00:00Lors des contrôles routiers, les automobilistes sont régulièrement confrontés à des interrogations sur les pouvoirs des policiers et des gendarmes.
00:08Peuvent-ils exiger les documents du véhicule et les conserver temporairement ?
00:13Dans une mise au point relayée par Biba 241, le cadre légal de cette pratique est précisé afin de mieux
00:21distinguer les mesures autorisées des éventuels abus.
00:24En cas d'infraction au code de la route, les agents verbalisateurs disposent de certaines prérogatives,
00:31notamment celles de retenir temporairement des documents liés au véhicule dans des situations prévues par la réglementation.
00:40Cette rétention peut notamment servir de garantie administrative pour assurer le paiement d'une amende forfaitaire après la constatation d
00:50'une infraction.
00:51Toutefois, les forces de l'ordre ne disposent pas d'un pouvoir illimité.
00:56La mesure doit respecter une procédure précise et le conducteur concerné doit notamment recevoir un reçu ou une attestation de
01:06rétention.
01:07Ce document lui permet de justifier sa situation lors d'un contrôle ultérieur
01:13et d'éviter qu'une mesure administrative ne se transforme en retenue arbitraire de ses pièces.
01:19Le permis de conduire bénéficie quant à lui d'un régime particulier.
01:25Selon les précisions de Biba de 141, il ne saurait être retenu abusivement pour régler un simple différent financier.
01:34La carte grise ou le document attestant la visite technique peuvent, selon la nature de l'infraction,
01:41faire l'objet de mesures conservatoires, mais la rétention du permis répond à des conditions spécifiques.
01:48Certaines infractions graves, comme la conduite sous l'emprise de l'alcool,
01:53les très grands excès de vitesse ou le délit de fuite,
01:57peuvent en revanche justifier des mesures immédiates prévues par la loi.
02:03Ces règles rappellent l'importance d'une meilleure connaissance du droit routier,
02:07aussi bien par les conducteurs que par les agents chargés des contrôles.
02:11La rétention de documents ne doit pas devenir un moyen de pression dépourvu de base légale.
02:17Pour les usagers, connaître leurs droits permet de mieux réagir face à une mesure irrégulière.
02:24Pour les forces de sécurité, l'application rigoureuse des procédures renforce la légitimité de leurs actions.
02:30Sur la route, le respect du droit doit ainsi rester le principe qui encadre les rapports entre citoyens et autorités.
02:41Sous-titrage Société Radio-Canada
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