- il y a 19 heures
Cécilia Rinaudo, juriste et porte parole de l'ONG Notre affaire à tous, analyse et décrypte la décision de justice du tribunal administratif de Paris, qui a déclaré l’État coupable de ne pas avoir mis en œuvre les mesures lui permettant de tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Depuis les locaux de La Base à Paris, QG des organisations climat.
Après deux ans d’instruction dans le cadre de l’Affaire du siècle, Un jugement inédit qui, au-delà de sa portée symbolique, pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours juridiques pour les victimes du changement climatique. L’État est également reconnu responsable de "préjudice écologique". Inédite en France, la décision marque un tournant historique quant à la considération juridique de l’urgence climatique.
« Une reconnaissance de la faute de l’État n’est pas uniquement symbolique », relève Cecilia Rinaudo, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. « Le tribunal établit pour la première fois un lien de causalité directe entre l’inaction de la France et l’impact du changement climatique sur nos sociétés et les écosystèmes », poursuit l’experte. « Il reconnaît ainsi une différence entre les responsabilités individuelles et celle de l’État. » Inédite, cette différenciation est aussi essentielle en droit, poursuit la juriste. « Elle peut permettre à des victimes du changement climatique d’ouvrir de nouveau contentieux vis-à-vis de l’État, quand elles estiment que le réchauffement leur fait perdre des revenus, par exemple, ou nuit à leur droit de vivre dans un environnement serein. »
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Après deux ans d’instruction dans le cadre de l’Affaire du siècle, Un jugement inédit qui, au-delà de sa portée symbolique, pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours juridiques pour les victimes du changement climatique. L’État est également reconnu responsable de "préjudice écologique". Inédite en France, la décision marque un tournant historique quant à la considération juridique de l’urgence climatique.
« Une reconnaissance de la faute de l’État n’est pas uniquement symbolique », relève Cecilia Rinaudo, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. « Le tribunal établit pour la première fois un lien de causalité directe entre l’inaction de la France et l’impact du changement climatique sur nos sociétés et les écosystèmes », poursuit l’experte. « Il reconnaît ainsi une différence entre les responsabilités individuelles et celle de l’État. » Inédite, cette différenciation est aussi essentielle en droit, poursuit la juriste. « Elle peut permettre à des victimes du changement climatique d’ouvrir de nouveau contentieux vis-à-vis de l’État, quand elles estiment que le réchauffement leur fait perdre des revenus, par exemple, ou nuit à leur droit de vivre dans un environnement serein. »
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NewsTranscription
00:00Aujourd'hui c'est vraiment une journée historique. Il s'agit déjà du premier procès climatique en France.
00:05Le juge a reconnu la responsabilité de l'État en disant que l'État cause un préjudice écologique
00:12en n'agissant pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique.
00:15C'est quelque chose de très fort et de très nouveau, puisque le préjudice écologique notamment
00:19n'avait été invoqué que dans le droit privé, comme ça avait été le cas avec Erika.
00:24Et là en fait, le juge a dit que l'État a une responsabilité d'agir pour le réchauffement climatique
00:29et l'État n'en fait pas assez. L'État a pris des engagements, se porte en champion pour le
00:33climat,
00:34il a pris des engagements en matière climatique au niveau français, européen, international.
00:37Et il a considéré en faisant ça en fait qu'il avait la capacité d'agir.
00:41Et en n'agissant pas, il ne respecte pas ces engagements, il cause un tort aux Français et aux Françaises
00:47et il aggrave le réchauffement climatique. Et donc là le juge dit qu'il faut cesser ça,
00:53il faut réparer ce préjudice. Donc nous on avait demandé aussi la réparation,
00:56on avait demandé une indemnisation de 1 euro du préjudice écologique, qui était 1 euro symbolique,
01:01mais avec cette idée derrière ça, qui n'était pas de demander de l'argent, mais d'obliger l'État
01:06à agir.
01:07Et d'ailleurs c'est ce que le juge a dit, il a rejeté cette demande des 1 euro symbolique
01:11sur la réparation du préjudice écologique, parce qu'il a dit qu'il faut d'abord prouver
01:14qu'on peut le réparer en nature. Et donc c'est là aussi où le juge dit à l'État,
01:20on veut prouver nous que vous avez réparé le préjudice écologique,
01:25et en fait il dit si vous ne l'avez pas réparé, on va vous obliger à agir pour le
01:28réparer.
01:29Donc c'est pour ça que là dans deux mois, le juge a donné deux mois aux différentes parties
01:33pour pouvoir échanger et pour pouvoir obliger l'État à prendre des mesures nécessaires
01:37pour se faire cesser ce préjudice écologique, notamment sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
01:43Alors on le voit, ça ouvre des possibilités énormes.
01:46Est-ce que vous pouvez nous rappeler toute cette histoire ?
01:49Comment vous êtes arrivée à cette victoire, cette première victoire ?
01:53Alors déjà si on remonte à l'origine, vraiment l'origine de l'affaire du siècle,
01:58en fait ça a commencé en 2015. L'idée elle est née en 2015 suite à la victoire d'Urganda
02:03aux Pays-Bas,
02:04qui était un recours climatique contre l'inaction climatique du gouvernement néerlandais.
02:09Et c'est suite à cette victoire que Marie Toussaint, qui est la cofondatrice de notre affaire à tous,
02:13a eu cette idée, cette envie de faire la même chose en France,
02:17de faire reconnaître la responsabilité de l'État en matière climatique.
02:19Et donc a commencé ce travail de recherche, d'analyse avec des avocats, des juristes, pour préparer ce recours.
02:25C'est comme ça qu'après on est allé chercher d'autres organisations qui se sont jointes à nous dans
02:28ce dossier,
02:29la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Greenpeace France.
02:32Et en décembre 2018, on a lancé l'affaire du siècle avec cette pétition qui a été signée par 2
02:40,3 millions de personnes
02:41en un temps record, en presque deux semaines, il y a eu ces 2 millions de personnes qui ont signé
02:46la pétition.
02:47Et ça, déjà c'était un moment qui était assez historique, parce qu'il y a eu une mobilisation citoyenne
02:52forte.
02:52Ce n'est pas le recours uniquement de quatre organisations, c'est le recours des Français et des Françaises
02:57qui s'inquiètent du réchauffement climatique et des impacts que ça a sur leur vie, que ça va avoir.
03:01Aujourd'hui, on est toutes et tous impactés par le réchauffement climatique, ça va continuer à s'aggraver, à s
03:06'empirer.
03:06On le voit déjà de jour en jour et ça va être le pire d'année en année.
03:10Et donc du coup, il y a eu ce recours-là avec ces 2 millions de personnes qui ont signé
03:12cette pétition,
03:13qui ont dit, maintenant la justice, elle peut avoir ce rôle.
03:16On a tenté beaucoup de choses, on a fait des propositions, on a mis des mesures sur la table avec
03:20le gouvernement,
03:20on a fait des marches pour le climat, etc.
03:23Et ça n'a pas été suffisant, on va attaquer l'État en justice.
03:25La justice, elle a ce rôle de contraindre.
03:27Parce que c'est bien le problème, en fait, dans l'action climatique,
03:29c'est que les États ne se sentent pas contraints ou pas contraints assez vite.
03:32On prend des objectifs, on prend des engagements, mais on ne les respecte pas.
03:35Et là, c'était le moment de dire stop.
03:37On demande au juge de dire stop à cette inaction de l'État.
03:40Donc on a lancé cette action en décembre.
03:42Après, on a déposé nos mémoires, donc une requête sommaire et un mémoire complémentaire,
03:46en mars et en mai 2019.
03:49Et puis, on a attendu la réponse de l'État.
03:51Et là, c'était donc le juge avec tous nos arguments, l'instruction était lancée.
03:56On a attendu la réponse de l'État qui a tardé à venir,
03:58puisque l'État a tendance à jouer un peu la montre sur cette affaire-là,
04:02comme il le fait de manière générale, un peu sur tous les dossiers climatiques.
04:06Et l'État a répondu au dernier moment, donc à la fin de la période d'instruction, en juin 2020.
04:13Donc ça, c'était le moment où l'État a formulé, a déposé son mémoire en réponse,
04:18où globalement, il réfute nos arguments.
04:21Nous, dans notre documentation scientifique et juridique qu'on avait déposé dans nos différents mémoires,
04:26on développait à la fois les engagements de l'État et des précédents gouvernements,
04:32puisqu'on n'attaque pas l'inaction de l'État actuel,
04:34mais de tous les gouvernements qui n'ont pas assez agi dans la lutte contre le réchauffement climatique.
04:39Et nous, on a démontré tous les engagements qui avaient été pris,
04:43les textes de loi au niveau français aussi,
04:45qui parlaient des engagements climatiques et environnementaux de l'État,
04:48et les manquements de l'État,
04:50en disant les retards qu'avait pris l'État sur les budgets carbone,
04:54sur le développement des énergies renouvelables,
04:56d'efficacité énergétique, des transports, de l'agriculture, etc.
04:59Et l'État en retard sur tous ces engagements.
05:01C'est ce qu'on a démontré dans nos mémoires.
05:03L'État nous a répondu et globalement a un peu renié sa responsabilité.
05:10Il a dit qu'il ne pouvait pas être tenu pour seul responsable de la lutte contre le réchauffement climatique,
05:15puisque les citoyens, les entreprises, les collectivités,
05:19elles aussi étaient responsables de la lutte contre le réchauffement climatique
05:22et émettaient aussi des émissions de gaz à effet de serre,
05:24en oubliant à ce niveau-là son rôle de régulateur et d'investisseur,
05:28qui est pour ça que l'État a un rôle fort et qui doit être leader dans ces actions-là
05:33climatiques.
05:35Il a annoncé aussi qu'il a mis en face les objectifs et les engagements qu'il avait pris.
05:41Et ce qui est bien justement ce que nous on dénonce dans notre recours,
05:44c'est que l'État a pris des engagements, a s'est fixé des objectifs, mais ne les respecte pas.
05:49Donc c'est bien beau d'avoir des belles paroles, des beaux discours,
05:52mais en fait il est temps d'agir et là l'État n'agit clairement pas.
05:56– Alors cette action qui a été menée par des millions de Français,
06:02avec le Covid on a eu l'impression, le sentiment que ça s'était un peu tassé.
06:07En réalité il n'en est rien, c'est-à-dire que la mobilisation,
06:10même si elle n'est pas dans la rue, elle est toujours présente
06:13et le jugement d'aujourd'hui va certainement lui donner un nouveau rebond.
06:19– Oui, on a bien vu que la mobilisation était toujours très forte.
06:23On a continué régulièrement à recevoir des messages de soutien des citoyens et des citoyennes
06:27qui s'étaient engagés auprès de l'Affaire du siècle,
06:29et on le voit aussi dans tout le mouvement climat,
06:31où il y a cette volonté de plus en plus forte aussi de faire bouger les choses,
06:34parce que les gens s'inquiètent.
06:36On voit bien que l'épidémie de la Covid est due aussi à notre mode de prédation sur l'environnement,
06:42à force de détruire les écosystèmes, du coup des espèces sauvages
06:46qui finissent par se rapprocher des zones peuplées et qui peuvent être porteuses de maladies,
06:50et c'est comme ça que l'épidémie de la Covid est arrivée chez nous.
06:52Donc il y a cette préoccupation majeure de l'environnement qui est de plus en plus importante.
06:56Les Français sont inquiets des impacts du changement climatique,
06:58ils veulent des actions fortes.
07:00Et parfois, il n'y a plus à voir cette inquiétude des Français et des Françaises
07:04de se dire qu'il n'y a rien qui marche.
07:06On l'a vu aussi avec l'exemple récent de la Convention citoyenne pour le climat,
07:09où il y a eu ces 150 citoyens qui ont fait 149 propositions très fortes, très ambitieuses
07:15pour respecter la demande qui avait été faite par le gouvernement
07:18de faire des propositions permettant de réduire de moins 40% les émissions de gaz à effet de serre.
07:25Et au final, le gouvernement n'a pas pris en compte ces propositions-là.
07:29Il a totalement dénaturé la portée de ces mesures-là en en supprimant un certain nombre,
07:34en enlevant leur substance d'autres mesures.
07:40Et on est bien loin d'atteindre les objectifs qu'on s'était fixés initialement.
07:43Donc là, il y a un petit côté un peu désespérant pour les gens en disant
07:46« mais il n'y a rien qui fonctionne ».
07:47Et là, avec cette affaire-là, le juge dit « non, mais vous avez raison ».
07:50Déjà, le juge reconnaît la preuve scientifique, il reconnaît l'urgence climatique,
07:54il reconnaît qu'il faut agir maintenant et que l'État doit agir.
07:57Et c'est ce qu'on dit, c'est ce que les scientifiques disent,
07:59c'est ce que les associations disent, c'est ce que les citoyens disent depuis des années
08:02et qui n'est pas écoutées. Et là, le juge le dit et le juge a ce rôle-là.
08:06Donc je pense que ça va créer vraiment encore plus de ferveur aussi
08:09de la part des citoyens qui vont dire « là, on a enfin une victoire ».
08:12On avait besoin de victoire, on n'en avait pas assez.
08:13Là, on a une première victoire symbolique, historique, qui est même plus que symbolique,
08:17qui est vraiment historique, qui va vraiment faire changer les choses
08:19pour les citoyens et les citoyennes qui vont pouvoir aussi faire valoir
08:22leurs préjugés écologiques dans d'autres actions en justice.
08:24Ça ouvre la voie à plein d'autres contentieux pour des associations aussi
08:28qui œuvrent pour la protection de l'environnement.
08:29C'est ce qu'a dit aussi le juge aujourd'hui en disant qu'on n'avait pas besoin
08:33d'être une association agréée de protection de l'environnement
08:36pour faire valoir son préjugé écologique, que toute association
08:40dont les statuts parlent de protection de l'environnement
08:44peuvent faire valoir ce préjugé écologique.
08:46Ça aussi, c'est très très important et ça ouvre la voie à un champ des possibles
08:50qui est assez important.
08:51Quels sont les grands domaines sur lesquels il faudrait que l'État
08:58intervienne très rapidement ?
09:01Alors, il y a le premier objectif central qui est la réduction
09:03des émissions de gaz à effet de serre.
09:04Ça, c'est vraiment l'objectif principal sur lequel le juge est prononcé.
09:08En fait, ça veut dire prendre tout un tas de mesures
09:10qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
09:12Et c'est pour ça qu'on parle aussi d'objectifs sectoriels.
09:15Et que je disais, comme je disais tout à l'heure, il y a ce besoin
09:18de développer les énergies renouvelables, de favoriser le transport en train
09:26et de réduire le transport aérien qui est très polluant.
09:30Toutes ces mesures-là, en fait, structurelles, l'agriculture,
09:32l'investissement de l'agriculture durable, etc.
09:34Toutes ces mesures structurelles, mises conjointement,
09:37vont permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
09:39Ça va vraiment être tout l'objectif du travail qu'on va fournir
09:41pendant ces deux mois, puisque là, le juge a donné deux mois à l'État
09:44pour montrer s'il avait réparé le préjudice écologique.
09:47Nous, on va faire des propositions, justement, pour expliquer
09:49ce que l'État peut mettre en place, ce que le juge peut ordonner à l'État de faire.
09:53Comme les propositions de la Convention citoyenne pour le climat,
09:56qui sont des propositions, justement, qui permettent de réduire
09:58ces émissions de gaz à effet de serre.
10:00Donc déjà, reprendre sans filtre les propositions de la Convention citoyenne
10:03pour le climat, ce sera déjà un pas important
10:06pour respecter les objectifs climatiques.
10:08Et encore, c'est important et pas suffisant,
10:11puisque les mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat
10:13permettent de réduire de moins 40% les émissions de gaz à effet de serre.
10:17Or, maintenant, on a rehaussé cet objectif à moins 55%.
10:19Ça montre à quel point il est important d'agir vite,
10:22d'arrêter l'artificialisation des sols,
10:24de développer dans les énergies renouvelables,
10:26d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments
10:28qui peinent à venir.
10:30Pour l'instant, si on suit les objectifs,
10:32on est très, très loin d'atteindre les objectifs.
10:35Il faut multiplier par 4 nos actions actuellement
10:38pour atteindre les objectifs qu'on s'est fixés.
10:40Donc, en clair, ce que vous dites,
10:41c'est qu'on reprend les objectifs qui ont été fixés
10:43et on les met en œuvre.
10:44C'est ça. On les met en œuvre concrètement.
10:46C'est bien le problème, en fait.
10:47C'est arrêter de se fixer des objectifs
10:49si on n'est pas capable de les tenir.
10:50C'était pareil avec les budgets carbone, en fait.
10:53La France a été fixée à un objectif de budget carbone,
10:55puis l'a finalement rehaussé.
10:56Donc, il faut non seulement se fixer des objectifs,
11:00mais ce n'est pas après se fixer un objectif
11:02qui n'est pas du tout ambitieux.
11:04C'est se fixer un objectif qui soit ambitieux,
11:06qui permette de limiter le réchauffement climatique
11:08et après mettre en place les mesures au niveau national
11:11qui permettent vraiment d'atteindre ces objectifs-là.
11:14Et ce que vous dites aujourd'hui à tous ceux
11:15qui font le même constat,
11:16on est des millions à faire ce constat-là,
11:18qu'il y a besoin d'agir très, très rapidement,
11:20mais avec cet esprit un peu de fatalité,
11:24de se dire malgré tout, ça continue à se détériorer
11:27et on a peu de prise.
11:29Ce que vous dites aujourd'hui,
11:30c'est que le jugement qui a été rendu ce matin
11:33est un point d'appui pour inverser les choses.
11:38Et vous y croyez ?
11:39Oui, c'est vrai que l'urgence climatique, elle est là
11:41et chaque année de retard continue à amplifier
11:46les impacts du cher réchauffement climatique.
11:48Et plus on tarde, plus c'est catastrophique.
11:51Et les conséquences sont catastrophiques
11:53en termes d'augmentation des températures,
11:57de catastrophes naturelles de plus en plus fortes,
11:59de plus en plus régulières, etc.
12:00On le voit avec les canicules, les inondations, etc.
12:02C'est déjà là, c'est déjà présent, c'est déjà tard.
12:04C'est vrai, c'est déjà tard.
12:06Mais il n'est pas trop tard.
12:07On peut encore arranger les choses,
12:09on peut encore changer les choses,
12:11mais il faut agir dès maintenant, en fait.
12:12On n'a plus le temps d'attendre.
12:14Et c'est pour ça que la décision était très attendue aujourd'hui
12:16et qu'elle peut vraiment contraindre l'État à agir.
12:19Et c'est vraiment ce qu'on attend.
12:20C'est pour ça qu'on attend aussi maintenant dans deux mois.
12:21Aujourd'hui, c'était une décision forte et historique.
12:24La décision dans deux mois le sera encore plus
12:26si le juge contraint vraiment l'État à agir
12:29et à prendre des mesures vraiment fortes,
12:31comme ça a été le cas notamment aux Pays-Bas.
12:33Alors, est-ce que les citoyens peuvent,
12:35dans ce laps de temps, durant ces deux mois et au-delà,
12:38agir et de quelle manière, selon vous ?
12:40Il y a beaucoup de manières d'agir.
12:42En tout cas, ce qui est important,
12:43c'est de continuer à maintenir la pression sur l'État.
12:46On l'a bien vu quand on a lancé l'affaire du siècle
12:48et qu'il y a eu cette pétition avec les 2,3 millions de personnes.
12:51Ça a donné un poids énorme à cette action.
12:53Ce n'était pas juste une action, comme je l'ai dit tout à l'heure,
12:55ce n'était pas juste une action de quatre associations.
12:57C'était des Français et des Françaises
12:59qui s'inquiètent et qui demandent à l'État d'agir.
13:02Et d'ailleurs, c'est comme ça, en fait,
13:04qu'est né le projet de la Convention citoyenne pour le climat.
13:06C'est qu'il y a eu l'affaire du siècle,
13:07il y a eu les manifestations des Gilets jaunes,
13:11il y a eu la marge du siècle peu de temps après.
13:13Et là, après, avec l'initiative de Cyril Dion et d'autres,
13:17le gouvernement a décidé de mettre en place
13:19la Convention citoyenne pour le climat
13:20parce qu'il y a vu qu'il y avait une demande forte des citoyens.
13:23Donc en continuant à être là, à être présent,
13:26à soutenir l'action, à signer la pétition toujours,
13:28puisqu'on a 2,3 millions de personnes,
13:30mais on pourrait atteindre les 3 millions
13:31et continuer à montrer que ces personnes
13:34qui ont soutenu l'affaire du siècle avant,
13:36il y en a encore plus qui la soutiennent maintenant
13:37et qui sont encore plus portées par cet espoir.
13:39Donc on peut encore faire beaucoup de choses.
13:41Merci beaucoup pour tous ces éclairages.
13:43Comme vous le dites, c'est une décision historique
13:45qui a été prise aujourd'hui.
13:46Oui, une décision historique
13:48et vraiment qui met du baume au cœur dans cette période
13:50qui est un peu morose, où on perd un peu espoir.
13:52Là, on se dit qu'il y a quelque chose de fort
13:55qui vient de se passer et ça nous donne espoir
13:56pour continuer nos combats à toutes et à tous.
13:59Merci.
14:00Merci.
14:02Merci.