjointes

21:53avec un ensemble pour mutualiser un petit peu

21:57et optimiser les procédures.

21:59Et on a également des protocoles fonciers

22:02qui ont été passés pour faciliter

22:06un petit peu l'organisation des différentes opérations.

22:09Il faut savoir que Grand Mataviau,

22:12en plein centre-ville, est déjà bien engagé

22:15dans le ZAN depuis le démarrage,

22:17parce qu'on est vraiment sur du renouvellement urbain pur.

22:20Et on a environ 20 hectares de fonciers

22:22qui vont faire l'objet de recyclage.

22:25Et c'est à la fois du foncier ferroviaire, SNCF.

22:29On a 10 hectares d'emprise ferroviaire.

22:32Et donc là, soit c'est à ce moment-là,

22:35c'est du foncier qui va nous être cédé,

22:37aménageur, Europolia,

22:39soit c'est du foncier qu'Espace Ferroviaire

22:42va garder et va commercialiser.

22:44Et donc, pour organiser un petit peu tout ça,

22:47on a signé avec SNCF un protocole foncier

22:50qui encadre un petit peu

22:52toutes les transactions foncières prévues sur l'opération

22:54et qui s'actualisent régulièrement,

22:56parce que c'est des choses qui sont très momententes dans le temps.

22:58On a également du foncier industriel,

23:00puisque une partie des emprises

23:02accueillaient des ateliers municipaux,

23:05des centres techniques.

23:06Donc tout ça va être destiné à muter

23:08pour la construction de logements ou autres.

23:12Et on a aussi du foncier qui reste,

23:19qui est transformé,

23:20mais qui va rester porté par la SNCF

23:23et qui fait partie un petit peu des transformations

23:25des infrastructures ferroviaires.

23:26Sur le plan foncier,

23:27on travaille aussi avec l'établissement public foncier local,

23:30l'établissement public foncier du Grand Toulouse,

23:32qui porte un certain nombre de fonciers

23:35pour notre compte,

23:37quand on est en maîtrise foncière en tant qu'aménageur.

23:39Et on a aussi un protocole signé

23:42entre Toulouse Métropole, le PFL et Europolia

23:46pour organiser toutes ces transactions foncières,

23:49pour le portage des fonciers qui ont été acquis.

23:52Et c'est aussi le PFL qui réalise

23:54un certain nombre de démolitions pour nous.

23:56Sur des secteurs,

23:57on procède quand même à pas mal de démolitions

23:59pour permettre ensuite les développements immobiliers.

24:02Tout ceci pour dire que c'est en 2019

24:05que le projet partenarial d'aménagement a été signé.

24:08En 2020, entre les deux,

24:10je n'ai plus la date exacte.

24:12En tout cas, c'était l'un des premiers PPA

24:15qui a été signé en France, à Toulouse,

24:17et qui s'est accompagné du coup

24:20concrètement d'une comitologie un peu particulière,

24:23puisqu'il y a un suivi de l'ensemble de ses partenaires

24:27du projet dans des CTP,

24:31ça va être des Comités Techniques Partenariaux,

24:33qui ont lieu tous les 15 jours,

24:36des comités techniques, bien évidemment,

24:39qui sont préalables aux comités de pilotage,

24:41qui ont lieu deux fois par an.

24:43Donc ça veut dire vraiment un travail d'animation

24:45de ce partenariat aussi, qui mobilise pas mal

24:48et qui fait vivre l'opération.

24:50Et au-delà du PPA,

24:52derrière on a aussi pas mal d'engagements partenariaux

24:56sur des thématiques.

24:57On a une charte de la communication

25:00qui a été signée par l'ensemble des membres du PPA.

25:02On a la charte de la concertation aussi,

25:04où chaque partenaire s'engage sur des principes communs

25:09en matière de concertation.

25:11Et on a aussi la charte du développement durable,

25:13où de la même manière, l'ensemble des partenaires

25:15s'engagent mutuellement sur certains objectifs

25:20en matière de développement durable.

25:23Donc ça veut dire un écosystème

25:26et un ensemble d'outils partenariaux

25:29assez importants autour de ce PPA.

25:32En termes de montage d'opération aussi,

25:35dans la mise en œuvre plus opérationnelle,

25:38se déploient un petit peu techniquement

25:40les périmètres de projets de part et d'autre

25:43du faisceau ferroviaire.

25:45C'est 135 hectares au total,

25:47à l'intérieur duquel on a 43 hectares de ZAC.

25:51Cette ZAC a été montée pareil en 2019.

25:55On a également, pour réaliser les espaces publics,

25:58des mandats d'équipement public.

25:59Donc on a différents types de montages opérationnels

26:02au sein même du territoire de projet.

26:05On a également, on dit, au Programme,

26:08on nous a confié des mandats pour la réalisation d'études

26:11et de travaux pour réaliser certains espaces publics.

26:18Sur le plan réglementaire également,

26:20on a réalisé toutes les procédures réglementaires

26:24de manière assez concentrée,

26:26puisqu'il y a eu une seule d'études d'impact,

26:28qui a été réalisée et qui était une pièce transversale

26:32commune aux cinq objets d'une enquête publique unique.

26:35Et cette enquête publique,

26:37elle servait à la fois à la déclaration d'utilité publique

26:42pour réaliser les expropriations,

26:46donc la maîtrise foncière,

26:48le dossier d'enquête parcellaire.

26:50Il y avait également un dossier de classement

26:51et de déclassement de voirie.

26:53Et ça a servi également à la mise en compatibilité

26:56des documents d'urbanisme,

26:57puisque cette enquête publique a aussi servi à la veille d'hue,

27:01qui a été réalisée.

27:03Et il y avait également glissé dans le package

27:06un permis de construire pour la tour Occitanie,

27:09donc un objet assez emblématique de l'opération,

27:12qui était un IGH de plus de 150 mètres de haut,

27:15qui était programmé assez tôt dans l'opération

27:17et donc pour lequel on avait un permis de construire

27:20qui nécessitait une étude

27:22et des procédures réglementaires comme ça.

27:24Donc tout ce package a été passé en même temps.

27:26Sinon, sur le plan réglementaire,

27:28il y a deux OAP qui encadrent aussi réglementairement l'opération.

27:33Et puis il faut savoir qu'on est en bordure,

27:35j'en ai pas beaucoup parlé, pourtant elle est très importante,

27:37mais le périmètre se situe en bordure du canal du Midi.

27:40Et donc en fait, qui dit canal du Midi dit périmètre protégé,

27:44puisque le canal du Midi est un périmètre UNESCO.

27:47Et donc on travaille pas mal,

27:49pour ne pas dire beaucoup, avec l'ABF.

27:51Sur le plan du montage, pour terminer,

27:53juste peut-être quelques éléments financiers,

27:55on est sur une opération qui va s'échauner jusqu'en 2032

28:00et avec un bilan financier actualisé

28:03dans le dernier compte rendu financier 2023

28:06à 278 millions d'euros.

28:09C'est un beau morceau.

28:11Comme vous avez vu, il est décomposé en sept sous-secteurs,

28:14sept sous-opérations.

28:16On travaille aussi en sous-bilan.

28:19Et essentiellement financé par les recettes de cessions foncières.

28:27Une importante participation du concédant, de la collectivité,

28:3194 millions sur 278,

28:34ce qui fait quand même une belle proportion.

28:37On a également dans ce bilan,

28:39ce qui est très particulier des opérations de renouvellement urbain,

28:42un très gros poste foncier.

28:44On achète du foncier en proximité de centre-ville,

28:47en proximité de gare,

28:49qu'on porte et qu'on renouvelle.

28:51Donc ça coûte cher.

28:53Le poste foncier, c'est près d'un tiers,

28:55même plus d'un tiers du bilan financier.

28:58Et puis on a des subventions,

29:00quelques subventions du fonds friche,

29:04de l'État notamment,

29:06puisqu'on fait de la reconversion de fonciers industriels,

29:09donc de fonciers pollués.

29:11On a beaucoup de pollution en proximité d'une gare également.

29:14Donc on bénéficie de subventions du fonds friche.

29:17En termes de subventions,

29:19PPA évidemment, nos finances.

29:22Et puis on est aussi subventionnés par France 2030.

29:25Donc là, avec la Banque des Territoires,

29:27qui apporte sur le volet innovation du projet,

29:31près de 500 000 euros, le nom noir.

29:34Et enfin, en termes de financement,

29:37il y a aussi la participation des constructeurs,

29:40puisqu'on ne maîtrise pas la totalité des fonciers

29:43que vous avez sous les yeux

29:45et qui vont faire l'objet des reconversions.

29:47Il y a Espaces ferroviaires qui en gardent une partie,

29:49mais il y a aussi sur les secteurs en violet

29:51que vous avez sous les yeux,

29:53des secteurs dits à participation,

29:55où là, en fait, on encadre les constructions

29:59en suivant les permis de construire,

30:01mais c'est des constructeurs et des opérateurs privés

30:04qui font évoluer un peu le tissu urbain

30:08et qui participent,

30:10donc on appelle ça la participation

30:12due au titre du Code de l'urbanisme-L304,

30:18qui est la participation en actes due par les constructeurs.

30:22Un dernier mot dans le montage,

30:23c'est le phasage dans le temps, quand même,

30:25parce que j'ai parlé secteur,

30:27donc on a sept secteurs.

30:29On a une opération qui a démarré,

30:31là, si on prend le point de départ de la concession 2019

30:35et qui va jusqu'en 2032.

30:37Donc, évidemment, elle est phasée dans le temps.

30:39Évidemment, en fait, il y a un gros élément

30:42qui conditionne un peu ce phasage,

30:44c'est le métro.

30:46C'est l'arrivée du métro en 2028, date officielle,

30:50et qui va faire un petit peu la bascule

30:53puisque le métro, pour nous, ça veut dire des emprises,

30:56donc la réalisation des stations de métro

30:58et des chantiers,

30:59donc des emprises foncières déjà immobilisées

31:02pour le chantier du métro

31:03et donc sur lesquelles on ne peut pas encore intervenir.

31:06Donc, en parlant de phasage, quand même,

31:08on a déjà fait quelques travaux

31:09pour vous mettre dans l'ambiance,

31:10pour ne pas voir que des plans,

31:12quelques petites photos de Toulouse sous le soleil.

31:15Là, vous avez sous les yeux

31:16le parvis historique de la gare.

31:18Ils ont refait un rôle de gare, des souterrains,

31:20donc voilà, pour accompagner ces transformations internes,

31:22on a lancé la réalisation de ce parvis

31:24qui, assez symboliquement,

31:27a recouvert le canal du Maudit

31:29pour permettre d'avoir une grande esplanade piétonne

31:31devant la gare.

31:32Donc voilà, ça a pas mal transformé le paysage

31:34et vous avez des petites places de quartier aussi

31:36qui ont pu...

31:37Enfin, en tout cas, la place Arago

31:38qui a été livrée il y a deux ans déjà

31:42pour donner quelques signaux,

31:43des premiers aménagements

31:45et la maison Éclusaire

31:46qui est une maison en bordure du canal

31:48qui a été transformée en guinguette

31:51et du coup,

31:52qui offre déjà aussi une première...

31:55Voilà, quelques transformations.

31:56Ça, c'était les tout débuts

31:58et ça nous fait...

31:59Voilà, ça annonce un petit peu la nation.

[Webinaire] Le cadre d'exercice de l'aménagement opérationnel (version courte)

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MOOC "Cap sur le ZAN"

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