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##PROCES_VV-2026-09-30##

Catégorie

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News
Transcription
00:00Françoise Degoy et Philippe Bilger et vous, et des messages sur le procès du jour, puisque aujourd'hui Robert Ménard
00:07est devant la justice.
00:07On va voir ça dans un instant, mais le procès, on va peut-être écouter la cour qui rentre.
00:11Ah oui, la cour qui rentre. Allez, on va.
00:14Le procès du jour.
00:17Et Robert Ménard est aujourd'hui devant la justice pour avoir refusé de célébrer ce mariage d'une française et
00:22d'un Algérien sous OQTF.
00:24Monsieur le procureur.
00:24Alors, Robert Ménard est donc jugé pour cette affaire qui remonte à 2023.
00:31Le maire de Béziers, on le rappelle, avait refusé de célébrer ce mariage d'une française avec le ressortissant algérien
00:38qui faisait l'objet d'une OQTF.
00:40Lui, Robert Ménard, pour sa défense, il présente ça comme une contradiction de l'État.
00:46Comment un maire qui représente l'État peut célébrer un mariage alors que finalement il est sur le territoire de
00:54façon illégale ?
00:55Juridiquement, ce n'est pas tout à fait ce qu'entend la justice où il y a de l'ambiguïté.
00:59Parce qu'une OQTF, une obligation de quitter le territoire, ne prive pas une personne du droit de se marier.
01:07Mais, lorsqu'il y a des indices sérieux qui laissent à penser qu'un mariage peut être frauduleux ou de
01:12complaisance, alors là, évidemment, ça change tout.
01:15Du coup, depuis, qu'est-ce qui s'est passé ?
01:17Le couple s'est marié en Algérie, bien sûr.
01:20Alors, ça complique les choses.
01:23Alors, est-ce qu'il a eu raison de refuser de célébrer le mariage d'un homme sous OQTF ?
01:29Le procès est ouvert. Ici, comme évidemment à Montpellier, où il a lieu depuis maintenant 3h, 3h30, en ce moment,
01:36c'est Bruno Rotaillot qui est à la barre d'ailleurs.
01:38Il est venu le soutenir.
01:39Et puis, comme plusieurs mères qui sont sur place.
01:42Oui, alors moi, je vais être assez minoritaire, donc je dis que non, il n'a pas eu raison parce
01:46que...
01:46Partie civile, donc.
01:47Partie civile. Je suis partie civile de ces mariés.
01:51Il n'a pas eu raison parce qu'effectivement, vous avez tout dit.
01:53Monsieur le procureur, il y a deux procureurs maintenant, évoquage général, procureur...
01:57Non, non, mais il n'est plus. Il n'est plus. Il n'est plus. Il n'est plus. Il
01:59n'est plus. Il n'y en a pas un vrai.
02:00Donc, monsieur le procureur, écoutez ma plaidoirie. J'entends tout ce que vous avez dit.
02:04Et d'ailleurs, vous-même, vous me donnez les meilleurs arguments de ma propre défense.
02:08Évidemment que les OQTF n'enlèvent pas le droit de se marier.
02:12Donc, la défense de Robert Ménard est un peu bancale. Elle est un peu de biais, puisque les OQTF n
02:17'enlèvent pas le droit du mariage.
02:19Sauf quand on montre qu'il y a une forme de complaisance dans ce mariage.
02:22Et Robert Ménard, monsieur le procureur, je suis désolé de vous le dire, véritablement,
02:27mais la justice a prouvé déjà une fois, n'a pas trouvé, en tout cas,
02:31des éléments suffisamment importants de complaisance pour interdire ce mariage.
02:35Donc, le droit est le droit. Le droit, monsieur le procureur, ça n'est pas...
02:39Attendez, attendez, attendez, je pense que...
02:40L'avocat de la défense, calmez-vous, calmez-vous.
02:42Je crois que le droit, c'est le droit.
02:44Alors, juste avant l'avocat de la défense, on va entendre quand même l'accusé.
02:49L'accusé, oui.
02:50Robert Ménard.
02:55Comment ça va, Robert ?
02:57Je suis inquiet, évidemment.
02:59Si je n'étais pas inquiet, c'est que je serais irresponsable.
03:01Je ne pense pas que j'aille en prison, mais je ne veux pas perdre mon mandat de mère.
03:05Je trouverais ça d'une injustice totale.
03:08Ce que j'ai fait, c'est le bon sens.
03:10On ne marie pas quelqu'un qui ne doit pas être en face de vous.
03:14Parce que le risque, on ne l'a pas dit, c'est 5 ans, 75 000 euros d'amende et
03:18une peine d'inégibilité.
03:20Ça, c'est le pire.
03:20Alors, la parole à la défense, double défense avec Philippe David et Philippe Béger.
03:23Déjà, il faudrait être un peu cohérent.
03:25Une personne sous OQTF n'a rien à faire en France.
03:28Elle n'a plus rien à faire en France.
03:30Elle est personne à non de grata, donc elle a un droit, c'est partir.
03:33Ça, c'est quand même la réalité.
03:35Et dire que, évidemment, être sous OQTF, ça ne retire pas le droit de se marier,
03:39mais on est chez les fous.
03:40On est chez les fous.
03:41Si vous avez une OQTF, vous n'avez plus rien à faire en France.
03:44Donc, votre seul droit, c'est de partir et ce n'est pas de vous marier.
03:47Si Ménard était condamné, ce serait un scandale.
03:51Mais pourquoi ça passe au tribunal ?
03:52Ça prouve qu'on a des gens qui ne sont pas très, à mon avis, sains d'esprit,
03:56qui ont voté des lois débiles,
03:58qui permettent à des gens qui ont le devoir de partir,
04:01on leur donne le droit de se marier.
04:02Parce qu'une fois qu'ils sont mariés, ils ont le droit de rester en France.
04:05Vous m'expliquez la cohérence ?
04:06Madame la Présidente, est-ce qu'on peut entendre votre cas de la défense ?
04:09En fait, si je pouvais faire un pari, et il serait stupide,
04:14il est évident que Robert Ménard sera condamné.
04:17Ah bon ?
04:18C'est évident.
04:19En vertu d'une application stricte de la loi,
04:22je ferais un pari là-dessus,
04:25il sera condamné.
04:26Et pourtant, je trouve que sa démarche
04:30n'a rien qui offense véritablement le droit dans ses profondeurs.
04:35D'une part, il me semble, il a dit que ce qu'il propose,
04:40c'est une solution de bon sens,
04:42sans que ce soit nécessairement lié à la droite.
04:45Le deuxième argument, il me semble plus pertinent.
04:49Il y a parfois dans la vie d'une société,
04:51des moments où la loi est tellement imparfaite,
04:56qu'en réalité, il faut des pratiques de rupture.
04:59Et je dirais que là, Robert Ménard les a et que c'est légitime.
05:05On va faire venir un témoin à la barre.
05:07Éric de l'Ézignite avec nous.
05:09Bonsoir, Éric.
05:11Oui, bonsoir messieurs-dames, bonsoir à tous.
05:13Bonsoir.
05:14Votre avis sur cette question, qu'en pensez-vous ?
05:18Votre collègue Philippe David,
05:20il s'est à 100% d'accord avec lui.
05:22On marche sur la tête, les lois sont complètement obsolètes.
05:25Il va falloir revoir plein de choses.
05:26Un mec qui est OQTF, il se permet de venir en France et d'épouser.
05:30Voilà, on fait ce qu'on veut.
05:31C'est la belle vie.
05:32Et j'ai cru comprendre que le monsieur s'est remarié.
05:34Après, ils sont partis en Algérie, ils se sont remariés là-bas.
05:36Alors, qu'est-ce qu'il a besoin encore d'ouvrir sa bouche ?
05:38C'est hallucinant, on marche sur la tête.
05:39On piétine nos lois toute la journée,
05:41on se fout du peuple français toute la journée,
05:43mais on dit bravo, il faut s'écraser.
05:44Moi, j'espère que M. Ménard va s'en sortir.
05:46Voilà, c'est mon livre arbitre à moi, quoi.
05:48Ce qui veut dire que comme il est marié avec elle aujourd'hui,
05:51on ne peut pas empêcher son mari de retrouver son épouse
05:54sur le territoire français.
05:56Il pourrait y avoir une demande.
05:58Il pourrait y avoir une demande.
05:59Ce n'est pas aussi clair que ça.
06:02Je voudrais juste dire qu'OQTF,
06:04ce n'est pas une situation dans la vie.
06:07Au QTF, vous avez plusieurs types d'OQTF,
06:09et puis vous avez des gens qui font appel,
06:11et puis vous avez des gens...
06:12Ce n'est pas parce que tu es au QTF, on le sait assez,
06:14parce qu'on a assez de mal à expulser
06:17les véritables, vraiment, dangers en OQTF.
06:21Mais là aussi, il devrait...
06:22Moi, je pense qu'il faudrait faire un écrémage,
06:24mais ça, c'est autre chose.
06:24Je pense qu'il faudrait lister les OQTF
06:26entre les crimes de sang qu'il faut dégager
06:30dans les 24 heures, si vous voulez,
06:32et le petit mec qui fait la plonge dans un restaurant,
06:35qui est en fin de mandat, etc.,
06:37et qu'on renvoie alors que son patron est super content.
06:41Donc, il y a OQTF et OQTF.
06:42Donc, évidemment, présenter comme le fait Philippe David,
06:45c'est assez simple,
06:46ça a l'air frappé au coin du bon sens,
06:48mais t'es OQTF, tu pars,
06:50ce n'est pas aussi simple que ça.
06:51Dans ces cas-là, excusez-moi...
06:52C'est parce qu'il y a dedans,
06:53l'obligation de quitter le territoire...
06:55Oui, mais si vous avez un appel...
06:55Non, mais dans ces cas-là, excusez-moi,
06:57il faut rebaptiser et appeler IQTF
07:00invitation à quitter le territoire français.
07:02On vous y invite.
07:03Mais non, mais...
07:03Ça n'a rien à voir.
07:03Mais excusez-moi...
07:04Non, mais c'est clair pour ça.
07:05Ça s'appelle la loi,
07:06et quand tu fais appel, c'est suspensif.
07:08Et le jour où...
07:16Une fois qu'on a une obligation
07:17de quitter le territoire,
07:18on doit partir.
07:18Donc tu fais appel.
07:19Une fois que tu es condamné
07:20à 20 ans de prison,
07:21tu fais appel,
07:22tu ne vas pas tout de suite en prison.
07:23Si, si vous êtes condamné,
07:24en général, pour 20 ans,
07:25vous avez détention.
07:26Non, si tu fais appel,
07:27c'est suspensif.
07:27Mais enfin,
07:28tu fais comme si tu ne connaissais pas le droit.
07:29Non, mais...
07:30Allez, allez, allez.
07:31Que vous prenez 20 ans,
07:32vous avez fait de la préventive.
07:33Que disent les autres témoins
07:35justement sur les réseaux sociaux ?
07:37Je vais demander Antonin.
07:39Alors, Antonin.
07:40Alors, sur les réseaux,
07:41nos autres témoins,
07:42on a Sébastien qui nous dit
07:43qu'il y a une obligation
07:44de quitter le territoire.
07:46Normalement,
07:46ça devrait être une évidence.
07:47Donc il est d'accord avec Philippe.
07:48On a Gérard qui dit
07:49qu'il y a des lois
07:50qu'il faut appliquer ou pas.
07:51Il a raison.
07:52Ça devient quoi, ce pays ?
07:53Et puis au contraire,
07:53on a Éric qui nous dit
07:54non, mais cet homme
07:55aurait pu s'intégrer en France.
07:56Il aurait eu un travail.
07:58Conditionnel.
07:59J'ai l'avis du jury.
08:00Est-ce que je prononce
08:02sur la sentence ?
08:03Oui.
08:04Eh bien, non.
08:05À la question.
08:06Le procureur va faire la...
08:07La synthèse.
08:08Je vais prononcer la réquisition.
08:10Bon, ben, alors à la question.
08:11Robert Ménard a-t-il eu raison
08:13de refuser de marier
08:13un homme sous OQTF ?
08:15Le jury de Sud Radio
08:16répondu oui à 90%.
08:18Mais c'est même très peu
08:19par rapport à ce que je croyais.
08:20Moi, je m'attendais à 98%.
08:22Oui, déjà à 90%.
08:23Bon, alors,
08:24ce que je vous propose,
08:26c'est que nous allons mettre
08:27déjà, évidemment,
08:29cette décision délibérée.
08:30En délibérée.
08:31En délibérée.
08:32Délibérée.
08:32Comme ça, on ne se mouille pas.
08:34Une fache temporaire.
08:36Délibérée.
08:37On va attendre
08:38le véritable procès
08:39qui a lieu en ce moment.
08:41Et d'ailleurs,
08:41vous pourrez...
08:42Ben, peut-être que
08:43tout à l'heure,
08:43entre 19h et 20h,
08:45Philippe David,
08:46vous aurez...
08:46Ben, bien sûr,
08:47vous voulez témoigner.
08:48Témoigner.
08:48Non, mais vous aurez peut-être
08:49aussi Christine Mouillot
08:50qui pourra nous raconter
08:51ce procès
08:52qui a démarré
08:53donc aux environs
08:54de 14h.
08:55Et puis, normalement,
08:56nous aurons demain matin
08:57Robert Ménard
08:58qui sera sur Sud Radio.
09:00Probablement,
09:01on va attendre
09:02de voir comment ça évolue.
09:05Bien sûr.
09:06Mais,
09:07c'est vrai que
09:08ce procès
09:11soulève quand même
09:12un problème de droit.
09:13Aujourd'hui,
09:14de droit et de clarté.
09:16Je pense que
09:17pour conduire un pays,
09:19il faut quand même
09:19avoir de la clarté.
09:20Et là,
09:21il n'y a pas de clarté.
09:23On pourrait appeler ça
09:23projet d'obligation
09:25de quitter le territoire
09:26plutôt qu'obligation
09:27de quitter le territoire.
09:27Je ne comprends pas
09:28pourquoi vous mettez
09:28ces démols, en fait.
09:29Pas du tout.
09:30Permettez-moi,
09:31je suis le procureur.
09:31Vous avez parlé,
09:32on vous a bien entendu.
09:34Non, non,
09:34vous n'avez plus la parole.
09:36On vous a bien entendu.
09:37Ah, j'adore.
09:38Non, mais je pense
09:40qu'il faut véritablement
09:41revoir la loi.
09:43Mais totalement.
09:43Comme beaucoup d'autres lois
09:44où il faut qu'elle soit
09:46lisible,
09:47claire.
09:48Sinon,
09:49ça conduit à ça,
09:51à cette situation
09:51qui est complètement
09:53chaotique
09:53et à des imbroglios.
09:55Et évidemment,
09:55les gens n'ont plus
09:56confiance dans notre pays.
09:57Moi, j'ai une question
09:58à Philippe Bilgeg,
09:59en fait.
09:59Vous la poserez tout à l'heure.
10:01Pourquoi il dit
10:01qu'il va être condamné ?
10:01Il est 17h47.
10:03Le procureur dit
10:04que c'est terminé
10:05pour les débats.
10:06et Mme la Présidente
10:07dit que c'est procès
10:08de Moscou ici.
10:09Je reprends la parole
10:10puisque, les amis,
10:11dans un instant,
10:11vous pouvez commenter,
10:12bien entendu,
10:13cette décision
10:13de M. le procureur.
10:150826 300 300
10:16dans un instant,
10:17la cage au fou
10:17avec Thomas Serafine.
10:19Et lui,
10:19il a une autre phobie,
10:20la billet ornithophobe.
10:23Vous savez ce que c'est ça ?
10:24Eh bien,
10:24on vous explique
10:25dans un instant.
10:25Soyez les bienvenus.
10:28Les Vraies Voix Sud Radio
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