00:00C'est l'histoire d'un crash.
00:01Jeudi 16 avril, les macronistes ont retiré leur controversée loi Yadon
00:06visant à lutter contre les formes renouvelées d'antisémitisme.
00:09La pression des opposants au texte,
00:11qui craignaient un verrouillage de la parole sur le conflit israélo-palestinien,
00:15a eu raison de cette loi, tout comme le malaise au sein même de la majorité.
00:19Ce texte a donc été retiré à l'initiative du groupe Ensemble pour la République.
00:23J'en prends acte, mais prendre acte ne signifie pas rester immobile.
00:27Je porterai donc au nom du gouvernement un projet de loi dédié
00:30pour lutter contre les formes contemporaines de l'antisémitisme.
00:33Un nouveau texte transpartisan devrait donc être proposé par le gouvernement avant l'été,
00:38sans que l'on sache vraiment ce qu'il restera de la loi Yadon.
00:41Alors comment en est-on arrivé à un tel fiasco ? On vous raconte.
00:45Au départ, la loi Yadon part d'un fait la hausse des actes antisémites en France
00:49depuis le 7 octobre 2023.
00:51Depuis cette date, les plaintes comptabilisées annuellement par le ministère de l'Intérieur
00:56ont triplé.
00:57La communauté juive, peu nombreuse dans le pays, est proportionnellement très ciblée.
01:02Et pour la députée Caroline Yadon, cette mécanique se nourrit,
01:05je sais de sa proposition de loi,
01:07de la haine obsessionnelle à l'égard de l'État d'Israël.
01:10Il y a toujours, hélas, une bonne raison de haïr les Juifs.
01:15Aujourd'hui, cette bonne raison se nomme Israël.
01:18Le désir d'anéantissement renaît de ses cendres.
01:20Le peuple paria a laissé place à l'État paria,
01:23mais l'intention demeure la même.
01:26Délégitimer, exclure, effacer les Juifs de la terre.
01:29Voilà donc pourquoi cette loi contenait cette nouveauté,
01:32qui a provoqué une levée de bouclier,
01:34la création d'un délit réprimant les appels
01:37à la destruction d'un État reconnu par la République française.
01:40Ici, il faut faire une parenthèse importante
01:43pour comprendre les fondements déjà polémiques de la loi.
01:46Cette dernière s'appuyait sur une définition bien précise de l'antisémitisme,
01:51celle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.
01:54Une organisation intergouvernementale
01:56œuvrant à la commémoration et l'étude de la Shoah.
01:59Voici cette définition.
02:00L'antisémitisme est une certaine perception des Juifs
02:03qui peut se manifester par une haine à leur égard.
02:06Les manifestations rhétoriques et physiques de l'antisémitisme
02:10visent des individus juifs ou non,
02:12et ou leur bien,
02:13des institutions communautaires et des lieux de culte.
02:16Cette définition a été adoptée par de nombreux parlements,
02:20y compris par la France, en 2016,
02:22même si elle fait l'objet d'intenses débats académiques,
02:25certains s'inquiétant d'atteinte à la liberté d'expression.
02:28Car sur son site, l'IHRA donne des exemples précis de propos sur Israël
02:33qui relèveraient, selon elle, de l'antisémitisme,
02:36à savoir, affirmer que l'existence de l'État d'Israël
02:39est le fruit d'une entreprise raciste,
02:42dénoncer le traitement inégalitaire de l'État d'Israël,
02:44à qui l'on demanderait d'adopter des comportements
02:46qui ne sont pas attendus de tout autre État démocratique,
02:49ou comparer la politique israélienne à celle des nazis.
02:52Jeudi 16 avril, un rassemblement d'opposants avait lieu près de l'Assemblée.
02:57Avant l'annonce du retrait du texte, je me suis rendu sur place.
03:01Plusieurs craignaient que critiquer Israël
03:03devienne de plus en plus compliqué.
03:05C'est une volonté de criminaliser toute parole,
03:09de sanctionner toute parole critique
03:11à l'égard d'un gouvernement génocidaire,
03:14en l'occurrence le gouvernement génocidaire de Netanyahou.
03:17C'est une loi liberticide,
03:18c'est une loi qui va nous empêcher
03:20de soulever un certain nombre de problèmes.
03:24Est-ce qu'on peut appeler la destruction d'un État ?
03:26Est-ce qu'on doit encore avoir le droit de dire ça, par exemple ?
03:28La destruction d'un État,
03:30c'est deux choses dont on doit pouvoir discuter.
03:35Discuter.
03:36Par exemple, les Corses veulent la création d'un État.
03:39Est-ce qu'on va dire que c'est des terroristes
03:41parce qu'ils s'opposent au fait d'être français ?
03:45Il faudrait définir quelle est la destruction d'un État.
03:48Il y a des appels à un seul État palestinien
03:51pour que dans cet État,
03:54les gens puissent vivre,
03:56qu'ils soient juifs, musulmans, chrétiens,
04:01que tous ces gens vivent en paix dans le même État.
04:04On doit pouvoir faire, par exemple,
04:05des comparaisons outrancières
04:07entre le régime nazi et Israël.
04:09On doit avoir le droit de faire ça.
04:10On a le droit, monsieur, dans une démocratie,
04:12de comparer des crimes contre l'humanité entre eux,
04:14des génocides entre eux,
04:16des crimes de guerre entre eux.
04:17Ça relève du travail universitaire.
04:19Je crois que personne ne s'est jamais insurgé
04:21qu'il y ait des parallèles qui soient faits,
04:23par exemple, entre le génocide au Rwanda,
04:25comment on déshumanise une population,
04:27et la Shoah.
04:28Entre le génocide arménien et la Shoah.
04:30Et je crois que nous avons le droit de dire
04:32qu'il y a un génocide à Gaza
04:34et qu'il y a un processus de déshumanisation
04:36des Palestiniens
04:37qui est le même que celui
04:38qui a pu se produire dans l'histoire.
04:45Là où c'est un mensonge et hanté
04:47que cette loi interdirait toute critique
04:49du gouvernement israélien
04:51et de la politique portée par Benyamin Netanyahou.
04:53Il me semble que le gouvernement français
04:55critique largement la politique
04:57menée par Benyamin Netanyahou.
04:58Il me semble que le gouvernement français
04:59a critiqué la politique
05:01menée en Cisjordanie.
05:03Chacun est libre d'avoir l'avis
05:05qu'il souhaite
05:06sur la politique menée
05:07par un gouvernement.
05:09Mais est-ce que demain, encore une fois,
05:10parler de génocide à Gaza ?
05:13En plus de la création
05:14de ce nouveau délit,
05:16la loi Yadon voulait renforcer
05:17ce déjà existant
05:18d'apologie du terrorisme
05:20ou de contestation de la Shoah.
05:21Par exemple,
05:22les banalisations outrancières
05:24de l'Holocauste
05:25par voie d'insinuation,
05:26de comparaison ou d'analogie
05:28auraient été interdites
05:29comme la comparaison
05:30de l'État d'Israël
05:32au régime nazi.
05:33Aussi, la loi Yadon
05:34voulait s'attaquer
05:34aux provocations même implicites
05:36d'actes terroristes.
05:38Là encore,
05:39certains craignaient
05:39une limitation
05:40de la liberté d'expression.
05:42En fait, le problème
05:42de cette loi,
05:43c'est qu'elle laisse
05:44une interprétation très floue
05:45aux juges
05:45qui vont avoir cette loi en main,
05:47qui vont devoir l'interpréter,
05:48mais elle ne donne pas
05:49les codes clairs
05:50à la justice
05:51pour interpréter
05:52ce qui est un propos
05:53en outrancier,
05:54ce qui est un propos
05:55qui appelle à la destruction
05:56de l'État d'Israël.
05:57En fait,
05:57ça n'est absolument pas clair
05:59et ça ne peut pas
06:00tenir juridiquement.
06:01Pour vous,
06:02il y a déjà tout ce qu'il faut
06:03dans la loi ?
06:04Oui, la preuve,
06:05c'est qu'il y a même déjà
06:06beaucoup trop de choses
06:07parce qu'on s'aperçoit
06:09que depuis quelques temps,
06:10sous le terme
06:10d'apologie du terrorisme,
06:12on arrive en réalité
06:12à faire condamner des gens
06:14pour des questions d'opinion.
06:15L'idée,
06:16c'est de dire
06:17que l'antisionisme
06:18est un antisémitisme.
06:19C'est ça qui est derrière.
06:20Et quand je dis antisionisme,
06:21c'est en réalité
06:23toute critique finalement
06:24de la politique aujourd'hui
06:25suprématiste, raciste,
06:27génocidaire
06:27du gouvernement Netanyahou.
06:29Alors même qu'un arsenal juridique
06:31existe déjà
06:32contre l'antisémitisme,
06:33le négationnisme
06:34ou l'apologie du terrorisme,
06:36ajouter des termes flous
06:37comme provocation implicite
06:39ou banalisation outrancière
06:41aurait donc pu s'avérer hasardeux
06:43du point de vue
06:44du droit à la liberté d'expression.
06:45Par exemple,
06:46parler de génocide à Gaza
06:48alors que la Cour internationale
06:50de justice
06:50ne le dit pas encore formellement,
06:52est-ce que ce serait
06:53une banalisation outrancière ?
06:55On ne sait pas.
06:56Pour toutes ces raisons,
06:57la loi Yadant a donc soulevé
06:58des craintes
06:59et d'ailleurs
06:59bien au-delà de la gauche.
07:01Début avril,
07:02la Commission nationale
07:03consultative des droits de l'homme,
07:04autorité indépendante,
07:06avait appelé les députés
07:07à rejeter le texte
07:08en raison des risques
07:09qu'il fait peser
07:10sur la liberté d'expression
07:11et la liberté académique.
07:13À l'Assemblée,
07:14même le Modem,
07:15d'ordinaire aligné
07:16sur la majorité,
07:17a dénoncé un texte
07:18mal ficelé
07:19qui dessert la cause
07:20qu'il compte défendre.
07:21Nous sommes très réservés
07:22sur ce texte
07:23au niveau du Modem.
07:25Nous nous appellerions
07:26quasiment à son retrait
07:29de l'ordre du jour
07:30qui permettrait à mon avis
07:32d'apaiser les choses
07:33et de regarder le sujet
07:36plus en profondeur
07:37dans les mois à venir.
07:38Voici donc comment
07:39la loi Yadant
07:40s'est retrouvée face à un mur
07:41pour le moment
07:42car le texte
07:43n'est peut-être pas
07:44mort et enterré.
07:45vendredi 17 avril,
07:47Aurore Berger
07:48a annoncé
07:49que les travaux
07:49de Caroline Yadant,
07:51parmi d'autres,
07:52seront bel et bien
07:52sur la table
07:53pour écrire
07:54le prochain texte.
07:59Tout cela ne doit pas
08:01nous faire oublier
08:02ceux qui risquent leur vie
08:03dans les flottis
08:04en direction de la Palestine.
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