00:01Le temps était inhabituellement ferme à l'occasion de la clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée législative
00:062026 le 30 juin dernier.
00:08Le président de l'Assemblée nationale, Régis Sonangandiai, a adressé une sévère mise en garde au gouvernement.
00:14Dans un discours d'une trentaine de minutes, le patron de la Chambre basse du Parlement a dénoncé des nombreux
00:19manquements observés dans la production des textes de loi
00:22et fustigé le recours de plus en plus fréquent aux ordonnances.
00:26Selon lui, cette pratique tend à contourner le débat parlementaire sur des réformes majeures au risque d'affaiblir le rôle
00:32du Parlement et les principes du contrôle démocratique.
00:35Le président de l'Assemblée nationale a également relevé plusieurs irrégularités dans les dossiers transmis aux députés,
00:41évoquant notamment l'absence de décrets de transmission, de visas de conseil d'État ou encore de projets de loi
00:47de ratification.
00:49Ces insuffisances, a-t-il souligné, ont entraîné des retards et la caducité de certains textes.
00:54Il a ainsi demandé au gouvernement de respecter strictement les procédures prévues par le décret réglementant l'élaboration et l
01:00'adoption des textes en République gabonaise,
01:02tout en instruisant les services de l'Assemblée de ne plus accepter les dossiers non conformes.
01:07Il faut dire que les ordonnances constituent un mécanisme prévu par la Constitution permettant au gouvernement de légisferer temporairement,
01:14après habilitation du Parlement, sur des questions présentant un caractère d'urgence ou nécessitant une intervention rapide.
01:22Elles doivent ensuite être transmises à la ratification des députés pour acquérir une valeur législative définitive.
01:29Pour Régis Ongandiaï, leur multiplication sur des sujets ne relevant pas de l'urgence risque de vider le débat parlementaire
01:36de sa substance
01:37et alimenter l'écriture sur la marginalisation de la représentation nationale.
01:42Le président de l'Assemblée nationale a plaidé pour un rééquilibrage des relations entre le gouvernement et le Parlement.
01:47Il a exhorté l'exécutif à privilégier la procédure législative ordinaire chaque fois que les délais le permettent
01:54afin de garantir un examen approfondi des textes et une meilleure qualité normative.
01:59Pour lui, le respect des procédures constitue un impératif démocratique
02:03et une condition essentielle à la crédibilité des institutions de la Ve République en construction.
02:08Sous-titrage Société Radio-Canada
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