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Commission des affaires européennes : Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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16:23des techniques électroniques sophistiquées, et cette bascule impose une évolution complète de nos modes opératoires, et j'y reviendrai tout
16:29à l'heure.
16:30Ce trafic n'est plus une délinquance de proximité, c'est devenu une filière très rentable et très internationalisée de
16:36la criminalité organisée en Europe.
16:38Vous avez pu prendre connaissance dans le rapport, et je voudrais saluer ici toute la part qu'a prise David
16:43Michel, l'administrateur,
16:46ce rapport détaille l'ampleur du phénomène et les angles morts de notre réponse actuelle.
16:50Je ne reviendrai pas sur ce diagnostic, je veux dans le temps qui m'est imparti vous présenter ce que
16:55propose cette résolution en cinq axes.
16:58Premièrement, la résolution invite le gouvernement à renforcer la coopération européenne contre les réseaux spécialisés dans le vol de véhicules,
17:06renforcer les échanges d'informations opérationnels entre services européens, soutenir des actions coordonnées ciblant les filières d'exportation,
17:15améliorer l'identification rapide des véhicules volés aux frontières et dans les ports.
17:18Un modèle existe déjà parce qu'il faut savoir que la police nationale, la gendarmerie et les assureurs se sont
17:24organisés de longue date.
17:26Il existe un groupement d'intérêt économique qui s'appelle Argos, le groupement des assureurs français,
17:32qui a mis en place des conventions bilatérales avec des polices espagnoles, portugaises, italiennes,
17:37et qui permettent à des équipes de travailler avec les forces locales pour récupérer des véhicules volés hors de France.
17:42Et ce que je vous propose, c'est de généraliser cette logique à l'échelle de l'Union en la
17:47dossant à Europol et à Frontex plutôt qu'en la négociant pays par pays.
17:52Deuxièmement, comme je l'ai annoncé, la résolution invite à adapter nos moyens de sécurité intérieure à cette mutation des
17:57modes opératoires,
17:58attaques par relais, piratage de la prise diagnostique, reprogrammation des clés vierges.
18:03Cela suppose de renforcer la formation, les moyens d'enquête spécialisés, de développer les capacités d'investigation numérique face aux
18:10vols sans effraction
18:11et de renforcer la coordination opérationnaire dans les zones frontalières comme le Grand Est où les vols progressent très vite.
18:19Troisièmement, la résolution invite à améliorer les dispositifs européens d'identification et de traçabilité des véhicules
18:25en soutenant l'interconnexion, l'actualisation en temps réel des bases de données européennes,
18:30au premier rang desquels le système d'information Schengen, et en promouvant des outils d'identification rapide
18:35lors des contrôles routiers, douaniers, portuaires.
18:38Concrètement, cela signifie équiper les grands ports européens, Rotterdam, Anvers, Sambourg, Le Havre, Marseille,
18:43de systèmes de lecture automatisés, de plaques d'immatriculation interconnectées en temps réel,
18:48à cette base pour détecter un véhicule volé avant son embarquement, et c'est quand même préférable de l'avoir
18:54avant qu'après.
18:56Quatrièmement, la résolution invite à renforcer la prévention et l'information des automobilistes
19:00par des campagnes européennes sur les risques et les bonnes pratiques en lien avec les assureurs.
19:05Aujourd'hui, la plupart des particuliers ignorent la sophistication de ces vols par piratage électronique,
19:10alors que des gestes simples permettent de s'en prémunir, comme éteindre sa clé pour qu'elle cesse d'émettre,
19:16la ranger dans une cage de faraday ou installer un traceur additionnel.
19:19Diffuser ces bonnes pratiques à l'échelle européenne en lien avec les assureurs qui ont déjà cette expertise
19:23est une mesure simple et peu coûteuse.
19:25Cinquièmement, enfin, la résolution invite à renforcer la traçabilité et l'identification sécurisée des véhicules à l'échelle européenne.
19:32Ce point recouvre trois dimensions.
19:34D'abord, généraliser les dispositifs d'identification en renforcée,
19:38c'est le gravage des vitrages, des solutions d'identification sécurisées,
19:42et étudier les dispositifs d'immatriculation harmonisés au niveau européen.
19:47Ensuite, améliorer l'accès des services d'enquête aux données techniques utiles à la localisation.
19:51Aujourd'hui, concrètement, un enquêteur français obtient rapidement des informations d'un constructeur national,
19:58mais attend beaucoup plus longtemps, parfois en vain, face à certains constructeurs étrangers,
20:03alors que la réglementation applicable est tout à fait la même.
20:08Enfin, et je veux m'y arrêter un instant car c'est une mesure qui mérite d'être expliquée,
20:13structurée dans chaque État membre des points de contact nationaux spécialisés dans la lutte contre le trafic de véhicules.
20:18Cette mesure s'inspire directement d'un dispositif qui existe déjà pour les précurseurs d'explosifs.
20:24Vous savez, c'est des substances chimiques d'usage courant qui sont parfaitement légales,
20:27comme certains engrais, l'eau oxygénée, concentrée,
20:30et dont toute vente suspecte aujourd'hui d'être signalée à un point de contact national unique qui centralise ces
20:36alertes.
20:37Aujourd'hui, pour un véhicule volé, l'information transite par plusieurs canaux qui n'ont pas d'hierarchie claire.
20:43Ça va au centre de coopération Police One, le réseau Siena d'Europol, Interpol.
20:47Et nous proposons de transposer la même logique, un service unique est clairement identifié pour chaque État membre.
20:54Au-delà des cinq axes qui constituent le corps de la résolution,
20:58le rapport que je vous ai remis porte une recommandation complémentaire de nature strictement nationale
21:03qui ne relève pas d'un texte européen, mais que je souhaite quand même porter à votre connaissance.
21:08C'est vrai que les polices municipales sont fortement sollicitées sur la détection de ce trafic.
21:12En leur garantissant un accès effectif aux fichiers nationaux des véhicules volés,
21:17on sera bien meilleur qu'on ne l'est aujourd'hui.
21:19Sur ma circonscription, je pense notamment aux polices municipales d'Aluin ou de Tourcoing,
21:24toutes m'ont confirmé qu'elles n'avaient pas d'accès direct à ce fichier.
21:29Or, le projet de loi qui est actuellement en discussion sur les polices municipales
21:32pourrait être l'occasion d'y remédier, mais cela relève du législateur national,
21:36non de cette résolution.
21:38Mes chers collègues, M. le Président, les réseaux criminels ont déjà pleinement intégré
21:43les dimensions technologiques et européennes de leurs activités.
21:46L'Europe a pourtant démontré qu'elle pouvait faire reculer durablement cette criminalité.
21:50J'en veux pour preuve l'anti-démarrage électronique qui a été imposé par le droit européen
21:54et qui a quand même, il faut le noter, divisé par deux le nombre de vols en 20 ans.
21:59C'est énorme.
22:00Quand l'Europe fixe donc des exigences communes, les résultats suivent.
22:03Et parce qu'une Europe qui protège est une Europe plus forte,
22:06je vous invite donc, après avoir répondu à vos questions,
22:09à adopter cette proposition de résolution européenne.
22:13Et je vous remercie.
22:15Merci beaucoup, M. le rapporteur, pour cette présentation.
22:18J'en viens maintenant à l'expression des orateurs de groupe,
22:21en commençant par Jocelyn Dessigny pour le groupe Rassemblement national,
22:24et pour 2 minutes 30.
22:26Merci, M. le Président.
22:27Merci, M. le rapporteur.
22:29Chers collègues, le vol de véhicules, vous l'avez dit,
22:31n'est plus un simple fait de délinquance de proximité.
22:35Derrière chaque véhicule volé, il y a des réseaux criminels organisés
22:37qui prospèrent grâce à des filières d'exportation internationales.
22:41Plus grave encore, ces trafics alimentent le narco-banditisme.
22:45Les véhicules volés servent au transport de stupéfiants,
22:47d'armes, de liquidités,
22:49et sont utilisés lors des règlements de comptes.
22:52Nous ne sommes plus en face d'une délinquance patrimoniale,
22:56mais face à une composante de crimes organisés à proprement parler.
23:01Face à ce phénomène transfrontalier,
23:02nous soutenons naturellement la coopération renforcée entre les États,
23:05les échanges d'informations,
23:07les actions coordonnées contre les filières criminelles
23:10et l'appui d'Europol et d'Eurojust
23:11sont des outils utiles lorsqu'ils viennent renforcer l'action des États
23:16et non s'y substituer.
23:17En revanche, nous ne pensons pas que l'Union européenne
23:20ait vocation à définir les politiques
23:22qui relèvent de la souveraineté des États.
23:25La formation des forces de sécurité,
23:27l'adaptation des moyens d'enquête,
23:29la prévention auprès des automobilistes
23:31ou encore l'organisation des services de police
23:34doivent rester de la compétence des États membres
23:36qui sont mieux placés pour répondre aux réalités de leur territoire.
23:40Nous sommes également favorables à une meilleure traçabilité
23:43des véhicules volés grâce aux outils existants
23:46sous réserve que la protection des données soit pleinement garantie.
23:49Cette réserve est très importante pour nos concitoyens.
23:52En définitive, ce texte va dans le bon sens
23:55parce qu'il répond à une menace bien réelle.
23:57Nous la soutiendrons tout en rappelant qu'en matière de sécurité,
24:01l'Union européenne doit faciliter la coopération entre les États
24:04et non leur imposer des politiques
24:07qui relèvent de leurs compétences souveraines.
24:09Je vous remercie.
24:11– Merci beaucoup, M. le député.
24:13M. le rapporteur.
24:14– Merci, M. le président.
24:15M. le député de Sini, effectivement,
24:16nous sommes complètement en face sur ce sujet-là.
24:18Il ne s'agit absolument pas de se substituer, encore une fois,
24:21aux législations nationales et au caractère régalien de nos outils,
24:25la police stationnale, la gendarmerie, l'Europe venant effectivement
24:29apporter son expertise et aussi sa capacité à créer des dynamiques
24:33de coopération.
24:34Et on le voit bien.
24:35Moi, j'étais surpris de constater, parce que quand on est sollicité
24:38par nos concitoyens, parce que c'est en général là que ça vient,
24:41c'est les concitoyens qui disent, écoutez,
24:42il y a des vols de voiture, c'est insupportable.
24:43Et puis les maires qui sont aussi en relais disent aussi
24:47leur impuissance parfois à pouvoir œuvrer à l'œuvre collective
24:50à la fois de détection et de lutte contre la criminalité organisée.
24:53et tout le monde se rend bien compte qu'il y a des efforts
24:55absolument importants qui sont faits par nos outils,
24:58mais aussi par les assureurs.
24:59Je voudrais ici vraiment insister sur la qualité du groupement
25:03d'intérêt économique qui s'appelle Argos et qui, je le répète,
25:06à, je pense, 30 ans de mémoire, en tout cas plus de 20 ans.
25:10Et donc il y a déjà une formidable expertise,
25:12mais qui travaille, j'ai presque envie de dire, en ordre dispersé,
25:15une fois avec tel ou tel autre pays, une fois avec un autre.
25:18Donc l'idée, c'est quand même, justement, d'unir nos forces
25:21pour que ce soit beaucoup plus simple en termes d'accès.
25:24Et oui, et vous avez raison, le caractère égalien est affirmé
25:27de nos outils nationaux, mais en même temps,
25:31on a effectivement besoin aussi de nous protéger
25:33en termes de données informatiques, et vous avez raison de le rappeler.
25:36Et donc tout ça, ça fait partie d'un juste équilibre
25:38qu'il faut qu'on arrive à trouver.
25:39Et je pense que, notamment en termes douaniers,
25:41puisque nous avons la chance, nous, à Lille,
25:43d'accueillir l'autorité européenne douanière,
25:45ce sera un outil supplémentaire, mais je propose aussi,
25:48dans ce rapport, d'aller un peu plus vite,
25:50parce qu'il faut attendre quand même encore quelques années
25:52avant que l'autorité douanière puisse donner la pleine mesure
25:55de ses efforts, qu'on puisse aller un peu plus loin
25:58par des techniques numériques qui sont relativement simples
26:01et qui sont éprouvées aujourd'hui.
26:02Je vous remercie, en tout cas.
26:04Merci, M. le rapporteur.
26:06La parole est à Constance Legrippe
26:07pour le groupe Ensemble pour la République.
26:18Merci, M. le Président, M. le rapporteur,
26:21mes chers collègues.
26:22Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative
26:24de notre collègue Vincent Ledoux,
26:28qui met sur la table aujourd'hui un sujet très important
26:30et qui a mené sur ce sujet,
26:34qu'il connaît parfaitement,
26:36il vient de nous en apporter la preuve,
26:37un travail de grande qualité.
26:39Vous mettez donc très utilement,
26:41dans notre débat et en lumière,
26:42un phénomène qui touche directement nos concitoyens,
26:46mais dont les implications, vous l'avez dit,
26:49dépassent dorénavant très largement
26:51le cadre de la délinquance de proximité.
26:54Le vol de véhicules constitue une atteinte directe
26:57à la sécurité du quotidien, cela a été dit,
27:00je l'ai redit, c'est important,
27:01mais est aussi une source majeure de financement
27:05de réseaux de criminalités organisées transnationaux.
27:09Et donc, est devenue à part entière
27:11une composante de ces réseaux de criminalités
27:15organisées très transnationaux
27:18qui exploitent des vulnérabilités technologiques,
27:21des infrastructures logistiques de notre continent
27:25et ont versé dans une dimension
27:27totalement transfrontalière.
27:30Et donc, face à une criminalité
27:31qui s'affranchit de plus en plus des frontières,
27:34notre réponse, à nous aussi,
27:36doit aller dans un sens de plus en plus transfrontalier
27:40et donc ne peut plus se limiter au seul cadre national,
27:43sans remettre en cause la pertinence des moyens
27:46et l'implication des services concernés.
27:48Mais nous portons, nous, groupe EPR, une conviction claire,
27:51les défis transfrontaliers appellent des réponses
27:53coordonnées à l'échelle européenne,
27:55à défis européens, réponses européennes,
27:59coordonnées en matière de sécurité intérieure,
28:01comme sur beaucoup d'autres menaces.
28:02Et donc, nous ne partons pas de rien, vous l'avez dit,
28:04il y a toute une architecture européenne
28:05et des instruments qui sont déjà éprouvés,
28:08le SIS, les services d'information Schengen,
28:10Europol, la plateforme Impact,
28:12CARIS, le règlement européen dit PRUNE 2 de 2024.
28:16On n'a pas besoin de tout inventer
28:19ou de tout réinventer
28:21ou de mettre en place des instruments nouveaux.
28:25Il faut juste mettre en pleine mise en œuvre,
28:28en pleine application,
28:28les dispositifs et les instruments déjà existants,
28:32en renforcer l'interopabilité
28:34et permettre un échange plus rapide,
28:36plus fluide des informations
28:37entre les services compétences.
28:38C'est ce que vous avez très bien dit.
28:41Et donc, vous avez également,
28:43dans votre proposition de résolution européenne,
28:46fait état du fait que la lutte
28:48ne doit pas être uniquement répressive.
28:50Il y a l'aspect campagne d'information
28:52que vous avez développée,
28:54mais aussi les constructeurs automobiles,
28:56les assureurs,
28:57qui font déjà un énorme travail,
28:58mais qui doivent être peut-être encore plus associés
29:00en amont à cette logique de prévention
29:03et de cybersécurité.
29:06La cybersécurité est un sujet éminemment européen,
29:09nous le savons.
29:10Et donc, parce que vous inscrivez vos propositions
29:15dans la préoccupation quotidienne,
29:16encore une fois très forte de nos concitoyens,
29:18dans cette dynamique européenne déjà engagée
29:20et qu'il faut renforcer,
29:21nous apportons notre plein soutien
29:22à cette proposition de résolution européenne
29:24que nous voterons.
29:25Merci beaucoup, madame et monsieur le rapporteur.
29:29Merci, monsieur le président.
29:30Merci, madame Legrippe,
29:32au nom du groupe EPR.
29:33Effectivement, vous avez bien résumé l'opération.
29:36En même temps, moi, je voudrais insister sur un aspect,
29:38et vous l'avez évoqué tout à l'heure,
29:39c'est l'aspect des constructeurs.
29:40Sans doute, c'est la faiblesse
29:43que nous avons pu repérer
29:45au cours des auditions que nous avons menées,
29:46à tel point d'ailleurs
29:47que les représentants des constructeurs
29:49au niveau européen
29:50nous ont exprimé leur impréparation,
29:54leur manque d'études.
29:55Il y a quand même une zone d'ombre,
29:57et donc on aimerait
29:59à ce que les constructeurs
30:01regroupés au niveau européen
30:03puissent être sans doute
30:04un peu plus offentifs
30:05et de manière coordonnée
30:07sur cet aspect des choses.
30:09Beaucoup ont été fait, bien entendu,
30:10vous l'avez rappelé.
30:11Le seul problème, c'est que
30:12les criminels s'organisent très rapidement.
30:15Parfois, ils sont plus rapides que nous,
30:18et donc il faut courir derrière eux.
30:19Et si on peut anticiper un peu les coups,
30:21ce serait effectivement beaucoup mieux.
30:22Et puis après, c'est de trouver
30:23le bon modèle économique pour la voiture
30:25qui ne soit pas plus chère,
30:27parce qu'évidemment,
30:28les techniques coûtent
30:30et en même temps,
30:31les primes d'assurance augmentent.
30:33Donc, le vrai sujet,
30:35c'est comment on coupe,
30:36comment on assèche
30:37de l'argent qui soit alimente
30:40des filières criminelles
30:41ou soit blanchisse
30:42l'argent sale
30:43de ces filières criminelles.
30:45Deuxièmement,
30:45comment on fait pour mieux sécuriser
30:47les véhicules
30:48et comment on fait
30:49pour être beaucoup plus rapide
30:50sur la détection
30:51du véhicule volé,
30:52parce que ça aussi,
30:53c'est un vrai sujet.
30:55Lorsque ça franchit
30:56le port de Rotterdam
30:57ou d'Anvers,
30:57c'est déjà un peu tard.
30:58Vous voyez ?
30:59Donc, l'idée,
30:59c'est quand même
31:00de se préparer bien en amont.
31:02Donc, on a effectivement,
31:03au niveau douanier,
31:03notamment,
31:05cette perspective
31:06de l'autorité douanière
31:07qui est à l'île européenne,
31:08mais on peut faire encore mieux
31:10et on peut aller
31:10beaucoup plus vite.
31:11Donc, je pense qu'un petit coup
31:12de booster au niveau européen,
31:13ça serait pas mal.
31:14Merci à vous.
31:16Merci beaucoup.
31:17La parole est à Marietta Caramandli
31:18pour le groupe socialiste apparenté.
31:22Bonjour, M. le Président.
31:24Bonjour.
31:24Mes chers collègues.
31:25Monsieur le rapporteur,
31:26merci de cette présentation,
31:29de cette proposition de résolution
31:31qui insiste, bien sûr,
31:33sur l'ampleur du phénomène
31:36125 200 véhicules volés
31:38en France en 2025
31:40et qui insiste aussi
31:41sur un point essentiel,
31:42celui de la voiture
31:44qui n'est plus seulement
31:45un bien matériel,
31:45comme on l'avait dit,
31:46mais un terminal connecté.
31:48Donc, notre réponse doit être
31:50à la fois technologique,
31:51numérique
31:51et puis aussi au niveau,
31:53et coordonnée au niveau européen.
31:55Alors, la PPRE, bien sûr,
31:57propose de renforcer
31:58des échanges d'informations,
32:00d'améliorer la traçabilité,
32:02de structurer les points
32:03de contact nationaux
32:04ou encore de soutenir
32:05les campagnes de prévention.
32:06Et vous, dans vos recommandations,
32:08on voit bien qu'ils recoupent
32:11pour une large part
32:12ce qui existe déjà,
32:14Europol, 6.2,
32:15Ocaris, Frontex,
32:17Europol National,
32:18Unite, etc.
32:19Donc, peut-être réellement utile,
32:21je pense, pour l'avenir,
32:23notre résolution devrait répondre
32:24à quatre défis majeurs.
32:26Le premier défi
32:27que nous devrions créer,
32:28c'est une organisation européenne
32:30dédiée à la lutte
32:32contre les filières automobiles.
32:33Le rapport montre
32:34que les filières sont internationales,
32:36structurées, parfois, mafieuses.
32:38Et donc, la structure à créer
32:39devrait produire
32:41une analyse de risque commune,
32:44coordonner les opérations,
32:46harmoniser les procédures
32:47et sécuriser les ports européens
32:50qui sont aujourd'hui
32:50des maillons faibles.
32:51Le rapport souligne aussi
32:52que les véhicules
32:53sont de plus en plus vulnérables
32:55aux cyberattaques.
32:56Et donc, la résolution
32:58seulement ne propose pas
32:59de mesures structurantes
33:01en matière de cybersécurité.
33:03Nous devrions donc imposer
33:04des normes renforcées,
33:06auditer des systèmes électroniques,
33:08intégrer pleinement
33:09le règlement ONU R155
33:12et responsabiliser le constructeur,
33:14comme vous l'avez dit tout à l'heure,
33:15dont certains ont déjà dû
33:17revoir leur protocole de sécurité.
33:19Le rapport aussi mentionne
33:21le fichier Argos.
33:22Mais il montre
33:23que les filières prospèrent
33:24sur le maquillage des véhicules
33:25et la fraude documentaire.
33:27Donc, nous devrions, je pense,
33:29généraliser le marquage numérique
33:31des pièces sensibles,
33:32développer donc une blockchain
33:34européenne de traçabilité
33:35et harmoniser les procédures
33:37d'immatriculation
33:37et équiper les ports
33:39de systèmes automatisés
33:40de lecture des plaques
33:42interconnectées à 6.2.
33:43Donc, voyez très bien
33:45que nous devrions harmoniser
33:47les sanctions pénales,
33:48renforcer au rejuste,
33:50lancer des opérations conjointes
33:52et adapter le cadre juridique européen
33:53relatif aux données personnelles
33:55pour concilier justement
33:56de manière efficace
33:57et opérationnelle
33:58et la protection de la vie privée.
34:00Enfin, en matière de prévention,
34:02au-delà des campagnes
34:03de formation proposées
34:04dans le rapport,
34:05nous devrions aussi peut-être
34:06développer des applications
34:07de signalement à temps réel
34:09et créer des alertes
34:11justement transfrontalières
34:12automatisées
34:13et inciter aussi
34:14les assureurs
34:15à proposer des réductions
34:16pour le dispositif antivole.
34:18Voilà, donc, bien sûr,
34:19on apporte un soutien,
34:21mais nous restons un petit peu
34:22sur notre fin,
34:23M. le rapporteur.
34:24Donc, ça demande une continuité
34:25pour pouvoir bien structurer
34:27les propositions.
34:28Merci beaucoup,
34:29Mme la députée,
34:30M. le rapporteur.
34:31Oui, M. le Président.
34:32Merci, Mme la députée.
34:34Merci, M. le Président,
34:36Mme la députée.
34:38Oui, on reste sur sa fin
34:39parce que je ne peux pas courir
34:40moi-même après les voleurs.
34:42Vous voyez, c'est un peu compliqué.
34:43Mais tout ce que vous avez dit
34:44va dans le bon sens.
34:46Mais oui, il faut accélérer.
34:47En fait, il faut accélérer,
34:48il faut coordonner,
34:49il faut regrouper ce qui existe déjà
34:50et aller beaucoup plus loin
34:52et beaucoup plus vite.
34:54Bien sûr, 10 000 fois d'accord
34:55sur les alertes.
34:56C'est ce que je disais tout à l'heure.
34:56Lorsque ça sort du port,
34:57évidemment, c'est un peu plus compliqué
34:59d'aller récupérer la marchandise.
35:01En même temps,
35:03s'appuyer sur l'ONU,
35:04oui, très bien.
35:05Mais en même temps,
35:05il faut qu'on ait nos propres outils à nous.
35:07Donc, c'est là qu'il faut
35:08qu'on s'affranchisse en quelque sorte
35:10et que nous portions
35:11notre propre règlement
35:13et que ce règlement
35:14soit le plus efficace possible.
35:16Donc, il y a un défi juridique
35:17et il y a un défi,
35:18vous l'avez rappelé tout à l'heure,
35:20il y a un défi technique.
35:21Et donc, ça n'appartient pas
35:23qu'à la seule sphère politique
35:24ou administrative,
35:25mais ça appartient aussi
35:26à la sphère technique et commerciale.
35:28Je pense aux constructeurs.
35:30On s'interrogeait,
35:31lorsque nous étions devant les assureurs,
35:33et notamment devant Argos,
35:34de nous dire,
35:34mais comment ça progresse
35:36en termes techniques ?
35:37Et on me dit,
35:38lorsqu'ils sont challengés,
35:40et notamment à travers le palmarès
35:41qui est édité dans les journaux,
35:44les magazines d'auto,
35:46quand on dit,
35:47on va classer les véhicules
35:48qui sont les plus sécurisés,
35:49on va un peu,
35:50en quelque sorte,
35:51mettre en bas du podium
35:52ceux qui le sont moins.
35:53Eh bien, ça les challenge
35:54parce que certains ont dû rappeler
35:57un certain nombre
35:58de techniques embarquées
35:59dans les voitures
36:00parce qu'elles n'étaient pas fonctionnelles.
36:01Certains ont dû même parfois
36:03rappeler un certain nombre
36:04de véhicules,
36:05on se souvient de certaines campagnes
36:06de rappels à cause
36:07du problème de sécurité.
36:08Donc, ce challenge
36:09qui est apporté notamment
36:10à travers la veille
36:12que font les assureurs
36:13qui défendent aussi quelque part
36:14à la fois leurs intérêts
36:16parce que ça coûte beaucoup de sous
36:17aux assurances,
36:18mais ça coûte aussi beaucoup
36:20à l'assuré.
36:21S'il veut vraiment être assuré
36:23complètement pour le vol automobile,
36:24le bonus en fonction des régions
36:26et en fonction des zones
36:27qui sont plus impactées
36:28par le phénomène,
36:29ça varie d'une manière
36:31tout à fait importante.
36:33Et donc, je ne peux qu'adhérer
36:35à ce que vous venez de dire.
36:36Oui, il faut aller
36:36beaucoup plus loin,
36:37mais commençons déjà par ça.
36:39Faisons en sorte
36:39que nous soyons meilleurs,
36:41plus structurés,
36:42mieux coordonnés
36:43au niveau européen.
36:43Et comme nous,
36:44on a un savoir-faire,
36:45j'ai envie de dire
36:46parce que notre position
36:47géographique féconde
36:48est peut-être sans doute
36:48plus impactée que d'autres,
36:51eh bien, inspirons-nous
36:52de ce qui fonctionne bien
36:52chez nous.
36:55Merci, monsieur le rapporteur.
36:56La parole est à Nicolas Dragon
36:57pour le groupe
36:58Rassemblement national.
37:00Merci, monsieur le président,
37:02monsieur le rapporteur,
37:03mes chers collègues.
37:04La France, chaque année,
37:07plus de 130 000 véhicules
37:09sont volés,
37:09touchant ainsi bien
37:11nos territoires ruraux
37:12que les métropoles nationales.
37:14Ces véhicules volés
37:15alimentent des réseaux
37:16criminels internationaux
37:18représentant plusieurs milliards d'euros.
37:20Dans mon département de l'Aisne,
37:22les vols liés aux véhicules motorisés
37:24ont progressé de 6,3% en 2024,
37:27confirmant l'ancrage
37:28des filières mafieuses
37:29jusque dans nos territoires ruraux.
37:32Face aux organisations
37:33exploitant les failles technologiques,
37:35mais aussi les traités européens
37:37sur la libre circulation
37:38des biens et des personnes,
37:40la coopération internationale
37:42est nécessaire,
37:43mais elle ne peut pas
37:44se substituer
37:45à des moyens nationaux renforcés.
37:47Au Rassemblement national,
37:49avec Marine Le Pen,
37:50nous défendons
37:51la maîtrise des frontières
37:52qui passent par davantage de contrôles,
37:55sans pour autant être hermétique
37:56à nos partenaires européens.
37:58Pour ce faire,
37:59il faut davantage de moyens financiers
38:01alloués aux forces de l'ordre,
38:03un durcissement des sanctions pénales
38:04et une véritable application
38:06des peines prononcées
38:07contre les trafiquants.
38:09Dès lors,
38:10M. le rapporteur,
38:11ne faudrait-il pas mieux
38:12renforcer avant toute chose
38:13les contrôles aux frontières françaises,
38:16ainsi que le suivi
38:17des délinquants déjà condamnés,
38:18afin d'enrayer la hausse
38:20des vols de véhicules.
38:21Je vous remercie.
38:23Merci, M. le député.
38:25J'ai une demande
38:26de prise de parole supplémentaire
38:27de M. Dessigny.
38:28Puis après, M. le rapporteur
38:29pour répondre aux deux sujets.
38:30Merci, M. le Président.
38:31M. le rapporteur,
38:32j'aurais voulu approfondir un point
38:34dans votre rapport.
38:35Vous parlez des liens
38:37entre les narcotrafiquants
38:38et les trafics de véhicules volés.
38:41Est-ce que vous avez plus d'éléments,
38:42plus de chiffres
38:43à nous présenter
38:45ou est-ce que tout était dans le rapport ?
38:48Merci, M. le député.
38:50M. le rapporteur.
38:52Merci, M. le Président.
38:53Messieurs, M. Dragon.
38:57Effectivement, il faut plus de moyens.
38:58Ça, c'est certain.
38:59En même temps, les aurions-nous,
39:02la technique ne suit pas.
39:03Vous voyez ce que je veux dire ?
39:04Encore une fois,
39:05quand ça sort des ports
39:06ou quand ça sort des frontières,
39:07c'est le même sujet.
39:08C'est comment, d'abord,
39:10je détecte le véhicule volé.
39:11Faut-il qu'il soit déjà inscrit
39:12sur une base de données ?
39:14Ce qui n'est pas toujours ça.
39:17Ça veut dire qu'il faut
39:17qu'on adapte la technique
39:21aux besoins exprimés,
39:22en quelque sorte.
39:23Et donc, cette coordination
39:25renforcée
39:26et cette coopération renforcée,
39:27notamment à travers Interpol,
39:29où on voit bien
39:29qu'Interpol,
39:30c'est à peu près
39:30la moitié des véhicules volés
39:31qui sont récupérés
39:32grâce à cette formidable
39:34coopération policière.
39:35Donc, ce n'est pas rien.
39:36Donc, il faut signaler
39:36chaque fois que les petites victoires
39:38qu'on engrange,
39:39et il y en a même
39:39parfois des grosses victoires,
39:41elles sont là
39:41parce qu'il y a
39:42une meilleure coopération
39:43entre les polices,
39:44les gendarmeries
39:44et les douanes.
39:45Donc, ce n'est pas
39:46qu'une question de moyens,
39:47c'est aussi une question
39:48de technique.
39:49Et aussi, effectivement,
39:50vous savez que les voitures,
39:52parfois, lorsqu'elles franchissent
39:53la frontière,
39:53je pense notamment
39:54au Grand Est vers l'Allemagne,
39:56elles sont massivement
39:57maquillées en Allemagne
39:57avant de repartir
39:59soit par la route
39:59vers l'Europe de l'Est
40:01ou soit par les bateaux
40:04à travers les ports
40:08depuis le Luxembourg,
40:09enfin, depuis la Belgique
40:11jusqu'au sud de la France.
40:13Donc, vous voyez,
40:14c'est quelque chose
40:14qui est compliqué.
40:15Nous étions,
40:16pour une autre mission d'ailleurs,
40:18et M. Chenu était présent,
40:19à Tangier,
40:21c'est aussi une dimension importante
40:24pour les pays
40:25avec lesquels nous coopérons
40:26parce qu'il faut
40:27des grands portiques
40:27et on décrit
40:28les portiques
40:29qui nous seraient utiles.
40:30Alors, effectivement,
40:30ce n'est pas un problème
40:31de moyens
40:31de ressources humaines,
40:33c'est un problème
40:33de technique,
40:34de moyens techniques.
40:35On est en train
40:36de compléter
40:37le dispositif douanier
40:38de manière à ce que
40:40ces dispositifs connectés
40:41nous permettent
40:42d'être beaucoup plus efficaces.
40:43Donc, vous avez raison,
40:44il faut naturellement
40:45des moyens,
40:46mais j'ai envie de dire
40:46pas que.
40:47Sur la réalité
40:48de la criminalité organisée,
40:50non,
40:51on n'a pas été,
40:52le temps qui nous est imparti
40:54ne nous permettait pas
40:54d'aller au-delà,
40:55vous voyez,
40:55de ce que nous avons pu
40:56vous proposer
40:57comme élément de réflexion,
40:59mais on sait par définition
41:00que tout est un peu lié
41:01et que les voitures
41:03servent aussi,
41:04par exemple,
41:04à transporter
41:06à la fois des dealers,
41:08mais aussi
41:08de la matière,
41:10si je peux me permettre
41:11à consommer.
41:12Donc, vous voyez,
41:12tout ça est un peu
41:13forcément lié
41:14et on sait aussi
41:15que ça alimente
41:15les circuits de blanchiment
41:17de l'argent sale,
41:18notamment lorsque c'est exporté
41:19beaucoup plus loin
41:20et ça peut aller
41:20très très loin,
41:21jusqu'au Moyen-Orient,
41:22par exemple,
41:24voilà,
41:24et on les retrouve
41:24totalement maquillés.
41:26Mais une fois que c'est
41:27parti plus loin,
41:28évidemment,
41:28c'est un peu plus compliqué
41:29à récupérer.
41:30Donc, faisons en sorte,
41:31vous avez raison,
41:31qu'aux frontières
41:32et notamment portuaires,
41:34on soit beaucoup plus efficaces.
41:36Merci, messieurs.
41:39Merci beaucoup,
41:40monsieur le rapporteur.
41:41Merci, chers collègues,
41:41pour vos questions
41:42et vos prises de parole.
41:44Il n'y a plus de demande
41:44de prise de parole
41:45et aucun amendement
41:47n'ayant été déposé,
41:48mais donc au voie
41:48à l'article unique
41:50de la proposition
41:50de résolution
41:51qui est pour,
41:54qui est contre.
41:55L'article unique
41:55est adopté
41:56et la proposition
41:57de résolution
41:57est par conséquent adoptée.
42:00Je vous remercie.
42:01Félicitations,
42:01monsieur le rapporteur.
42:02Est-ce que vous voulez
42:02ajouter un petit mot
42:03de conclusion ?
42:05Écoutez,
42:05d'abord,
42:06merci, monsieur le président
42:06et merci au commissaire
42:07pour le bon accueil
42:08dans cette commission,
42:09vous allez vous le dire.
42:10Et puis,
42:10je voudrais encore saluer
42:11l'administrateur
42:12David Michel
42:13avec lequel
42:14j'ai eu beaucoup de plaisir
42:14à travailler
42:15pour permettre
42:17ce rapport
42:18qui, j'espère,
42:19vous a permis
42:20de prendre
42:20une meilleure dimension
42:21de cette PPRE.
42:22Merci beaucoup,
42:23monsieur le président.
42:24Avec plaisir.
42:25Prochaine séance,
42:26ce sera mercredi 15 juillet
42:27à 16h30
42:29avec l'audition
42:30de Benjamin Haddad
42:31qui est le ministre
42:32en charge de l'Europe
42:33sur l'actualité européenne.
42:35Voilà une bonne manière
42:37de conclure la session.
42:39Bonne fin de journée,
42:40chers collègues.
42:41Sous-titrage Société Radio-Canada
43:11...
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