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  • il y a 21 heures
Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et député européen nous alerte sur le projet de marché unique transatlantique, actuellement débattu au Parlement européen. La fin des services publics, la culture des OGM ou encore l'exploitation du gaz de schiste sont, entre autre, des sujets de société qui peuvent profondément bouleverser l'Europe de demain.

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Transcription
00:00Patrick Le Yariq, bonjour. Vous êtes directeur de l'Humanité et aussi député au Parlement européen depuis 2009.
00:07Vous êtes vice-président du groupe de la gauche unitaire européenne, Gauche Verte Nordique.
00:13Vous avez été parmi les premiers à alerter contre le traité transatlantique, aussi appelé TIPP ou TAFTA.
00:22Tout ça est la même chose.
00:24Dès 2013, vous sortiez un livre intitulé Dracula contre les peuples, où vous révéliez le mandat de négociation,
00:32qui à l'époque était totalement classé et secret, et vous le décryptiez aussi pour montrer les dangers pour les
00:39peuples de ce traité.
00:41Aujourd'hui, en juin 2015, les choses ont un petit peu évolué.
00:46Les dernières actualités récentes montrent que la mobilisation citoyenne a un petit peu porté ses fruits,
00:54puisque les avis sont partagés sur ce traité, à tel point que ça crée quelques remous au Parlement européen.
01:01Le 9 juin, un vote des députés a été ajourné, et le 10 juin, un débat prévu sur ce traité
01:08a été également ajourné.
01:10Alors, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce que révèlent ces symptômes, que sont ces ajournements, le fait que
01:15ce soit repoussé ?
01:16D'abord, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les commissions du Parlement européen ont été saisies d
01:23'un texte rédigé par le président d'une de ces commissions,
01:28la commission du commerce international, qui visait en réalité à tenir compte du mouvement citoyen et du mouvement progressiste qui
01:37se développe,
01:38contre le traité, mais surtout contre ce qu'on appelle la justice privée, les tribunaux privés arbitraux,
01:45qui visent à permettre à des multinationales de porter plainte contre des États quand ça ne leur convient pas,
01:51quand le droit social, le droit environnemental ne leur convient pas.
01:53Et donc, ce rapport était un rapport d'étape, mais qui a été refusé par six commissions parlementaires.
02:00Seule la commission commerce international l'adoptait.
02:04Ceci devait venir au vote et en débat en séance plénière du Parlement européen,
02:11et subitement, à quelques heures du vote, c'est-à-dire mardi dernier soir,
02:17le président du Parlement européen, argant du fait qu'il y avait soi-disant trop d'amendements,
02:23mais à quoi sert un Parlement si ce n'est pas pour étudier des amendements et de les voter,
02:29des tranchées sur ces amendements, décide qu'il n'y a pas de vote.
02:34Et nous sommes quand même convoqués selon l'ordre du jour le lendemain matin pour le débat qui avait été
02:41allongé,
02:42puisque c'est un débat qui avait été allongé d'une heure précisément parce qu'il était important.
02:47Et subitement, à 8 heures du matin, les groupes dominants ont organisé un débat sur le fait de savoir s
02:54'il fallait faire un débat.
02:55Ce qui a conduit une courte majorité de voix à décider qu'il n'y aurait pas non plus de
03:03débat.
03:04Autrement dit, on est dans une situation où, manifestement, il y a eu quelque part un accord entre les groupes
03:12dominants du Parlement européen,
03:13en tout cas entre les directions de ces groupes, et ceci n'a pas marché.
03:17C'est-à-dire qu'une bonne partie des députés socialistes étaient prêts à voter, comme nous et comme les
03:23écologistes,
03:24et peut-être certaines fractions des libéraux, contre ce texte.
03:29Et voyant qu'il n'y avait pas de majorité pour ce texte, le président du Parlement a décidé qu
03:35'il n'y aurait pas de vote,
03:36puis organisé tout ce scénario pour qu'il n'y ait même pas de débat.
03:40Parce que s'il y avait eu un vote, et si le vote avait été contre, est-ce que ça
03:43stoppait tout le processus ?
03:44Ça ne stoppait pas le processus, mais ça obligeait la Commission, qui négocie avec les émissaires américains,
03:54à dire « nous n'avons pas de mandat pour accepter le tribunal arbitral privé », au moins ça.
04:02Et donc ça changeait beaucoup de choses.
04:04On rentrait là dans une nouvelle période de tension entre la Commission et le Parlement européen,
04:12et vraisemblablement le Conseil, puisque l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement sont pour ce traité,
04:17et pour les tribunaux arbitraux qu'il inclut, mais ça a créé une nouvelle période de tension.
04:23Mais le scénario qu'ils ont choisi n'est pas meilleur,
04:26puisque aujourd'hui, la Commission, en quelque sorte, n'a pas de véritable mandat non plus,
04:33puisqu'on n'a pas pu se prononcer.
04:35Alors quel va être le calendrier maintenant ?
04:36Le calendrier, c'est que normalement, la Commission du commerce international doit redébattre de ce texte et des amendements.
04:48C'était en théorie prévu pour la semaine prochaine, mais à l'heure où nous parlons,
04:52ce n'est toujours pas l'ordre du jour.
04:54Donc vraisemblablement, ça peut être rediscuté au mois de septembre.
04:59Il faut mettre à profit ce temps-là pour continuer les débats, continuer les informations,
05:04et même les délégations auprès des députés européens,
05:10quelles que soient leurs opinions, pour qu'ils ne s'engagent pas dans ce vote positif.
05:16Alors justement, Patrick Lelyaric, vous dites « alerter les citoyens ».
05:19Mais on peut se dire aussi « bon, c'est un traité qui traite de commerce,
05:23ce n'est pas très gras, ça ne nous concerne pas vraiment ».
05:26En quoi les citoyens, dans leur vie de tous les jours, risquent d'être affectés par ce traité s'il
05:32est signé ?
05:33D'abord, on est en train de discuter, dans le cadre de ce traité, de l'abaissement des droits de
05:39douane.
05:39Par exemple, pour un certain nombre de secteurs économiques, dans le textile, dans la chaussure,
05:44dans l'agriculture, l'abaissement des droits de douane fait que les produits du continent nord-américain
05:51et du Canada rentront comme dans du beurre en concurrence avec nos propres produits.
05:56Par-dessus le marché, il y a ce qu'on appelle les barrières non tarifaires, c'est-à-dire les
06:01normes.
06:02Et donc, on veut harmoniser les normes vers le bas.
06:06Par exemple, aux États-Unis, on traite le poulet au javel, par exemple,
06:12ce que nous ne faisons pas en Europe, il faudra le faire demain.
06:14Il faudra accepter les organismes génétiquement modifiés.
06:19Il faudra accepter la baisse d'un certain nombre de normes sociales, de normes de protection sociale et de salaire.
06:26Puisque c'est d'ailleurs l'objet de débats aujourd'hui de multinationales qui investissent dans des pays.
06:31Par exemple, quand l'Égypte a voulu augmenter le salaire de base,
06:38une entreprise que nous connaissons bien en France, Veolia, a porté plein devant un tribunal privé
06:44parce que l'Égypte modifiait les conditions de l'exploitation de Veolia dans ce pays,
06:51puisque les salaires augmentaient.
06:53Donc, on voit bien que la combinaison de l'abaissement des normes et la création d'une justice des affaires
06:59va avoir des conséquences sur nos vies quotidiennes, sur notre santé, sur l'environnement autour de nous,
07:06sur l'existence de nos services publics qui seront mis en concurrence.
07:10Très clairement, les services publics mis en concurrence, ça veut dire qu'on risque de privatiser
07:14la poste, les transports, les assurances sociales, etc. C'est bien ça que vous dites ?
07:19Bien sûr, parce que, par exemple, on va demain nous dire
07:28la poste, le courrier est totalement ouvert.
07:30Ce qui va être rentable, c'est le portage des colis faits par deux ou trois grandes multinationales
07:38et donc la poste ne pourra pas tenir.
07:39Par exemple, on dira à une municipalité qui veut faire de l'alimentation de proximité,
07:47de qualité biologique, à partir d'une agriculture biologique ou raisonnée autour d'elle,
07:53si elle ne se trouve pas dans la concurrence, n'importe quelle entreprise pourra porter plainte
08:00et l'obliger à revenir aux conditions qui sont imposées par le marché, comme ils disent.
08:07Je prends un autre exemple. Vous allez avoir un hôpital public, vous allez être remboursé à 100%.
08:12Vous ne pourrez pas empêcher demain, dans la rue d'en face, une clinique privée nord-américaine
08:18ou japonaise de s'installer qui vous fera une concurrence pour tuer l'hôpital public
08:23et avec des conséquences dans cinq ou dix ans sur la qualité des soins et sur les prix que vous
08:30paierez.
08:31Donc ce qui est en jeu aujourd'hui est très inquiétant pour la vie quotidienne de chacune et de chacun
08:40d'entre nous.
08:40D'autant que ceci se double avec la négociation secrète d'un autre traité
08:46dans les caves de l'ambassade australienne à Genève
08:50où 50 pays participent, dont les représentants des pays européens et de l'Union européenne,
08:57qui est un accord sur les services qu'on appelle le traité TISA, qui est également...
09:01Et donc la combinaison de tous ces facteurs fait qu'on est en train de nous préparer à un autre
09:08monde,
09:08une autre civilisation, une civilisation de la jungle, une civilisation de brut.
09:12C'est pour ça que nous sommes vent debout contre ces textes.
09:15Il y a une question quand même qui me taraude un peu, c'est que vous venez de nous expliquer
09:19que ce traité risque d'être délétère pour l'environnement
09:23parce que des entreprises privées vont pouvoir attaquer les États
09:27si elles les empêchent de faire du profit à tout crin, y compris sans respecter l'environnement.
09:32Et en même temps, en décembre prochain, on a la COP21 à Paris.
09:36Est-ce que ce n'est pas un peu contradictoire tout ça de vouloir organiser un grand round sur le
09:41climat
09:41et puis en même temps de signer un accord qui va mettre en jeu ce climat ?
09:45Tout à fait. C'est que nous sommes dans ces contradictions.
09:48On fait des grands discours autour de la transition écologique
09:53sur la nécessité de ne pas laisser augmenter le niveau des températures.
09:57C'est l'objet de la conférence climat.
09:59Mais en vérité, avec ce traité-là, on obligera demain,
10:06enfin on créera les conditions demain, notamment en matière d'énergie,
10:10soit d'importer du gaz de schiste, du pétrole de schiste,
10:14ou bien de l'exploiter sur notre propre territoire,
10:17ce que demandent d'ailleurs certains pays européens comme la Pologne.
10:21Ce qui est contradictoire avec les proclamations selon lesquelles
10:26on doit sortir des énergies carbonées.
10:30Et ceci est déjà à l'œuvre.
10:32Par exemple, le Canada et le Québec aujourd'hui sont poursuivis
10:36dans le cadre d'un tribunal arbitral privé par des multinationales nord-américaines
10:42parce qu'ils ont découvert qu'une de ces entreprises leur fournissait du carburant
10:48qui non seulement était mauvais pour les moteurs des voitures,
10:52mais en plus était cancérigène.
10:54Eh bien, on les oblige aujourd'hui, sinon ils vont payer des milliards et des milliards de dollars,
11:01à utiliser cette source d'énergie.
11:04Donc on voit bien qu'on est aujourd'hui dans deux langages,
11:11un double langage, en façade, on fait semblant de faire croire aux gens
11:16qu'on va vers une conférence climat que nous souhaitons nous réussir,
11:20mais avec des engagements positifs.
11:22De notre côté, on signe un traité qui va à l'encontre de ça.
11:25J'ajoute une chose, c'est que depuis quelques semaines,
11:28le président Obama a terminé la négociation d'un autre traité,
11:33le traité transpacifique, qui est la même chose que le traité transatlantique,
11:37mais avec tous les pays asiatiques, à l'exclusion de la Chine.
11:41Et il demande pour le vote du congrès de ces deux traités
11:44une procédure qui est l'équivalent de notre 49.3,
11:47qu'on appelle aux États-Unis le fast-track,
11:50et c'est en alliance avec les Républicains contre son propre parti, les Démocrates.
11:55Et maintenant, les Républicains disent à M. Obama,
11:59nous allons voter votre procédure,
12:01mais la condition que nous mettons pour voter votre procédure,
12:04c'est que vous ne preniez aucun engagement à la conférence climat.
12:09C'est-à-dire que tout ce que nous faisons, aujourd'hui,
12:13est uniquement au service des multinationales,
12:16contre les droits humains, contre le droit à la santé,
12:19contre le droit environnemental.
12:21En vérité, on prépare un droit des affaires
12:23contre les droits de la personne humaine
12:26et le droit de vivre dans un environnement de qualité.
12:29Merci beaucoup, Patrick Luiaric.
12:31Merci.
12:31Merci.
12:32Merci.
12:33Merci.
12:33Merci.
12:34Merci.
12:34Merci.
12:34Merci.
12:35Merci.
12:35Merci.

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