00:02Au Gabon, l'article 48 de l'ordonnance réglementant les réseaux sociaux, dans sa rédaction ici de la loi numéro
00:08003-2026 du 5 octobre 2026,
00:12impose aux éditeurs d'insérer un droit de réponse dans les 48 heures suivant la réception.
00:17Le manquement, cette obligation expose à une amende comprise entre 2 et 22 ans de francs CFA.
00:24Une personne lésée par un contenu diffusé sur les réseaux sociaux dispose d'un mécanisme pour faire entendre sa réponse,
00:31publié au journal officiel du 9 octobre 2026.
00:34Le texte articule ce droit avec les demandes de correction et de suppression.
00:39Plusieurs dispositions précisent les bénéficiaires, le destinataire de la demande et le délai dans lequel celle-ci doit être présentée.
00:48L'article 26 reconnaît un droit de réponse à toute personne physique ou morale citée normément sur un réseau social
00:54ou une plateforme numérique.
00:56Cette faculté s'exerce sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message adressé aux services concernés.
01:03Selon l'article 27, la demande doit parvenir à l'éditeur dans les trois mois suivant la mise à disposition
01:08du public du message.
01:09Lorsque l'éditeur non professionnel conserve l'anonymat, elle est adressée à l'hébergeur chargé de la transmettre sans délai.
01:16Les conditions d'insertion restent soumises au texte en vigueur.
01:20L'article 48 impose à l'éditeur d'insérer la réponse dans les 48 heures de sa réception.
01:26Ce délai se distingue donc des trois mois laissés pour présenter la demande.
01:30Il encadre la réaction du destinataire après réception.
01:34Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 2 à 20 millions de Français face sans
01:39préjudice des autres peines et dommages et intérêts.
01:42Le dispositif vise ainsi à garantir une réponse rapide tout en préservant les autres démarches ouvertes à la personne concernée
01:51pour défendre ses droits.
02:01Sous-titrage Société Radio-Canada
