00:04Tout d'abord, je me réjouis de la création de cette commission d'enquête
00:08à l'initiative du groupe Liotte et je voudrais saluer l'excellent travail
00:13en profondeur de notre rapporteur Charles de Courson.
00:17Nous avons mené 40 auditions sur le thème « Qu'est-ce qu'un ultra-riche ? »
00:22avec des ministres, des économistes, des universitaires,
00:27des représentants patronaux qui ont également été très présents,
00:31de grands économistes aussi, qui ont pas mal alimenté l'actualité,
00:36je dirais, sur les mesures qui pourraient avancer dans plus de justice fiscale.
00:42Cette commission d'enquête a été remarquable.
00:45Je voudrais remercier l'ensemble de mes collègues qui ont participé à cette commission d'enquête
00:49et je pense que le rendu de ce rapport permettra à mes collègues députés,
00:53et pas que, de pouvoir piocher dans ce rapport pour alimenter nos débats parlementaires,
00:59notamment au moment de la période budgétaire.
01:02Quelles sont les raisons qui ont poussé le groupe Liotte à demander cette commission d'enquête ?
01:08Eh bien, il y a trois raisons.
01:10Il y a une première raison qui vise à objectiver un débat passionnel,
01:16qui montre que le système des prélèvements obligatoires français est l'un des plus lourds au monde
01:21et il est très fortement progressif, mais juste pour 99,9% de nos concitoyens,
01:27mais pas pour le 0,1% qui a les revenus et les patrimoines les plus élevés,
01:32c'est-à-dire à peu près 40 000 familles, pour donner des ordres de grandeur.
01:36Il y a une seconde raison qui est de comparer la situation française
01:42aux autres pays de même niveau de développement, de l'OCDE.
01:45Et là-dessus, on constate que la montée des inégalités, elle est générale,
01:50et que la France, dans cette montée des inégalités, occupe une position moyenne,
01:55comme dans souvent ce genre de choses.
01:58Et puis, il y a une troisième et dernière raison,
02:01c'est d'analyser les causes de cette régressivité.
02:05Quelles solutions pour en sortir ?
02:07Et donc, on a fait toute une série de propositions
02:10qui ne relèvent pas du grand soir fiscal,
02:12mais de boucher un certain nombre de failles dans notre dispositif fiscal.
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