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  • il y a 7 minutes
Le lundi 3 août, la maire de Bourg-lès-Valence dans la Drôme a obtenu une victoire judiciaire qu'elle espérait de longue date : depuis l'automne 2024, elle s'opposait au mariage entre l'une de ses administrées, une femme de 49 ans au profil dit «fragile», et un Tunisien d'une trentaine d'années en situation irrégulière, soupçonnant une union frauduleuse. Le procureur a fini par lui donner raison.

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Transcription
00:00C'est une décision de justice que Marlène Mourier vit comme une victoire.
00:03Après 20 mois de bataille judiciaire, la maire de Bourg-les-Valences a obtenu l'interdiction d'un mariage qu
00:08'elle a toujours refusé de célébrer.
00:10Monsieur le procureur de la République vient de me confirmer son opposition à la célébration d'un mariage
00:16entre une Française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière.
00:21Cette décision rappelle que les maires, en leur qualité d'officier d'état civil, ont un rôle essentiel dans la
00:29prévention des mariages frauduleux
00:30et dans la protection de l'intérêt général.
00:33Dans un premier temps pourtant, le procureur de Valence lui avait donné tort.
00:37L'édil avait même dû essuyer une plainte de SOS Racisme pour discrimination,
00:41et ce alors que l'homme avait confié vouloir se marier pour les papiers lors d'une audition en mairie.
00:45Plusieurs incohérences nous avaient conduit à nous interroger sur la réalité de leur projet matrimonial.
00:51Par la suite, les investigations que j'ai menées personnellement ont permis d'établir que le futur époux
00:58se trouvait bien en situation irrégulière sur le territoire français.
01:03Sur les réseaux, le garde des SOS a renouvelé son soutien aux maires confrontés à ce type de situation.
01:08Le ministère de la Justice s'est engagé aux côtés des maires qui s'opposent au détournement du mariage
01:12en demandant au procureur par une circulaire de soutenir les oppositions des maires en cas d'union suspecte ou frauduleuse.
01:18Car ce cas de figure en rappelle d'autres, et notamment celui de Robert Ménard,
01:22le maire de Béziers qui a refusé d'unir une citoyenne française à un ressortissant algérien sous OQTF,
01:27en cours jusqu'à 5 ans de prison et une peine d'inéligibilité.
01:30Verdict le 30 septembre prochain.
01:33Sous-titrage Société Radio-Canada
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