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Konbini
  • il y a 1 an
C’est quoi un lobby ? C’est légal ? Qui se cache derrière ? Kévin Gernier, chargé de plaidoyer chez Transparency International France, explique le fonctionnement de ces représentants d'intérêts qui tentent d’influencer le contenu des lois.

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Transcription
00:00Qu'est-ce qu'un lobby ? Est-ce qu'un lobby, c'est légal ?
00:02Est-ce qu'on peut faire confiance au lobby ?
00:08C'est une organisation dont l'objectif, c'est d'influencer la loi
00:11en s'adressant à des responsables publics qui sont chargés d'écrire cette loi.
00:15Concrètement, c'est des entreprises, des fédérations professionnelles,
00:19des ONG, des petites associations locales.
00:22On les trouve où ?
00:23Les lobbyistes, ils sont là où il y a du pouvoir, tout simplement.
00:26Bruxelles, c'est la capitale européenne du lobbying.
00:29On n'a pas moins de 25 000 lobbyistes à Bruxelles.
00:32C'est un endroit où se prennent de plus en plus de décisions importantes pour l'Union européenne.
00:36Sur quoi agissent-ils ?
00:38Sur les secteurs, généralement, qui sont nouveaux,
00:41où il y a une réglementation émergente, typiquement le numérique.
00:44Évidemment, où est la santé, l'environnement ?
00:46Énormément de moyens sont consacrés à ce sujet,
00:49avec de plus en plus de contraintes pour des secteurs qui font beaucoup d'argent.
00:52C'est légal ?
00:54Oui, heureusement, j'ai envie de dire, parce qu'un lobby, c'est un corps intermédiaire,
00:58c'est une part du fonctionnement d'un régime démocratique.
01:01Ça ne veut pas dire que tout ce que font les lobbies est forcément légal.
01:05Il y a des choses qui sont totalement interdites,
01:08les pratiques de corruption notamment.
01:10Verser des pots de vin à des élus pour obtenir le dépôt d'amendement,
01:13ça, c'est évidemment illégal.
01:15Quelles sont leurs méthodes ?
01:17Évidemment, quand on pense lobbying, on pense cadeaux, invitations, etc.
01:21Oui, ça existe.
01:23Après, ce n'est pas le levier principal pour faire du lobbying.
01:26On met des trucs un peu chiants,
01:28c'est-à-dire rédiger des notes de position assez techniques
01:31pour à la fois exprimer la position politique de l'organisation qu'on défend
01:35et apporter des éclairages techniques de l'expertise aux responsables publics.
01:39Ensuite, vous avez des techniques de plus en plus utilisées,
01:42tout ce qui est à trait à l'influence indirecte,
01:45qui s'adresse aux médias, aux réseaux sociaux,
01:48pour que les responsables publics aient le message de façon indirecte,
01:52ce qui est parfois bien plus efficace qu'en s'adressant directement à lui.
01:56Il y a une limite pour les cadeaux ?
01:58Il y a des seuils à l'Assemblée nationale ou au Sénat,
02:01c'est-à-dire qu'au-delà de 150 euros à l'Assemblée nationale de cadeaux,
02:04le responsable public, le député qui reçoit le cadeau, doit le déclarer.
02:07S'il y a une contrepartie directe au cadeau qui a été fait au responsable public
02:11en échange d'une décision publique, comme le dépôt d'un amendement,
02:14là, c'est totalement illégal, il faut le rappeler,
02:17c'est de la corruption pure et dure.
02:19Je suis un lobby en France, je dois me déclarer ?
02:21En France, depuis 2016, on a plusieurs obligations légales qui s'appliquent,
02:26notamment l'obligation de s'inscrire à un répertoire numérique en ligne,
02:30où on déclare qui on est, quelles sont les personnes physiques,
02:34les employés, les lobbyistes finalement qu'on emploie,
02:37quelles sont les actions de lobbying qu'on a menées dans l'année écoulée
02:40et quelles sont les dépenses qu'on a consacrées à ces actions de lobbying.
02:44C'est un dispositif qui a beaucoup de lacunes.
02:46Par exemple, quand on est un lobbyiste, en France,
02:49on n'a pas à déclarer l'identité des responsables publics qu'on a rencontrés.
02:52On doit juste déclarer la catégorie de ces responsables publics.
02:55Donc on dit juste, l'année dernière, j'ai rencontré un député,
02:58un collaborateur du président de la République.
03:00On ne doit pas déclarer exactement le nom de la décision publique qu'on a visée
03:03et on doit faire ces déclarations tous les ans uniquement.
03:06Ce qui fait que parfois, on doit déclarer des actions de lobbying
03:09uniquement quand la loi a déjà été adoptée.
03:11En France, en théorie, si on ne se déclare pas et qu'on fait du lobbying,
03:15on risque 15 000 euros d'amende max et un an de prison.
03:18Ça, c'est la théorie, parce qu'en pratique,
03:20cette sanction n'a jamais été prononcée pour l'instant.
03:25La transparence des rendez-vous des ministres avec des lobbyistes.
03:28Ce qu'on aimerait aussi, c'est une révision générale du répertoire
03:32où les lobbyistes ont l'obligation de s'inscrire.
03:35Cette révision passerait déjà par un abaissement des seuils
03:40à partir desquels on est obligé de s'inscrire,
03:43avec une obligation de publier les documents qu'on a envoyés aux responsables publics.
03:47Et une publication plus resserrée aussi.
03:49Tous les quatre mois, par exemple, ce serait pas mal.
03:51Ce n'est pas un jeu de faire du lobbying, c'est de la politique.
03:54Et ça doit se faire de façon la plus intègre et transparente possible.

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