00:007h25, et si c'était vous ? Nous sommes avec Stéphane Demilly, sénateur union centriste de la Somme.
00:06Bonjour Stéphane Demilly, vous étiez hier à Montpellier au procès de Robert Ménard, vous êtes sénateur
00:13et vous êtes porteur d'un projet de loi qui est en cours d'examen.
00:18Est-ce que hier à la barre, vous avez justement expliqué ce projet de loi pour essayer de faire changer
00:23les choses ?
00:24Bonjour M. Cardoz, merci pour votre invitation.
00:26Oui, j'étais effectivement au tribunal pour expliquer concrètement aux membres du tribunal qui m'écoutaient,
00:37aux présidents, aux procureurs, qu'effectivement j'ai fait voter une loi le 20 février 2025 en première lecture
00:44qui interdit purement et simplement de marier une personne qui se trouve en situation irrégulière sur le territoire.
00:52Voilà, elle a été votée au Sénat, maintenant il faut qu'elle soit validée, comme vous le savez, à l
00:57'Assemblée nationale.
00:57Elle est passée déjà deux fois à l'Assemblée nationale dans des niches parlementaires,
01:01mais devant l'avalanche d'amendements et les filles, on n'a jamais pu aller au bout.
01:06Et il n'y a pas de date prévue pour le moment ?
01:08Non, alors le gouvernement m'avait assuré pendant cette période des campagnes de sénatorial
01:13que probablement que le texte serait réinscrit en session extraordinaire,
01:18mais pour l'instant je n'ai pas de confirmation de calendrier.
01:20Stéphane Demy, votre loi concerne donc la lutte contre les mariages simulés ou arrangés,
01:26comment fait-on concrètement pour éviter cela ?
01:30Alors moi ce ne sont pas des termes que j'utilisais, je restais beaucoup plus simple que cela,
01:36je disais que pour se marier, il fallait être en situation régulière sur le territoire.
01:42Et quand je dis en situation régulière sur le territoire, ça pouvait être tout simplement un visa ou un titre
01:48de séjour.
01:49Je ne rentrais pas dans les expressions de simulation de mariage, je ne parlais pas de mariage blanc, de mariage
01:57gris, etc.
01:58Je restais vraiment accroché à mon texte de loi en disant qu'on ne peut pas, quand on est maire,
02:03lire le code civil, la loi, les articles 212, 213, 214, 215, 371, 1 du code civil,
02:10à quelqu'un qui en face de vous n'a pas le droit d'être là,
02:13et qui probablement est attendu en bas des marges de la mairie pour se faire expulser.
02:17Moi c'était aussi simple que cela.
02:19Et pour tout vous dire, M. Cardoz, j'ai été maire pendant presque une trentaine d'années,
02:23je faisais des mariages quasiment tous les samedis,
02:24mais je ne m'étais jamais, comment dirais-je, aperçu de cette faille juridique dans le droit français.
02:32Et c'est la raison effectivement pour laquelle j'ai proposé cette loi,
02:35qui a été largement adoptée, comme vous le savez, par mes collègues du Sénat.
02:39Bon, écoutez, c'est une très bonne nouvelle.
02:41Peut-être un mot d'ambiance hier, puisque vous y étiez.
02:44C'était quand même le soulagement pour Robert Ménard,
02:47parce qu'il y avait le risque de l'inéligibilité.
02:50Alors bien sûr, la décision n'est pas prise, il s'agit de requisitions, il faut être très prudent.
02:54Les juges peuvent très bien aller au-delà.
02:56Mais quand même, est-ce qu'il était soulagé ?
02:59Oui, je l'ai eu hier soir, quand j'étais dans le TGV pour revenir sur Paris.
03:04J'ai eu d'ailleurs quelques difficultés.
03:05D'ailleurs, pour la petite anecdote, le tribunal se trouve place Pierre-Flotte,
03:09et je peux vous dire qu'on a été accueillis avec une pluie battante.
03:12Mais il y avait quand même beaucoup de militants de Robert Ménard
03:15et beaucoup de maires du département qui étaient présents.
03:19Et c'est vrai que l'ambiance était extrêmement pesante au sein du tribunal.
03:22Et comment était Robert Ménard ? Soulagé, en un mot ?
03:25Je pense qu'il devait être extrêmement fatigué hier soir.
03:29Il a été soulagé puisqu'il n'a eu que, vous le savez, une peine d'amende.
03:33Et on a, je pense, fait avancer les choses,
03:36notamment par la médiatisation du combat que nous portons ensemble,
03:39qui est de dire que le mariage est un droit et certainement pas un passe-droit.
03:42Merci infiniment Stéphane Demi, sénateur réunion centriste de La Somme,
03:45de nous avoir apporté votre éclairage sur cet événement judiciaire très important hier.
