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L'avocate générale avait requis quatre, cinq et six ans de prison ferme contre les trois policiers poursuivis pour l'agression du producteur Michel Zecler survenue le 21 novembre 2020.

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00:00Juste, on s'arrête quelques minutes pour vous donner cette dernière information qui vient de tomber, qu'une information capitale
00:05aussi dans l'actualité judiciaire Hélène sur BFMTV.
00:09On s'arrête sur ce procès Zecler, ce producteur de musique, on le rappelle, qui, il y a six ans,
00:15avait été agressé par ces trois policiers.
00:18On est six ans presque jour pour jour, justement, après ce qui s'est passé par trois policiers.
00:24La Cour criminelle de Paris était en train, justement, d'examiner le verdict qui est tombé.
00:32Et on en sait plus, donc, ce soir, élément capital dans cette affaire qu'on suit depuis maintenant six ans.
00:36Oui, la lecture de cette décision a commencé un peu après 22 heures, après un délibéré qui a duré 11
00:43heures.
00:43C'est important de le souligner parce que cette Cour criminelle départementale de Paris, il n'y a pas de
00:48juré.
00:48Ce sont cinq magistrats professionnels. On peut imaginer qu'il y avait un débat à la fois sur la circonstance
00:54aggravante de racisme
00:56qui avait été écartée lors de l'instruction et que l'avocate générale a demandé qu'elle soit prise en
01:02compte.
01:02Et cette circonstance aggravante a été retenue par la Cour criminelle départementale de Paris.
01:08Et puis l'autre question, ça, on n'a pas encore la réponse, c'est la question du mandat de
01:12dépôt.
01:13Ce mandat de dépôt contre ces trois policiers sera-t-il prononcé à l'audience ou sera-t-il différé
01:17?
01:18Ça, c'était dans les réquisitions. C'était un mandat de dépôt différé.
01:21Et puis les premières peines commencent en effet à tomber.
01:25Ce sont nos journalistes qui assistent au procès, qui nous les font parvenir.
01:29Les réquisitions allaient de 4 à 6 ans.
01:32Eh bien les trois policiers sont tous condamnés à 5 ans de prison avec une période de sursis qui diffère
01:39pour les uns et les autres.
01:41Alors voilà, pour les mandats de dépôt, l'un d'entre eux, mandat de dépôt différé.
01:44Alors mandat de dépôt différé, qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que vous n'êtes
01:47pas arrêté à l'audience,
01:48mais que vous serez convoqué en vue de votre incarcération.
01:51Donc deux mandats de dépôt différé et le troisième est placé sous bracelet électronique.
01:57C'est une affaire évidemment, maître, qui avait choqué la France, relancé aussi le débat sur les violences,
02:03en tout cas le racisme, éventuel aussi dans ce type d'affaires.
02:09C'est un verdict qu'on attendait depuis, je le disais, 6 ans.
02:14Et là ça y est, donc ce caractère, cette circonstance aggravante de racisme est retenue à l'encontre de ces
02:20trois accusés ce soir.
02:20– Oui, alors déjà il faut quand même noter que les peines de sursis, les peines mixtes,
02:25sont assez peu prononcées par les cours criminels et départementales.
02:29C'est quelque chose de plus inédit.
02:30Donc on voit qu'on est dans un contexte un peu particulier.
02:33Il faut rappeler cette situation.
02:35C'est-à-dire que c'est un homme qui a dénoncé des violences policières, si je ne me trompe
02:40pas,
02:40qui ont été bien sûr immédiatement contestés par les policiers.
02:43Mais il y avait chez lui une caméra qui a pu apporter une preuve contraire à celle des policiers.
02:50Et donc on voit qu'au finalement la justice est passée, a été faite.
02:55Sur la question des mandats de dépôt à effet différé, ça permet des aménagements de peines.
03:00En matière criminelle aussi, je vais rappeler la règle générale,
03:03c'est-à-dire que quand il y a une peine ferme, ça vaut titre exécutoire et ça vaut mandat
03:06de dépôt.
03:07– C'est ces images justement, on rappelle juste Hélène de vidéosurveillance du studio
03:10dans lesquelles il y a eu cette agression qui avait permis de constater
03:15que ce producteur, Michel Zéclair, avait reçu cette pluie de coups
03:20qui remettait donc en cause aussi la version des policiers derrière.
03:22– En fait, ce soir, Michel Zéclair est cru, il est cru sur tous les points.
03:26C'est-à-dire qu'il est cru sur la violence qui a été exercée lors de cette soirée
03:29et il est cru aussi quand il dit que des injures racistes ont été proférées.
03:34Ça, les policiers ne l'ont pas reconnu à l'audience.
03:36Ils ont présenté des excuses, ils ont reconnu des coups illégitimes,
03:39mais ils n'ont pas reconnu ces propos racistes.
03:42Ce qui est très important quand même dans ce procès,
03:44c'est que s'il n'y avait pas eu de caméra, s'il n'y avait pas eu d
03:47'image,
03:48possiblement, Michel Zéclair était sur le banc des accusés
03:50et ses trois policiers étaient sur le banc des partis civils.
03:53C'est comme ça d'ailleurs que cette affaire a commencé.
03:55C'est lui d'abord qui va en garde à vue.
03:57Et à partir du moment où l'enquête commence
03:59et où on saisit cette caméra de vidéosurveillance,
04:02évidemment les choses s'inversent.
04:04Sans les images, il y a une question quand même qu'il faut se poser.
04:07Est-ce que sans les images, on l'aurait cru ?
04:09Et d'ailleurs, l'avocate générale qui a fait un réquisitoire implacable,
04:12l'avocate générale dit, on a évité une erreur judiciaire
04:15et peut-être que moi, si j'avais eu en face de moi sans ces images,
04:18le récit de ces trois policiers et le récit de cet homme,
04:21je n'aurais peut-être pas cru cet homme.
04:23Elle ne le dit pas exactement dans ses termes,
04:24mais c'est en gros ce qu'elle sous-entend.
04:28Et elle avait demandé, on le rappelle, des peines de 4 à 6 ans,
04:32donc différentes pour chacun des trois accusés.
04:34Ce soir, ce sont des peines de 5 ans qui ont été prononcées,
04:38assorties d'un sursis entre 2 et 3 ans,
04:40deux mandats de dépôt différés et un placement sous bracelet électronique.
04:43La Cour, d'après aussi Alexandra Gonzalez du service Polyjustice de BFM TV,
04:48qui se trouve sur place pour ce verdict que l'on vous donne,
04:50donc en direct ce soir sur notre antenne,
04:53nous indique que la Cour, je cite, a estimé qu'il fallait condamner,
04:57mais aussi réinsérer la Cour qui a estimé que l'ordre social
05:00a été particulièrement atteint et que les accusés ont exposé,
05:04Michel Zéclair, à un risque pénal sérieux.
05:07C'est vrai que c'est très important, ce que disait Hélène Maître il y a quelques instants.
05:10On rentre dans une période où, c'est vrai, très critique aussi,
05:14vis-à-vis des nouvelles technologies, de l'intelligence artificielle.
05:18Dans cette affaire en particulier,
05:19les vidéos surveillants, ces caméras qui sont présentes dans ce studio,
05:25elles permettent à un homme de faire valoir la vérité,
05:31ce qui s'est passé, remettant en cause de fausses déclarations
05:36de ces policiers qui sont condamnés ce soir.
05:39Et ce que vous dites est essentiel.
05:41La preuve pénale est libre.
05:43En fait, on peut prouver librement les choses.
05:46Et donc, ça c'est recevable.
05:48Mais il y a une transition qui est en train de se faire.
05:50Il faut savoir que dans les enquêtes qu'on a,
05:5295% de la preuve pénale
05:55qui constitue le dossier, c'est une preuve pénale numérique.
05:58Et nous, les avocats de la Défense,
06:00on n'a ni les datas,
06:02ni les logiciels pour traiter la data.
06:04Donc en fait, on est quasiment impuissant
06:06en termes de preuves contraires
06:08ou en termes de discussion de la preuve.
06:10Là, ce qui s'est passé, c'est grâce à une preuve de technologie.
06:13Il avait un serveur chez lui.
06:15Il avait enregistré.
06:16Et effectivement, on s'aperçoit qu'il va y avoir
06:19une grande transition qui va se faire
06:21parce que les gens ont des téléphones.
06:24Et on s'aperçoit que sur les scènes
06:25où il y a une violence policière
06:27qui peut être invoquée par telle ou telle partie,
06:30le premier réflexe, c'est de chercher
06:32est-ce qu'il y a un film, une vidéo de la scène ?
06:35On retient quand même, et c'est important,
06:36vous le disiez Hélène,
06:37que les peines de ce soir sont inférieures
06:41quand même aux réquisitoires
06:42qui avaient été prononcées hier.
06:44Les peines sont inférieures aux réquisitoires
06:46puisque les peines demandées par l'accusation,
06:50elles sont de 4 à 6 ans.
06:53Et avec le mandat de dépôt différé,
06:55ça, c'était également demandé.
06:57Il faudra voir s'il y a des peines complémentaires.
07:00Et puis, ce qui est important,
07:02parce qu'on parlait effectivement de fausses déclarations,
07:04il n'y a pas que des fausses déclarations dans cette affaire.
07:06Ils ont rédigé des faux PV.
07:08Ils sont aussi condamnés pour ça,
07:10pour avoir rédigé de faux procès verbaux.
07:14C'est un faux en écriture publique, c'est criminel.
07:16C'est un faux en écriture publique.
07:18Et les violences dont on parle sont aussi aggravées
07:21par le fait que ce sont des personnes dépositaires
07:23de l'autorité publique, puisque ce sont des policiers.
07:25Si vous nous rejoignez ce soir, 22h18,
07:27et l'actualité, c'est ce verdict du procès,
07:30Michel Zéclair, on le répète,
07:31on est presque désormais six ans, jour pour jour,
07:35après ces faits, cette circonstance aggravante de racisme
07:38qui a été retenue à l'encontre des trois accusés,
07:41ces trois policiers qui ont été condamnés à cinq ans de prison.
07:44La Cour qui a estimé également qu'il fallait condamner,
07:46mais aussi réinsérer cinq ans de prison
07:49contre ces trois policiers.
07:51On y reviendra évidemment un peu plus tard.

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