00:00C'est Sonia Carnero qui va nous expliquer d'où vient cette proposition, parce qu'il y avait Bruno Le
00:06Maire qui était ce matin sur notre antenne,
00:07il dit souvent, Sonia, que sur les deux tiers des successions, il n'y a aucun impôt. Dites-nous exactement
00:13comment ça fonctionne.
00:14Alors tout dépend déjà de qui vous êtes par rapport à la personne décédée, car en l'absence de testament,
00:19il y a un ordre, oui, dans les héritiers.
00:22Ce sont d'abord les enfants et les petits-enfants. Si vous n'aviez pas d'enfants, alors ce sont
00:27vos parents, ainsi que vos frères et sœurs, les neveux et nièces,
00:29les grands-parents, viennent ensuite les oncles, les tantes, les cousins, puis les membres d'une famille encore plus éloignée.
00:35Pour déterminer maintenant les droits de succession, il y a tout d'abord un abattement. L'abattement, vous le connaissez,
00:40par exemple, dans votre relevé d'imposition,
00:42quand vous déclarez vos impôts, vous avez un abattement. Vous en avez un, là aussi, concernant les droits de succession.
00:47Concrètement, entre un parent et un enfant, par exemple, les 100 000 premiers euros transmis sont exonérés.
00:55Par exemple, sur l'héritage complet qui est transmis, vous déduisez déjà 100 000 euros avant de calculer les droits
01:01de succession que vous aurez à payer.
01:03Le montant baisse ensuite au fur et à mesure que le lien de parenté est de plus en plus éloigné.
01:09Au-delà de l'abattement, il y a donc un barème progressif, là encore, comme pour les impôts, qui s
01:14'appliquent pour calculer vos droits de succession.
01:16On le précise, donc, aujourd'hui, les successions ne sont pas taxées dès le premier euro.
01:20Voici le barème pour les héritiers en ligne directe, donc père, mère, enfant et petit enfant.
01:25La tranche la plus basse est taxée, vous le voyez, à 5%, puis les taux augmentent jusqu'à 20%, autour
01:32de 550 000 euros,
01:34et jusqu'à, donc, 45% pour les successions les plus élevées.
01:39Pour les autres membres de la famille, maintenant, les frères et sœurs, par exemple, le barème appliqué est en fonction
01:45du montant hérité par son frère ou par sa sœur,
01:48soit 35, soit 45% de droits de succession.
01:51Et, par exemple, si vous étiez marié ou paxé à la personne décédée, le conjoint survivant ou partenaire de pax,
01:57eh bien, hérite totalement de l'héritage.
01:59Il est totalement exonéré de droits de succession.
02:02En revanche, pour le pax, attention, il faut passer par là pour un testament.
02:07Ce n'est pas aussi simple que pour les poux.
02:08Ils n'héritent pas intégralement, sans exonération d'impôt, sinon ça ira aux parents ou aux enfants.
02:13Alors, c'est très précis. Ça, c'est pour les particuliers. Et pour les entreprises, Sonia ?
02:15Alors, lorsqu'une entreprise est transmise, là, donc, par succession, les droits de succession sont notamment calculés en fonction de
02:21la valeur de l'entreprise.
02:23Il y a ce pacte du trade qui permet, donc, sous condition, on va le voir, de bénéficier d'une
02:27exonération, vous voyez, de 75% de la valeur de l'entreprise.
02:32Les droits de succession ne sont donc calculés que sur 25% de la valeur transmise à l'héritier.
02:39Le pacte concerne une majorité des secteurs, sont éligibles à ce dispositif fiscal, les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou
02:48encore agricoles.
02:49L'entreprise doit avoir été détenue par le défunt pendant une durée minimum de deux ans.
02:54Et au moins, l'un des héritiers doit s'engager à poursuivre l'exploitation dans l'entreprise pendant trois ans.
