00:00Et si les textes publiés au journal officiel ne correspondaient pas toujours à ceux initialement adoptés ?
00:06C'est la sérieuse interrogation soulevée par l'ancien Premier ministre de la Transition, Raymond Donxima.
00:13Dans une publication sur Facebook, il dénonce des possibles modifications discrètes de textes juridiques
00:21entre leur adoption et leur publication officielle.
00:24Il évoque notamment les interrogations entourant la loi relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation
00:32citoyenne,
00:33mais aussi des précédents concernant la constitution et la restructuration du secteur agro-pastoral.
00:40Selon lui, certaines divergences auraient même contribué à bloquer des décisions administratives pendant plusieurs mois.
00:48Mais une question demeure. Qui peut intervenir sur ces textes avant leur publication et selon quelles procédures ?
00:58Attention, les irrégularités évoquées restent à établir par une comparaison des versions officielles.
01:06Au-delà de la polémique, c'est la sécurité juridique des décisions publiques qui est en jeu.
01:13Car comment garantir la confiance des citoyens et des investisseurs si la conformité des textes publiés suscite des interrogations ?
01:22Sous-titrage Société Radio-Canada
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