Comment s'organisent les droits de succession au Maghreb?

Brut Afrique

Au Maghreb, des militants appellent à l'égalité entre hommes et femmes sur la question de l'héritage. Mais au fait, comment s'organisent les droits de succession ? On t'explique.

Transcript

00:00Au Maroc, des militants appellent à une réforme de la loi sur l'égalité de l'héritage entre hommes et femmes.

00:04Mais comment s'organisent les droits de succession au Maroc, en Algérie ou encore en Tunisie ?

00:09On t'explique.

00:10En réalité, dans ces trois pays, l'héritage s'applique selon le droit islamique.

00:14Les premiers versets de la Sourate Ennissé demeurent la référence du droit successoral.

00:18La Sourate prévoit plusieurs cas.

00:20Par exemple, quand le père de famille décède laissant des filles et des garçons,

00:23les enfants mâles héritent deux fois plus que leurs sœurs.

00:26Si le père ne laisse que des héritières, les frères du défunt peuvent venir réclamer leur part d'héritage.

00:30Au Maroc, la répartition de l'héritage est régie par le Code de la Famille appelé la Moudawana, réformé en 2004.

00:36En Algérie, l'héritage est régi par le Code de la Famille adopté le 9 juin 1984,

00:41lui-même soumis à la loi musulmane.

00:43Même principe en Tunisie, c'est le décret du 13 août 1956

00:47portant promulgation du Code du statut personnel qui régit la succession.

00:50En 2018, le Président Béji Haïd Sebsi avait annoncé son soutien à un projet de loi

00:55rendant hommes et femmes égaux en matière d'héritage.

00:57Un projet de réforme qui est resté sans suite avec l'arrivée de Raïssa Hayed

01:01qui s'oppose à l'égalité femmes-hommes dans les successions.

01:03Le débat sur l'évolution des conditions successorales dans les pays du Maghreb n'est pas près de s'éteindre.

01:08Les opinions publiques seraient par ailleurs majoritairement opposées à une réforme.

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