00:00Juste, on s'arrête quelques minutes pour vous donner cette dernière information qui vient de tomber,
00:04qu'une information capitale aussi dans l'actualité judiciaire.
00:08Hélène, sur BFMTV, on s'arrête sur ce procès Zéclair, ce producteur de musique,
00:14on le rappelle, qui il y a six ans avait été agressé par ces trois policiers.
00:18On est six ans presque jour pour jour, justement, après ce qui s'est passé par trois policiers.
00:24La Cour criminelle de Paris était en train, justement, d'examiner le verdict qui est tombé.
00:32Et on en sait plus, donc, ce soir, élément capital dans cette affaire qu'on suit depuis maintenant six ans.
00:36Oui, la lecture de cette décision a commencé un peu après 22 heures, après un délibéré qui a duré 11
00:43heures.
00:43C'est important de le souligner parce que cette Cour criminelle départementale de Paris, il n'y a pas de
00:48juré.
00:48Ce sont cinq magistrats professionnels.
00:51On peut imaginer qu'il y avait un débat à la fois sur la circonstance aggravante de racisme
00:56qui avait été écartée lors de l'instruction et que l'avocate générale a demandé qu'elle soit prise en
01:02compte.
01:02Et cette circonstance aggravante a été retenue par la Cour criminelle départementale de Paris.
01:08Et puis l'autre question, ça, on n'a pas encore la réponse, c'est la question du mandat de
01:12dépôt.
01:13Ce mandat de dépôt contre ces trois policiers sera-t-il prononcé à l'audience ou sera-t-il différé
01:18?
01:18Ça, c'était dans les réquisitions. C'était un mandat de dépôt différé.
01:21Et puis les premières peines commencent en effet à tomber.
01:25Ce sont nos journalistes qui assistent au procès, qui nous les font parvenir.
01:29Les réquisitions allaient de 4 à 6 ans.
01:32Eh bien les trois policiers sont tous condamnés à 5 ans de prison
01:36avec une période de sursis qui diffère pour les uns et les autres.
01:41Alors voilà, pour les mandats de dépôt, l'un d'entre eux, mandat de dépôt différé.
01:45Alors mandat de dépôt différé, qu'est-ce que ça veut dire ?
01:46Ça veut dire que vous n'êtes pas arrêté à l'audience, mais que vous serez convoqué en vue de
01:50votre incarcération.
01:51Donc deux mandats de dépôt différés.
01:53Et le troisième est placé sous bracelet électronique.
01:57C'est une affaire évidemment, maître, qui avait choqué la France, relancé aussi le débat sur les violences,
02:03en tout cas le racisme, éventuel aussi dans ce type d'affaires.
02:09C'est un verdict qu'on attendait depuis, je le disais, 6 ans.
02:14Et là ça y est, donc ce caractère, cette circonstance aggravante de racisme
02:18est retenue à l'encontre de ces trois accusés ce soir.
02:21Oui, alors déjà il faut quand même noter que les peines de sursis, les peines mixtes,
02:25sont assez peu prononcées par les cours criminels départementales.
02:29C'est quelque chose de plus inédit.
02:30Donc on voit qu'on est dans un contexte un peu particulier.
02:33Il faut rappeler cette situation.
02:35C'est-à-dire que c'est un homme qui a dénoncé des violences policières, si je ne me trompe
02:40pas,
02:40qui ont été bien sûr immédiatement contestés par les policiers.
02:43Mais il y avait chez lui une caméra qui a pu apporter une preuve contraire à celle des policiers.
02:50Et donc on voit qu'au finalement, la justice est passée, a été faite.
02:55Sur la question des mandats de dépôt à effet différé, ça permet des aménagements de peine.
03:00En matière criminelle aussi, je vais rappeler la règle générale.
03:03C'est-à-dire que quand il y a une peine ferme, ça vaut titre exécutoire et ça vaut mandat
03:06de dépôt.
03:07Ces images, justement, on rappelle juste l'aine de vidéosurveillance du studio dans lequel il y a eu cette agression
03:13qui avait permis de constater que ce producteur, Michel Zéclair, avait reçu cette pluie de coups
03:20qui remettait donc en cause aussi la version des policiers derrière.
03:23En fait, ce soir, Michel Zéclair est cru. Il est cru sur tous les points.
03:26C'est-à-dire qu'il est cru sur la violence qui a été exercée lors de cette soirée.
03:30Et il est cru aussi quand il dit que des injures racistes ont été proférées.
03:34Ça, les policiers ne l'ont pas reconnu à l'audience.
03:36Ils ont présenté des excuses. Ils ont reconnu des coups illégitimes.
03:39Mais ils n'ont pas reconnu ces propos racistes.
03:42Ce qui est très important quand même dans ce procès, c'est que s'il n'y avait pas eu
03:45de caméra,
03:46s'il n'y avait pas eu d'image, possiblement,
03:49Michel Zéclair était sur le banc des accusés et ses trois policiers étaient sur le banc des partis civils.
03:53C'est comme ça, d'ailleurs, que cette affaire a commencé.
03:55C'est lui, d'abord, qui va en garde à vue.
03:57Et à partir du moment où l'enquête commence et où on saisit cette caméra de vidéosurveillance,
04:02évidemment, les choses s'inversent sans les images.
04:05Il y a une question quand même qu'il faut se poser.
04:07Est-ce que sans les images, on l'aurait cru ?
04:09Et d'ailleurs, l'avocate générale, qui a fait un réquisitoire implacable,
04:12l'avocate générale dit qu'on a évité une erreur judiciaire.
04:15Et peut-être que moi, si j'avais eu en face de moi sans ces images,
04:18le récit de ces trois policiers et le récit de cet homme,
04:21je n'aurais peut-être pas cru cet homme.
04:23Elle ne le dit pas exactement dans ses termes,
04:25mais c'est en gros ce qu'elle sous-entend.
04:28Et elle avait demandé, on le rappelle, des peines de 4 à 6 ans.
04:32Donc différentes pour chacun des trois accusés.
04:34Ce soir, ce sont des peines de 5 ans qui ont été prononcées,
04:38assorties d'un sursis entre 2 et 3 ans,
04:40deux mandats de dépôt différés et un placement sous bracelet électronique.
04:43La Cour, d'après aussi Alexandre Gonzales du service Polyjustice de BFM TV,
04:48qui se trouve sur place pour ce verdict que l'on vous donne en direct ce soir sur notre antenne,
04:53nous indique que la Cour, je cite, a estimé qu'il fallait condamner,
04:57mais aussi réinsérer la Cour qui a estimé que l'ordre social a été particulièrement atteint
05:02et que les accusés ont exposé Michel Zéclair à un risque pénal.
05:06Sérieux, c'est vrai que c'est très important ce que disait Hélène Maître il y a quelques instants.
05:11On rentre dans une période où, c'est vrai, très critique aussi vis-à-vis des nouvelles technologies,
05:16de l'intelligence artificielle.
05:17Dans cette affaire en particulier, les vidéos surveillants, ces caméras qui sont présentes dans ce studio,
05:25elles permettent à un homme de faire valoir la vérité, ce qui s'est passé,
05:33remettant en cause de fausses déclarations de ces policiers qui sont condamnés ce soir.
05:39Et ce que vous dites est essentiel.
05:42La preuve pénale est libre.
05:43En fait, on peut prouver librement les choses.
05:46Et donc, ça c'est recevable, mais il y a une transition qui est en train de se faire.
05:51Il faut savoir que dans les enquêtes qu'on a, 95% de la preuve pénale qui constitue le dossier,
05:56c'est une preuve pénale numérique, et nous, les avocats de la Défense,
06:00on n'a ni les datas, ni les logiciels pour traiter la data.
06:04Donc en fait, on est quasiment impuissant en termes de preuves contraires
06:08ou en termes de discussion de la preuve.
06:10Là, ce qui s'est passé, c'est grâce à une preuve de technologie,
06:13il avait un serveur chez lui, il l'avait enregistré.
06:16Et effectivement, on s'aperçoit qu'il va y avoir une grande transition qui va se faire
06:21parce que les gens ont des téléphones,
06:23et on s'aperçoit que sur les scènes où il y a une violence policière
06:27qui peut être invoquée par telle ou telle partie,
06:30le premier réflexe, c'est de chercher, est-ce qu'il y a un film, une vidéo de la scène
06:34?
06:35On retient quand même, et c'est important, vous le disiez Hélène,
06:37que donc les peines de ce soir sont inférieures quand même aux réquisitoires
06:42qui avaient été prononcés hier.
06:45Les peines sont inférieures aux réquisitoires,
06:46puisque les peines demandées par l'accusation,
06:50elles sont de 4 à 6 ans.
06:53Et avec le mandat de dépôt différé, ça s'était également demandé.
06:57Il faudra voir s'il y a des peines complémentaires.
07:00Et puis, ce qui est important, parce qu'on parlait effectivement de fausses déclarations,
07:04il n'y a pas que des fausses déclarations dans cette affaire.
07:06Ils ont rédigé des faux...
07:08Et les violences dont on parle sont aussi aggravées.
07:11Si vous nous rejoignez ce soir, 22h18, et l'actualité,
07:14c'est ce verdict du procès Michel Zecler.
07:17On le répète, on est presque désormais 6 ans, jour pour jour,
07:21après ces faits, cette circonstance aggravante de racisme
07:23qui a été retenue à l'encontre des 3 accusés,
07:27ces 3 policiers qui ont été condamnés à 5 ans de prison.
07:29La Cour qui a estimé également qu'il fallait condamner,
07:32mais aussi réinsérer 5 ans de prison contre ces 3 policiers.
07:37On y reviendra évidemment un peu plus tard.
07:40Merci Maître d'avoir été avec nous.
07:41Merci Anne, on en reparlera évidemment tout à l'heure dans la suite de notre émission.
07:45Merci aussi Marine Turquie d'avoir été avec nous.