00:00– Il y a trois saisines.
00:01– Voilà, qui est saisi par Gérard Larcher, président du Sénat,
00:03qui est à vos côtés dans ce combat,
00:05qui a été saisi aussi, de manière un peu plus surprenante,
00:09par Sébastien Lecornu, le Premier ministre.
00:11– Surprenant, très surprenant.
00:12– Est-ce que vous considérez, Bruno Retailleau,
00:13que ça veut dire qu'il a des doutes, lui aussi,
00:15et que finalement, il est de votre côté ?
00:17– C'est dû en même temps.
00:18Mais c'est typiquement dû en même temps.
00:21– C'est-à-dire qu'il est Premier ministre.
00:23Il a des pouvoirs.
00:24Il aurait pu prolonger la navette pour essayer de trouver une forme de consensus.
00:28il aurait pu ne pas réunir la commission mixte paritaire.
00:32Donc, il recourt pour donner, il recourt au Conseil constitutionnel,
00:36sur un point qui est très, très politique et moins juridique,
00:40pour se défausser en réalité.
00:42Ce que je veux dire aujourd'hui,
00:44ce que je dis solennellement, ce soir sur votre antenne,
00:47puisque le Conseil constitutionnel va devoir en délibérer.
00:50Il va être saisi par le président du Sénat, vous l'avez dit,
00:53par le Premier ministre, mais aussi par les parlementaires,
00:56les sénateurs, par exemple, dont je fais partie.
00:59Je demande à ceux qui sont au Conseil constitutionnel,
01:03à certains juges, qui, par le passé,
01:06ont déposé des propositions de loi
01:08pour justement favoriser la démourir.
01:11Je pense à, par exemple, Jacques Mézard,
01:13je pense à Laurence Vicheschi,
01:14qui a aussi participé aux travaux
01:16qui ont été le préalable de la loi de Falorni.
01:20Je leur demande de se déporter.
01:22– Donc, ils ne prennent pas part à cette délibération,
01:24et qu'on laisse les autres.
01:26– Exactement. On ne peut pas être juge et parti.
01:28Je pense que ça, c'est une règle de l'État de droit qui est importante.
01:32Je voudrais simplement vous rappeler
01:33que lorsque François Fillon avait introduit une QPC,
01:38pour savoir... – Question prioritaire de constitutionnalité.
01:39– Exactement, pour savoir si c'était très technique,
01:42si le juge était compétent pour connaître de ces difficultés-là.
01:45il y avait eu trois juges constitutionnels
01:48qui s'étaient déportés.
01:49Ils s'étaient déportés parce qu'ils l'avaient dit,
01:52ils avaient pris, fait et cause,
01:54ils avaient soutenu, à l'époque, François Fillon.
01:56Moi, je pense, je demande la même chose.
01:58– Sous-titrage Société Radio-Canada –
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