Responsabilité civile et pénale du Président de la République

Name: Responsabilité civile et pénale du Président de la République
Uploaded: 2011-12-05T14:37:42+00:00
Duration: 4 min 26 s
Channel: anny poursinoff
Description: Intervention d'Anny Poursinoff, députée EELV, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi écologiste concernant la responsabilité civile et pénale du Président de la République.

anny poursinoff

Intervention d'Anny Poursinoff, députée EELV, lors des débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi écologiste concernant la responsabilité civile et pénale du Président de la République.

Catégorie

Recommandations